Charte canadienne des droits et libertés (résumé en langage simple)

La Charte des droits et libertés est une partie importante de la Constitution du Canada. Entre autres choses, les constitutions précisent les règles et les lois d’un pays. Elles soulignent également le type de gouvernement d’un pays, et la manière dont il devrait fonctionner. Un droit est quelque chose qui appartient à une personne. C’est aussi quelque chose qu’une personne peut faire.

(Cet article est un résumé en langage simple sur la Charte. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Charte canadienne des droits et libertés.)

Histoire

Le premier document précisant les droits et libertés de la population canadienne est la Déclaration canadienne des droits. Elle est créée en 1960. Elle ne fait pas partie de la Constitution du Canada. En conséquence, elle n’a pas beaucoup d’autorité. Les provinces n’ont pas à suivre la Déclaration des droits. Les provinces doivent respecter la Charte des droits et libertés.

Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau aide à créer la Charte. Il souhaite que tous les Canadiens et Canadiennes aient les mêmes droits et libertés. La Charte devient une partie de la Constitution du Canada en 1982. Pierre Elliott Trudeau rapatrie la Constitution. Le rapatriement signifie le fait de transférer le contrôle de quelque chose d’un pays à un autre. La Grande-Bretagne contrôlait la Constitution du Canada avant 1982.

Certains membres de la population canadienne s’opposent à la Charte. Ils craignent que la signification de « droits » et de « libertés » soit modifiée par des juges et des avocats. René Lévesque, le premier ministre du Québec, est contre la Constitution et la Charte. Il craint que le Québec ne perde trop de pouvoir et de contrôle. De plus, le Québec a déjà sa propre Charte des droits et libertés de la personne. De nombreux autres premiers ministres sont inquiets. Mais ils se rangent du côté de Pierre Elliott Trudeau après que celui-ci ait convenu que les provinces n’auraient pas à respecter la Charte dans son ensemble. Ils ont le pouvoir de ne pas se conformer à un article de la Charte durant cinq ans. C’est ce qu’on appelle la « clause nonobstant. » C’est l’article 33 de la Charte.

Une autre raison pour laquelle les provinces acceptent la Charte est que Pierre Elliott Trudeau crée une formule d’amendement. Le fait d’amender quelque chose signifie de le modifier. La Charte peut être modifiée si le Parlement et sept provinces comptant au moins la moitié de la population du Canada acceptent de le faire.

Le Québec décide de ne pas signer la Loi constitutionnelle de 1982. Mais la province doit tout de même respecter la Charte. La Cour suprême du Canada statue que toutes les provinces et les territoires doivent se conformer à la Charte.

Les droits et libertés des Canadiens et Canadiennes

Plusieurs droits et libertés sont inclus dans la Charte :

le droit de demeurer et de travailler n’importe où au Canada
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle
les droits légaux des personnes accusées de crimes
les droits des peuples autochtones
le droit à l’égalité pour tous, incluant l’égalité des genres
le droit d’utiliser les langues officielles du Canada
le droit aux minorités francophones et anglophones de recevoir une éducation dans leur langue

L’article 2 de la Charte souligne les libertés fondamentales. (Voir aussi Droits de la personne.) Les Canadiens et Canadiennes ont la liberté de conscience et de religion; la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression; la liberté de réunion pacifique; et la liberté d’association.

Voir aussi La révolution des droits au Canada (résumé en langage simple).