Commission royale d'enquête sur la fiscalité

Commission royale d'enquête sur la fiscalité

Présidée par Kenneth Carter, la Commission royale d'enquête sur la fiscalité est mise sur pied en 1962 par le premier ministre John Diefenbaker pour étudier tout le régime fiscal fédéral (voir IMPOSITION) et envisager des améliorations à y apporter. Selon le rapport (en six volumes, déposé en 1966), l'équité devrait être l'objectif primordial du régime fiscal; non seulement le système en vigueur est trop compliqué et inefficace, mais il oblige les pauvres à payer plus que leur juste part tandis que les riches profitent de diverses échappatoires fiscales. Les commissaires proposent qu'un impôt égal soit perçu sur des augmentations égales de pouvoir économique, quelle que soit leur source, car, comme l'aurait affirmé Carter, « une piastre, c'est une piastre ». La Commission estime que, si ses recommandations sont appliquées, près de 50 p. 100 des contribuables verront leurs charges fiscales diminuer de plus de 15 p. 100, 10 p. 100 les verront augmenter de plus de 15 p. 100, et les autres contribuables constateront peu de changement. Les riches, même s'ils paient plus de d'impôts, bénéficieront quand même eux aussi d'un régime fiscal efficace. Un livre blanc, publié en 1969, propose la mise en oeuvre de certaines recommandations. Il suscite toutefois, comme l'avait fait le rapport, une opposition si féroce, surtout de la part de plusieurs gouvernements provinciaux, des compagnies pétrolières et minières et des organisations de petites entreprises, que le gouvernement Trudeau évite toute réforme importante. La nouvelle Loi de l'impôt sur le revenu comporte plusieurs exemptions spéciales et mesures incitatives fiscales que la Commission trouvait discutables et abroge la Loi de l'impôt sur les biens transmis par décès, qui était un obstacle important à la concentration croissante des richesses. Néanmoins, bien que le régime fiscal fédéral depuis 1972 ne ressemble guère à celui que préconisait le rapport Carter, l'imposition partielle des gains en capital et des changements touchant à l'administration fiscale sont attribuables à l'influence de ce rapport.