Commission mixte

Commission mixte

La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique. Composée d'un ou de plusieurs représentants de chaque pays, et parfois présidée par un tiers parti neutre, elle doit réunir toutes les données d'un litige et soumettre des recommandations visant à le résoudre. L'ancien principe d'arbitrage est remis en vigueur en Amérique du Nord par le TRAITÉ DE JAY de 1794, qui créé trois commissions chargées de résoudre des différends épineux entre Américains et Britanniques. Le succès remarquable d'une de ces commissions, chargée de définir la « véritable »RIVIÈRE SAINTE-CROIX dont il est question dans le TRAITÉ DE PARIS (1783), instaure le recours aux commissions mixtes pour délimiter le tracé de la frontière canado-américaine. La méthode est aussi appliquée à l'évaluation des pertes subies par la marine marchande dans les guerres navales ou pour régler les conflits touchant les pêches dans l'Atlantique Nord. Lorsqu'une commission mixte ne réussit pas à régler le différend, on confie l'affaire à une commission de négociation diplomatique (comme le TRAITÉ ASHBURTON-WEBSTER de 1842) ou à l'arbitrage par une puissance amie (p. ex. la décision de l'empereur de l'Allemagne en 1872 concernant les îles de San Juan).

Après la Guerre de Sécession, on prend l'habitude de régler diverses questions par recours aux décisions d'une commission conjointe ou d'une commission mixte. La plus célèbre est, sans doute, la commission de dix membres (dont le premier ministre sir John A. MACDONALD) qui aboutit au TRAITÉ DE WASHINGTON en 1871. Une autre commission, siégeant à Québec et à Washington (1898-1899) et dont le premier ministre, sir Wilfrid LAURIER, et deux de ses ministres font partie, ne réussit pas à régler l'AFFAIRE DES FRONTIÈRES DE L'ALASKA. La commission mixte qui a connu le plus de succès est, sans contredit, la COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE permanente (1909).

Les commissions mixtes canado-américaines règlent des questions aussi diverses que les pêches, la défense, les frontières et les statistiques sur le commerce extérieur. La représentation paritaire raffermit la position du Canada, qui se trouve dans une relation asymétrique avec les États-Unis. Ces commissions profitent aux deux pays lorsque vient le temps de trouver des solutions constructives à leurs problèmes.