Régie publique

Régie publique

La régie publique correspond à l'offre de biens et de services par le gouvernement, ainsi qu'à une exploitation commerciale ou industrielle dirigée par l'ÉTAT. Même si le rôle croissant du gouvernement dans l'économie rend floues les frontières des secteurs public et privé, la régie publique renvoie habituellement aux entreprises qui appartiennent entièrement ou partiellement au gouvernement et qui vendent des biens et des services moyennant des frais d'utilisation. Selon une telle définition, les entreprises d'État dans le domaine du chemin de fer, du transport aérien et des services publics sont des régies publiques, contrairement à celles qui s'occupent des hôpitaux, des routes et des écoles publiques. Au Canada, ces derniers services sont fournis par l'État, mais surtout financés par les recettes générales du gouvernement, plutôt que par des frais d'utilisation versés par des particuliers en fonction de la quantité des biens ou des services produits. La définition, bien qu'elle ne soit pas absolue, présente l'avantage de distinguer la régie publique (propriété publique) de l'entreprise privée (propriété privée) et d'autres activités de l'État.

Quoique bon nombre de Canadiens croient probablement que l'entreprise privée domine leur économie, la régie publique est répandue aux trois niveaux de gouvernement au Canada. En 1987, par exemple, le gouvernement fédéral était propriétaire d'AIR CANADA (le plus important transporteur aérien au Canada), des CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA, de la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, de PETRO-CANADA, de mines de charbon et d'uranium, ainsi que d'institutions financières. La régie publique provinciale est très diversifiée. Non seulement la plupart des provinces voient-elles à la production et au transport de l'électricité (voir SERVICES PUBLICS), à la vente au détail de boissons alcooliques et à l'offre de services financiers aux agriculteurs et aux petites entreprises, mais elles assument aussi la régie du service téléphonique dans les provinces des Prairies, de chemins de fer en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, d'aciéries au Québec et en Nouvelle-Écosse, de l'assurance-automobile dans plusieurs provinces, ainsi que des sociétés d'énergie dans la plupart des provinces. La régie publique joue aussi un rôle important dans les municipalités canadiennes, où elle peut comprendre les services de transport, d'eau, d'électricité et, dans quelques cas, notamment à Edmonton, de téléphone.

Même si l'élection de gouvernements provinciaux dirigés par le NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE a accru la régie publique, les gouvernements au Canada n'y recourent pas par idéologie politique. La régie publique, qui complète habituellement l'entreprise privée et le marché privé, sert à promouvoir la croissance économique grâce à la mise en place d'une infrastructure économique, à la réglementation fédérale et provinciale de certaines entreprises et industries, au soutien de l'emploi et à la protection de la sécurité nationale. L'entreprise privée n'est pas toujours apte ou disposée à fournir d'importants biens et services dans un pays aussi vaste, où la population est dispersée. La présence menaçante des États-Unis, le besoin de fournir des services essentiels malgré de vastes distances, ainsi que les forces régionales et culturelles ont joué un rôle déterminant dans le recours à la régie publique.

Néanmoins, la régie publique n'est pas sans créer la controverse au Canada. La régie publique des entreprises d'électricité dans plusieurs provinces, la nationalisation de l'assurance-automobile en Colombie-Britannique et au Manitoba, ainsi que la création et l'essor de Petro-Canada sont quelques-unes des mesures gouvernementales qui ont suscité des conflits quant au rôle du gouvernement dans l'économie. L'efficacité du secteur croissant des entreprises publiques a été sérieusement contestée au Canada. Certains intérêts font maintenant valoir que la régie publique est trop étendue au Canada. La solution souvent avancée est la privatisation (le retour à la propriété privée) d'un certain nombre d'entreprises d'État.

À compter de 1984, le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney poursuit un programme actif de privatisation. Plusieurs entreprises d'État, y compris Canadair et de Havilland, sont vendues à des investisseurs privés, dans ce dernier cas à Boeing Aircraft, de Seattle, ce qui en fait une vente controversée. Petro-Canada, Air Canada et les Chemins de fer nationaux du Canada sont aussi sur la liste de ventes possibles à des intérêts privés. La privatisation a aussi cours dans les provinces. Vers la fin de 1987, le gouvernement créditiste de la Colombie-Britannique suscite un vif débat lorsqu'il rend public un plan d'action visant la privatisation de nombreuses entreprises et de nombreux services gouvernementaux. La régie publique compte aussi beaucoup de partisans et de défenseurs. Elle demeure un important outil d'intervention des gouvernements de diverses allégeances politiques au Canada.

Au Canada, la régie publique s'établit de plusieurs façons. À l'occasion, les gouvernements créent de nouvelles entreprises. Plus rarement, ils acquièrent ou nationalisent des entreprises privées. La NATIONALISATION d'industries telles que la potasse en Saskatchewan, l'amiante au Québec et l'énergie hydroélectrique en Ontario a été très controversée. Toutefois, les propriétaires des entreprises ainsi nationalisées se voient normalement offrir une compensation financière.

La régie publique est habituellement dirigée par une SOCIÉTÉ DE LA COURONNE, mais toute entreprise publique ne revêt pas forcément la forme d'une société. Ainsi, les ministères peuvent administrer les entreprises appartenant à l'État. Les gouvernements recourent depuis quelque temps à des sociétés d'économie mixte, c'est-à-dire à des entreprises qui, à divers degrés, appartiennent à la fois au secteur public et au secteur privé.

L'ALBERTA ENERGY COMPANY, qui appartient à la fois au gouvernement albertain et à de nombreux investisseurs canadiens, est un bon exemple d'entreprise d'économie mixte. L'efficacité politique et économique de telles entreprises n'est pas encore déterminée. Toutefois, des inquiétudes sont souvent exprimées quant à la capacité de telles entreprises de concilier les impératifs parfois contradictoires liés à la poursuite, d'une part, des objectifs des politiques gouvernementales et, d'autre part, du profit.