Fonds du patrimoine de l'Alberta

Fonds du patrimoine de l'Alberta

Le Fonds du patrimoine de l'Alberta (Alberta Heritage Savings Trust Fund) est établi en 1976 par une loi provinciale et doté de 1,5 milliard de dollars en espèces et en actifs, provenant du fonds des recettes générales. Il a comme objectif d'épargner et d'investir les recettes tirées du pétrole et du gaz de l'Alberta. Entre 1976 et 1982-1983, il s'accroît grâce au transfert annuel de 30 p. 100 des recettes tirées des ressources non renouvelables de l'Alberta et à la rétention du revenu d'investissement du fonds. Entre 1983-1984 et 1986-1987, on ramène à 15 p. 100 le transfert des recettes tirées des ressources puis, à compter d'avril 1987, on suspend ce transfert. En 1985-1986, le fonds obtient 15 p. 100 de ces recettes, qui s'élèvent à 685 millions de dollars. En 1987, il atteint 12,7 milliards de dollars, sa valeur maximale jusqu'ici.

À compter du milieu de 1982, le revenu d'investissement du fonds est transféré au budget provincial. En 1985-1986, le transfert s'élève à 1,67 milliard de dollars, soit l'équivalent des dépenses budgétaires de 2 mois. En 1992-1993, le transfert se chiffre à 785 millions, soit l'équivalent de moins d'un mois de dépenses budgétaires. On investit de l'argent provenant du fonds dans des projets d'immobilisations qui procurent à l'Alberta des avantages à long terme, notamment le Bureau de recherche et de technologie des sables bitumineux de l'Alberta (Alberta Oil Sands Technology and Research Authority), pour une valeur de 419 millions de dollars en date de 1992-1993, le Walter C. Mackenzie Health Sciences Centre (391 millions), le Kananaskis Country Recreation Development (225 millions) et d'importants projets d'irrigation (503 millions). D'autres investissements comprennent des débentures de sociétés provinciales de la Couronne, telles que la Société d'exploitation des possibilités offertes par l'Alberta (Alberta Opportunity Company), pour une valeur de 128 millions de dollars en date de 1992-1993, l'Alberta Agricultural Development Corporation (1013 millions) et l'Alberta Mortgage and Housing Corporation (1661 millions). Les investissements dans des projets de développement comprennent la participation au projet Syncrude (499 millions) et des prêts pour le terminal céréalier de Prince Rupert (134 millions), l'usine de pâte Millar Western à Whitecourt (74 millions) et l'usine de pâte ALPAC à Athabasca (129 millions). Avant 1982-1983, le fonds fournit aussi des prêts à d'autres provinces canadiennes (des débentures d'une valeur de 1,2 milliard de dollars sont détenues à la fin de 1991-1992).

Le 1er janvier 1997, une nouvelle loi du Fonds du patrimoine de l'Alberta entre en vigueur. Elle réorganise le fonds en un portefeuille de transition qui vise à rapporter des revenus à la province et en un portefeuille de dotation consacré aux rendements à long terme. Par ailleurs, moyennant certaines conditions, le fonds peut désormais retenir suffisamment de revenus d'investissement pour être protégé contre l'inflation. À la fin de 1996, l'actif du fonds se chiffre à environ 12 milliards de dollars.