Corruption politique

La corruption politique peut se définir comme le comportement ou la conduite de fonctionnaires du gouvernement, qu'ils soient élus ou nommés, qui va à l'encontre des normes sociales et juridiques pour ce qui est de tirer d'une charge publique un avantage personnel, légitime ou non, à même les fonds publics. Ainsi, un fonctionnaire ou un député qui, grâce à ses fonctions officielles, retirerait (que ce soit pour lui ou pour sa famille) des avantages directs en assurant des contrats à l'entreprise familiale, contreviendrait aux normes sociales et, de plus en plus, aux normes juridiques. Ces normes peuvent néanmoins changer. La corruption politique existe sous diverses formes. Certains comportements sont presque universellement considérés comme de la corruption et condamnés. D'autres sont fréquemment considérés comme de la corruption, mais les décideurs publics ou politiques peuvent différer d'avis quant à leur caractère éthique. Enfin, il existe des comportements qui peuvent être considérés comme une certaine forme de corruption par bien des gens, mais qui sont largement tolérés. Certains soutiennent que les comportements de ce type ne sont pas vraiment de la corruption en soi et qu'ils peuvent parfois être socialement acceptables, bien qu'on ne saurait les encourager. Bien qu'ils soient souvent considérés comme douteux au plan de l'éthique, ils sont trop difficiles à éradiquer. Nous voyons qu'il existe donc différents degrés de corruption.

Le CONFLIT D'INTÉRÊTS, une forme de corruption politique, fait de plus en plus l'objet d'une condamnation universelle. Bien que toute corruption constitue une forme de conflit d'intérêts, l'expression renvoie à la corruption découlant d'un conflit entre les actions d'un titulaire d'une charge publique et l'intérêt public. Le fait de détenir des intérêts financiers pouvant profiter de la prise de décision d'un fonctionnaire ou d'un vote, ou d'obtenir un emploi dans le secteur privé, auprès d'une entreprise avec laquelle on a déjà fait affaire en tant que représentant officiel, en sont des exemples. Certaines formes de conflits d'intérêts sont illégales à Terre-Neuve (depuis 1973), au Nouveau-Brunswick (depuis 1978), au Manitoba (depuis 1986) et en Alberta (depuis 1991). Dans d'autres instances, sans être illégal, le conflit d'intérêts peut néanmoins violer certaines lignes de conduite et faire l'objet de sanctions telles que le limogeage ou la suspension temporaire. Toutefois, ces lignes de conduite n'ont pas force de loi et leur application dépend plus souvent du bon vouloir et de l'équité du gouvernement que du pouvoir judiciaire. C'est le cas en 1985, notamment, lorsque le gouvernement Mulroney fait adopter le Code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat des titulaires de charge publique. En 1986, le ministre Sinclair STEVENS doit, en effet, démissionner en raison d'un conflit d'intérêt.

L'achat de vote, illégal et proscrit par la Loi électorale du Canada, est une forme de corruption condamnée de façon presque unanime, bien que certains organisateurs de campagnes électorales et candidats semblent n'y voir qu'une façon pragmatique de faire une campagne. Pas plus tard qu'en 1975, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse admettait publiquement que cette pratique était encore en usage dans sa province. D'autres pratiques électorales illégales (p. ex. la contrefaçon de bulletins de vote, ou le fait de voter deux fois ou de voter à la place d'une autre personne), sont également proscrites par la loi. Le fait d'offrir de l'argent, ou toute autre retribution, à un fonctionnaire pour qu'il fasse ou ne fasse pas quelque chose dans le cadre de ses fonctions officielles, est presque universellement condamnée et considérée comme étant de la corruption, que celui-ci l'accepte ou non. La corruption est apparemment moins répandue au Canada que dans les pays où les fonctionnaires et les hommes politiques sont mal rémunérés. Relevant du Code criminel, ce délit peut entraîner une peine maximale de 14 ans de prison pour le représentant public, pour la personne coupable de l'avoir corrompu, ou pour les deux.

Les pots-de-vin s'apparentent à la corruption sauf que, dans ce cas, c'est le représentant public qui est à l'origine de l'échange et demande de l'argent ou d'autres rétributions du public pour remplir ou ne pas remplir ses fonctions officielles. La corruption et les pots-de-vin relèvent du même article du Code criminel et il est parfois difficile de les distinguer, même d'un point de vue analytique. Par exemple, en 1873, le premier ministre John A. MACDONALD est directement impliqué dans le SCANDALE DU PACIFIQUE. Le porte-parole de l'Opposition et les journaux l'accusent d'avoir accepté 10 000 $ d'un groupe de soumissionnaires qui voulaient son appui, au Parlement, pour obtenir un contrat de construction de chemins de fer. L'un des plus célèbres télégrammes de l'histoire du Canada en constitue la preuve : le 26 août 1872, Macdonald envoie à J.J.C. ABBOTT, homme politique et avocat des sociétés ferroviaires, un télégramme ainsi libellé : « Il m'en faut dix mille de plus. » La corruption et les pots-de-vin sont parfois liés à des attributions de permis ou de contrats du gouvernement. Robert Summers, ministre des Forêts pour le gouvernement de la Colombie-Britannique (1958), est le premier ministre du Commonwealth à avoir été incarcéré pour corruption dans l'exercice de ses fonctions, après avoir été reconnu coupable d'avoir accepté des pots-de-vin.

Le trafic d'influence est le fait pour une personne (qui ne fait pas nécessairement partie du gouvernement) de proposer de se servir de son influence auprès du gouvernement pour en faire profiter une autre, en échange d'une récompense. C'est la zone grise en quelque sorte de la corruption, non pas parce que l'on ne s'entend pas sur le principe, mais parce qu'il est difficile de définir dans la pratique en quoi consiste une influence légitime. Si l'on tente d'influencer le Parlement par une pétition ou si l'on se présente aux audiences d'un comité législatif, ces pratiques sont légitimes, tout comme le sont les tentatives pour influencer un parlement ou un conseil de ville, au moyen de manifestations publiques, quoique cette dernière forme d'influence soit généralement plus controversée (voir GROUPE DE PRESSION). Toutefois, si un ministre favorise une loi sur l'exploitation minière, parce qu'elle va dans l'intérêt de la compagnie d'un vieil ami, ou s'il fait la promotion de politiques fiscales pour venir en aide à un ami manufacturier, il y a lieu de s'inquiéter, même si le ministre n'en tire aucun avantage personnel. Ce sont là des exemples de réseaux de « vieux amis » qui font que des décisions politiques se prennent non pas pour un avantage personnel, mais pour le bénéfice de ceux qui partagent les mêmes valeurs sociales et économiques que le ministre.

Lorsqu'il est question d'affaires politiques à caractère élitiste (voir ÉLITES ), on fait souvent allusion à des décisions politiques fondées sur les besoins et les désirs des élites politiques, administratives et économiques. Des condamnations ont déjà été prononcées aux termes de l'article 110 du Code criminel, même si la nature de ces délits est plutôt difficile à établir. En mai 1983, deux personnages importants de la Nouvelle-Écosse sont accusés de trafic d'influence et sont condamnés à payer une amende de 25 000 $ chacun. L'un d'eux, sénateur, risquait de perdre son siège. Un an plus tôt, une troisième personne avait été condamnée à payer une amende de 75 000 $ dans la même affaire. Les trois hommes ont été poursuivis pour avoir exigé une certaine somme d'argent de distilleries en retour de leur influence pour assurer une place aux produits de ces dernières sur les étagères des sociétés des alcools du gouvernement.

La corruption dans le financement des campagnes électorales fournit un excellent exemple de l'évolution des normes sociales et juridiques. Avant les récentes modifications aux lois fédérales et provinciales on ne s'entendait pas sur ce qui constituait un abus ou un excès en matière de contributions ou de dépenses électorales. Depuis l'adoption des lois comme celle de l'Alberta, l'Election Finances and Contributions Disclosures Act ( loi sur le financement des élections et la divulgation des contributions) en 1977, qui a rendu certaines contributions illégales, les choses ont changé. Ainsi, les contributions de plus de 10 000 $ faites par un particulier, un groupe ou une société à un seul parti politique peuvent entraîner une amende allant jusqu'à 10 000 $. Au Québec, la réglementation est encore plus stricte : aucune société n'a le droit de contribuer au financement des partis ou des candidats. Seuls les électeurs peuvent participer au financement des partis. Le but de ces lois est d'éviter que les biens nantis ne contribuent au financement des campagnes de partis pour obtenir des faveurs politiques en retour. Mais nul ne saurait prétendre que ces lois sont à toute épreuve (voir PARTIS POLITIQUES, FINANCEMENT DES).

Le FAVORITISME et le népotisme sont généralement considérés comme de la corruption. Le favoritisme, qui consiste à nommer et à favoriser l'avancement de fonctionnaires et autres représentants officiels d'après leur allégeance politique plutôt que leur compétence ou leur mérite, est une pratique très répandue au Canada. Le favoritisme peut devenir déterminant en politique, ainsi que l'ont montré les élections fédérales de 1984. En juin et juillet 1984, Pierre Trudeau, premier ministre sortant, et John Turner, aspirant au poste, ont nommé au moins 225 personnes - des militants du Parti libéral en grande majorité - à des postes supérieurs de la fonction publique (sénateurs, juges, ambassadeurs, membres de commissions, membres de comités exécutifs de sociétés d'État et fonctionnaires). Certaines de ces nominations ont fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la population qui y voyait un abus de pouvoir et, au moins un des membres du cabinet Trudeau a publiquement accusé son chef de ne pas avoir tenu compte des compétences lors de ces nominations. Fait intéressant, Brian Mulroney, alors chef du Parti progressiste conservateur, a également fait l'objet de critiques pour avoir déclaré qu'il s'adonnerait lui aussi au favoritisme si l'occasion se présentait.

Le népotisme s'entend de l'engagement de parents ou d'amis à des postes pour lesquels ils n'ont pas nécessairement les qualifications requises, ou à l'octroi de contrats gouvernementaux pour les mêmes considérations. Les défenseurs du favoritisme prétendent qu'il assure la vitalité du système canadien de partis politiques en donnant l'impulsion nécessaire au recrutement de membres, voire de candidats pour les charges publiques. Ainsi, un candidat défait peut, si son parti sort victorieux, être nommé à un poste gouvernemental en guise de récompense pour sa participation à la campagne électorale. Il y a lieu de se demander dans ces cas si les fonds publics ne pourraient pas être mieux utilisés. Un autre argument qui soutient le favoritisme est qu'il permet aux nouveaux gouvernements de remplacer les fonctionnaires et autres représentants officiels pour éviter que le personnel administratif permanent ne s'avise de bloquer la réalisation des nouveaux programmes. Cet argument est plus difficile à critiquer. Les adversaires du favoritisme soutiennent qu'il ne peut être efficace, étant donné que les employés ne sont pas choisis en fonction de leur compétence pour un travail donné et qu'il est par ailleurs discriminatoire envers ceux qui n'appuient pas le « bon parti ».

Cette question fait l'objet de débats depuis 1830, époque où la démocratie jacksonienne (aux États-Unis) fait du favoritisme un outil politique courant. Au Canada, deux gouvernements manitobains se sont successivement accusés de favoritisme au cours des années 70 et 80. Le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux ont institué des commissions de la FONCTION PUBLIQUE, en vue d'éliminer le favoritisme ou le népotisme. Ces commissions n'ont toutefois pas eu le succès escompté, étant donné que les partis au pouvoir considèrent qu'ils sont en droit d'obtenir des postes gouvernementaux après une bataille électorale et que les partisans réclament souvent ces postes en guise de récompense. Au cours des dernières années, le favoritisme semble avoir diminué aux échelons inférieurs de la fonction publique, mais il a augmenté aux échelons supérieurs. Néanmoins, le Parti réformiste a relancé le débat sur la question aux élections fédérales de 1993.

Enfin, la pratique de l' « assiette au beurre », qui consiste à offrir la réalisation de travaux publics à une circonscription électorale en échange de son soutien électoral, est fréquemment décriée par les journalistes, les universitaires et les politiciens à l'esprit réformiste, mais elle demeure toujours aussi répandue. Ses opposants la condamnent parce que la planification rationnelle et les priorités nationales sont négligées au profit des intérêts locaux. Ainsi, une route peut être construite dans une circonscription, non pas par nécessité, mais simplement en guise de reconnaissance pour celui qui a voté pour le « bon parti ». D'autres soutiennent que les représentants des circonscriptions ont le devoir de veiller à leurs intérêts et que tous les partis offrent de telles récompenses. Ces pratiques reviennent à presque toutes les élections et il est peu probable qu'elles deviennent illégales, étant donné qu'il serait extrêmement difficile de déterminer avec justesse quelles promesses électorales proviennent de la pratique de l' « assiette au beurre » et lesquelles n'en sont pas.

Causes de la corruption

La corruption politique, d'après des théories fonctionnelles, répond à des besoins sociaux. Ainsi, certains allèguent que l'appareil politique pratique certaines formes de corruption afin d'offrir des services sociaux essentiels ou des services gouvernementaux moins impersonnels. Malheureusement, cela n'explique pas pourquoi la corruption demeure la seule solution envisagée ou pourquoi elle a cours bien après que les besoins ont été comblés. La corruption est également une conséquence de la cupidité et de l'attrait du pouvoir. De nombreuses formes de corruption offrent de nouvelles avenues illicites aux représentants officiels avides de richesses. La corruption dans les pays en développement trouve souvent son explication dans le fait que les fonctionnaires y sont beaucoup moins bien rémunérés que dans les pays industrialisés. L'attrait du pouvoir explique d'autre part pourquoi les partis, et les particuliers, dont certains seraient en mesure de gagner beaucoup plus d'argent dans le secteur privé, veulent malgré tout obtenir des postes dans la fonction publique et des postes électifs, en ayant recours à la corruption.

L'idée que l'attrait du pouvoir pousse à la corruption est souvent évoquée dans les ouvrages de science politique. Selon la théorie des relations patron-client, la corruption est un mécanisme d'échange qui reflète souvent la distribution inéquitable de la richesse et du pouvoir dans la société : ceux qui ont relativement peu de pouvoirs peuvent échanger leur vote ou leur contribution lors d'une campagne électorale contre des faveurs. D'autres théories soutiennent que la corruption est un mal persistant, mais nécessaire, dans une économie capitaliste, mais elles font alors fi de la corruption chronique qui sévit dans les systèmes non capitalistes. On ne saurait par contre prétendre que le pouvoir soit distribué plus équitablement dans ces sociétés.

D'une certaine façon, c'est dans le cynisme et la méfiance croissantes de la population envers le gouvernement et les hommes politiques que l'on perçoit peut-être le mieux les conséquences de la corruption. Celle-ci peut mener à un désintérêt par rapport aux systèmes politiques et résulter en un déclin de la légitimité de l'État. La corruption est un problème grave pour l'administration publique, parce que des fonds publics sont détournés au profit des besoins d'une minorité. Elle nuit également à l'image du pays à l'étranger. Les gouvernements canadiens, relativement sains par rapport aux normes internationales, sont encore entachés de corruption, malgré les nouvelles lois et réglementations qu'ils ont adoptées pour l'enrayer. En bout de ligne, c'est à la population qu'il revient d'exiger des représentants officiels honnêtes et moins centrés sur leurs intérêts personnels.