Protection de l'enfance au Canada

Contexte

Chaque province dispose maintenant d’un système bien établi de services de protection de l’enfance (voir Droit de la famille) pour prévenir ou aider à corriger les situations où les enfants sont victimes de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, ou ont des démêlés avec la justice (voir Enfants maltraités; Délinquance juvénile); pour fournir des soins hors du foyer (par exemple, le placement en foyer nourricier, les soins en foyer de groupe, les soins en institution et les services d’adoption) aux enfants retirés de leur foyer; et pour offrir diverses formes de services de soutien aux familles qui ont de la difficulté à prendre soin de leurs enfants.

Les services modernes de protection de l’enfance ne se limitent pas seulement au comportement des enfants et des parents, mais traitent aussi de divers problèmes sociaux et environnementaux qui compromettent le bien-être de tous les membres de la famille. Non seulement au Canada, mais partout ailleurs dans le monde, le principal problème social associé aux questions de protection de l’enfance est la pauvreté.

Évolution historique

Depuis le début de l’histoire, des enfants sont traités comme une marchandise qu’on achète, vend ou même met à mort, et sont considérés comme la propriété exclusive de leur père. La tendance de l’État à intervenir dans les soins aux enfants est un phénomène relativement récent. À l’époque de la « prise en charge des enfants », qui commence à la fin du 19^e, et au début du 20^e siècle, divers organismes philanthropiques, religieux et de bienfaisance entreprennent de venir en aide aux enfants abandonnés, aux orphelins et aux enfants négligés. Ces organismes dirigent des orphelinats, des écoles de formation et des asiles de pauvres, cherchant à s’assurer que l’éducation fera de ces enfants des citoyens disciplinés, industrieux et sachant lire et écrire.

Dans le Haut et le Bas-Canada d’avant la Confédération, les enfants sont d’abord la responsabilité de la famille. Toute autre assistance provient de l’Église ou de la communauté locale. Les gouvernements provinciaux fournissent des établissements comme les prisons, les maisons de correction et les écoles industrielles, et soutiennent les orphelinats dirigés par les églises et les organismes privés. Ils établissent aussi un système de contrats d’apprentissage selon lequel un enfant peut être confié à un employeur en échange du gîte et du couvert, et parfois d’un salaire. À cette époque, la plupart des Canadiens vivent dans des fermes, et la survie des familles repose largement sur le travail des enfants.

Le problème social des enfants au travail est cependant lié à l’essor de l’industrialisation et du capitalisme. Au Canada, le travail des enfants n’entraîne alors pas une situation aussi sérieuse qu’en Angleterre ou en Europe, parce que le pays demeure principalement agricole pendant une bonne partie du 20^e siècle.

Première société d’aide à l’enfance

Toutefois, quand la pauvreté et l’indigence, favorisées par l’industrialisation et l’urbanisation, commencent à faire des victimes, peu de services de santé publique et de secours publics sont disponibles (voir Sécurité sociale). Le nombre croissant d’enfants démunis et sans foyer dans les centres urbains, l’accroissement de la criminalité juvénile et les changements dans les pratiques du travail des enfants forcent les gouvernements à répondre à la situation lamentable de ceux-ci. À la même époque (1870-1925), un grand nombre d’enfants sont amenés de la Grande-Bretagne au Canada pour travailler comme ouvriers agricoles et employés domestiques, ce qui, dans les faits, produit le premier grand système de placement en famille d’accueil, lequel souvent ne sert pas le meilleur intérêt des enfants (voir Enfants immigrants).

À mesure que les mouvements philanthropiques visant à secourir les enfants qui vivent dans des conditions inacceptables prennent de l’ampleur, les organismes grandissent, et l’État entreprend de réglementer et de financer un système de services de protection de l’enfance.

La première société d’aide à l’enfance voit le jour à Toronto, en 1891, et la première loi portant sur le bien-être de l’enfance est adoptée en Ontario en 1893. Pour la première fois, cette loi, l’Act for the Prevention of Cruelty to and Better Protection of Children, considère comme un acte criminel les mauvais traitements infligés aux enfants, encourage le placement en famille d’accueil, donne aux sociétés d’aide à l’enfance un pouvoir de tutelle et crée le bureau du surintendant des enfants négligés.

L’expansion rapide des services de protection de l’enfance dans la plupart des provinces au cours des 20 années suivantes entraîne une bureaucratisation, mais aussi une professionnalisation, ce qui a une grande influence sur leur développement ultérieur. L’évolution des mentalités à l’égard de la participation des enfants au marché du travail, l’appui grandissant à l’importance d’une éducation formelle et la reconnaissance graduelle du droit des enfants à la protection contre divers préjudices favorisent aussi des changements en matière de protection de l’enfance.

Au cours de cette période, les responsables de la planification et de la prestation des services ont tendance à mettre l’accent sur la famille et ses problèmes, tandis que les enjeux sociaux à plus grande échelle, comme le chômage, la pauvreté et les logements insalubres, sont moins souvent perçus comme des facteurs à considérer.

Négligence et abus

La législation de chaque province définit désormais les situations dans lesquelles l’intervention de l’État est nécessaire pour assurer la protection des enfants. C’est le cas des orphelins, des enfants abandonnés, des enfants victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique, et de ceux dont le comportement peut constituer un danger pour eux-mêmes ou pour leur entourage. Selon ces dispositions législatives, la responsabilité d’enquêter et d’intervenir est confiée à un agent provincial de protection de l’enfance ou à une organisation mandatée à cette fin, telle qu’une société d’aide à l’enfance. Ces intervenants doivent faire enquête sur toute plainte de négligence ou de mauvais traitements et prendre toute mesure nécessaire pour protéger l’enfant.

Quiconque soupçonne qu’un enfant est victime de négligence ou d’abus peut rapporter le cas. Si la cour retire un enfant de son foyer, l’autorité en matière de bien-être de l’enfance doit prévoir des soins appropriés (habituellement un placement temporaire), et un travailleur social est désigné pour intervenir auprès de la famille afin que l’enfant puisse réintégrer le foyer dès que possible.

La politique actuelle de protection de l’enfance accorde beaucoup d’importance au soutien et au renforcement des familles, de façon que le plus grand nombre d’enfants possible puissent demeurer dans leur famille naturelle. Les enfants retirés de façon permanente de leur famille peuvent être placés dans des foyers d’adoption ou demeurer sous la tutelle administrative jusqu’à l’âge de la majorité. Dans la plupart des cas, les parents naturels peuvent demeurer en contact avec leur enfant.

Soins alternatifs

L’enfant confié à la garde d’un service de protection de l’enfance est habituellement placé dans une famille d’accueil recrutée par le bureau local de protection de l’enfance ou par la société d’aide à l’enfance et supervisée par le personnel des services sociaux. On donne une responsabilité considérable aux parents nourriciers quant aux soins quotidiens apportés à l’enfant vivant sous leur toit. Compte tenu notamment de la tendance actuelle suivant laquelle les deux parents travaillent à l’extérieur, il est difficile de trouver des foyers d’accueil hautement qualifiés, en particulier pour les enfants plus âgés et ceux qui ont des besoins spéciaux.

Certains enfants sont placés dans des foyers de groupe financés par l’État, dirigés par les services publics ou privés de protection de l’enfance et qui emploient des parents nourriciers ou du personnel apportant des soins aux enfants. Certains de ces établissements fournissent simplement un foyer de remplacement à l’enfant, alors que d’autres offrent des traitements spécialisés aux enfants et aux jeunes présentant des besoins spéciaux. Pour certains de ces enfants, ces foyers de groupe constituent un « placement de choix ».

Les enfants sont aussi placés dans des centres résidentiels plus grands, dont certains offrent un service de garde général en milieu surveillé, tandis que d’autres offrent des services aux enfants ayant des besoins spéciaux. Ces derniers établissements, souvent appelés centres de traitement, sont habituellement privés et emploient diverses catégories de professionnels, mais leur financement provient principalement de l’État.

Adoption

L’adoption fait passer la garde et la tutelle d’un enfant des parents naturels (ou du parent naturel ou de l’État) à d’autres personnes (ou à une autre personne) et est réglementée par la loi sur la protection de l’enfance de chaque province. Autrefois, les enfants placés en adoption étaient nés de jeunes mères célibataires. L’évolution des valeurs sociales se traduit par une plus grande acceptation de cette situation, de sorte que ces jeunes mères gardent davantage leurs enfants, si bien que moins d’enfants en bonne santé sont offerts en adoption.

Pour les familles qui le souhaitent, il est possible d’adopter des enfants plus âgés, ainsi que des enfants ayant des besoins spéciaux ou des groupes de frères et sœurs. Les enfants peuvent aussi être adoptés par le nouveau conjoint du parent qui en a la garde quand celui-ci se remarie. L’adoption internationale est un phénomène des années 1990.

Dans toutes les provinces, les parents adoptifs potentiels sont évalués par la direction de la protection de l’enfance (ou par une agence d’adoption privée accréditée) et si leur candidature est acceptée et qu’un enfant leur convient, celui-ci sera d’abord placé dans le foyer pour une période de probation avant que l’ordonnance d’adoption finale ne soit rendue par la cour. Par le passé, il y avait peu de rapports entre les parents naturels et l’enfant adoptif, mais depuis quelques années, on met beaucoup l’accent sur l’« adoption ouverte ». Même quand un enfant est placé dans un foyer adoptif dès sa petite enfance, les parents naturels peuvent continuer à jouer un certain rôle. De plus en plus, des adultes ayant été adoptés et leurs parents naturels essaient de se retrouver, et quelques provinces mettent en place des mécanismes pour faciliter de telles rencontres.

Protection de l’enfance et peuples autochtones

La situation des enfants autochtones du Canada est probablement le plus gros problème auquel est confronté le système de protection de l’enfance. Les enfants autochtones sous l’âge de 14 ans constituent 7,7 % de la population du Canada. Toutefois, le recensement de 2021 de Statistique Canada démontre que près de 24 % de tous les enfants pris en charge par l’État sont Autochtones.

La surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l’enfance découle de l’historique de politiques et de programmes coloniaux. De 1831 à 1996, les enfants autochtones sont retirés de force de leurs familles et communautés et sont envoyés dans les pensionnats indiens où il leur est interdit de pratiquer leurs cultures (voir aussi Externats indiens au Canada). Après des années à vivre sous des politiques fédérales dévastatrices, notamment la Loi sur les Indiens et les pensionnats indiens, de nombreuses communautés autochtones, plus particulièrement celles vivant sur les réserves, sont en proie à la pauvreté, à des taux de mortalité élevés et à des obstacles socio-économiques vers les années 1960. Une fois de plus, le gouvernement retire les enfants de leurs foyers au lieu de fournir des ressources et du soutien communautaires. C’est ce qu’on appelle la rafle des années soixante. Cette expérience laisse de nombreux enfants adoptés avec un sentiment d’identité culturelle perdue. La séparation physique et émotionnelle de leurs familles biologiques continue à ce jour d’affecter les adoptés qui sont maintenant adultes, ainsi que les communautés autochtones. (Voir aussi Conditions économiques des peuples autochtones au Canada; Condition sociale des Autochtones au Canada).

Les services modernes de la protection de l’enfance sont offerts de différentes manières, selon la communauté autochtone. Par exemple, les services sur les réserves sont souvent financés par le gouvernement fédéral alors que la plupart des autres sont financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. En 2020, une nouvelle loi sur la protection de l’enfance autochtone est adoptée, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92). Cette loi préserve le droit des peuples autochtones d’exercer leurs compétences sur les services à l’enfance et à la famille.

Enjeux contemporains

Des changements énormes sont survenus en matière de bien-être de l’enfance au Canada au cours des 30 dernières années. Une meilleure compréhension de la dynamique de la violence physique, psychologique et sexuelle et de la négligence à l’égard des enfants entraîne des changements non seulement dans la nature et l’approche des services offerts aux enfants et aux familles, mais aussi dans la législation, qui oblige maintenant les professionnels et les particuliers à rapporter les cas soupçonnés d’enfants maltraités. On exige désormais, dans la plupart des territoires, que les personnes qui travaillent dans le domaine de la protection de l’enfance possèdent une formation en travail social.

Même s’il y aura toujours des enfants et des familles qui auront besoin des services des agences de protection de l’enfance, on reconnaît généralement qu’une communauté qui offre de vastes possibilités d’emplois intéressants, des logements adéquats, des services universels d’éducation et de soins de santé, et un bon service de garde d’enfants pour les parents qui travaillent, connaîtra moins de problèmes liés à la protection de l’enfance.

Voir : Allocation familiale; Pauvreté; Sécurité sociale; État providence.