Relations provinciales-municipales

Relations provinciales-municipales

Au Canada, les municipalités s'apparentent aux gouvernements provinciaux à bien des égards importants. Elles sont dirigées par des représentants élus, ont le pouvoir de lever des impôts et de légiférer (arrêtés, règlements et ordonnances), fournissent une vaste gamme d'installations et de services publics et adoptent des politiques d'intérêt public (p. ex., l'aménagement du territoire).

Par contre, les municipalités diffèrent des gouvernements provinciaux à bien des égards importants sur le plan constitutionnel. Les provinces tirent leurs pouvoirs de la Constitution. Leur permanence et l'autonomie de leurs compétences sont donc garanties. Les municipalités, elles, tirent leurs pouvoirs des lois provinciales, susceptibles de modifications par un vote majoritaire de l'Assemblée législative. Ces pouvoirs sont habituellement énoncés dans une loi sur les municipalités, laquelle s'applique à toutes les municipalités de la province en question.

Les municipalités ne peuvent habituellement exercer que les pouvoirs qui leur sont délégués par le gouvernement provincial. La province conserve le droit de modifier les limites municipales, d'abolir des municipalités particulières (comme l'ont fait le Nouveau-Brunswick et l'Ontario), de redistribuer les ressources financières aux municipalités et de leur retirer des pouvoirs pour leur en attribuer d'autres. Les pouvoirs accordés par la province sont tantôt obligatoires tantôt facultatifs.

L'autonomie des municipalités est grandement limitée. Par exemple, de nombreux arrêtés municipaux exigent une approbation provinciale pour entrer en vigueur, les emprunts municipaux pour des projets d'immobilisations sont étroitement réglementés par le ministère provincial des Affaires municipales ou une commission municipale dont les membres sont nommés par la province, de nombreuses décisions locales en matière d'urbanisme peuvent faire l'objet d'appel à des instances provinciales et beaucoup de pouvoirs locaux s'appliquent seulement à des compétences partagées par la province et la municipalité (p. ex., l'environnement). L'autonomie limitée des administrations municipales soulève des questions quant à l'obligation de rendre des comptes qui incombe aux ADMINISTRATIONS LOCALES en régime démocratique. Les élus municipaux doivent rendre des comptes à la fois à leur électorat et aux instances provinciales, mais à des degrés qui diffèrent d'une province à l'autre, voire d'une municipalité à l'autre.

Les relations entre les municipalités et leur gouvernement provincial ne sont pas toujours de tout repos. Le manque d'autonomie déplaît à bien des élus municipaux, tandis que nombre de ministres et de bureaucrates à l'échelon provincial ne perçoivent les municipalités que comme d'autres groupes d'intérêts qui cherchent à inciter la province à prendre telle ou telle décision de principe. Le statut particulier des municipalités à titre d'administrations élues par suffrage universel est bien compris des ministres et des responsables des Affaires municipales, mais leurs collègues des autres ministères ou du Cabinet ont leurs propres intérêts en matière de décisions budgétaires et juridictionnelles, ce qui les porte à accorder peu d'importance aux affaires municipales.

Les municipalités se sont regroupées en associations bénévoles dans une tentative de faire valoir leurs intérêts dans l'élaboration des politiques provinciales. Des provinces ont une association du genre; d'autres en ont deux, l'une regroupant habituellement les municipalités urbaines et l'autre regroupant les municipalités rurales. Le souci principal de ces associations est d'obtenir de meilleurs arrangements financiers pour les municipalités. À l'échelle locale, les recettes proviennent surtout de l'impôt foncier et des subventions provinciales. Ces subventions sont en moyenne conditionnelles à 80 p. 100. Les conditions fixées obligent parfois les municipalités à faire des choix qui répondent aux objectifs provinciaux aux dépens des objectifs locaux. En général, l'impôt foncier est considéré comme étant le plus régressif des principaux domaines fiscaux au pays. De plus, la croissance de l'impôt foncier ne suit pas celle de l'économie ou de l'inflation, comme c'est le cas pour la taxe de vente ou pour l'impôt sur le revenu.

Dans certaines provinces, on a connu une réduction massive des fonctions et des fardeaux financiers du gouvernement aux dépens des municipalités au cours des années 90. En Nouvelle-Écosse et en Ontario, cette réduction a été suivie d'une restructuration. Des changements aussi arbitraires sont l'indice du triomphe de l'efficience aux dépens de la participation du public et de l'accès direct aux élus municipaux.