Politiques linguistiques | l'Encyclopédie Canadienne
Chronologie

Politiques linguistiques

Cette chronologie historique souligne des événements et débats liés aux politiques linguistiques du Canada.

La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme
  1. March 08, 1867 ce - March 08, 1867 ce

    Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    L'Acte de l'Amérique du Nord britannique

    L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est adopté par le Parlement britannique et reçoit la sanction royale le 29 mars. Il entrera en vigueur le 1er juillet. Les colonies du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick constitueront désormais une seule union fédérale. En 1949, Terre-Neuve devient la plus récente province canadienne. En 1999, le Nunavut devient le plus récent territoire du Canada. Sa création vient asseoir l’autonomie gouvernementale pour la population inuite de la région.

  2. May 17, 1871 ce - May 17, 1871 ce

    Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Écoles du Nouveau-Brunswick

    Le Nouveau-Brunswick adopte la « Loi sur les écoles publiques » pour renforcer et réorganiser ou réformer le système scolaire; par la même occasion, il abandonne le système informel, non officiel d'écoles séparées qui s'était développé depuis les années 1850.

  3. March 31, 1890 ce - March 31, 1890 ce

    Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Public Schools Act (Manitoba)

    La loi intitulée Public Schools Act (Manitoba) supprime les subventions jusque-là accordées aux écoles séparées catholiques. La minorité française lésée proteste en affirmant que cette loi ne respecte pas les accords régissant l'entrée du Manitoba dans la Confédération.

  4. August 17, 1912 ce - August 17, 1912 ce

    Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Bulletin no 17

    Le Ministère de l'éducation de l'Ontario fait paraître le bulletin no 17, qui interdit l'utilisation de la langue française, après la première année, dans les écoles ontariennes.

  5. March 06, 1934 ce - March 06, 1934 ce

    Militants et législateurs 

    Naissance de Keith Spicer

    Keith Spicer, qui sera le premier commissaire des langues officielles et plus tard président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, naît à Toronto.

  6. July 12, 1960 ce - July 12, 1960 ce

    Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Louis J. Robichaud devient premier ministre du N.-B.

    Élu chef du Parti libéral du Nouveau-Brunswick en 1958, Louis Joseph Robichaud le mène à la victoire contre Hugh J. Flemming, en 1960, sert comme procureur général de 1960 à 1965 et comme ministre de la Jeunesse en 1968. Premier Acadien élu premier ministre du Nouveau-Brunswick, il implante de profondes réformes sociales contenues dans son programme « Chance égale », à tendance centralisatrice. Son gouvernement adopte la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, met sur pied l'Université de Moncton, accroît la présence des Acadiens au sein de l'administration et encourage le développement des industries minière et forestière.

  7. July 22, 1963 ce - July 22, 1963 ce

    La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme

    Politiques linguistiques canadiennes 

    Formation de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme

    La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme est mise sur pied, présidée par André Laurendeau et Arnold Davidson Dunton.

  8. February 25, 1965 ce - February 25, 1965 ce

    La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme

    Politiques linguistiques canadiennes 

    Rapport préliminaire sur le bilinguisme et le biculturalisme

    La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme dépose son rapport préliminaire à la Chambre des communes.

  9. December 05, 1967 ce - December 05, 1967 ce

    La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme

    Politiques linguistiques canadiennes 

    Publication du rapport sur le bilinguisme et le biculturalisme

    Le premier volume du rapport de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme est publié.

  10. December 09, 1968 ce - December 09, 1968 ce

    La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme

    Politiques linguistiques canadiennes 

    Deuxième rapport sur le bilinguisme et le biculturalisme

    Le deuxième rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme recommande que l'apprentissage de la deuxième langue officielle au Canada devienne obligatoire pour tous les enfants qui fréquentent les écoles canadiennes.

  11. July 09, 1969 ce - July 09, 1969 ce

    Politiques linguistiques canadiennes  Langues officielles du Canada 

    « Loi sur les langues officielles » (1969)

    La « Loi sur les langues officielles » reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 7 septembre. Cette loi stipule que l'anglais et le français sont les langues officielles de l'administration fédérale. Les services du gouvernement fédéral, incluant tous les services relatifs aux élections fédérales, doivent désormais être offerts en français et en anglais. (Voir La Loi sur les langues officielles, 1969.)

  12. October 23, 1969 ce - October 23, 1969 ce

    Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Loi 63 (Québec)

    Le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand présente la loi 63, une loi très controversée qui donne aux parents la liberté de choisir la langue d'instruction de leurs enfants.

  13. March 02, 1970 ce - March 02, 1970 ce

    Militants et législateurs 

    Spicer nommé Commissaire

    Keith Spicer est nommé Commissaire aux langues officielles, premier titulaire du poste.

  14. March 20, 1970 ce - March 20, 1970 ce

    Langues officielles du Canada 

    Création d'une association francophone

    Le Canada signe un accord avec 19 autres pays afin de fonder l'Association internationale de coopération francophone, pour promouvoir les échanges culturels et techniques entre les pays d'expression française.

  15. October 01, 1971 ce - October 01, 1971 ce

    Politiques linguistiques canadiennes 

    Trudeau présente la politique multiculturelle du Canada

    La politique multiculturelle du Canada prit de l’ampleur en partie en réaction à la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui endossait un « Canada biculturel », reconnaissant à peine les « autres groupes ethniques ». En 1971, ce dilemme fut résolu, du moins en partie, par le Premier ministre Trudeau qui affirma que le Canada était « un pays multiculturel ayant deux langues officielles ».

  16. December 02, 1971 ce - December 02, 1971 ce

    Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Rapport Gendron

    Publication du rapport Gendron qui recommande que le français soit reconnu comme la langue officielle du Québec et que le français et l'anglais soient les deux langues nationales.

  17. May 23, 1974 ce - May 23, 1974 ce

    Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Lois bilingues au Nouveau-Brunswick

    Le Nouveau-Brunswick devient la première province à rédiger les lois du Parlement dans les deux langues officielles.

  18. July 31, 1974 ce - July 31, 1974 ce

    Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Adoption du « Projet de loi 22 »

    Le « Projet de loi 22 » fait du français la langue de l'administration publique et des services, ainsi que la langue du milieu de travail, au Québec.

  19. August 26, 1977 ce - August 26, 1977 ce

    Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Adoption de la « Loi 101 »

    La « Loi 101 », la Charte de la langue française du Québec, est adoptée par l'Assemblée nationale.

  20. September 01, 1981 ce - September 01, 1981 ce

    Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Loi sur l'affichage unilingue français

    La loi sur la signalisation seulement en français prend effet au Québec. Un article du premier jet de la Loi 101, la Charte de la langue française, stipule que toute signalisation publique au Québec doit être rédigée en français seulement.

  21. June 09, 1983 ce - June 09, 1983 ce

    Charte canadienne des droits et libertés

    Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    La Loi 101 va à l'encontre de la Charte

    La Cour d'appel du Québec statue que la Loi 101, la loi linguistique du Québec, viole la « Charte des droits et libertés ».

  22. December 15, 1984 ce - December 15, 1984 ce

    Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    La loi 101 invalidée

    La Cour suprême du Canada déclare que l'utilisation exclusive et obligatoire du français sur les panneaux publicitaires telle que décrétée dans la loi 101 va à l'encontre du droit à la liberté d'expression. Le gouvernement de R. Bourassa réagira en présentant la loi 178, instituant de nouveau l'usage exclusif du français sur les panneaux publicitaires.

  23. December 21, 1988 ce - December 21, 1988 ce

    Robert Bourassa

    Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    La loi 178

    Le gouvernement de R. Bourassa adopte la loi 178, loi qui vient révoquer la loi 101. La nouvelle loi stipule que l'affichage et la publicité commerciale à l'extérieur du commerce doivent se faire en français seulement.

  24. November 01, 1990 ce - November 01, 1990 ce

    Brian Mulroney

    Politiques linguistiques canadiennes 

    Annonce d'une consultation des citoyens

    Le premier ministre Brian Mulroney met en place le Groupe de consultation des citoyens sur l'avenir du Canada, présidé par Keith Spicer, dans le but de recueillir chez les Canadiens des opinions sur la Constitution et des solutions pour résoudre les probl

  25. June 27, 1991 ce - June 27, 1991 ce

    Militants et législateurs  Politiques linguistiques canadiennes  Langues autochotones 

    Le rapport de la commission Spicer

    La commission Spicer recommande que le Canada favorise un sentiment d'appartenance au pays, reconnaisse au Québec le statut de province à caractère unique, voit au règlement rapide de toutes les revendications territoriales des autochtones et à la réforme

  26. October 12, 1994 ce - October 12, 1994 ce

    Militants et législateurs 

    Décès de Gérald Godin

    Poète, journaliste, homme politique et militant engagé pour la défense de la langue française, Gérald Godin s'éteint à Montréal. Il fut le ministre responsable de la mise sur pied de la loi 101.

  27. February 17, 1998 ce - February 17, 1998 ce

    Langues immigrantes au Canada 

    Publication de statistiques sur les races

    Statistiques Canada publie les résultats d'un sondage sur une question controversée au sujet des races. Ce sondage révèle que les Canadiens qui ne sont ni Blancs, ni Autochtones disent faire partie d'une minorité visible. Parmi eux on retrouve 27% qui sont de nationalité chinoise, 21% sud-asiatique et 18% de Noirs.

  28. March 11, 1999 ce - March 11, 1999 ce

    Militants et législateurs 

    Décès de Camille Laurin

    Décès de Camille Laurin, psychiatre, homme politique et président du conseil exécutif du Parti québécois. Auteur du Livre blanc qui déclare que le français est la seule langue officielle du gouvernement, de l'éducation et des affaires au Québec, il est le père de la loi 101.

  29. November 05, 1999 ce - November 05, 1999 ce

    Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Loi sur l'affichage invalidée

    Un juge de la Cour du Québec invalide des parties de la loi sur la langue du Québec, qui stipule que le français doit être prédominant dans l'affichage.

  30. August 06, 2002 ce - August 06, 2002 ce

    Politiques linguistiques des provinces et territoires 

    Moncton, ville bilingue

    Moncton, N.-B. devient la première ville canadienne officiellement bilingue.

  31. June 11, 2008 ce - June 11, 2008 ce

    Politiques linguistiques canadiennes 

    Présentation d’excuses officielles aux anciens élèves de pensionnats indiens

    Le premier ministre Stephen Harper, au nom du gouvernement du Canada, présente des excuses officielles dans la Chambre des communes aux anciens élèves, à leurs familles et aux communautés pour le rôle qu’a joué le Canada dans le réseau des pensionnats indiens. Au cours des années suivantes, les provinces et les territoires présentent eux aussi leurs excuses.

  32. February 11, 2016 ce - February 11, 2016 ce

    Langues autochotones 

    Mort du dernier locuteur du nuchatlaht

    Alban Michael, le dernier homme à parler couramment la langue nuchatlaht, décède à Campbell River, en Colombie-Britannique, à 89 ans. Élevé sur l’île Nootka, Alban Michael ne parle que le nuchatlaht jusqu’à ce qu’on le force à apprendre l’anglais, enfant, dans un pensionnat de Tofino. Il conserve toutefois la pleine maîtrise du nuchatlaht afin de pouvoir communiquer avec sa mère, qui ne parle pas l’anglais.


  33. May 10, 2016 ce - May 10, 2016 ce

    Drapeau des Nations Unies

    Politiques linguistiques canadiennes 

    Le Canada appuie la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

    Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones, annonce le plein appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement conservateur de Stephen Harperavait appuyé la déclaration en 2010, avec cependant certaines qualifications qui conféraient au Canada le statut d’« objecteur » à l’ONU en ce qui concerne ce document. Avec l’annonce de la ministre Bennett, ce statut est révoqué. La Déclaration reconnaît un large éventail de droits autochtones, allant des droits de la personne fondamentaux aux droits relatifs à la terre, la langue et l’autodétermination.