Normes de consommation

Normes de consommation

Les normes de consommation sont des documents qui décrivent les caractéristiques ou l'usage acceptables de produits, de matériaux et de services utilisés par les consommateurs. Elles peuvent préciser les exigences en matière de dimension, de performance ou de sécurité des produits domestiques. Au Canada, ces normes sont publiées par des organismes privés et publics spécialisés, puis compilées dans le Système de normes nationales qui est coordonné par le Conseil canadien des normes. La normalisation commence dès que les besoins du public sont reconnus et nécessite des recherches sur le terrain et en laboratoire. Des volontaires choisis proportionnellement tous les groupes qui ont un intérêt à l'égard du produit, de l'équipement ou du service en question rédigent le document détaillé des normes. De telles normes sont dites consensuelles, car leur acceptation finale nécessite l'accord d'une grande majorité des participants. Les normes sont habituellement appliquées volontairement. Si les gouvernements adoptent des lois qui rendent certaines d'entre elles obligatoires, ils se basent souvent et simplement sur les normes consensuelles au lieu d'édicter en détails des exigences techniques.

L'élaboration d'une norme de consommation est l'une des tâches les plus ardues de la normalisation. Une bonne partie du problème consiste à définir précisément le but d'une norme pour un produit donné. Par exemple, à l'exception de celles qui régissent la sécurité de fonctionnement, il n'existe encore aucune norme canadienne pour les téléviseurs en raison de la difficulté d'obtenir un accord sur les exigences qu'une telle norme devrait inclure.

Les groupes de consommateurs (p. ex. l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU CANADA) participent activement au processus de normalisation. Des représentants des consommateurs participent à des groupes de rédaction de normes ou à des comités de normalisation depuis les années 50. Les professionnels de la normalisation le reconnaissent généralement : les consommateurs doivent être adéquatement représentés lors de l'élaboration des normes concernant les produits qu'ils achètent. En raison du rôle quelque peu limité de ces représentants dans les comités de rédaction de normes et des demandes sans cesse croissantes des consommateurs pour une plus grande participation à la rédaction des normes, des groupes consultatifs de consommateurs ont été mis sur pieds. Chaque comité, constitué de 30 à 40 personnes, se réunit régulièrement pour étudier et commenter une norme de consommation particulière et émettre des recommandations à propos de cette dernière. Des représentants des consommateurs participent aussi, par le truchement du Conseil canadien des normes, à la normalisation internationale. Ils siègent au Committee on Consumer Policy (COPOLCO) de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Établie par l'ancien Office des normes du gouvernement canadien (maintenant l'Office des normes générales du Canada) à la demande de l'Association des consommateurs du Canada, la série de normes de consommation la plus connue au Canada est celle qui définit la taille des vêtements pour enfants. Cette série de normes a nécessité l'une des enquêtes techniques les plus exhaustives jamais effectuées au pays avant la publication d'une norme de consommation. Finalement, en 1969, la recherche mène à la publication par l'Office des normes du gouvenement canadien de 75 normes sur les « tailles canadiennes normalisées » des vêtements pour enfants. La souscription à ces normes est tout à fait volontaire, mais leurs avantages sont évidents : elles contribuent à réduire les risques de frustration pour l'acheteur, elles permettent de commander plus facilement par courrier ou par téléphone et de limiter le retour de vêtement par les acheteurs à cause de problèmes de taille.

Le gouvernement légifère sur la base de nombreuses autres normes de consommation ayant une grande portée. La législation sur les POIDS ET MESURES est entrée en vigueur en 1872, alors que les nomes de mesures anglaises étaient utilisées. La loi actuelle stipule que « toute unité de mesure canadienne doit être établie en fonction du Système international d'unités déterminé par la Conférence générale des poids et mesures », même si des dispositions autorisent l'usage du système de mesures anglaises (voir CONVERSION AU SYSTÈME MÉTRIQUE). La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation stipule que l'emballage des produits de consommation alimentaires et non alimentaires doit porter une étiquette donnant le nom, la nature, le volume et le poids du produit, ainsi que le nom et l'adresse du fabricant. Les ministères fédéraux de la Santé et du Bien-être social, de l'Agriculture et du secteur CONSOMMATION ET AFFAIRES COMMERCIALES se partagent la responsabilité de normalisation et de legislation en matière d'alimentation (voir ALIMENTS, LÉGISLATION SUR LES). Agriculture Canada est responsable du respect des normes gouvernementales en matière de qualité et de condition des produits alimentaires agricoles, des viandes et des produits contenant de la viande. La présence de différentes catégories pour la classification des viandes indiquent que les normes ont été respectées.

Santé et Bien-être social Canada s'occupe surtout de la mise en application des normes exigeant que la composition et la nature des aliments et des produits alimentaires non agricoles soient spécifiées. Il régit aussi la Loi sur les aliments et les drogues et les règlements connexes, qui déterminent les normes minimales pour divers produits. La loi vise à protéger le public contre les risques pour la santé et la fraude liés à la vente et à la consommation d'aliments, de médicaments, de cosmétiques et d'instruments thérapeutiques (voir SÉCURITÉ, NORMES DE). Entre autres choses, cette loi exhaustive interdit la vente d'aliments, de médicaments et de cosmétiques fabriqués dans des conditions insalubres, de tout produit alimentaire qui contient des substances toxiques ou nocives, de médicaments dont l'action ne satisfait pas aux normes prescrites et de produits de beauté nuisibles pour la santé. Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales est responsable des enquêtes sur la fraude commerciale touchant les aliments et fait exécuter les lois relatives à l'emballage, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires.