Aide aux (ou des) pouvoirs civils

Aide aux (ou des) pouvoirs civils

L'aide aux (ou des) pouvoirs civils correspond au recours des autorités civiles aux militaires pour maintenir ou restaurer l'ordre public. On ne doit pas confondre cette aide avec la loi martiale (prise du pouvoir gouvernemental par les militaires) ou la Loi Des Mesures De Guerre(restriction des libertés civiles imposée par le Parlement en situation d'urgence), l'aide militaire aux autorités civiles en cas de catastrophe ou l'assistance fournie à la Gendarmerie Royale Du Canada (GRC), aux pénitenciers, aux douanes, etc. Cette aide fait désormais partie des opérations relatives à la Sécurité interne, terme général recouvrant les activités de surveillance par la GRC d'agents ennemis en sol canadien et d'autres activités du même type.

En Angleterre, une loi datant de 1360 autorisait les juges de paix à contenir, à arrêter ou à emprisonner les émeutiers. La première loi sur la gestion des émeutes a été promulguée en 1714. Jusqu'en 1829, les constables locaux étaient chargés du maintien de l'ordre, mais ils étaient si peu nombreux et si mal entraînés qu'il fallait faire appel aux militaires pour réprimer les émeutes les plus importantes. La police métropolitaine de Londres a été créée en 1829 afin de prévenir plutôt que de réprimer les soulèvements populaires. En 1856, une loi sur la police accordait aux policiers des fonctions distinctes de celles des militaires et des magistrats.

Après la prise de l'Acadie en 1713, puis du Canada en 1760, les garnisons britanniques en Amérique du Nord britannique ont répondu aux demandes d'aide au pouvoir civil conformément au règlement militaire. En 1868 sont promulguées des lois canadiennes touchant la police, les assemblées illégales et les émeutes. Les Lois De Milice autorisaient le recours aux troupes militaires canadiennes pour venir en aide au pouvoir civil. Le modèle britannique servait généralement de référence en la matière. Les règlements et les ordres de la milice canadienne remplacent ceux de la milice britannique en 1870. En 1924, le pouvoir de faire appel à l'armée est transféré des autorités locales aux procureurs généraux des provinces.

De 1796 à 1870, les troupes britanniques, aidées occasionnellement par la milice locale, ont fourni assistance au pouvoir civil en une centaine d'occasions. Depuis, les troupes canadiennes ont aidé à maintenir ou à restaurer l'ordre public quelque 140 fois et ont participé 20 fois à la répression d'émeutes carcérales. La moitié de ces interventions en faveur de l'ordre public ont eu lieu avant 1900, généralement en raison de l'absence de forces policières, ou du manque d'effectifs, ou encore d'un entraînement inapproprié. Depuis 1933, l'armée n'est pas intervenue pour briser des grèves, sauf lorsque le pays était sous le coup de la Loi des mesures de guerre. Toutes ces interventions, sauf une, ont eu lieu au Québec et en Ontario, les deux seules provinces ayant des forces policières autres que la GRC. Plus de la moitié des répressions d'émeutes carcérales ont eu lieu depuis 1962, et dans la plupart des cas, l'armée n'a pas eu recours à la force. Des recherches récentes permettent de prouver que l'histoire canadienne n'est pas exempte de violence, mais que les interventions de l'armée n'ont généralement pas donné lieu à un usage inconsidéré de la force.Voir aussi Forces Armées et Crise D'Octobre.