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La Loi sur les mesures de guerre était une loi fédérale. Elle a été adoptée par le Parlement le 22 août 1914. La Loi donnait au gouvernement fédéral d’importants pouvoirs pour maintenir la sécurité et l’ordre pendant « une guerre, une invasion ou une insurrection ». Cette Loi a été utilisée pour suspendre les libertés civiles des « étrangers ennemis » pendant les deux guerres mondiales. Cela a conduit à des arrestations massives, des détentions et des internements. La Loi a également été invoquée en 1970, lors de la Crise d’octobre. Elle a été remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence en 1988.
(Cet article est un résumé en langage simple sur la Loi sur les mesures de guerre. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Loi sur les mesures de guerre).
Première Guerre mondiale
Le gouvernement fédéral adopte la Loi sur les mesures de guerre au début de la Première Guerre mondiale. Cette Loi sera en vigueur du 4 août 1914 au 10 janvier 1920. Elle confère des pouvoirs étendus au Cabinet, lui permettant de contourner la Chambre des communes et le Sénat. Au lieu de cela, il peut gouverner par décret.
En vertu de cette Loi, le gouvernement peut censurer et supprimer les communications. Il peut arrêter, détenir et déporter des personnes sans inculpations ni procès. Il peut contrôler le transport, le commerce et la fabrication. Il peut également saisir des biens privés. Les gens peuvent être arrêtés et internés en raison de leurs convictions politiques.
Pendant la guerre, des milliers de personnes au Canada sont considérées comme des « étrangers ennemis ». Cela signifie qu’elles ont pour pays d’origine ou d’attache un pays qui est en guerre avec le Canada. La Loi sur les mesures de guerre est invoquée pour interner ces personnes. Pendant la guerre, 8 579 étrangers ennemis sont internés au Canada. Un peu plus de 3 000 d’entre eux sont prisonniers de guerre. Les autres sont des civils. Les internés voient leurs biens saisis. Souvent, on les oblige à participer à des projets de travail. (Voir Internement des Ukrainiens au Canada).
Émeutes anti-conscription de 1918
Le débat sur la conscription divise le pays. Des émeutes éclatent sur cette question au Québec. Entre le 28 mars et le 1er avril 1918, le gouvernement invoque la Loi sur les mesures de guerre pour mettre fin aux émeutes à Québec. On déclare la loi martiale. Plus de 6 000 soldats sont déployés. Les émeutes de Pâques font environ 150 victimes.
Deuxième Guerre mondiale
La Loi sur les mesures de guerre est à nouveau invoquée le 25 août 1939. On l’utilise cette fois-ci pour mettre en œuvre les Règlements concernant la défense du Canada, qui permettent aux autorités de censurer les journaux. Certains groupes religieux, culturels et politiques sont également interdits. Le ministre de la Justice dispose de l’autorité nécessaire pour mettre en détention toute personne sans procédures judiciaires régulières. Toute personne qui critique le gouvernement peut être internée sans inculpation ni procès.
Comme lors de la Première Guerre mondiale, des milliers de soi-disant « étrangers ennemis » sont internés. Il s’agit notamment d’Italo-Canadiens, de Canadiens d’origine allemande, de réfugiés juifs et de pacifistes mennonites. En 1942, environ 22 000 Canadiens d’origine japonaise sont internés. Ils sont dépouillés de leurs biens. Beaucoup d’entre eux n’ont d’autre choix que d’accepter la déportation massive à la fin du conflit.
Crise d’octobre
La Loi sur les mesures de guerre n’est utilisée qu’une seule fois lors d’une crise nationale. En octobre 1970, on déclare un état d’« insurrection appréhendée » au Québec, en réponse à deux enlèvements perpétrés par le Front de Libération du Québec (FLQ), un groupe terroriste. On bannit le FLQ, et l’appartenance au groupe devient un crime. La police effectue plus de 3 000 perquisitions. Près de 500 personnes sont mises en état d’arrestation. La suspension des libertés civiles est à ce moment-là très controversée. (Voir Crise d’octobre et la chronologie Le FLQ et la crise d’octobre.)
Réparation
Dans la période d’après-guerre, les Canadiennes et Canadiens qui ont été internés et dont les biens ont été saisis commencent à réclamer des compensations. Le mouvement de réparation lancé par les Canadiens d’origine japonaise mène à des excuses officielles du gouvernement en 1988. Une compensation financière est également accordée aux personnes touchées par la Loi pendant les deux guerres mondiales.
Loi sur les mesures d’urgence
La Loi sur les mesures de guerre est abrogée en 1988. On la remplace par la Loi sur les mesures d’urgence. Cette Loi crée des pouvoirs plus limités et plus spécifiques afin de faire face aux situations d’urgence en matière de sécurité. En vertu de la Loi, les ordonnances du Cabinet doivent faire l’objet d’un examen du Parlement. Elles doivent également être conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Déclaration canadienne des droits.
Voir aussi Première guerre mondiale (résumé en langage simple) et Deuxième Guerre mondiale (résumé en langage simple).