Pourquoi payons-nous des impôts?

« Les larmes et les impôts sont le prix de la liberté. Ceux qui vident leurs poches sont plus bénis que les yeux qui pleurent ». C'est ce que prétend le rédacteur en chef d'un journal de Toronto, John « Black Jack » Robinson dans un éditorial de 1928 qui demande avec insistance la « conscription de la richesse ».

La conscription est une question sérieuse lorsque le gouvernement conservateur de Robert Borden présente le premier impôt sur le revenu des particuliers au Canada en 1917 avec la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu. La Première Guerre mondiale fait rage et la participation du Canada à l'effort de guerre britannique est importante et coûteuse. La « mesure d'intervention » vise à aider à assumer le fardeau économique.

Le premier impôt connu et consigné au Canada remonte à 1650. Il s'agit d'une taxe à l'exportation des peaux de castors payée par des résidents de la Nouvelle-France. La Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement l'Acte de l'Amérique du Nord britannique) donne au Parlement des pouvoirs d'imposition illimités, mais limite les pouvoirs des provinces sur l'imposition directe. Depuis ce temps, nous nous plaignons des impôts!

La guerre vient de nouveau modifier notre structure fiscale pendant la Deuxième Guerre mondiale. Le besoin du gouvernement de répartir les coûts de la guerre, de réunir des fonds et de minimiser les incidences de l'inflation fait en sorte que les sources principales d'impôts passent sous l'autorité fédérale. Les provinces renoncent au recouvrement des impôts des particuliers et des sociétés au profit du gouvernement fédéral pour la durée de la guerre plus une année. Après la guerre, l'autorité fédérale est élargie et le public demande l'augmentation de la participation gouvernementale à de nombreux secteurs. L'imposition directe devient donc un aspect permanent des finances fédérales, bien que les provinces aient un droit constitutionnel sur ces impôts.

Les principes de l'imposition proposent qu'un régime fiscal soit évalué de plusieurs façons - l'efficacité, la croissance économique, la facilité d'administration - mais la pierre angulaire de la théorie de l'imposition est l'équité, une qualité subjective s'il en est. Certains pensent que les impôts doivent être payés en fonction des avantages reçus. La difficulté de déterminer la valeur de certaines dépenses faites pour le citoyen moyen diminue l'efficacité de ce principe.

Une opinion plus populiste consiste en l'imposition proportionnelle à la capacité de payer, un système applicable pour les secteurs public et privé. Une équité horizontale propose que les personnes soient traitées également lorsqu'elles sont également en mesure de payer. Étant donné que le revenu seul est une méthode imparfaite d'évaluation de la capacité de payer d'une personne, l'équité horizontale est difficile à atteindre. L'équité verticale suggère que ceux qui ont des revenus supérieurs doivent être imposés plus fortement. Les entreprises et les salariés à revenus élevés se sont opposés à la taxation progressive parce qu'elle décourage l'investissement et l'initiative.

Les impôts fédéraux sont perçus par l'Agence du revenu du Canada (ARC), le ministère connu anciennement sous le nom de Revenu Canada, le ministère du revenu national et Douanes et Accise. Le gouvernement utilise nos impôts pour financer ses services. Au cours du dernier trimestre de 2001, les dépenses du PIB faites par le gouvernement pour des biens et services s'élèvent à 203 milliards de dollars.

Une autre fonction des revenus fiscaux est la péréquation du niveau de vie des Canadiens; elle consiste à redistribuer le revenu, il s'agit en fait de la conscription de la richesse. Les paiements de transferts font en sorte que les provinces les moins prospères puissent offrir des services publics comparables sans avoir d'impôts considérablement plus élevés que ceux des provinces plus fortunées. Les provinces admissibles sont le Québec (5,4 milliards de dollars en 2000-2001), la Nouvelle-Écosse (1,3 milliard de dollars), le Manitoba (1,2 milliard de dollars), le Nouveau-Brunswick (1,2 milliard de dollars), Terre-Neuve (1,1 milliard de dollars), l'Île-du-Prince-Édouard (2,4 millions de dollars) et la Saskatchewan (2,3 millions de dollars). Les données sont des estimations de Statistique Canada.

L'imposition influence le comportement des consommateurs et des investisseurs. Lorsque le gouvernement a besoin de plus d'argent pour payer des services, comme les soins de santé ou l'éducation, il peut augmenter ses dépenses sans entraîner une augmentation de prix correspondante parce que la quantité d'argent disponible pour les dépenses du secteur privé est réduite du même montant que l'augmentation des impôts.