Beverley McLachlin

Jeunesse et carrière

L’aînée d’une famille de cinq enfants, Beverley McLachlin grandit près de Pincher Creek, en Alberta. Ses parents, Eleanora Kruschell et Ernest Gietz, sont des chrétiens fondamentalistes qui vivent d’élevage et d’agriculture.

En 1967, Beverley McLachlin épouse Rory McLachlin, qui meurt du cancer en 1988. Un fils, Angus, est issu du mariage. En 1992, Beverley épouse Frank McArdle.

Elle n’envisage pas de faire carrière en droit, jusqu’à ce que son premier époux, et, ensuite, un de ses professeurs la persuadent qu’une femme tenace peut franchir les barrières institutionnelles de la profession juridique à forte prédominance masculine.

Elle obtient un baccalauréat et une maîtrise en philosophie à l’Université de l’Alberta. Puis, elle poursuit ses études à la faculté de droit du même établissement, où elle atteint un grade de bachelière en 1968. Après son entrée au Barreau de l’Alberta en 1969, son décroche son premier poste auprès de la firme Wood, Moir, Hyde & Ross, à Edmonton. En 1971, elle déménage à Fort St. John, en Colombie‑Britannique, et entre chez Thomas, Herdy, Mitchell & Co. En 1972, elle déménage à Vancouver, où elle pratique le droit chez Bull Houser Tupper jusqu’en 1975.

Elle est professeure titulaire agrégée à la faculté de droit de l’Université de la Colombie‑Britannique de 1974 à 1981.

Ascension fulgurante

En 1980, âgée de 37 ans, Beverley McLauchlin est nommée à la Cour de comté de Vancouver. Un an plus tard, elle est appelée à siéger à la Cour suprême de la Colombie‑Britannique et, en 1985, à la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique, où elle est la première femme juge. En 1988, elle devient la première femme juge en chef de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique (voir Cours de justice).

En 1989, à 45 ans, l’ascension fulgurante de Beverley McLachlin culmine avec sa nomination à la Cour suprême du Canada par le premier ministre Brian Mulroney. Onze ans plus tard, le 7 janvier 2000, nommée par le premier ministre Jean Chrétien, elle devient la 17^e juge en chef du pays et la première femme à occuper cette fonction dans la cour suprême d’un pays du Commonwealth.

Au milieu de 2013, Beverley McLachlin remplace William J. Ritchie en tant que juge en chef ayant siégé le plus longtemps à la Cour suprême du Canada.

Beverley McLachlin affirme souvent qu’elle n’a jamais imaginé de cheminement de carrière en particulier et qu’elle était toujours surprise lorsqu’une offre d’emploi la projetait plus haut dans les échelons juridiques. Par contre, elle est consciente de sa position de pionnière dans une profession qui était naguère largement masculine. Elle exprime sa satisfaction devant le fait que les jeunes avocates la considèrent comme un modèle révolutionnaire.

Cour suprême du Canada

C’est à un moment turbulent que Beverley McLachlin arrive à la plus haute cour du pays. Le juge en chef présidant, Antonio Lamer, est un ancien criminaliste de Montréal au franc‑parler. Sous sa direction, une faible majorité des juges, surnommés la Bande des cinq, réoriente les aspects du droit criminel qui sont perçus comme étant injustes pour les accusés; par exemple, l’autorité de la police d’interroger les suspects, et la recevabilité des aveux (voir Affaire Cook (1998)).

La police et les politiciens conservateurs, déjà sceptiques quant à l’ampleur des changements inspirés par les premières décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés, sont devenus des adversaires de plus en plus virulents de la cour dirigée par Antonio Lamer.

Préoccupée par la clameur publique qui peut résulter des décisions litigieuses, Beverley McLachlin se retrouve en grande partie exclue de la Bande des cinq. Une fois qu’elle assume les fonctions de juge en chef, la cour devient une institution plus centriste. Elle essaie d’obtenir des décisions unanimes parmi les neuf juges lorsque cela est possible et devient la porte‑parole principale de la Cour.

En prononçant ses jugements et ses discours, et dans les entrevues médiatiques, Beverley McLachlin vante les vertus d’une cour indépendante dont le rôle est d’exercer un contrôle sur l’excès démocratique, tout en respectant la suprématie ultime des représentants élus (voir Magistrature du Canada).

« Je crois que la cour appartient au peuple canadien et qu’elle devrait refléter le peuple canadien. » — Juge en chef Beverley McLachlin dans le National Post (2015)

L’isolation des juges de la Cour suprême, qui communiquent entre eux surtout par notes de service, et les factions qui les divisent mettent la juge en chef mal à l’aise. Elle les encourage à communiquer davantage en personne et à se réunir de façon régulière.

Elle prend aussi des mesures pour réduire le nombre de motifs de jugement individuels, surtout des motifs concordants, annexés à beaucoup des décisions de la cour. (La Cour suprême prononce typiquement ses décisions avec des motifs majoritaires et minoritaires, chacun rédigé par un des neuf juges, qui s’exprime soit pour la majorité, ou bien pour la minorité divergente de la Cour. Dans certains cas, les juges émettent également leurs motifs personnels de convenir avec la majorité ou la minorité.) Beverley MaLachlin considère que les motifs concordants constituent une indulgence inutile qui confond les jugements rendus par la Cour. De 2000 à 2008, la Cour réduit considérablement le nombre de motifs concordants énoncés, et atteint un taux d’unanimité de 74 % dans ses décisions, par rapport à 58 % entre 1990 et 2000.

Historique judiciaire de Beverley McLachlin

Le style décisionnel de Beverley McLachlin serait le mieux décrit comme indépendant d’esprit et prudemment pragmatique. Au fur et à mesure que sa carrière évolue, les spécialistes du droit éprouvent de la difficulté à définir la juge en chef.

La décision qu’elle rend en 1985 pour la Cour suprême de la Colombie‑Britannique, statuant que les adultes accusés d’agression sexuelle contre un enfant peuvent utiliser le consentement pour se défendre, pourvu qu’ils n’occupent pas une position d’autorité, ne laisse personne indifférent (voir aussi Agression sexuelle).

En tant que juge à la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique, elle rédige des décisions bien reçues, qui définissent les droits d’égalité de la Charte. Elle considère la loi comme une entité « organique » qui grandit et se transforme selon l’évolution des vues de la société, et considère cette croissance graduelle et tempérée — appelée doctrine de « l’arbre vivant » — comme distincte de l’activisme judiciaire qui a fâché les opposants du pouvoir judiciaire depuis la promulgation de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.

Beverley McLachlin divulgue le fondement de sa philosophie judiciaire dans un exposé présenté à l’Université de la Saskatchewan en 2001. Elle avance alors que les cours peuvent justifier le fait d’apporter des modifications au droit si elles le font pour refléter des changements clairs dans les valeurs sociales. Toutefois, elle précise que les cours ne devraient entreprendre de telles démarches que lorsque les législateurs n’arrivent pas à régler un problème fondamental urgent.

Beverley McLachlin est mieux connue pour sa réticence à empiéter sur les priorités budgétaires du gouvernement. Par exemple, en 2004, dans l’affaire Auton c. Colombie‑Britannique, elle conclut qu’il ne serait pas inconstitutionnel pour la Colombie‑Britannique d’exercer de la discrimination à l’égard des enfants autistes en leur refusant la thérapie comportementale intensive.

Prudente et progressiste, Beverley McLachlin embrasse la notion de « dialogue » continu entre la magistrature et la législature. Bien que les cas de droit criminel et de la Charte se situent invariablement au premier rang d’importance, la cour McLachlin rédige souvent des décisions clés à propos des domaines du droit administratif, du droit de la famille, du droit commercial, des droits de la presse et de la propriété intellectuelle.

« La démocratie, c’est complexe », affirme Beverley McLachlin au National Post en 2015. « Vous devez simplement avoir des cours pour résoudre des questions variées, non seulement les questions légales, qui sont soulevées lorsqu’on applique la loi, comme c’est le cas dans toute démocratie, mais aussi constitutionnelles, soit celles portant sur le partage des pouvoirs ou sur l’interprétation des droits fondamentaux et des obligations énoncés dans la Charte. Donc, il serait impossible de concevoir une démocratie canadienne fonctionnelle sans la cour, sans une cour forte et indépendante. »

Au début de son mandat à la Cour suprême, Beverley McLachlin est perçue comme une défenseure des droits civils avec une passion pour la liberté d’expression. Dans des décisions comme celles sur les cas R. c. Zundel,R. c. Keegstra et R. c. Sharpe, elle adopte les vertus de la libre expression dans le discours et dans les concepts artistiques. Dans l’affaire R.J.R.‑MacDonald inc. c. Canada, elle arrive à la conclusion que le gouvernement fédéral est allé trop loin en introduisant une interdiction quasi totale sur la publicité du tabac (voir Inconstitutionnalité de l’interdiction de la publicité du tabac).

En même temps, dans la décision sur l’affaire R. c. R.D.S. qui a réjoui les libéralistes, Beverley McLachlin soutient la notion qu’une juge noire peut se fier à son expérience de vie pour observer que la police ment ou réagit de façon excessive lorsqu’elle aborde les membres des communautés ethniques.

Ensuite, dans un motif minoritaire dissident qu’elle rédige pour une affaire en 1991, R. c. Seaboyer, Beverley McLachlin suscite des remous dans le mouvement féministe. L’affaire porte sur la mesure dans laquelle les individus accusés d’agression sexuelle peuvent accéder aux dossiers de tierces parties de leur accusateur, comme la thérapie aux victimes de viol ou les suivis psychiatriques. La juge en chef soutient que le droit de l’accusé à la divulgation intégrale de toute preuve pertinente est primordial. Toutefois, elle souligne dans ses décisions subséquentes la vulnérabilité des plaignants victimes d’agression sexuelle et la nécessité d’offrir aux femmes l’égalité de traitement par la loi.

Son côté conservateur est fréquemment mis en évidence dans des décisions comme celle sur le cas Babcock c. Canada, dans laquelle Beverley McLachlin approuve le droit de la Couronne de refuser la divulgation des documents confidentiels du Cabinet.

Dans l’affaire Starson c. Swayze, en 2003, Beverley McLachlin approuve le pouvoir des conseils d’arbitrage sur la santé mentale de prendre des décisions médicales contre la volonté des patients.

Dans une autre affaire suivie de près, mettant en cause la constitutionnalité des parents et des enseignants à employer la force pour corriger un enfant (Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada), elle refuse, en 2004, de retirer le droit d’administrer une punition corporelle.

Député du gouverneur général

Advenant le décès, le renvoi ou le départ d’un gouverneur général, le juge en chef de la Cour Suprême du Canada assurera les fonctions de celui‑ci jusqu’à son retour ou jusqu’à la nomination d’un successeur. En 2005, la gouverneure générale Adrienne Clarkson subit une opération visant la pose d’un simulateur cardiaque. Ainsi, durant son hospitalisation, Beverley McLachlin occupe ses fonctions. C’est elle qui accorde alors la sanction royale à la Loi sur le mariage civil, qui légalise le mariage entre conjoints de même sexe au Canada le 20 juillet (voir Loi (acte législatif)). En décembre 2004, la Cour suprême avait clairement indiqué que le gouvernement fédéral se devait de rendre le mariage civil accessible aux personnes de même sexe voulant se marier (voir Mariage au Canada).

Droit des Autochtones

La prudence de Beverley McLachlin est de nouveau mise en évidence en 1999 dans une affaire autochtone, R. c. Marshall, où il était question du droit de pêcher l’anguille. Dans ses motifs dissidents, elle avertit que le jugement majoritaire rendu est peu réfléchi, débordant et créera des « droits indéfinis » qui seront difficiles à limiter avec le temps.

Le jugement Marshall provoque une controverse immense. Enfin, la Cour publie une extrêmement rare clarification de son jugement initial, confirmant la perspicacité de la juge McLachlin et consolidant sa réputation de juriste astucieuse et prudente.

Sous la direction de la juge McLachlin, la Cour devient le champion des droits des Autochtones. Petit à petit, elle développe et enchâsse la notion que les gouvernements doivent consulter et accommoder les Autochtones avant de prendre des décisions qui pourraient influer sur les droits ancestraux et les titres revendiqués.

En 2014, Beverley McLachlin signe la décision unanime de la Cour suprême dans l’affaire Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique (voir Tsilhqot’in (Chilcotins)). La décision historique clarifie les critères pour établir l’existence d’un titre ancestral : une nation autochtone doit d’abord prouver l’occupation, puis elle doit prouver la continuité et l’exclusivité de cette occupation.

À l’extérieur de la cour, dans un discours prononcé au Centre mondial du pluralisme en 2015, Beverley McLachlin devient sans doute la plus haute représentante du Canada à affirmer que le pays a tenté de commettre un génocide culturel contre les Autochtones, qu’elle décrit comme la « souillure la plus criante de toute l’histoire du Canada ». Une semaine avant la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Beverly McLachlin affirme :

« L’objectif — et je cite sir John A. Macdonald, notre illustre aïeul — était de "sortir l’Indien de l’enfant" et, ainsi, de résoudre ce qu’on considérait comme le problème indien. La "quiddité indienne" ne devait pas être tolérée; elle devait plutôt être éliminée. À l’époque, on appelait cela l’assimilation; aujourd’hui, au 21^e siècle, on parle d’un génocide culturel. »

Dans une autre décision historique, principalement rédigée par Beverley McLachlin en 2017, la Cour suprême conteste la plainte déposée par les Ktunaxas contre un projet de centre de ski dans la vallée Jumbo en Colombie‑Britannique qui ferait fuir de la région l’Esprit du Grizzli qu’ils vénèrent (voir Autochtones : religion et spiritualité). La décision précise que la garantie constitutionnelle des droits religieux protège les croyances et les pratiques religieuses, mais que cette protection ne s’étend pas à l’objet de ces croyances. Ainsi, le centre de ski peut être construit sur ces terres sacrées.

Style de rédaction

Beverley McLachlin entreprend la rédaction des jugements comme un geste d’amour et un travail d’artiste. Elle aspire, avant tout, à rédiger clairement, d’une façon accessible au grand public ainsi qu’aux professionnels juridiques. Malgré son rôle administratif important, elle est l’une des rédactrices de décisions les plus occupées à la Cour. Bien qu’elle ne soit pas connue pour son style littéraire élégant ou pour sa formulation piquante, son écriture est incisive et cible soigneusement les points clefs.

La Cour et les Canadiens

Beverley McLachlin porte une attention spéciale à la façon dont la Cour est perçue dans les différentes régions du pays. Parfaitement bilingue, elle est tout particulièrement à l’écoute des sentiments au Québec, où la Cour suprême du Canada est ciblée par les nationalistes comme un bastion de la pensée fédéraliste du Canada central. La juge en chef s’assure que les services de la Cour sont accessibles dans les deux langues officielles et qu’une haute priorité est accordée aux affaires invoquant les dispositions du Code civil du Québec.

Beverley McLachlin appuie l’existence d’un musée moderne dans l’édifice de la Cour suprême. C’est à sa demande qu’est créé un site Web sophistiqué pour fournir des données historiques détaillées, pour expliquer la fonction juridictionnelle de la Cour, en plus d’offrir accès à toutes les décisions et à une vaste gamme de statistiques qui décrivent ses activités.

Consciente du rôle des médias dans la transmission d’informations sur le travail de la Cour, Beverley McLachlin appuie les journalistes dans leur travail et introduit des mesures comme des séances à huis clos, où les journalistes reçoivent des explications de la part des employés de la Cour au sujet des décisions importantes, avant que celles‑ci ne soient publiées.

Beverley McLachlin et Stephen Harper

En tant que juge en chef, Beverley McLachlin est présidente du Conseil canadien de la magistrature (CCM), une entité puissante se composant de 39 membres, plus particulièrement, des juges en chef et des juges en chef adjoints de toutes les cours nommées par le gouvernement fédéral.

En 2006, le gouvernement du premier ministre Stephen Harper annonce un plan pour transformer les comités consultatifs de la magistrature, situés dans chaque région, qui décident des candidatures pour les postes judiciaires fédéraux vacants. Les changements accorderaient la majorité de chaque comité aux personnes nommées par le gouvernement. Beverley McLachlin exprime le mécontentement profond du CCM par rapport à ces changements, qui sont adoptés malgré l’opposition de la juge en chef.

Elle confronte de nouveau le gouvernement fédéral en 2014, lors d’un fracas au sujet de la nomination par Stephen Harper du juge Marc Nadon à la Cour fédérale du Canada comme l’un des trois juges québécois désignés pour siéger à la Cour suprême.

La nomination du juge Nadon est contestée devant le tribunal. La Cour suprême dit dans son jugement que Nadon, étant juge de la Cour fédérale, ne répond pas aux critères constitutionnels pour représenter le Québec à la Cour suprême.

La controverse éclate ensuite lorsque les fonctionnaires du Cabinet du Premier ministre suggèrent qu’il était inapproprié de la part de la juge en chef du Canada de téléphoner au ministre de la Justice Peter McKay, quelques mois plus tôt, en 2013, pour l’avertir des éventuels problèmes constitutionnels que la nomination du juge Nadon pourrait occasionner.

Le bureau de Beverley McLachlin répond en déclarant qu’il est tout à fait approprié pour un juge en chef de fournir ce genre de conseil avant une nomination. Sa position est d’ailleurs approuvée plus tard par les juristes, les éditorialistes, le président de l’Association du Barreau canadien et, ultimement, par la Commission internationale de juristes à Genève. Tous indiquent que Stephen Harper et Peter McKay ont injustement essayé de politiser les actions de la juge en chef, qui ne faisait qu’accomplir ses fonctions avec diligence.

Au cours du mandat de Beverley McLachlin à titre de juge en chef, la Cour suprême s’est prononcée sur des affaires judiciaires au centre du programme du gouvernement fédéral, notamment sur la légalisation de la prostitution (2013), la réforme du Sénat (2014), le suicide assisté (2015), l’imposition de peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu (2015) et le statut de contrevenant (adulte ou jeune) d’Omar Khadr (2015).

Retraite

En juin 2017, Beverley McLachlin annonce sa retraite qui entre en vigueur le 15 décembre 2017, soit neuf mois avant l’âge de la retraite obligatoire fixé à 75 ans.

Prix et distinctions

En plus des dizaines de diplômes honorifiques qu’elle reçoit de diverses universités canadiennes, Beverley McLachlin reçoit plusieurs prix et distinctions :

• Commandeur, Ordre de Saint‑Jean (2006)
• Commandeur, Légion d’honneur, gouvernement de la France (2007)
• Membre visiteur, Collège Massey, Université de Toronto (2017)
• Récipiendaire de la médaille G. Arthur Martin pour la justice criminelle, Criminal Lawyers’ Association (2017)
• Compagnon, l’Ordre du Canada (2018)