Diffusion directe par satellite

Diffusion directe par satellite

La radiodiffusion directe à domicile (RDD) par satellite est une forme de COMMUNICATION PAR SATELLITE qui offre aux consommateurs un choix d'émissions beaucoup plus vaste que les compagnies locales de câblodistribution. Alors que l'accès des Canadiens à de nouveaux services de câblodiffusion augmente progressivement, au rythme de quelques chaînes par an, les satellites de RDD peuvent tripler ou quadrupler instantanément le nombre de chaînes et de services à la carte proposés par les compagnies de CÂBLODISTRIBUTION c et offrir un grand choix de services radio payants. En raison de cette véritable explosion du nombre de services mis à la disposition des consommateurs, les entreprises américaines de RDD par satellite connaissent un grand succès depuis juin 1994, et la radiodiffusion directe à domicile est le produit électronique de consommation de masse qui connaît la croissance la plus rapide de l'histoire.

Sur le marché de masse, le système de RDD par satellite est la première technologie de radiodiffusion, à prix abordable qui permet au consommateur de recevoir sa programmation d'un fournisseur autre que leur service local de câble. Composé d'une antenne parabolique portative de 18 pouces et d'un décodeur, le satellite de RDD peut recevoir des signaux de programmation n'importe où, s'il n'y a pas d'obstacle physique, ce qui le rend intéressant pour les régions rurales qui n'ont pas accès à la télévision par câble. Cependant, contrairement à la télévision par câble, la qualité des radiodiffusions directes à domicile peut souffrir des mauvaises conditions atmosphériques (par exemple, des pluies abondantes). Malgré tout, la qualité de réception est nettement meilleure qu'avec l'ancien système de transmission analogique, car la RDD recourt à la technologie numérique pour ses signaux audio et vidéo. De plus, elle utilise la compression vidéo numérique (CVN), une technologie qui permet de compresser jusqu'à 10 signaux vidéo sous forme numérique à partir d'une transmission analogique, décuplant ainsi le nombre de chaînes diffusées dans les foyers. La CVN économise la faible capacité de transmission des satellites et réduit les coûts de distribution, permettant au téléspectateur de recevoir des centaines de chaînes à un prix abordable.

Bien que les services de RDD soient disponibles aux États-Unis depuis 1994, le Canada n'a pas encore son propre service légalement constitué. Depuis 1994, les signaux de RDD par satellite américains débordent de l'autre côté de la frontière, permettant aux Canadiens équipés de satellites de RDD de regarder les émissions américaines. À ce jour, quelque 300 000 Canadiens ont acheté des systèmes non autorisés de RDD sur le marché gris (leur utilisation n'est pas autorisée au Canada, mais ils ne sont pas techniquement illégaux). Les Canadiens qui possèdent ces systèmes peuvent recevoir des douzaines de chaînes américaines qui ne sont pas offertes aux clients des entreprises canadiennes de câblodistribution, par contre, ils captent moins de cinq chaînes canadiennes.

Les nombreux Canadiens qui profitent des signaux non autorisés provenant des satellites de RDD américains contournent le système canadien de radiodiffusion et lui posent un sérieux problème. Au cours des 65 dernières années, le gouvernement canadien a contrôlé le développement du système canadien de radiodiffusion afin d'atteindre plusieurs objectifs culturels, politiques et économiques. Certains de ces objectifs visent à encourager et à défendre la culture et l'identité canadiennes, à mettre en rapport les Canadiens entre eux, et à s'assurer que les radiodiffuseurs canadiens disposent des moyens de créer et de présenter des productions canadiennes.

Quand les Canadiens captent des programmes d'un service de RDD non autorisé et d'origine étrangère, ces objectifs ne sont absolument pas atteints. Étant donné que les Canadiens sont moins nombreux à regarder des émissions canadiennes et plus nombreux à regarder des productions américaines, les compagnies de câblodistribution canadiennes perdent des milliers de clients, la part des redevances de ces compagnies devant servir à financer les productions télévisées canadiennes se trouve ainsi réduite, les recettes publicitaires diminuent et les annonceurs de la télévision canadiennes rejoignent moins de Canadiens.

Historique du satellite de RDD

L'utilisation des antennes paraboliques personnelles pour capter des signaux de radiodiffusion commence au milieu des années 70. Partout au Canada, de nombreuses communautés ne peuvent capter que quelques chaînes de télévision parce qu'elles sont trop petites pour financer une entreprise de câblodistribution ou sont hors de portée des émetteurs. Ces communautés veulent un service de télévision comparable à celui des personnes qui vivent près de la frontière américaine et installent donc des antennes paraboliques afin de capter des services de télévision qu'elles ne pourraient recevoir autrement.

Toutefois, en 1980, une enquête du gouvernement fédéral sur l'utilisation d'antennes paraboliques personnelles dans les communautés éloignées et nordiques critique cette pratique parce quelle permet de capter des programmes de télévision non autorisés par le gouvernement. Afin de remédier à cette situation, le gouvernement recommande la création d'un nouveau service par satellite qui diffuserait des services de télévision à ces communautés.

Puisque le gouvernement n'a pas les moyens d'améliorer les services pour ces communautés, il crée Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM), un service de télévision payante qui fonctionnerait de la même façon que les compagnies de câblodistribution. CANCOM offre divers services canadiens plus trois grands réseaux américains de même que le Public Broadcasting Service (PBS). Pour fournir ses services à ces communautés, CANCOM utilise Télésat, le service national de transmission par satellite (voir TELECOMMUNICATIONS).

Mais Télésat, copropriété du gouvernement et des principales entreprises de téléphone, demande des tarifs élevés. De plus, en raison du petit nombre de clients de CANCOM, le coût du service augmente encore, ce qui le rend inabordable pour de nombreuses personnes. Toujours privés d'une solution de rechange à un coût abordable, beaucoup de Canadiens achètent des antennes paraboliques illégales, contournant ainsi les systèmes locaux de radiodiffusion incapables de desservir leurs communautés pour un prix raisonnable. Les Canadiens continuent d'utiliser des antennes paraboliques non autorisées afin de capter les chaînes américaines. En effet, pour un coût comparable à celui de la télévision par câble, les antennes paraboliques offrent une programmation élargie ainsi qu'une solution de rechange à la câblodistribution en l'absence d'une solution technologique légale.

En 1983, un rapport gouvernemental portant sur la RDD par satellite appuie la création d'un système canadien de radiodiffusion directe (SRD) afin d'améliorer le réseau national et de le protéger contre l'incursion américaine. Le rapport prédit, avec raison, que si un SRD américain (qui ressemble beaucoup à la RDD) commence à diffuser au Canada, il peut facilement anéantir toute possibilité de développer avec succès un service canadien de RDD. Le rapport propose donc d'élargir les activités des services de RDD qui, au lieu de se limiter à fournir des services de télévision aux régions mal desservies, pourraient distribuer des signaux de radiodiffusion aux entreprises de télédistribution partout au Canada.

Toutefois, plutôt que de renforcer le rôle de la RDD par satellite au Canada, cette stratégie ne sert qu'à renforcer la position de l'industrie câblière comme principale distributrice de signaux de radiodiffusion aux Canadiens. En outre, au lieu de créer un système de RDD autonome susceptible de concurrencer la télévision par câble ou un système de RDD américain, l'industrie câblière intègre simplement la radiodiffusion par satellite comme autre méthode de distribution de signaux de télévision. Juste avant le lancement des services américains de RDD, en 1994, le gouvernement relance l'idée de créer un système canadien de RDD.

Lutte pour la mise en service d'un système canadien de RDD

Malheureusement pour l'industrie canadienne de radiodiffusion, la présence des services américains de RDD non autorisés s'est considérablement multipliée en raison du marché gris, tandis que de nombreux obstacles viennent entraver le lancement de l'industrie canadienne de RDD. Aujourd'hui, quelque 300 000 Canadiens possèdent des antennes paraboliques américaines de RDD et paient directement des millions de dollars en frais de service mensuels aux États-Unis, ce qui grève d'autant le financement de la programmation canadienne du réseau national. En outre, les propriétaires de satellites américains de RDD reçoivent beaucoup moins que la programmation canadienne minimum exigée par tous les radiodiffuseurs canadiens. Des 200 canaux offerts par les services américains de RDD, seulement 3 sont canadiens : MuchMusic, Bravo et CBC Newsworld International.

Pendant que les consommateurs canadiens achètent des antennes paraboliques américaines de RDD par satellite, le gouvernement canadien essaie, durant trois ans, de lancer un service canadien de RDD avant que les antennes paraboliques américaines ne saturent le marché. De nombreux obstacles politiques, technologiques et financiers retarde la mise sur pied d'un service canadien de RDD. Tous ces obstacles interagissent à différents moments pour empêcher les Canadiens d'avoir légalement accès à un autre service que la télévision par câble. Cela se passe à une période où l'industrie canadienne des communications et le gouvernement essaient de bâtir l'autoroute de l'information en misant sur la concurrence entre les compagnies de téléphone, de câblodistribution et de satellites.

Mesures canadiennes

Le lancement prochain d'un service américain de RDD et le débordement inévitable de ses signaux au Canada amène le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l'organisme national de réglementation des communications, à essayer de créer une compagnie canadienne de RDD qui contrerait le service américain et protégerait les intérêts des Canadiens. En mai 1994, lors de la conférence de l'Association canadienne de télévision par câble, Fernand Belisle, conseiller du CRTC, encourage certaines des principales entreprises de l'industrie canadienne des communications à formuler une proposition au CRTC pour la création d'un service national de RDD.

Cette nouvelle entité sociale, RDD Canada Inc., regroupe des entreprises de télécommunications et de radiodiffusion, dont les ENTREPRISES BELL CANADA INC. (BCE), Western International Corp. (WIC), CANCOM, Tee-Comm Electronics Ltd., Shaw Communications Inc., Astral Broadcast Group Inc., Rogers Cablesystems Ltd. (voir ROGERS COMMUNICATIONS INC.), JLL Broadcast Group et CFCF Inc.

IAfin de convaincre RDD Canada Inc. de poursuivre son plan, le CRTC est prêt à lui accorder une ordonnance d'exemption, ce qui lui permet de fonctionner sans licence de radiodiffusion. Une autre condition de l'ordonnance d'exemption du CRTC leur donne le monopole sur tout le marché canadien à condition que le service de RDD utilise exclusivement des satellites canadiens. Cette condition empêche le principal concurrent américain, DirecTV Inc., de Los Angeles, de participer à ce projet. DirecTV, qui projette de transmettre sa programmation américaine par le truchement de son propre satellite américain, est dès lors exclu du marché canadien des services de RDD.

Pour demander l'autorisation d'offrir légalement ses services au Canada, DirecTv doit se conformer aux règlements canadiens en matière de propriété corporative tels que stipulés dans la Loi sur la radiodiffusion. Pour ce faire, DirecTV s'associe à Diffusion Power Inc. de Montréal, ce qui lui permet de pénétrer le marché canadien de la RDD et d'exercer légitimement des pressions sur le gouvernement en tant que concurrent canadien de RDD Canada Inc.

C'est alors que les trois compagnies de câbles, Shaw, ROGERS et CFCF de même que JLL et Astral se retirent du consortium de RDD Canada Inc., ce qui laisse ExpressVu Inc. (nouveau nom de RDD Canada Inc.) avec quatre principaux propriétaires, Tee-Comm, WIC, CANCOM et BCE.

En avril 1995, le Report of the Policy Review Panel on Direct-To-Home Satellite Broadcasting (rapport du Comité de révision de la politique relative au satellite de radiodiffusion directe à domicile) recommande que le gouvernement invalide l'ordonnance d'exemption du CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES (CRTC). Le Comité demande cette invalidation d'exemption en raison des conditions discriminatoires qui obligent les entreprises à utiliser les satellites canadiens pour tous leurs signaux, américains ou canadiens. Cette condition est injuste pour le concurrent potentiel d'ExpressVu, Power DirecTv, car, alors qu'il lui est défendu d'utiliser ses satellites américains pour diffuser les canaux américains, les entreprises canadiennes de câblodistribution sont autorisées par le CRTC, au début des années 80, à recevoir des signaux américains directement des satellites américains.

L'obligation pour Power DirecTv d'agir différemment des entreprises de câblodistribution est non seulement incohérente, mais sert aussi à garantir à ExpressVu (qui peut respecter la condition de diffuser tous ses services par le truchement des satellites canadiens) un monopole sur les services canadiens de RDD en excluant Power DirecTv. Le Comité recommande donc que les services de RDD soient tenus de respecter les mêmes conditions que l'industrie câblière en ce qui a trait à l'utilisation de satellites étrangers. Cela permet à Power DirecTv d'utiliser un satellite américain et de concurrencer ExpressVu sur le marché canadien.

Après la parution du rapport, le CRTC refuse la demande du gouvernement de modifier ses politiques en matière de RDD, et d'endosser les propositions du Comité. Le Cabinet fédéral utilise donc un de ses pouvoirs spéciaux et adopte un décret en conseil qui l'autorise à ordonner au CRTC d'organiser des audiences pour l'octroi de licences de services de RDD. Ces audiences commencent le 30 octobre 1995 quand ExpressVu, Power DirecTv et Shaw font leur demande de licence.

Conditions du CRTC pour l'octroi des licences

Le CRTC annonce ses décisions le 20 décembre 1995. ExpressVu et Power DirecTv obtiennent des licences pour la radiodiffusion directe à domicile par satellite sur tout le territoire, tandis que la demande de Shaw est refusée. Selon ses nouveaux règlements, le CRTC tente d' « étendre les services de radiodiffusion aux Canadiens vivant dans les régions mal desservies, de mettre en place une concurrence face aux entreprises de câbles et de trouver une solution canadienne aux menaces que représentent les services non autorisés de RDD sur le marché canadien ». En ce qui a trait à la programmation canadienne, le CRTC reconnaît la difficulté technique et le coût de la liaison montante des programmes locaux et régionaux pour un service national, et décide que le détenteur d'une licence doit obligatoirement offrir dans son volet de base les trois réseaux nationaux canadiens de télévision, soit les réseaux anglais et français de la Société Radio-Canada et un signal CTV.

Par ailleurs, le détenteur d'une licence de RDD est aussi tenu de consacrer au moins 51 p. 100 de ses services à la radiodiffusion de programmation canadienne. Le financement d'émissions culturelles canadiennes par les entreprises de RDD est fixé à un minimum de 5 p. 100 du revenu annuel brut dès la première année et ce, pour une période indéfinie.

Dans ses décisions, le CRTC rejette la demande de subvention de Power DirecTv pour compenser les coûts de liaison montante et de compression des signaux numériques. Power DirecTv prétend que, sans ces subventions, il n'a pas les moyens financiers de lancer un service de RRD au Canada. L'incitation économique de Power DirecTv à lancer un service canadien est déjà sérieusement ébranlée par la croissance du marché gris des services américains de DirecTv, lesquels rapportent 7,5 millions de dollars par mois à l'entreprise américaine DirecTv.

Peu de temps après avoir obtenu sa licence, Power DirecTv annonce qu'elle ne lancera pas son service de RDD. Son « retrait » du marché canadien de RDD renvoie le CRTC à la case départ avec une seule entreprise de RDD ayant une licence, soit ExpressVu.

Effondrement du satellite

ITôt le matin du 26 mars 1996, la RDD canadienne fait un bond en arrière quand l'un des deux satellites de Télésat, Anik E-1, subit une panne majeure. Le décollement accidentel de l'un de ses panneaux solaires réduit de moitié la puissance et la capacité d'émission du satellite et perturbe de nombreux radiodiffuseurs et services de nouvelles de même que le service téléphonique de l'Arctique. Pour cette raison, ExpressVu et tout autre service éventuel de RDD perdent toute possibilité d'accéder à un satellite canadien, ce qui a aggrave encore les problèmes de l'industrie canadienne de RRD, déjà instable.

Arrangement sur le besoin d'espace

Pour compenser la perte d'Anik E-1, Télésat essaie d'augmenter sa capacité de transmission par satellite en demandant à Industrie Canada d'avoir le droit exclusif d'utiliser les deux meilleures positions orbitales de satellite à haute puissance au-dessus du Canada, à 82° et 91° de longitude ouest. Ces positions sont très intéressantes parce que les satellites qui y sont stationnés couvrent tout le Canada et tous les États-Unis. Afin d'obtenir plus d'espace par satellite, sans payer plusieurs millions de dollars pour le lancement de son propre satellite, Télésat essaie de conclure un marché avec la plus grande entreprise de câble des États-Unis, Tele-Communications Inc. (TCI), pour la position à 82°, et TelQuest Ventures LLC pour la position à 91°.

Cet arrangement exige que Télésat lance quatre satellites de radiodiffusion directe, deux à chaque position orbitale. Télésat achèterait à TCI deux satellites préconstruits, en mettrait un à chaque position orbitale et offrirait un service de télévision par satellite au Canada et aux États-Unis. TCI louerait ensuite 27 des 32 canaux. Télésat louerait les 5 autres canaux à ExpressVu pour des services de RDD.

Les entreprises américaines de RDD et le gouvernement des États-Unis s'opposent à cet arrangement. Cinq grandes entreprises américaines de RDD déposent une requête auprès de l'organisme américain de réglementation des communications, la Federal Communications Commission (FCC). Elles exigent de la FCC qu'elle refuse le droit d'atterrissage (le droit de recevoir et de diffuser des signaux) aux signaux de TCI et de TelQuest parce que ces deux entreprises essaient de pénétrer de façon détournée le marché de la RDD aux États-Unis, ce qui leur procurerait un avantage concurrentiel injuste sur les autres entreprises de RDD.

Le Bureau du président des États-Unis, le Department of Justice, le Department of Commerce, le Department of State et le bureau du représentant américain du commerce extérieur conseillent tous vivement à la FCC de retarder sa décision au sujet du projet Télésat-TCI jusqu'à ce que le gouvernement américain ait étudié les implications de la proposition sur la politique transfrontalière. Ils appuient leur position sur leurs préoccupations face à la nature discriminatoire des politiques culturelles canadiennes (les restrictions exigeant un minimum de contenu canadien de 50 p. 100) exercées envers les services américains de communication et sur le fait qu'il n'existe aucun accord en matière d'utilisation réciproque des satellites américains et canadiens.

Les négociations n'aboutissent pas pour plusieurs raisons. Premièrement, le gouvernement canadien ne veut pas discuter avec le gouvernement américain l'éventualité de modifier les conditions culturelles. Deuxièmement, John Manley, le ministre de l'Industrie, refuse de donner à Télésat une licence qui lui accorderait officiellement le monopole des deux positions orbitales.

Avenir de la RDD au Canada

La pression actuelle exercée sur le gouvernement canadien pour qu'il réalise une entente de réciprocité avec les États-Unis sur l'utilisation des satellites vient de la Loi américaine sur les télécommunications de 1996. Cette loi exige l'accès réciproque aux marchés des services de télécommunications.

Si cet arrangement était accepté, la notion d'une politique canadienne souveraine et nationale en matière de satellite disparaîtrait peu à peu avec les accords transnationaux, ce qui ouvrirait la voie à l'introduction d'une programmation étrangère non contrôlée dans une proportion jamais égalée auparavant au Canada. Cet arrangement permettrait à n'importe quelle entreprise canadienne d'utiliser les satellites américains et de contourner les règlements canadiens portant sur les satellites, les rendant invalides en matière de contenu. De plus, en vertu d'un accord réciproque, les soutiens culturels et les subventions qui protègent les entreprises canadiennes contre la concurrence américaine seraient démantelés, soit volontairement soit par l'intermédiaire des tribunaux de commerce international.

Bien qu'aucun réseau autorisé de distribution par RDD ne soit encore en activité, le marché gris croissant des antennes paraboliques, de la dimension d'une pizza, a déjà modifié le marché de distribution de la radiodiffusion en enlevant des milliers de clients à la télévision par câble. Lorsqu'un service canadien est lancé au milieu de 1997, les services de RDD américains profitent d'une avance de trois ans et il n'est pas certain que les radiodiffuseurs canadiens puissent récupérer les clients qui ont déjà opté pour le marché gris.