Village partiellement autonome

Village partiellement autonome

En Ontario, il existe une catégorie de corps administratifs locaux appelés villages partiellement autonomes, dont l'origine est antérieure à la Confédération. Au début, le but était de doter un hameau d'une administration locale chargée de maintenir l'ordre public (d'où le nom anglais de police village) et de fournir des services limités à la population d'un canton rural. Le village partiellement autonome était constitué par un arrêté du conseil de comté. La Loi sur les municipalités a été modifiée en 1965 afin d'interdire la création de nouveaux villages du genre. Les villages maintenus continuaient d'imposer la population et de fournir des services comme l'éclairage des rues, la protection contre les incendies et le ramassage des ordures ménagères. Depuis une trentaine d'années, beaucoup ont disparu par suite de restructurations municipales, et il en reste environ 50. Le gouvernement provincial examine la situation des villages partiellement autonomes et d'autres corps élus inférieurs afin de les moderniser et d'assouplir les structures.