Commission de la frontière internationale

Commission de la frontière internationale

La Commission de la frontière internationale, qui comprend une section canadienne et une section américaine, est chargée de maintenir et de surveiller la frontière canado-américaine conformément au Traité de la ligne de démarcation conclu en 1925. Plus précisément, la Commission inspecte la frontière, répare ou remplace les bornes de délimitation endommagées, enlève les broussailles et les arbres de façon à maintenir une zone défrichée de six mètres de largeur le long de la frontière et aide à résoudre les différends au besoin. La section canadienne est habilitée par la Loi sur la Commission de la frontière internationale. Intégrée à Ressources naturelles Canada pour des fins administratives, elle doit par ailleurs rendre des comptes au ministre des Affaires étrangères. Un commissaire canadien et un commissaire américain se rencontrent deux fois par année; une fois à Ottawa et une fois à Washington.

En juillet 2007, dans un geste sans précédent, le président des É.-U. George W. Bush congédiait son commissaire, Dennis Schornack, qui refusait de revenir sur sa position dans le cas d'un couple ayant érigé un mur de béton de 1,2 m de hauteur autour de son terrain dans l'État de Washington, construction qui selon lui violait le Traité de la ligne de démarcation. La controverse a déclenché le premier procès contre la Commission de la frontière internationale, ainsi que des débats à Washington concernant la portée de l'autorité présidentielle, les droits de propriété privée et les prérogatives de la sécurité nationale. Le ministère de la Justice des États-Unis a déclaré que le président pouvait congédier son Commissaire à la frontière, alors que Schornack soutenait que la Commission de la frontière internationale n'était pas un organisme relevant des États-Unis. Le gouvernement canadien a refusé de se prononcer, alléguant que la section canadienne n'était pas visée par la poursuite.

Voir aussi ÉVOLUTION TERRITORIALE.