Ce discours a été traduit par des bénévoles et publié dans sa forme finale par Les Débats de la Confédération, une initiative dirigée par l’Université de Victoria visant à transcrire et traduire les débats qui ont eu lieu dans chaque colonie, entre 1865 et 1949, pour discuter de leur rattachement au Canada, et également les discussions relatives aux traités passés avec les peuples autochtones. Les documents originaux ont été numérisés par Google.
Les paragraphes de la transcription originale n’étaient interrompus que lorsque l’orateur changeait et pouvaient ainsi s’étaler sur une dizaine, voire une quinzaine de pages. Pour faciliter la lecture du texte, nous l’avons divisé en paragraphes plus courts.
L'Hon. GEORGE BROWN se lève et dit :—M. l'ORATEUR,—C'est avec un sentiment de satisfaction que je me lève pour adresser la parole à cette chambre en cette occasion. Une lutte de réforme constitutionnelle qui a absorbé la moitié de la durée d'une vie humaine—l'agitation du pays, de violents débats dans cette chambre—la discorde, des contestations sans merci ni trêve pendant plusieurs années, vont trouver une fin dans le grand projet qui nous est actuellement soumis. [Applaudissements.]
Je n'hésite pas à dire que le projet qui nous est aujourd'hui soumis est le remède sage et efficace qui fera disparaître les griefs et les injustices dont souffre la province depuis si longtemps.
Dans leurs discours d'hier soir, les procureurs-généraux pour le Haut et le Bas-Canada ont tenu à préciser que ce projet d'union de l'Amérique Britannique, sous un seul gouvernement, diffère essentiellement de la " représentation basée sur la population " aussi bien que de " l'autorité collective ;"—pourtant, ce n'est rien autre chose que le projet inclus dans le programme du gouvernement dont ils faisaient partie en 1858. Il est juste, monsieur l'ORATEUR, que mes hons. amis aient la large part d'honneur qui leur revient dans la présentation de cette mesure à la chambre, mais, en les écoutant, je n'ai pu m'empêcher de faire la réflexion que si cette mesure est bien celle de 1858, ils ont admirablement réussi à la séquestrer des regards du monde jusqu'à présent, [Écoutez!]—et je regrette vivement que nous ayons attendu jusqu'à 1864 pour voir mûrir le mystérieux projet de 1858 . [Écoutez! et rires.] Peu m'importe à qui appartient l'honneur de ce projet ; il contient à mon avis l'essence de toutes les recommandations faites depuis dix ans en vue de mettre fin à nos difficultés. Je n'éprouve plus qu'un sentiment de joie et de reconnaissance en songeant qu'il s'est trouvé en Canada des hommes d'une position influente, doués d'assez d'énergie et de patriotisme, pour mettre de côté l'esprit de parti politique et toutes leurs considérations personnelles, et s'unir dans l'accomplissement d'un projet si rempli d'avantages pour tout le pays. [Applaudissements.] Dans l'état où se trouvait alors l'opinion publique, ce fut un trait de bravoure pour plusieurs membres de cette chambre que de voter la formation du comité constitutionnel proposé par moi à la dernière session ; — ce fut un trait de bravoure pour plusieurs membres de ce comité que de parler et de voter librement ;—ils furent encore plus braves en signant le rapport publié par ce comité ;— mais cent fois plus braves furent les ministres actuels en s'exposent aux interprétations erronées et aux soupçons sans nombre qui attendaient cet acte de leur part et en entrant dans le même gouvernement. Je l'avoue, une coalition aussi inattendue demandait une justification plus qu'ordinaire. Mais, personne ne le niera, chacun de nous a reçu pleine justification et ample récompense pour la part qu'il a pu prendre dans le projet que l'on discute aujourd'hui. (Applaudissements.) Sept mois a peine se sont écoulés depuis la formation du ministère coalisé, et voilà que nous soumettons au pays un projet bien considéré et bien mûri pour la création d'un nouvel empire,—projet qui a reçu, chez nous et à l'étranger, l'approbation presqu'universelle.
L'Hon. M. HOLTON.—(Avec ironie: Écoutez ! écoutez ! !)
L'HON. M. BROWN—Mon hon. ami semble différer d'opinion, mais est—il possible de ne pas céder à l'évidence ? Le projet n'a-t-il pas été admis et approuvé par les gouvernements de cinq colonies différentes. N 'a-t-il pas reçu l'approbation presqu'universelle de la presse du Canada? Ne puis-je pas dire la même chose des électeurs canadiens ? (Cris de—écoutez ! non ! non ! !) Mon hon. ami dit " non," mais je répète mon affirmation. Depuis que la coalition est formée et que le projet d'union fédérale est annoncé, nous n'avons en rien moins que vingt-cinq élections parlementaires, quatorze dans la chambre haute et onze dans la chambre basse. Parmi les premières, trois candidats seulement ont osé se présenter en opposition au projet ministériel ; deux ont été battus, un seul a réussi à se faire élire. (Écoutez !) Sur les onze élections de la chambre basse un seul candidat s'est présenté en opposition au projet, et je ne désespère pas encore de le voir voter pour la confédération. (Écoutez !) De ces vingt-cinq élections, quatorze ont eu lieu dans le Haut-Canada et pas un seul candidat ne s'est présenté contre notre projet. Il ne faut pas oublier non plus l'immense étendue de pays qu'embrassent ces vingt-cinq colléges [sic] électoraux. Les onze élections pour la chambre basse ne représentent, il est vrai, qu'un nombre égal de comtés, mais aux quatorze élections pour la chambre haute, plus de quarante comtés ont pris part. (Écoutez !) Des 180 colléges [sic] électoraux qui forment la division du Canada pour la représentation en cette chambre, non moins de cinquante ont été appelés à se prononcer sur le projet, et quatre candidats seulement se sont hasardés à y faire de l'opposition. (Applaudissements.) N 'avais-je donc pas raison de dire que les électeurs du Canada s'étaient prononcés de la manière la plus formelle en faveur du projet ? (Écoutez !)
Peu m'importe à qui appartient l'honneur de ce projet.... Je n'éprouve plus qu'un sentiment de joie et de reconnaissance en songeant qu'il s'est trouvé en Canada des hommes d'une position influente, doués d'assez d'énergie et de patriotisme, pour mettre de côté l'esprit de parti politique et toutes leurs considérations personnelles, et s'unir dans l'accomplissement d'un projet si rempli d'avantages pour tout le pays.
Et niera-t-on que le peuple et la presse de la Grande-Bretagne l'ont reçu avec des acclamations d’approbation ? que le gouvernement anglais la cordialement approuvé et accepté ? bien plus, que la presse et les hommes publics des États-Unis même en ont parlé avec un degré de respect qu'ils n'ont jamais accordé à aucun mouvement colonial ? J'ose affirmer M. l'Orateur, qu'aucun projet d'une égale importance qui ait jamais été soumis au monde, n'a été reçu avec de plus grands éloges, avec une approbation plus universelle, que la mesure que nous avons maintenant l'honneur de soumettre à l'acceptation du parlement canadien. Et l'on ne pouvait en faire un plus grand éloge, je crois, que celui que j'ai entendu, il y a quelques semaines, de la part d'un des principaux hommes d'état anglais, lequel disait que le système de gouvernement que nous proposions lui paraissait être un heureux mélange des meilleures parties des constitutions anglaises et américaines.
Et notre attitude en ce moment en Canada, M. l'Orateur, peut à bon droit attirer la sérieuse attention des autres pays. Voici un peuple composé de deux races distinctes, parlant des langues différentes, dont les institutions religieuses, sociales, municipales et d'éducation sont totalement différentes ; dont les animosités de section à section étaient telles qu'elles ont rendu tout gouvernement presqu'impossible pendant plusieurs années ; dont la constitution est si injuste au point de vue d'une section qu'elle justifie le recours à toute espèce de moyens pour y remédier. Et cependant, M. l'Orateur, nous sommes ici siégeant, discutant patiemment et avec calme, afin de trouver un moyen de faire disparaître pour toujours ces griefs et ces animosités. (Écoutez !) Nous cherchons à régler des difficultés plus grandes que celles qui ont plongé d'autres pays dans toutes les horreurs de la guerre civile. Nous cherchons à faire paisiblement et d'une manière satisfaisante ce que la Hollande et la Belgique, après des années de luttes, n'ont pu accomplir. Nous cherchons, par une calme discussion, à regler [sic] des questions que l'Autriche et la Hongrie, que le Danemark et l'Allemagne, que la Russie et la Pologne n'ont pu qu'écraser sous le talon de fer de la force armée. Nous cherchons à faire sans intervention étrangère, ce qui a arrosé de sang les belles plaines d'Italie. Nous nous efforçons de regler [sic] pour toujours des différends à peine moins importants que ceux qui ont déchiré la république voisine et qui l'exposent aujourd'hui à toutes les horreurs de la guerre civile. [Écoutez !]
N'avons-nous donc pas raison, M. l'ORATEUR, d'être reconnaissants de ce que nous avons trouvé une solution plus avantageuse que celle qui a produit de si déplorables résultats dans d'autres pays ?—Et ne devrions-nous pas tous nous efforcer de nous élever à la hauteur de la circonstance, et chercher sérieusement à traiter cette question jusqu'à la fin avec la franchise et l'esprit de conciliation qui ont, jusqu'à présent, marqué la discussion ? (Écoutez ! écoutez !) La scène qu'offre cette chambre en ce moment, j'ose affirmer, a peu de parallèles dans l'histoire. Cent ans se sont écoulés depuis que ces provinces sont devenues, par la conquête, partie de l'empire britannique. Je ne veux pas faire de vantardise—je ne veux pas pour un instant évoquer de pénibles souvenirs,—car le sort fait alors à la brave nation française, par la fortune de la guerre, aurait bien pu être le nôtre sur ce champ de bataille mémorable. Je ne rappelle ces anciens temps que pour faire remarquer que les descendants des vainqueurs et des vaincus de la bataille de 1759 siègent ici aujourd'hui avec toutes les différences de langage, de religion, de lois civiles et d'habitudes sociales presque aussi distinctement marquées qu'elles l'étaient il y a un siècle. (Écoutez !) Nous siégeons ici aujourd'hui et cherchons à l'amiable à trouver un remède à des maux constitutionnels et à des injustices dont se plaignent,— les vaincus ? Non, M. l'ORATEUR, mais dont se plaignent les conquérants ! (Applaudissements des franco-canadiens !) Ici siègent les représentants de la population anglaise qui reclame [sic] justice—justice seulement ; et ici siégent [sic] les représentants de la population française qui délibèrent dans la langue française sur la question de savoir si nous l'obtiendrons. Cent ans se sont écoulés depuis la conquête de Québec, mais voici que les enfants des vainqueurs et des vaincus siégent [sic] côte-à-côte, tous avouant leur profond attachement à la couronne britannique,—tous délibérant sérieusement pour savoir comment nous pourrons le mieux propager les bienfaits des institutions britanniques, comment on pourra établir un grand peuple sur ce continent en relations intimes et cordiales avec la Grande-Bretagne. (Applaudissements.) Dans quelle page de l'histoire, M. l'ORATEUR, trouverons-nous un fait semblable ? Ce trait ne restera-t-il pas comme un monument impérissable de la générosité de la domination anglaise ? Et ce n'est pas en Canada seulement que l'on voit ce spectacle. Quatre autres colonies sont en ce moment occupées, comme nous le sommes, à témoigner de leur attachement inébranlable à la mère-patrie, et à délibérer avec nous sur les moyens les plus propres à prendre pour accomplir la mission importante qui leur est confiée et favoriser le développement des abondantes ressources de ces vastes possessions.
Et l'œuvre que nous avons proposée de concert peut à bon droit éveiller l'ambition et l'énergie de tout bon patriote de l'Amérique Britannique. Jetez, M. l'ORATEUR, un coup-d’œil sur la carte du continent d'Amérique, et voyez cette île (Terreneuve) qui commande l'embouchure du noble fleuve dont le cours traverse notre continent presque dans toute sa longueur. Eh bien, messieurs, cette île égale en étendue le royaume de Portugal. Passez le détroit et abordez sur la terre ferme ; vous vous trouvez sur les rives hospitalières de la Nouvelle-Ecosse, pays aussi grand que le royaume de la Grèce. Voyez ensuite la sœur province du Nouveau-Brunswick, dont l'étendue égale celle du Danemark et de la Suisse réunis. Remontez le St. Laurent jusqu'au Bas-Canada,— pays aussi considérable que la France. Continuez jusqu'au Haut-Canada —contrée mesurant vingt mille milles carrés de plus que la Grande-Bretagne et l'Irlande réunies. Traversez le continent jusqu'aux côtes du Pacifique, et vous vous trouvez sur le sol de la Colombie Anglaise, véritable terre promise—égale en étendue à l'empire d'Autriche. Je ne parle pas ici des immenses territoires sauvages situés entre le Haut-Canada et le Pacifique, dépassant en étendue l'empire de Russie, et qui, d'ici à longtemps, je l'espère, seront ouverts à la civilisation sous les auspices de la confédération de l'Amérique Britannique du Nord. (Applaudissements.) Eh bien, M. l'ORATEUR, le projet hardi que vous tenez en vos mains ne tend à rien moins que de concentrer tous ces pays en un seul—les organiser sous un même gouvernement, protégé le drapeau britannique, et fort de la noble et cordiale sympathie de nos co-sujets habitant le pays qui nous a donné le jour. (Applaudissements.) Notre projet a pour but d'établir un gouvernement qui s'appliquera à diriger l'immigration européenne vers cette moitié septentrionale du continent américain—qui s'efforcera d'en développer les immenses ressources naturelles, et qui s'évertuera à y maintenir la liberté, la justice et le christianisme.
M. T. C. WALLBRIDGE.—Quand ?
L' HON. Proc.-Gén. CARTIER—Bientôt ?
L'HON. M. BROWN.—L'hon. député de Hastings Nord demande quand toutes ces choses pourront s'accomplir ? M. l'ORATEUR, il peut arriver qu'un grand nombre de ceux qui m'écoutent aujourd'hui ne voient point s'accomplir le grand but de cette confédération. Personne n'imagine qu'une œuvre semblable puisse s'accomplir dans un mois ou dans une année. Ce que nous proposons aujourd'hui c'est de jeter les bases de cette œuvre, de mettre en jeu la machine gouvernementale qui, nous l'espérons, fonctionnera un jour, depuis les côtes de l'Atlantique jusqu'à celles du Pacifique. Et nous nous flattons que notre système, tout en étant admirablement adapté à notre situation actuelle, est susceptible d'une expansion graduelle et efficace dans l'avenir et à réaliser tous les grands objets qu'il a en vue. Mais si l'hon. membre veut simplement se rappeler ne lorsque les États-Unis se séparèrent de la mère-patrie, et pendant plusieurs années après cette époque, leur population était loin d'être ce qu'est aujourd'hui la nôtre ; que leurs améliorations intérieures n'avaient pas encore acquis le degré de développement où en sont arrivées les nôtres aujourd'hui ; et que leur commerce à cette époque n'atteignit pas le tiers de ce qu'est le nôtre, je pense qu'il s'apercevra que nous ne sommes pas aussi éloignés du but qu'on pourrait se l'imaginer à première vue. (Écoutez ! écoutez !) Et il s'affermira dans cette conviction s'il veut se rappeler que ce que nous proposons de faire le sera avec la sympathie cordiale et le concours de cette grande puissance à laquelle nous avons le bonheur d'appartenir. (Écoutez ! écoutez !) Tels sont, M. l'ORATEUR, les objets que la conférence de l'Amérique Britannique du Nord s'est engagée en octobre dernier de réaliser.
Et n'avais-je pas le droit de dire que ce projet est bien propre à surexciter l'ambition et à doubler l'énergie de chacun des honorables membres de cette chambre ? Ce projet ne nous élève-t-il pas au-dessus de la politique mesquine du passé et ne nous offre-t-il pas des objets et des intérêts dignes de mettre en action toutes les ressources intellectuelles et l'esprit d'entreprise que nous possédons au milieu de nous ? [Applaudissements.] J'admets facilement que la question est d'une haute gravité, et qu'elle doit être examinée avec soin et dans toutes ses parties avant que d'être adoptée. Loin de moi toute idée d'empêcher la critique la plus stricte, ou de douter un seul instant de la sincérité ou du patriotisme de ceux qui croient de leur devoir de s'opposer à la mesure. Mais dans l'examen d'une question à laquelle se rattachent les destinées futures de la moitié de ce continent, ne doit-on pas faire taire les murmures inutiles ? l'esprit de faction ne doit-il pas être banni de nos débats ?—ne devons-nous pas discuter ici les arguments qui nous sont présentés, avec la bonne foi et la sincérité qui doivent prévaloir chez des hommes unis ensemble par des intérêts communs, marchant vers un même but, et fiers de leur pays commun ? [Écoutez ! écoutez et applaudissements.] Quelques honorables députés semblent s'imaginer que les membres du gouvernement ont un plus grand intérêt que d'autres à la réalisation de ce projet, —mais quel intérêt aucun de nous peut-il avoir qui ne soit commun à tout citoyen de ce pays ? Quel est le risque amené par cette confédération que nous n'encourons pas aussi pleinement qu'aucun de vous ? Quelle considération pourrions-nous avoir de présenter ce projet, si ce n'est notre conviction aussi sincère que profonde qu'il tournera à l'avantage solide et durable de notre pays ? (Écoutez ! écoutez !)
Il est une considération M. l'ORATEUR, qu'on ne saurait bannir de cette discussion, et que nous devons, je pense, ne pas perdre de vue dans tout le cours des débats. Le système constitutionnel du Canada ne peut restez ce qu'il est aujourd'hui. (Écoutez ! écoutez !) Il faut trouver un remède à cet état de choses. On ne peut rester dans la position où nous sommes, de même, non plus, on ne peut retourner à ces temps d'hostilité et de désaccord entre les deux sections, en un mot, aux crises ministérielles à perpétuité. Les événements des derniers huit mois ne doivent pas être oubliés, pas plus que les faits reconnus par les hommes de tous les partis. La justice que réclame le Haut-Canada, il faut qu'il l'ait, et qu'il l'ait maintenant. Je dis donc que tous ceux qui élèvent la voix contre cette mesure doivent avoir à l'avance réfléchi aux conséquences périlleuses de son rejet. J'affirme que tout homme qui veut le bien du pays ne doit pas voter contre ce projet s'il n'a à offrir quelque mesure plus propre à mettre fin aux maux et à l'injustice dont le Canada est depuis si longtemps menacé. [Écoutez ! écoutez !] Et non-seulement il faut que la mesure que l'on proposera en remplacement de celle-ci soit préférable, mais il faut encore qu'elle puisse être adoptée. [Écoutez ! Écoutez !]
Il me semble entendre dire à l'honorable ami que je vois devant moi, et pour les opinions duquel j'ai le plus profond respect: " M. Brown, vous avec eu tort de régler ainsi cette partie du projet ; voilà comment vous auriez dû la rédiger. — Eh ! bien, mon cher monsieur, pourrais-je répondre, je suis tout à fait de votre avis, mais cela ne se pouvait. Que nous demandions une réforme parlementaire pour le Canada seul ou une union avec les provinces maritimes, il faut consulter les vues des franco-canadiens aussi bien que les nôtres. Ce projet peut être adopté, mais nul autre qui n’aurait pas l'assentiment des deux sections ne pourrait l'être."
L'HON. Proc.-Gén. CARTIER.—[Écoutez ! écoutez ! Là est toute la question !]
L'HON. M. BROWN.—Oui, c'est la toute la question. Toute constitution parfaite est encore à naitre ; l'œuvre du plus sage n'est jamais sans imperfection, et nul projet de ce genre ne saurait être exempt de critique, quelle que soit la somme de talent, de sagesse et d'intégrité apportée à son élaboration. Les auteurs de ce projet ont eu d'immenses difficultés à surmonter ; nous avons eu à lutter contre les préjugés de race, de langue et de religion,—contre les rivalités du commerce et les jalousies créées par les divers intérêts de localité. Affirmer après cela que notre projet est sans défaut serait folie. C'est une œuvre pour laquelle chacun a fait sa part de concessions ; il n'est pas un de ses trente-trois auteurs qui n'ait eu, sur quelques points, à mettre de côté ses opinions ; et quant a moi, j'admets librement avoir lutté pendant plusieurs jours dans le but d'en faire amender certaines parties.
Or, M. l'ORATEUR,—tout en admettant les difficultés que nous avons eu à surmonter et les défectuosités de la mesure—je déclare donner, sans réserve, ni hésitation, mon appui cordial et zélé à l'ensemble du projet. (Écoutez ! écoutez !) Je le crois destiné à accomplir tout et même plus que tout ce que nous avons désiré pendant la longue lutte que nous avons soutenue pour obtenir une réforme parlementaire. Je crois que, tout en garantissant la sécurité des intérêts locaux, il conservera au peuple toute sa liberté à l'égard des matières générales ; je crois qu'il resserrera les liens qui nous unissent à la Grande-Bretagne et jettera les fondements solides d'une grande et prospère nation; (Applaudissements) et si la chambre veut me permettre de compter plus qu'à l'ordinaire sur son indulgence, je suis convaincu que je pourrai clairement démontrer que ce sont là les résultats que nous attendons de la mesure. Ce projet, M. l'ORATEUR, peut être envisagé de deux manières: d'abord au point de vue des maux existants auxquels il doit remédier, ensuite quant aux nouveaux avantages qu'il nous assurera comme peuple.
Commençons par la première. Il met fin à l'injustice du système actuel de représentation en parlement. (Écoutez ! écoutez !) Le peuple du Haut-Canada s'est plaint amèrement de ce que la population du Bas ait autant de représentants que lui, bien qu'il compte quatre cent mille âmes de plus, et que sa part de contribution au revenu soit de trois ou quatre louis contre un versé par sa sœur province, eh ! bien, M. l'ORATEUR, la mesure devant nous met fin à cette injustice ; elle fait disparaitre la ligne de démarcation entre les deux sections sur toutes les matières d'un intérêt commun à la province ; elle donne la représentation d'après le nombre dans la chambre d'assemblée, et pourvoit d'une manière simple et facile au remaniement de la représentation après chaque recensement décennal. (Applaudissements.) A la constitution proposée par la chambre basse, je n'ai encore entendu que deux objections. On a dit que jusqu'après le recensement de 1871, le nombre des députés serait le même qu'à présent ; mais c'est là une erreur : le Haut-Canada, dès le début, aura 82 représentants et le Bas 65, et selon l'augmentation que fera connaître le dénombrement de 1871 se fera alors le remaniement. On a aussi objecté que, bien que ces résolutions prescrivent que le parlement actuel du Canada établirait les divisions électorales pour la première organisation du parlement fédéral, elles n'indiquaient pas à qui devait être conféré le pouvoir de répartir les colléges [sic] électoraux. Il n'existe aucun doute à cet égard ; le parlement fédéral aura naturellement plein pouvoir de déterminer le mode d'élection de ses membres. Mais, diront les haut-canadiens, pour la constitution de la chambre basse, c'est fort bien, mais c'est celle de la chambre haute qui nous paraît susceptible d'objections :—et d'abord la représentation du Haut-Canada doit-elle y être plus nombreuse que celle du Bas-Canada ?
M. T. C. WALLBRIDGE.—(Écoutez ! écoutez !)
L'HON. M. BROWN.—L'hon. député de Hastings Nord est de cet avis ; mais il est en faveur d'une union législative, et sa demande pourrait n'être pas dénuée de justesse si, par le fait, nous eussions eu à former une union de cette sorte. Or, l'essence de notre convention est que l'union sera fédérale et nullement législative. Nos amis du Bas-Canada ne nous ont concédé la représentation d'après la population qu'à la condition expresse qu'ils auraient l'égalité dans le conseil législatif. Ce sont là les seuls termes possibles d'arrangement et, pour ma part, je les ai acceptés de bonne volonté. Du moment que l'on conserve les limites actuelles des provinces et que l'on donne à des corps locaux l'administration des affaires locales, on reconnaît jusqu'à un certain point une diversité d'intérêts et la raison pour les provinces moins populeuses de demander la protection de leurs intérêts par l'égalité de représentation dans la chambre haute. D'honorables députés diront peut-être que cette égalité sera l'obstacle sur lequel viendra se briser dans la chambre haute la juste influence que le Haut-Canada devra exercer par sa majorité dans la chambre basse sur la législation générale du pays. J'admets la vérité de cette objection jusqu'à un certain point, mais on se rappellera que cet obstacle disparaîtra plus ou moins lorsqu'il s'agira de mesures financières. (Écoutez ! écoutez !) Nous avons payé jusqu'ici une proportion excessive d'impôts sans que nous ayions [sic] eu peu ou point de contrôle sur leur dépense ; le projet actuel nous remet en possession, dans la chambre basse, de notre influence qui nous livre les cordons de la bourse. Si, à raison de la concession que nous avons faite de l'égalité de représentation dans la chambre haute, nous ne pouvons forcer le Bas-Canada à subir une législation contraire à ses intérêts, nous aurons du moins ce que nous n'avons jamais eu jusqu'ici, le pouvoir de l'empêcher de faire ce que nous regardons comme des injustices à notre égard. Je crois le compromis juste et je suis persuadé que son exécution sera facile et ne blessera aucun intérêt. (Écoutez ! écoutez !)
On a dit que la couronne ne devrait pas nommer les membres de la chambre haute, mais que leur élection devrait être laissée au peuple. Mon opinion est assez connue sur cette question. Je me suis toujours déclaré l'adversaire d'une seconde chambre élective, et je le suis encore, persuadé que deux chambres constituées de la même manière sont incompatibles avec les principes de la constitution anglaise. J'ai voté presque seul lorsque le conseil fut rendu électif, mais j'ai pu me convaincre qu'un grand nombre des partisans de ce dernier système avaient regretté une pareille mesure. Il est bien vrai que les craintes qu'on exprima alors sur ce changement constitutionnel ne se sont pas réalisées—(écoutez, écoutez !) ;—et je veux bien admettre que le système électif a porté au conseil des hommes de caractère et de réputation, mais l'ancien système avait le même résultat. Mandataires du peuple ou de la couronne, les hommes qui ont composé jusqu'ici le conseil législatif ont été de ceux qui eussent fait honneur à n'importe quelle législature au monde. Ce que l'on craignait le plus lors du changement précité fut de voir les conseillers législatifs se faire élire sous l'influence de l'esprit de parti, et réclamer le contrôle des mesures financières tout aussi bien que la chambre basse :—ces appréhensions ne se sont pas encore réalisées à un degré inquiétant. Mais est-il impossible de les voir avant peu réclamer ce droit ? N'entendons-nous pas aujourd'hui même des murmures qui nous font présager qu'ils se préparent à le réclamer bien vite ? N'oublions pas que les conseillers élus par le peuple ne sont entrés que graduellement dans la chambre haute, et que la grande majorité des anciens membres nommés par la couronne ont conservé toute leur influence pour maintenir les usages du conseil, le vieux style des débats et les anciennes barrières contre les empiétements et les priviléges [sic] des communes. Mais ces anciens conseillers s'en vont graduellement, et lorsqu'enfin le conseil législatif ne sera plus composé que de membres élus, qui peut affirmer qu'alors il ne réclamera pas le contrôle des mesures financières ?—contrôle que cette chambre regarde comme privilége [sic] exclusif. Ne pourrait-il pas à juste titre affirmer qu'il représente le peuple aussi bien que nous, et que le maniement des deniers publics lui appartient aussi bien qu'à nous ? [Écoutez !] L'on dit qu'il n'en a pas le pouvoir. Mais qu'est-ce qui peut l'empêcher de le faire ?
Supposons que nous ayons une majorité conservatrice ici, et une majorité réformiste là—ou une majorité conservatrice à la chambre haute et une majorité réformiste ici, —qu'est-ce qui empêchera l'antagonisme entre les chambres ? On peut dire que ce serait inconstitutionnel—mais qu'est-ce qui empêchera les conseillers (surtout s'ils sentent que dans le conflit du moment ils sont soutenus par le pays) d'exercer tous les pouvoirs qui nous appartiennent ? Ils pourraient amender nos mesure [sic] financières et de fait toutes nos mesures s'il le voulaient, et arrêter tout le mécanisme du gouvernement. Et que pourrions-nous faire pour les en empêcher ? Mais, en supposant même que cela n'ait pas lieu, et que la chambre haute élective continue à être guidée par la sagesse qui a jusqu'ici marque ses délibérations,— je pense encore, cependant, que l'élection de membres pour d'aussi vastes districts que ceux qui forment les colléges [sic] électoraux de la chambre haute, ont devenue un inconvénient réel. Je le dis d'après mon expérience personnelle, ayant pendant longtemps pris une part active dans les luttes électorales du Haut-Canada. Nous avons éprouvé de plus grandes difficultés à persuader aux candidats de se présenter pour les élections de la chambre haute, qu'à en obtenir dix fois autant pour la chambre basse. Les divisions sont si vastes, qu'il est difficile de trouver des hommes qui consentent à entreprendre le travail d'une pareille lutte, qui soient suffisamment connus et assez populaires dans d'aussi grands districts, et qui aient assez d'argent (écoutez ! écoutez !) pour payer les énormes comptes faits, non pas dans un but de corruption—ne penses pas que je veuille dire cela pour un instant— mais les comptes qui sont envoyés après que la contestation est terminée et que les candidats sont obligés de payer s'ils espèrent jamais se faire réélire (Écoutez ! écoutez !) Mais d'hons. messieurs disent: " Tout cela est très bien ; mais vous enlevez au peuple un pouvoir important qu'il possède maintenant." Eh bien ! c'est une erreur. Nous n'en voulons rien faire. Ce que nous proposons, c'est que les membres e la chambre haute soient choisis parmi les meilleurs hommes du pays par ceux qui possèdent la confiance des représentants du peuple dans cette chambre.
Nous proposons que le gouvernement du jour, qui ne vit que e l'approbation de cette chambre, fasse les nominations et soit responsable au peuple des choix qu'il aura faits. (Écoutez ! écoutez !) Il ne pourrait pas être fait une seule nomination à propos de laquelle le gouvernement ne pourrait être censuré, et que les représentants du peuple en cette chambre n'auraient pas l'occasion de condamner. Pour ma part, j'ai soutenu le principe de la nomination en opposition au principe électif, depuis mon entrée dans la vie publique, et je n'ai jamais hésité en présence du peuple à dire mon opinion de a manière la plus formelle, et cependant je n'ai jamais trouvé un seul comté dans le Haut-Canada, ou une seule assemblée publique qui ait déclaré sa désapprobation de la nomination la couronne, et son désir de voir les conseillers législatifs élus par le peuple. Lorsque le changement eut lieu, en 1865, il n'y eut pas une seule pétition d'envoyée par le peuple en sa faveur,—ce changement fut en quelque sorte imposé à la législature. La véritable raison de ce changement fut, qu'avant l'introduction du gouvernement responsable dans ce pays, et sous le règne du vieux système oligarchique, la chambre haute faisait à la branche populaire une guerre constante et systématique, et rejetait toutes les mesures ayant une tendance libérale. Le résultat fut un dans les fameuses quatre-vingt-douze résolutions l'inauguration du principe électif dans la chambre haute fut déclaré indispensable. Tant que M. ROBERT BALDWIN resta dans la vie publique on ne put y arriver, mais aussitôt qu'il en sortit, le changement fut consommé !
Mais on dit que si les membres doivent être nommée à vie, le nombre n'en devrait pas être limité — que, dans le cas d'un conflit entre les deux chambres de la législature, on devrait avoir le pouvoir de surmonter cette difficulté au moyen de la nomination de nouveaux membres. Il peut se faire que sous le système britannique, dans le cas d'une union législative, cette disposition serait légitime, mais les hons. membres de la chambre haute doivent voir que la limitation des membres de la chambre haute se trouve être la base du pacte sur lequel repose ce projet. (Écoutez ! écoutez !)
Il est parfaitement évident, comme l'ont très bien démontré les représentants du Bas-Canada à la conférence, que si on permettait que le nombre des conseillers législatifs put être augmenté, on leur enlèverait par là même toute la protection qu'ils trouvaient dans la chambre haute, mais on a dit que, tout en ne donnant pas à l'exécutif le pouvoir d'augmenter la représentation de la chambre haute afin de ne pas s'exposer à un conflit, on pourrait limiter la durée du mandat des membres nommés. J'ai été moi-même en faveur de cette proposition, je pensais qu'il serait bien de pourvoir à un changement plus fréquent dans la composition de la chambre haute, qui diminuerait le danger de voir cette chambre composée en grande partie d'honorables membres dont le grand âge pourrait nuire à l'exercice efficace de leurs devoirs publics. Cependant, l'objection qu'on faisait à cette proposition était très forte. On disait ceci : "supposons que vous les nommiez pour neuf ans, quelle sera la conséquence ? Pendant les trois ou quatre dernières années de leur service ils auront devant les yeux l'expiration de leur mandat, et se tourneront avec anxiété du côté du gouvernement alors au pouvoir pour obtenir la faveur de se faire nommer de nouveau ; la conséquence sera qu'ils se trouveront entièrement sous l'influence de l'exécutif." On a voulu faire de la chambre haute un corps parfaitement indépendant, un corps qui serait dans la meilleure position possible pour étudier sans passion les mesures de cette chambre, et défendre les intérêts publics contre toute tentative de législation hâtive ou entachée d'esprit de parti. On a maintenu qu'un conflit n'était pas à craindre. On nous a rappelé comment le système de nomination à vie a fonctionné dans les années passées, depuis l'introduction du gouvernement responsable ; on nous a dit que ce dont on se plaignait alors n'était pas que la chambre haute eut été un corps qui entravait trop la législation et qui cherchait trop à restreindre les vœux populaires mais qu'au contraire elle reflétait trop fidèlement cette opinion populaire, et il n'y a pas le moindre doute que telles étaient en effet les plaintes qu'on nous formulait alors, (écoutez ! écoutez !) et j'admets facilement que s'il fut jamais un corps à qui nous pourrions sûrement confier ce pouvoir que nous proposons par cette mesure de conférer aux membres de la chambre haute, c'était le corps qui forme en ce moment le conseil législatif du Canada. Les quarante-huit conseillers du Canada seront choisis parmi les membres de la chambre actuelle. Aujourd'hui il y en a trente-quatre pour une section, et trente-cinq pour l'autre. Je crois que sur ces soixante-et-neuf conseillers, il s'en trouvera quelques-uns qui préfèreront ne pas revenir dans la vie publique, d'autres, malheureusement, accablés par l'âge et les infirmités, n'auront peut-être pas la force de le faire, et il s'en trouvera d'autres enfin qui pourront refuser de se conformer à la loi qui régit l'éligibilité. Il est parfaitement évident que lorsque vingt-quatre membres auront été choisis pour le Haut-Canada et le même nombre pour le Bas-Canada, un faible nombre de ceux de la chambre actuelle se trouveront à la vérité exclus de la chambre fédérale, et j'avoue que j'espère avec assez de confiance qu'on finira peut-être par trouver pour tous ceux qui pourraient le désirer, une position honorable dans la législature du pays. (Écoutez ! écoutez !) Et, après tout, la crainte d'un conflit n'est-elle pas une crainte futile ? Est-il probable qu'un corps comme celui de la chambre haute, nommé à vie et agissant comme il le fera sur sa responsabilité personnelle, et non sur une responsabilité de parti, ayant comme il le devra un intérêt profond à la prospérité du pays, et désireux de conserver l'estime de ses concitoyens, adopterait une ligne de conduite capable de mettre en péril toute une organisation politique ? La chambre des pairs anglais ne va jamais jusqu'à résister à la volonté du peuple ; pourquoi craindrait-on que notre chambre haute se mît témérairement en opposition avec le vœu populaire ? S'il est quelque crainte que nous dussions appréhender à ce sujet, n'est-ce pas au contraire de voir les conseillers en venir à partager sans restriction les sentiments populaires du moment ? Nous avons, en tout cas, la satisfaction, quant à ce qui regarde la composition première du conseil, de nous attendre à la voir se former d'hommes en qui nous avons toute confiance. (Écoutez ! écoutez !)
On a prétendu qu'à l'endroit du Bas-Canada la constitution de la chambre haute maintient les divisions électorales d'aujourd'hui, tandis que celles du Haut-Canada sont abolies, et que, pendant que les membres du Bas-Canada doivent siéger au conseil comme représentant les divisions où ils demeurent ou dans lesquelles ils possèdent leur cens d'éligibilité, il en sera tout autrement pour le Haut-Canada. Cette différence de situation est exacte en tous points, et on a dû l'accepter afin de se prêter aux exigences de la position particulière du Bas-Canada. Nos amis du Bas-Canada sachant qu'ils avaient à protéger des intérêts canadiens-français et des intérêts anglais, ont cru que le maintien des divisions électorales actuelles sauvegarderait les intérêts distincts de tous. De notre côté, en Haut-Canada, nous n'avons rien vu dans tout cela qui pût nous empêcher de les laisser régler cette question eux-mêmes, et de conserver leurs collèges électoraux actuels du moment qu'ils le voulaient ainsi. En ce qui concerne l'ouest nous n'avions aucun intérêt spécial à protéger ;—nous n'avions point à concilier des diversités d'origine et de langue,—et nous sentions que les vrais intérêts du Haut-Canada demandaient que ses hommes les plus capables fussent envoyés au conseil législatif sans considération du lieu de leur résidence et de la partie du pays dans laquelle étaient situées leurs propriétés. (Écoutez !)
Le grand défaut de la constitution américaine, son plus grand défaut après celui du suffrage universel, est, selon moi, qu'en vertu de la constitution les députés du peuple doivent résider dans les collèges électoraux qu'ils représentent. (Écoutez !) Il en résulte qu'un homme public—eût-il [sic] les plus rares talents et la position la plus élevée,—fût-il, dans la vie publique, un des plus brillants soutiens de son pays, ne peut obtenir un siége [sic] dans le congrès s'il n'appartient pas au parti populaire qui prédomine dans sa division à l'époque des élections. Nous voyons sans cesse les hommes les plus éminents de la république, les noms les plus illustres dans les annales politiques, bannis de la législature du pays parce qu'ils ont eu contre eux une majorité dans la division électorale où ils résident. Je pense que le système anglais est bien préférable : il donne aux hommes publics l'occasion de se former à la vie parlementaire, en leur assurant que s'ils se rendent dignes de la confiance publique et se font une position dans le pays, ils trouveront toujours des collèges électoraux à leur disposition quelle que soit leur couleur politique. (Applaudissements !) Qu'on s'y prenne comme on voudra pour former des hommes politiques, tel est assurément le moyen de créer de vrais hommes d'état.
Mais on objecte encore que le cens d'éligibilité pour les membres de la chambre haute de l'Ile du Prince-Édouard [sic] et de Terreneuve pourra consister en biens meubles ou immeubles tandis que dans les autres provinces il consiste en immeubles seulement : mais il nous importe peu de savoir quelle est la base du cens d'éligibilité de nos amis de l'Ile du Prince-Édouard [sic] et de Terreneuve . En Canada les propriétés foncières abondent, tout le monde peut en posséder et chacun admet que c'est la meilleure base qu'on puisse adopter pour le cens d'éligibilité si on exige des titres à cet égard. Mais à Terreneuve il conviendrait peu d'établir une semblable règle. A peine si on a commencé l'arpentage du domaine public ; la population se compose presqu'entièrement de traficants [sic] et de pêcheurs, et vouloir prendre la propriété foncière comme base du cens d'éligibilité serait exclure du conseil législatif les hommes les plus éminents de la colonie. Une grande étendue de l'Ile du Prince-Édouard [sic] appartient à des propriétaires non-résidants [sic] et est affermée par les colons. Cet état de choses a produit des dissensions très anciennes, et il serait difficile de trouver des propriétaires fonciers acceptables au peuple comme membres de la chambre haute. N'oublions pas que pour un membre de Terre-neuve ou de l'Ile du Prince-Édouard [sic] se rendre à Ottawa, serait une chose bien plus difficile pour lui que pour nous. Il devra non seulement sacrifier son temps mais même le confort et l'avantage de vivre près de ses foyers ; il est donc à désirer que nous fassions tout notre possible pour avoir les hommes les plus distingués et les plus indépendants de ces colonies. (Écoutez !) On objecte aussi que les résolutions n'indiquent pas comment les conseillers législatifs seront choisis pour le premier parlement fédéral, cependant il ne peut exister de doute à cet égard. L'article 14ème est ainsi conçu : " Les premiers conseillers législatifs fédéraux seront choisis dans les conseils législatifs actuels des diverses provinces. ..... à la recommandation du gouvernement général, et sur la présentation des gouvernements locaux respectifs. " Or, cette clause veut simplement dire que : les gouvernements actuels des diverses provinces choisiront dans les corps législatifs existant alors —d'autant qu'ils trouveront des députés capables et prêts à accepter— les membres qui devront composer le conseil législatif fédéral,—qu'ils soumettront les nes [sic] noms ainsi choisis au conseil exécutif de l'Amérique Britannique alors constituée—et sur l'avis de ce corps les conseillers législatifs seront nommés par la couronne. (Écoutez !) Tout ceux qui ont pris part au pacte du mois de juillet dernier ont montré, depuis le commencement jusqu'à la fin, un tel esprit d'impartialité que, pour ma part, je ne doute pas un instant que pleine justice sera rendue au parti qui pourra être en minorité dans le gouvernement sans avoir jamais une position analogue dans le pays ou dans la chambre. Je fais allusion ici aux deux Canadas.
L'HON. A. A. DORION. —Ha ! Ha !
L' HON. M. BROWN.—L'hilarité de mon hon. ami ne m'empêchera pas de répéter mon affirmation. J'ai toujours été présent au conseil et a la conférence, j'ai suivi la discussion, j'ai pu pénétrer les sentiments de ceux qui siégaient [sic] avec moi, et je n'ai pas l'ombre d'un doute ne pleine justice sera rendue dans le choix des premiers conseillers fédéraux, non seulement a ceux qui marchent ordinairement avec moi, mais encore aux partisans de mon hon. ami le membre pour Hochelaga. (Écoutez !) Monsieur l'ORATEUR, je crois avoir répondu à toutes les objections qu'on a soulevées centre le projet de constitution de la législature fédérale. Et peut-on y faire une objection bien fondée ? Ce projet rend justice à tous les partis, il remédie aux vices du système actuel, et je suis persuadé que l'application ou sera facile et satisfaisante pour la grande masse du peuple.
Je vais plus loin : quand même toutes ces objections seraient valables elles disparaissent en vue des maux dont le projet nous délivre, en vue des difficultés qui entravent jusqu'à présent toute réforme parlementaire en Canada. (Applaudissements.) Les hon. MM. qui épuisent leur énergie à trouver des taches dans la nouvelle constitution ont-ils réfléchi un instant aux injustices criantes qui existent dans la constitution actuelle. Depuis six mois l'opinion publique a fait un grand pas en ce qui concerne la représentation d'après la population, mais où en étions-nous une semaine avant la formation du ministère actuel ? Il n'y a pas longtemps que l'hon. membre pour Peel (M. HILLYARD CAMERON) proposait de donner un membre de plus au Haut-Canada, et sa proposition fut rejetée. Rappelez-vous qu'il n'y a que quelques semaines, l'hon. député d'Hochelaga, (l'hon. M. Dorion), qui dirige maintenant la croisade contre cette mesure, a déclaré publiquement que le Haut-Canada n'avait droit qu'à cinq ou six membres additionnels, et qu'avec ce nombre les haut-canadiens seraient satisfaits d'ici à bien des années. (Écoutez ! écoutez !) Et après avoir réfléchi à tout cela, laissons celui qui est disposé à critiquer cette mesure de réforme parlementaire justifier, s'il le peut, sa conduite auprès des mille francs-tenanciers désaffranchis du Haut-Canada, qui nous demandent justice. (Applaudissements.) Pour ma part, M. l'ORA'I'EUR, je dis, sans hésiter, que la complète justice que cette mesure doit assurer pour toujours au peuple haut-canadien, seulement sous le rapport de la représentation parlementaire, fait plus que contrebalancer tous les défauts qu'on lui prête. (Applaudissements prolongés.)
Nous autres haut-canadiens, nous avons en à nous plaindre de ce que nous avions moins de contrôle que le peuple du Bas-Canada sur l'impôt et l'emploi des deniers publics, et cela bien que nous contributions pour plus que les trois-quarts de tout le revenu. Eh ! bien, M. l'ORATEUR, le projet que nous avons remédie à cela. Cette absurde ligue de séparation des provinces n'existe plus en ce qui concerne les matières d'un intérêt général ; nous avons dix-sept membres de les en chambre qui tiennent les cordons de la bourse.
De plus, M. l'ORATEUR le second avantage de ce projet c'est ne dans une grande mesure il met fin à l'injustice dont le Haut-Canada a eu à se plaindre eu [sic] matières de finance. Nous autres haut-canadiens, nous avons en à nous plaindre de ce que nous avions moins de contrôle que le peuple du Bas-Canada sur l'impôt et l'emploi des deniers publics, et cela bien que nous contributions pour plus que les trois-quarts de tout le revenu. Eh ! bien, M. l'ORATEUR, le projet que nous avons remédie à cela. Cette absurde ligue de séparation des provinces n'existe plus en ce qui concerne les matières d'un intérêt général ; nous avons dix-sept membres de les en chambre qui tiennent les cordons de la bourse, et les contribuables du pays, partout où ils se trouvent, auront leur juste part de contrôle sur le revenu et la dépense. (Écoutez ! écoutes !) Nous avons aussi eu à nous plaindre de ce que d'immenses sommes étaient prises de la caisse Publique pour des fins locales du Bas-Canada auxquelles le peuple haut-canadien n'était nullement intéressé, bien qu'il eût à en fournir les trois quarts, et ce projet, M. l'ORATEUR, remédie encore à cela.
Toutes les affaires locales doivent être bannies de la législature générale ; les gouvernements locaux seront chargés des affaires locales, et si nos amis du Bas-Canada jugent à propos de faire trop de dépenses, eux seuls en porteront le fardeau. (Écouter ! écoutes !) Nous n'aurons plus à nous plaindre qu'une section fournit les fonds et que l'autre les dépense. Dorénavant, ceux qui contribueront dépenseront, et ceux qui dépenseront plus qu'ils ne le doivent, en supporteront la peine. (Écoutez ! écoutez ! Quand même nous n'aurions qu'accompli cela, se serait déjà beaucoup, car si nous faisons la revue de nos actes des quinze dernières années, je crois que l'on admettra que l'agiotage, exercé sur la plus grande échelle, était local, et que nos luttes les plus violentes ont surgi des difficultés locales qui ont réveillé, dans chaque section, les jalousies les plus enracinées. (Écoutez ! écoutez !) Quand par une section et pour des fins légitimes une somme était demandée, il fallait donner à l'autre une somme équivalente comme compensation, et nous y trouvions naturellement à redire parceque [sic] cela donnait lieu à des dépenses inutiles qui augmentaient d'autant la dette publique ; eh ! bien, M. l'ORATEUR, ce projet met fin à cela. Chaque province devra elle-même juger de ses besoins et y pourvoir par ses propres ressources. (Écoutez ! écoutez !)
Cependant, M. l'ORATEUR, bien qu'il soit vrai que les affaires locales seront séparées et les dépenses locales supportées par les gouvernements locaux, nous avons fait exception au principe en établissant une subvention de 80 centins par tête qui sera prise du trésor fédéral et accordée aux gouvernements locaux pour les fins locales ; je ne crains pas d'admettre, néanmoins, que j'eusse même aimé qu'il en fut autrement. J 'espère ne pas commettre d'indiscrétion en disant que j'ai été dans la conférence l'un des avocats les plus ardents à vouloir que les gouvernements locaux fissent face à toutes leurs dépenses au moyen de la taxe directe, et mon opinion fut partagée par des libéraux de toutes les provinces.
Une seule difficulté s'opposait néanmoins à l'exécution de notre projet, difficulté qui a fait échouer bien des choses en ce monde, c'était l'impossibilité de la chose. (Écoutez !—on rit). Nous ne pûmes faire triompher nos idées dans la conférence pas plus que nous l'aurions pu dans les législatures provinciales. Nos amis du Bas-Canada ont surtout une horreur profonde de la taxe directe, et je ne crains pas de dire que si le projet de confédération l'eut décrétée mes honorables amis de la gauche eussent eu de bien plus belles chances de lui faire de l'opposition qu'ils n'en ont aujourd'hui. (Rires et applaudissements.) Cette répugnance n'a pas été partagée seulement par le Bas-Canada, car toutes les provinces du golfe l'éprouvaient aussi. La raison de tout cela vient de ce que ces dernières provinces n'ont pas un système municipal organisé comme celui du Haut-Canada, lequel remplit plusieurs des fonctions d'un gouvernement, leur gouvernement faisant à lui seul tout ce que font nos conseils municipaux et le parlement. C'est pourquoi, leur demander d'abandonner au gouvernement fédéral les revenus de leurs douanes et de taxer leurs populations pour le soutien de leur gouvernement local ont été diminuer de beaucoup les chances de succès de notre projet. (Écoutez ! écoutez !)
Je dois dire, cependant, que si nous ne pûmes réussir à résoudre cette question dans le sens que je croyais le meilleur, nous avons fait ce qui restait de mieux à faire. Deux moyens s'offraient à nous d'en arriver à une solution, le premier de laisser aux gouvernements locaux certains revenus indirects réservés d'abord au gouvernement fédéral, le second de distribuer aux premiers une part des deniers perçus par ce dernier, et il fut demandé aux représentants des divers gouvernements de nous dire quelle somme il faudrait à chacun sous le nouveau régime. Le chiffre fut d'abord fixé pour toutes les provinces à environ cinq millions, montant qu'il était impossible d'accorder. La difficulté venait de ce que quelques-uns de ces gouvernements sont beaucoup plus coûteux que les autres, par suite de l'étendue du territoire et de la décentralisation des populations,—causes qui nécessitaient par tête, pour le soutien des gouvernements locaux, une somme nécessairement plus considérable que dans les pays habités par une population plus dense et plus compacte.
Cependant, comme toute subvention puisée dans la caisse fédérale pour des fins locales doit être accordée à toutes les provinces en proportion de leur population, il s'ensuit que pour $1000 données par exemple au Nouveau-Brunswick, nous devons en donner $1800 a la Nouvelle-Ecosse, $4000 au Bas-Canada et $6000 au Haut-Canada. Un tel procédé ménerait [sic] à retirer du trésor public des sommes beaucoup trop considérables pour les besoins des gouvernements locaux. Nous avons donc adopté le mode suivant : nous avons formé un comité des ministres des finances, en invitant chacun d'eux à reviser [sic] sa liste de dépenses, élaguant tous les services inutiles et réduisant tous les items au chiffre le plus modeste. Par ce moyen nous avons réduit le montant total des subventions annuelles pour les gouvernements locaux à $2,680,000, dont le Bas-Canada recevra $880,000 et le Haut-Canada $1,120,000.
Mais on a dit qu'en outre de quatre-vingts centins par tête, le Nouveau-Brunswick recevra du trésor public, en vertu de ces dispositions, un octroi annuel de $63,000 pendant dix ans. Cela est parfaitement exact. Après avoir fait les réductions dont je viens de parler, on s'est aperçu que le Nouveau-Brunswick et Terreneuve ne pourraient faire fonctionner leurs gouvernements locaux avec la subvention individuelle qui suffirait pour toutes les autres provinces. Les besoins du Nouveau-Brunswick exigeaient $63,000 de plus par année, en outre de la part proportionnelle qui lui était accordée comme aux autres provinces, et il fallait absolument trouver cette somme ou renoncer à voir cette province entrer dans l'union projetée. On se demanda alors s'il ne vaudrait pas mieux accorder au Nouveau-Brunswick une somme annuelle de $63,000 pendant un certain nombre d'années, durant lesquelles ses revenus pourraient s'accroître, au lieu d'augmenter la subvention de tous les gouvernements locaux—ce qui aurait grevé le trésor public d'une charge annuelle de plus de huit cent mille piastres par année. Nous en vînmes unanimement à la conclusion que la somme requise par le Nouveau-Brunswick était trop faible pour former obstacle à l'union ; de plus, il était évidemment absurde d'imposer au pays un fardeau permanent de $800,000 pour éviter, pendant dix ans, un paiement annuel de $63,000. C'est ainsi que le Nouveau-Brunswick a obtenu cette subvention additionnelle de l'aveu et avec l'approbation chaleureuse de toutes les parties. (Écoutez !)
Je dois dire qu'il est très-possible que le Nouveau-Brunswick se trouve en position de pouvoir se passer de cette somme d'argent. La chambre n'ignore pas que le gouvernement fédéral assumera les dettes des différentes provinces, chaque province ayant le droit de lui imposer un montant calculé à raison de $25 par tête sur sa population. Si la dette d'une province vient à dépasser ce chiffre, elle devra payer au gouvernement fédéral l'intérêt de l'excédant. Mais si cette dette reste au-dessous de $25 par tête, la province dans laquelle ce fait se produira devra recevoir du gouvernement fédéral l'intérêt de la différence entre sa dette réelle et la dette qu'elle a droit de faire valoir. Toutefois, ces conditions dépendent de certains travaux publics qui, s'ils sont exécutés, élèveront la dette au-dessus de $25 par tête. Mais s'ils ne sont pas exécutés le Nouveau-Brunswick aura droit à un montant d'intérêt plus considérable sur le trésor fédéral, et ces deniers seront appliqués à l'extinction du montant indiqué de soixante-trois mille piastres de subvention additionnelle. (Écoutez !) Il ne faut pas oublier, en ce qui regarde le Nouveau-Brunswick, que cette province apporte à l'union de vastes chemins de fer avantageusement exploités à l'heure qu'il est, et dont les revenus seront versés au trésor fédéral. (Écoutez !)
Un arrangement analogue a été jugé nécessaire pour l'Ile de Terreneuve , dont le territoire étendu n'a encore qu'une population éparse. Il a été jugé absolument nécessaire d'accorder à son gouvernement plus de quatre-vingts centins par tête pour lui permettre de fonctionner. Mais, en considération de cette subvention additionnelle, Terreneuve cèdera au gouvernement fédéral ses terres de la couronne et ses mines, et, assurément, si les rapports des géologues sont bien fondés, cette convention sera aussi avantageuse pour nous que pour les habitants de Terreneuve .
Je suis persuadé, M. l'ORATEUR, que la chambre reconnaîtra que nous n'avons pas à nous plaindre de la répartition des subventions locales. Mais si un seul doute existait encore dans l'esprit de quelque hon. membre, qu'il examine les tableaux du commerce des différentes provinces, et il verra que la grande quantité des denrées imposables, consommées dans les provinces maritimes, prouve qu'elles n'ont, dans ces arrangements, que de justes avantages. Il ne faut pas perdre de vue que les $2,630,000 réparties aux gouvernements locaux par le trésor fédéral mettront fin à toutes les réclamations pour les besoins locaux ; et si, par une cause quelconque, cette somme ne suffisait pas, les gouvernements locaux devront combler les déficits au moyen de la taxe directe imposée à leurs populations respectives. (Écoutez !) Certains hons. membres du Haut-Canada ne se font pas scrupule de gloser à propos de cette subvention annuelle, mais qu'il réfléchissent combien nous payons aujourd'hui et leurs murmures s'appaiseront [sic] aussitôt. La population du Haut-Canada paie aujourd'hui plus des trois quarts du montant prélevé par le gouvernement général pour les fins locales en Canada ; de plus, au lieu de recevoir en proportion de ce qu'elle fournit, cette population ne reçoit pas la moitié des deniers dépensés pour les fins locales. Ce sera tout différent dans la confédération. Nous allons nous adjoindre une population de neuf cent mille âmes qui contribuera au revenu, par tête, autant que les hauts-canadiens aujourd'hui, et dans la répartition des subventions locales nous recevrons notre part d'après la population. Nous subissons aujourd'hui un état de choses bien différent ! (Écoutez !)
Je vous avouerai, M. l'ORATEUR, qu'un des arguments les plus forts pour moi, en faveur de la confédération, est que les idées d'économie des populations des provinces maritimes auront en parlement la plus salutaire influence sur nos hommes publics et sur l'administration générale de nos finances. On trouverait difficilement un peuple plus économe : les premiers ministres et les juges-en-chef n'y reçoivent que £600 par an, cours d'Halifax, et le reste de la liste civile est calculé en proportion. (Écoutez !) Mais, M. l'ORATEUR, il y a, dans notre système actuel, un grand vice auquel la confédération va remédier : c'est qu'elle assure aux populations de chaque province plein contrôle sur leurs affaires locales. Dans le Haut-Canada nous nous sommes plaints de ce que, grâce à un trop petit nombre de représentants, un parti battu dans les élections du Haut-Canada a été, pendant des années, maintenu au pouvoir par les votes du Bas-Canada, et que tout le patronage local a été réparti par des gens qui ne possédaient point la confiance du peuple. Or le projet actuel remédie à ces inconvénients. Le patronage local sera sous le cotrôle [sic] local, et les vœux de la majorité, dans chaque section, seront accomplis en ce qui regarde les questions locales. (Écoutez !)
Nous nous sommes plaints que notre système d'administration des terres ne convenait pas aux populations de l'Ouest ; que nous aurions dû avoir le système d'octroi gratuit ; que le prix durement exigé d'un émigrant pour un lopin de terre n'était rien en comparaison de l'établissement parmi nous d'une famille active et entreprenante ; et que notre système de chemins de colonisation était loin d'être satisfaisant. Eh bien ! le projet d'union remédie à tout cela. Chaque province aura le contrôle de ses terres de la couronne, de ses forêts, de ses mines, et sera libre d'adopter à cet égard le mode de développement qu'elle jugera le plus convenable. (Écoutez !)
Nous nous sommes plaints que les travaux publics locaux de diverses espèces—tels que chemins, ponts, débarcadères, cours de justice, prisons et autres édifices étaient effectués sans justice et sans prévoyance. Eh bien ! la confédération pare à ces inconvénients. Tous les travaux locaux seront construits aux frais des localités, avec leurs fonds respectifs. Il en est de même de tous les détails d'administration locale et intérieure, compris dans la nouvelle réforme. La population du Haut-Canada aura plein contrôle sur les affaires locales, et ne sera plus contrainte d'envoyer un ambassadeur à Québec pour obtenir permission d'ouvrir un chemin, de choisir un chef-lieu de comté, ou de nommer un coroner.
Mais on me dit qu'en adoptant ce principe de mettre les questions locales sous le contrôle des gouvernements locaux, on a fait exception en ce qui regarde les écoles communes. (Écoutez ! écoutez !) Or, l'article qui a donné lieu à cette plainte est ainsi conçu :
6. L'éducation sera laissée aux gouvernements locaux sauf les droits et priviléges [sic] que les minorités catholiques ou protestantes dans les deux Canadas possèderont par rapport à leurs écoles séparées au moment de l'union.
J'ai à peine besoin de rappeler à la chambre que je me suis toujours opposé et que je continuerai de m'opposer au système des écoles sectaires en tant que subventionnées par le trésor public. Je n'ai jamais hésité sur ce point, et n'ai jamais compris pourquoi tous les habitants de cette province, à quelque religion qu'ils appartiennent, n'envoient pas leurs enfants aux mêmes écoles communes pour y recevoir l'enseignement des diverses branches d'instruction. Pour moi, la famille et le pasteur sont les meilleurs instituteurs religieux ;—c'est pourquoi, je ne conçois as qu'on puisse faire la moindre objection sérieuse contre les écoles mixtes du moment où la foi religieuse de l'enfant est respectée et que le clergé a pleine liberté de distribuer l'enseignement religieux aux enfants de ses ouailles. Cependant, quoique dans la conférence et ailleurs, j'aie toujours exprimé ces opinions et que j'aie invariablement voté contre les écoles publiques séparées, je dois cependant avouer que le système d'écoles sectaires appliqué dans des limites restreintes, comme il l'a été dans le Haut-Canada et circonscrit particulièrement aux villes et aux cités, n'a causé que peu de mauvais résultats réels. Ce que l'on a craint ç'a été la reconnaissance pratique du principe des écoles sectaires, car on a compris que dorénavant il pourrait en aucun temps recevoir assez d'extension pour troubler complétement toute l'économie de notre système scolaire ; sur quatre mille écoles que l'on compte dans le Haut-Canada, il ne s'en trouve qu'une centaine qui soient séparées et elles sont toutes catholiques. Du moment que l'on reconnaît aux catholiques le droit d'avoir des écoles séparées et d'en étendre le système, on doit également le concéder aux anglicans, aux presbytériens, aux méthodistes et à toutes les autres sectes. Il n'y a pas un catholique de bonne foi qui soutienne le contraire un moment. Ainsi donc, le grand danger que court toute notre économie d'instruction publique c'est d'être envahie par le système des écoles séparées qui peut se répandre de proche en proche jusqu'à ce qu'un beau jour le pays s'en trouve tout couvert, c'est de voir les intérêts de la province sacrifiés pour faire face à pareille exigence ; car un tel système exigeant une légion d'instituteurs ne peut avoir pour effet que de grever le budget d'une charge énorme. Tous les honorables députés savent que l'acte passé par cette chambre en 1863 fut regardé comme le règlement final de cette question si délicate et si chaudement disputée. Je n'étais pas à Québec à cette époque, mais si j'y eusse été j'aurais voté contre ce bill parce qu'il facilitait davantage l'établissement des écoles séparées. J'avais néanmoins cette consolation de savoir qu'il avait été accepté par les autorités catholiques romaines et passé par le parlement comme compromis définitif de la question dans le Haut-Canada. Cependant, lorsqu'on proposa d'introduire dans le projet de confédération une disposition à l'effet de reconnaître ce pacte de 1863 comme règlement définitif, et pour que nous n'eussions plus, comme nous y avons été obligés depuis 1849, à rester l'arme au bras dans l'attente de nouvelles attaques contre notre système d'écoles communes, je trouvai que la proposition était de nature à ne pas mériter qu'on le rejetât inconsidérément. (Écoutez ! écoutez !) J'admets qu'à mon avis cela fait tache au projet dont la chambre est saisie ; mais c'est une des concessions ne nous avons dû faire pour assurer l'adoption de cette grande mesure de réforme. Pour ma part, je n'éprouve pas la moindre hésitation à l'accorder comme une des conditions du projet d'union, lequel doit être doublement acceptable aux yeux des honorables messieurs en face de moi et qui furent les auteurs du projet de loi de 1863. (Applaudissements.) Mais on a dit que bien que cet arrangement serait peut-être équitable pour le Haut-Canada, il n'en était pas ainsi quant au Bas, attendu qu'il existait des causes dont la population anglaise avait eu à se plaindre depuis longtemps et qu'il serait nécessaire de faire quelques amendements à l'acte scolaire actuel pour leur assurer justice égale. Eh ! bien, lorsque cette question fut soulevée, tous les partis dans le Bas-Canada se montrèrent prêts à la régler d'une manière franche et conciliatrice, c'est-à-dire avec l'intention bien arrêtée de faire disparaître toute cause d'injustice qui pourrait exister, et c'est avec cette entente que la clause concernant l'instruction publique a été adoptée par la convention.
M. T. C. WALLBRIDGE.—C'est détruire le pouvoir des législatures locales que de légiférer sur ce sujet.
L' HON. M. BROWN.—J'aimerais à savoir où est le pouvoir que l'hon. monsieur a de légiférer aujourd'hui sur ce sujet ? Qu'il présente un projet de loi pour annuler le pacte de 1863 et pour révoquer les actes des écoles sectaires du Haut-Canada, et il verra combien il aura de votes en sa faveur. Sur les 180 membres de cette Chambre, en trouverait-il 20 qui voulussent voter pour sa mesure ? Si l'hon. monsieur eut lutté comme moi pendant quinze ans pour empêcher le système scolaire du Haut-Canada d'être envahi davantage par l'élément sectaire, il aurait bientôt senti la nécessité d'accepter un compromis aussi modéré. Et que dit l'hon. monsieur quant à laisser la population anglaise du Bas-Canada sous le pouvoir illimité de la législature locale ? Les écoles communes du Bas-Canada ne sont pas comme celles du Haut : ce sont presque toutes des écoles catholiques romaines, mais non sectaires. Est-ce que l'hon. monsieur voudrait que les protestants du Bas-Canada se prévalussent des institutions catholiques romaines ou qu'ils laissassent leurs enfants sans instruction ? (Écoutez ! écoutez ! applaudissements.)
Je suis encore en faveur e ce projet, M. l'ORATEUR, parce qu'il va mettre fin à la discorde du Haut et du Bas-Canada. Il fait disparaître la ligne de démarcation entre les provinces, en ce ni concerne les affaires générales du peuple ; il nous met tous au même niveau, et les membres de la législature fédérale se reuniront [sic] enfin comme citoyens d'un même pays. Les questions qui d'ordinaire excitaient entre nous les sentiments les plus hostiles sont enlevées à la législature générale et soumises au contrôle des corps locaux. Personne maintenant n'aura plus à craindre l'insuccès dans la vie publique pour la raison que ses vues, populaires dans sa section, ne l'étaient pas dans l'autre, car il n'aura plus à s'occuper de questions particulières a une section ; et les occasions pour le gouvernement de faire de la propagande en flattant les préjugés locaux seront grandement diminuées si elles ne disparaissent pas entièrement.
Qu'est-ce qui a fait que dans ces dernières années, des hommes, reconnus dans une section comme éminemment capables, fussent totalement impopulaires ? Ce n'a pas été nos vues sur le commerce, l'immigration, la colonisation des terres, les canaux, le tarif, ni sur aucune autre des grandes questions d'un intérêt national. Non, M. l'ORATEUR, c'est à notre opinion quant au principe d'affecter des deniers publics à des fins locales, telles que la confection de chemins locaux, de ponts ou de quais,—quant à la constitution en corporations d'institutions ecclésiastiques,—à l'octroi de deniers pour des fins sectaires,—à l'intervention dans notre système scolaire, et à d'autres causes analogues auxquelles on peut principalement attribuer les discordes du Haut et du Bas-Canada—que nos hommes publics, les plus fidèles aux vues d'une section, doivent d'être impopulaires dans l'autre. Le jour où cette mesure deviendra loi, sera un des plus heureux pour le Canada, car tous les sujets de discorde seront bannis de la législature. (Écoutez !)
Mais, M. l'ORATEUR, je suis encore en faveur de ce projet, parce qu'il fait disparaître les doutes que nous entretenions sur la stabilité de notre condition (mouvements prolongés d'adhésion et applaudissements ironiques de l'hon. M. HOLTON). J'entends l'hon. député de Chateauguay s'écrier (écoutez ! écoutez !) d'un singulier ton de crédulité ; mais il est le dernier qui devrait avoir quelques doutes à ce sujet. N'a-t-il pas reconnu depuis déjà des années la nécessité absolue de changements constitutionnels pour rétablir en ce pays la paix et la prospérité ? N'a-t-il pas lutté lui-même pour en arriver là ? Est-il resté étranger aux sentiments d'hostilité et d'animosité qui ont envahi cette chambre et tout le pays ? N'est-il pas un des signataires du rapport de mon comité de la dernière session dans lequel nous déclarions qu'une union fédérale était la seule solution de nos troubles politiques et constitutionnels ? Est-ce que l'hon. député serait sous l'impression que ce malaise n'était pas connu aux États-Unis et que ceux-ci n'espéraient pas toujours voir l'annexion s'accomplir une année ou l'autre ? Peut-il douter un moment que nos discordes soient restées ignorées en Angleterre et n'aient pas fait sentir leur influence maligne sur les capitalistes et les émigrants ? Croit-il qu'à l'étranger comme ici on n'a pas compris que le Haut-Canada achevait de rester courbé sous le joug qu'on lui imposait, et que personne ne pouvait dire ce qui arriverait si les relations futures des deux sections du pays ne subissaient pas des modifications essentielles ? Aussi, lorsqu'il nous sera donné de voir la mesure actuelle votée,—la justice faite aux deux provinces, tout le monde placé sur un pied égal, les intérêts locaux abandonnés au contrôle de chaque localité, les dépenses locales supportées par chacun,— est-ce qu'il n'en résultera pas pour tous un sentiment de sécurité et de stabilité que nous avons cessé depuis longtemps de connaître et dont nous n'aurions pu jouir sous l'état actuel des choses ? (Applaudissements.) Au point de vue canadien, au point de vue de la condition [?] des maux existants, je n'hésite pas à dire, M. l'ORATEUR, que le projet qui nous est aujourd'hui soumis est le remède sage et efficace qui fera disparaître les griefs et les injustices dont souffre la province depuis si longtemps. (Applaudissements.) J'irai plus loin, et je dis que quand même toutes les objections que l'on a soulevées contre notre projet d'union avec les provinces maritimes seraient vraies à la lettre, je n'en voterais pas moins son adoption, parce que je le regarde comme le prix d'une mesure de réforme constitutionnelle en Canada,— mesure aussi juste que complète. (Applaudissements.)
Mais, M. l'ORATEUR, loin que les objections que l'on apporte au projet de confédération soient fondées, loin que l'union avec les provinces du golfe soit un obstacle à cette mesure je trouve que c'est le couronnement de tout l'édifice. (Applaudissements redoublés.) Je n'ai pas la prétention, M. l'ORATEUR, d'avoir, pendant les dernières années, plaidé l'union immédiate des colonies de l'Amérique Britannique. Je sentais bien et j'ai toujours dit que tel était l'avenir certain de toutes ces colonies ; nul homme d'état ne songera à le nier. Mais j'ignorais si le moment favorable était arrivé. Je connaissais peu les provinces maritimes et leurs populations ; les négociations relatives à l'union devaient être, selon moi, difficiles et prolongées, et je n'osais voir dans une mesure si éloignée et tellement incertaine un remède pratique aux vices constitutionnels qui gagnaient de plus en plus du terrain en Canada, remède que notre législature pouvait appliquer seule et immédiatement.
Mais aujourd'hui, M. l'ORATEUR, tout est changé, les circonstances ne sont plus du tout les mêmes. Un changement notable s'est opéré en Angleterre au sujet des relations des colonies avec la mère-patrie.—Les États-Unis [sic] sont devenus une grande puissance guerrière, nos relations commerciales avec cette république sont sérieusement menacées et tout citoyen de l'Amérique Britannique doit aujourd'hui résoudre d'une manière pratique le problème suivant : " comment agir dans les nouvelles relations que nous allons contracter ? Devons-nous continuer une lutte séparée ou nous unir cordialement pour étendre notre commerce, développer les ressources de notre pays et défendre notre territoire ? " Mais il y a plus : depuis la dernière session un grand nombre des membres ici présents ont eu des renseignements tout nouveaux sur les provinces maritimes. Nous avons visité et examiné ces pays, nous nous sommes mis en rapport avec leurs habitants et nous avons trouvé en eux une population intelligente habituée à une vie active et frugale ;—nous avons étudié leur administration publique et cet examen a été satisfaisant ;—nous avons discuté avec leurs hommes d'état un plan d'union et nous n'avons constaté aucune difficulté insurmontable à ce projet dont l'application ne demande aucun retard. Nous n'avions jamais examiné la question au point de vue d[?] nous pouvons le juger aujourd'hui, et, si la chambre veut bien me le permettre je crois pouvoir lui soumettre des arguments inattaquables, établissant que l'union de toute l'Amérique anglaise doit être acceptée promptement et sans nulle répugnance par toutes les provinces. (Applaudissements.)
M. l'ORATEUR, la première raison pour laquelle je suis en faveur de l'union des colonies anglaises de l'Amérique est que cette union fera de plusieurs colonies dont l'attitude isolée est peu imposante, un grand peuple, une forte nation. (Applaudissements.) Les populations réunies du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-neuve et de l'Ile du Prince-Édouard forment un total de près de quatre millions d'âmes. Sur les quarante-huit royaumes qui comporent [sic] l'Europe, onze seulement ont une population plus considérable que celle de ces colonies réunies (Écoutez !) ; de ces derniers, trois ont des populations si peu supérieures à la nôtre qu'avant le prochain recensement, en 1871, notre population sera égale à celle du neuvième royaume d'Europe. (Écoutez !) En 1864, les revenus publics des provinces unies se sont élevés à $13,260,000 et leurs dépenses à $l2,507,000. Ces chiffres peuvent sembler forts, néanmoins les taxes de l'Amérique Britannique,—en supposant même que nos charges actuelles ne diminuent pas,—et, à mon avis, cette réduction est assurée,—seront, par tête, de un tiers de moins que celle de l'Angleterre et de la France. Il n'y a, en Europe, que cinq ou six pays où la taxe individuelle soit moindre que la nôtre, et ce ne sont que des principautés sans importance et où la civilisation est peu avancée. (Écoutez !) Les importations et exportations des provinces unies formaient, en 1863, les totaux suivants :
Importations |
$70,600,963 |
Exportations |
$66,846,604 |
Commerce total |
$137,447,567 |
Je désirerais, M. l'ORATEUR, rappeler à mes honorables auditeurs le fait qu'en 1793, c'est-à-dire, plusieurs années après que les Américains eurent conquis leur indépendance et formé un gouvernement à eux, le chiffre de leurs importations et exportations ne s'élevait pas au tiers du nôtre en ce moment. (Applaudissements.) En Europe même, on trouve peu d'États, même parmi ceux qui ont une population plus considérable que celle de ces provinces qui peuvent se vanter d'avoir un commerce aussi considérable que le nôtre, (Écoutez !)
Quant à nos ressources agricoles, je trouve que le gouvernement de nos colonies a concédé à des particuliers l'énorme quantité de 45,638,851 acres, dont 13,128,229 seulement sont en culture, et 82,510,625 acres restent à défricher. Ces quarante-cinq millions d'acres sont tous des terres choisies, la plupart, l'ayant été dans les premiers temps de la colonie ; c'est pourquoi, si nos produits agricoles sont si considérables aujourd'hui que ne seront-ils pas lorsqu'il y aura trente-deux millions d'acres de plus en culture ? Que ne seront-ils pas lorsque les immenses étendues de terres possédées aujourd'hui par le gouvernement seront peuplées de courageux colons ? (Écoutez !) La valeur des produits agricoles de l'Amérique Britannique du Nord s'élève, d'après le recensement de 1861, à $120,000,000 : —en ajoutant à ce chiffre les produits des jardins et les travaux faits par les colons sur les terres nouvelles, il sera facile de porter à $150,000,000, la valeur des produits réels de notre agriculture, (Écoutez ! écoutez !) On a estimé à $550,000,000, en 1861 la valeur cotisée, et non la valeur réelle, de nos métairies ou terres cultivées. [Écoutez.]
Si je passe ensuite aux ressources minérales des provinces unies, quel vaste champ pour l'industrie que les grandes houillères de la Nouvelle-Ecosse, que les mines de fer des autres provinces, que les régions cuprifères si riches des lacs Huron et Supérieur et des cantons de l'est du Bas-Canada, et que les mines d'or de la Chaudière et de la Nouvelle-Ecosse ! Faites parcourir maintenant à votre imagination les immenses espaces compris entre nos frontières de l'extrême ouest jusqu'aux montagnes rocheuses, et dites moi quelles sources de richesses inépuisables ne renferment pas ces solitudes presque infinies, en fourrures, en mines de toute espèce et en fertilité native ? [Écoutez ! écoutez !] Mais il est encore un autre élément de prospérité que nous ne devons pas laisser passer sous silence ; on rapporte que le président des États-Unis a récemment déclaré que le produit des sources de pétrole de ce pays pourra à lui seul payer en six ans toute la dette nationale de la république. Eh ! bien, M. l'ORATEUR, nous aussi nous avons des sources d'huile et tous les jours nous apprenons qu'on en découvre de nouvelles (Écoutez ! écoutez !); si nos voisins peuvent avec cette ressource acquitter la dette énorme qu'ils doivent, ne pouvons-nous pas espérer que le revenu provenant de notre industrie ne sera pas augmenté par l'exploitation de nos terrains huiliers ? [Écoutez ! écoutez !]
Une autre branche considérable de l'industrie britannique américaine, c'est le commerce des bois de construction. En 1862, nos moulins a scies ont fabriqué rien moins que 772,000,000 de pieds de bois, et le total des exportations de cet article s'est élevé à quinze millions de piastres. [Écoutez ! écoutez !] L'importance des intérêts manufacturiers des provinces augmente aussi rapidement ; les fabriques d'instruments aratoires, les filatures de laine et de coton, tanneries et fabriques de chaussures, fonderies et laminoirs, manufactures de lin et moulins à papier, et beaucoup d'autres industries profitables exploitées sur une grande échelle s'établissent parmi nous avec une vigueur étonnante. [Écoutez ! écoutez !] A tout cela nous pouvons ajouter nos 2,500 milles de voies ferrées, 4,000 milles de télégraphe, et le plus beau système de navigation artificielle du monde, qui je l'espère, sera sous peu amélioré de beaucoup. (Applaudissements.)
Ce sont là, M. l'ORATEUR, quelques exemples du spectacle qu'offrira l'industrie britannique américaine lorsque l'union sera un fait accompli, et jemande [sic] à n'importe quel député si avec cette union nous n'occuperons pas une position marquante aux yeux de l'univers, et si notre prestige ne sera pas mille fois supérieur à celui que nous exerçons comme provinces séparées. (Écoutez ! écoutez !) Quand ceux qui se proposent d'émigrer en Amérique connaîtront les pêcheries et les ressources minières de la Nouvelle-Ecosse, l'étendue de la construction navale au Nouveau-Brunswick, le commerce de bois du Bas-Canada et la prospérité agricole du Haut, quand ils apprendront que toutes ces richesses et beaucoup d'autres sont à la portée des populations de l'Amérique Britannique, quand ils sauront sur quelle échelle se fait le commerce avec les pays étrangers, ils seront naturellement portés à venir parmi nous. Je suis persuadé que cette union inspirera une nouvelle confiance dans notre stabilité et exercera l'influence la plus avantageuse sur toutes nos affaires. Je suis persuadé que cette union fera monter nos fonds, attirera vers nous des capitaux et assurera l'exécution de toutes les entreprises utiles ; ce que j'ai vu en Angleterre, il y a quelques semaines, suffirait pour me convaincre de tout cela. Partout, se manifestait dans toutes les classes de la société, la satisfaction avec laquelle la nouvelle du projet de confédération avait été reçue ! tout le monde s'intéressait à son succès. Je citerai un fait particulier. Peu avant le mois de novembre dernier, nos fonds avaient considérablement baissé, l'hon. ministre des finances en a donné la raison l'autre soir, parceque [sic] la guerre menaçait nos frontières, l'avenir de la province semblait très-incertain et on craignait de nous voir en difficultés avec nos voisins. Nos débentures à cinq pour cent baissèrent jusqu'à 71, mais le jour où les résolutions que nous discutons en ce moment parvinrent en Angleterre ils montèrent de 71 à 75. Ces résolutions furent publiées dans les journaux de Londres avec les commentaires les plus élogieux, et l'effet fut tel sur l'opinion publique que les valeurs canadiennes montèrent de 75 à 92. (Écoutez !)
L'HON. M. HOLTON.—Pourquoi ont-elles baissé depuis ?
L'HON. M. BROWN.—Je répondrai tout à l'heure à la question de l'hon. membre. Nos fonds ont monté de 17 pour cent à la publication des détails du projet. Or, je déclare que rien ne prouve plus clairement quel effet cette union peut avoir sur notre position dans le monde politique. (Écoutez !) L'hon. membre pour Chateauguay demande "pourquoi nos fonds ont baissé depuis ; " je vais le lui dire: ils sont restés à 91 ou 92 jusqu'à la nouvelle qu'une excursion était partie du Canada pour ravager les États-Unis, que les maraudeurs avaient été arrêtés, amenés devant un tribunal canadien, et que sur des objections purement techniques, non-seulement ils avaient été libérés, mais que l'argent volé aux banques des États-Unie avait été remis aux voleurs. L'effet de cette nouvelle, conjointement avec l'ordre du général DIX, fut de faire baisser nos fonds de 11 pour cent dans un seul jour. (Écoutez !) Mais, comme me le suggère mon hon. ami le ministre des finances, c'est une nouvelle preuve en faveur de l'argument que je soutiens, car cette excursion n'aurait pas eu lieu si toutes les provinces avaient été unies, comme elles se proposent de le devenir, non-seulement pour des fins commerciales, mais pour leur commune défense. (Écoutez !)
M. l'ORATEUR, un second motif pour lequel je suis fortement en faveur de l'union est qu'elle fera disparaitre les barrières commerciales qui nous séparent et nous ouvrira un marché où se rencontreront librement quatre millions d'hommes. (Écoutez !) N'est-ce pas au libre échange d'un état à un autre que les États-Unis doivent le merveilleux progrès matériel qui les distingue ? N'est-ce pas la vaste étendue de leur marché national qui a fait progresser si rapidement toutes les branches d'industrie en créant une demande illimitée pour tous les produits de consommation journalière et stimulant ainsi l'activité et l'énergie des producteurs ? Je vous avoue, M. l'ORATEUR, que cette seule idée d'ajouter près d'un million de consommateurs a notre population actuelle fait disparaitre pour moi toutes les objections de détail qu'on a soulevées contre le projet d'union. En face des avantages qui vont en résulter pour nos agriculteurs et nos fabricants, que deviennent les spécieuses considérations financières que les hons. membres de la gauche sont allés chercher dans leur imagination ? Toutes les nations du monde ne demandent qu'a étendre leurs domaines, elles dépensent des sommes considérables et soutiennent parfois des guerres prolongées pour acquérir de nouveaux territoires encore inexplorés et inhabités. (Écoutez !) Certains pays emploient tous les moyens pour diriger l'émigration vers leurs côtes: passages gratuits, concessions gratuites de terrains, provisions, outils, tout est fourni a l'émigrant. Nous-mêmes avons des agences importantes d'immigration, et nous sommes satisfaits quand nos dépenses annuelles considérables ont amené parmi nous quinze ou vingt mille colons. Or, M. l'ORATEUR, il s'agit d'une proposition qui, en un jour, ajoutera à notre population un million d'âmes et à notre domaine de riches territoires en nous donnant de plus tous les avantages d'un commerce étendu et prospère dès à présent. Et, parceque [sic] certains d'entre nous voudraient voir de légers détails réglés différemment, nous hésiterions à accepter cette alliance ! (Écoutez !) Les hons. membres ont-ils oublié que les États-Unis payèrent vingt millions en or pour voir la Louisiane incorporée à la république lique ? Et qu'était la Louisiane pour les américains comparativement a l'importance des provinces maritimes pour le Canada ? Une question : si les États-Unis nous offraient aujourd'hui l'État du Maine, quelle somme ne donnerions-nous pas pour réaliser cette précieuse addition a notre territoire ? (Écoutez !) Je pourrais faire la même question au sujet du Michigan, de l'Iowa et du Minnesota ; ces États, il est vrai, forment partie d'un pays étranger, ma s voici qu'un peuple sujet du même souverain que nous, aimant la même patrie, ayant les mêmes lois et les mêmes institutions, les mêmes mœurs, les mêmes sentiments, veut s'unir avec nous pour les fins commerciales, pour la défense de notre commune patrie, et pour aider au développement de nos vastes ressources, et nous hésitons à accepter cette offre ! Aujourd'hui, qu'un canadien aille à la Nouvelle-Ecosse ou au Nouveau-Brunswick, il se trouve en pays étranger et la même chose est vraie pour les habitants de ces deux provinces qui voyagent en Canada La douane vous arrête aux frontières, vous retarde et vous fait payer les droits, or, en quoi consiste le projet actuel ? On nous propose de renverser toutes ces barrières, on veut que le citoyen d'une des provinces soit citoyen de toutes les autres ; on veut que nos agriculteurs, nos fabricants, nos artisans, puissent placer librement leurs produits dans chaque ville et villages des provinces maritimes, et que les habitants de ces provinces apportent librement à notre population de trois millions, leur poisson, leur charbon et les produits des Indes Occidentales; on propose que les cours de justice, les écoles, les carrières libérales ou industrielles soient également ouvertes à tous. (Écoutez ! écoutez !)
En troisième lieu, M. l'ORATEUR, je demande la confédération parce qu'elle nous rendra la troisième puissance maritime du monde ; je recommande ce point aux hon. membres de l'opposition. (Écoutez ! écoutes !) Quand cette union sera accomplie, deux pays seulement, l'Angleterre et les États-Unis , auront une influence maritime supérieure à la nôtre. En 1863, non moins de 628 navires ont été construits dans l'Amérique Anglaise, et ce chiffre représente non moins de 230,312 tonneaux. (Écoutez ! écoutez !) (Ci-suit le tableau de ces constructions:)
Vaisseaux. |
Tonneaux. |
||
En Canada |
158 |
with…………………… |
67,209 |
A la Nouvelle-Écosse |
207 |
“…………………………. |
46,862 |
Au Nouveaux-Brunswick |
137 |
“…………………………. |
85,250 |
A L’Île-du-Prince-Édouard |
100 |
“…………………………. |
24,991 |
A Terreneuve |
26 |
“…………………………. |
6,000 |
Total |
628 |
…………………………. |
230,312 |
Maintenant, M. l'ORATEUR, en 1861,— l'année qui précéda la guerre civile— tous les navires construits dans le vaste pays des États-Unis qui compte 30 millions d'habitants, n'ont donné collectivement que 233,193 tonneaux, seulement trois mille tonneaux de plus que les provinces britanniques américaines. (Écoutez ! écoutez !) Je n'hésite pas à affirmer que si le peuple de l'Amérique Anglaise s'unit cordialement pour favoriser les intérêts de la navigation et de la construction des navires, il ne s'écoulera que peu d'années avant que nous surpassions nos voisins dans cette branche lucrative d'industrie. (Applaudissements)
L'HON. M. HOLTON. — Des navires construits durant cette année, combien nous en reste-il maintenant ?
L'HON. M. BROWN.—De ceux construits en 1861 par les Américains, combien leur en reste-il ? Pourquoi mon hon. ami se plaît-il autant à décrier l'industrie de son pays ? Si nous n'avons pas les navires, c'est que nous les avons vendus, que nous en avons reçu le prix et que nous sommes prêts à en construire de nouveaux. En 1863, nous avons vendu des navires construits par nos ouvriers pour la forte somme de 89,000.000 en or. (Applaudissements.) Mais si mon hon. ami de Chateauguay veut bien le permettre, je vais l'endoctriner au sujet de la propriété des navires.
L'HON. M. HOLTON. —Gardez-vous en bien !
L'HON. M. BROWN.—Ah ! mon hon. ami n'a pas besoin qu'on l'instruise, eh ! bien, voudrait-il nous dire le tonnage des navires que possède actuellement l'Amérique Anglaise ?
L'HON. M. HOLTON.—Je sais que la plupart des navires dont parle mon hon. ami pour démontrer que nous allons devenir une grande puissance maritime, ont été vendus à l'étranger. Construire des navires est une bonne chose et les vendre en est une meilleure, mais cela ne prouve pas ne nous soyions [sic] une grande puissance maritime.
L'HON. M. BROWN.—Mon hon. ami sait bien que gâteau mangé ne compte plus dans la huche Si nous avons reçu $9,000.000 pour une partie des navires qu'on a construit en 1863, il est clair que nous ne pouvons avoir aussi ces derniers. Il ne faut pas être bien savant pour trouver cela. (On rit.) Mais je vais faire connaitre le nombre de navires possédés en ces provinces. J 'ai en main un état des navires possédés et enregistrés dans l'Amérique Anglaise, lequel embrasse les dates les plus récentes, et je vois que réunies, les provinces n'ont rien moins que 8,630 navires, représentant non moins que 932,246 tonneaux.
L'HON. M. HOLTON.—Navires de mer ?
L'HON. M. BROWN—De mer et de rivière.
L'HON. M HOLTON.—(ironiquement) —Écoutez ! écoutez !
L'HON. M. BROWN.—Pourquoi donc mon hon. ami est-il aussi enclin à tout déprécier ? C'est donc un fait bien déplorable que de posséder des navires de rivière ? Personne mieux que lui ne sait quand il faut vendre et acheter, et si je ne fais pas erreur, il a été un temps où mon hon. ami ne trouvait pas mauvais d'être propriétaire de navires et de vapeurs sur nos lacs et rivières. (Écoutez ! écoutez ! et rires.) Me tromperais-je si je croyais qu'il a gagné la fortune qu'il a su se faire, dans le commerce des lacs ? et lui appartient-il, par pur esprit de parti, de déprécier une branche aussi importante de notre industrie nationale ? Qu'importe où le navire vogue, s'il est bon et solide, et parmi tous ces bâtiments il s'en trouve un si grand nombre qui sont à vapeur que leur valeur peut être avantageusement comparée à celle des navires de mer. Le 31 décembre
Navires |
Tonnaux. |
||
1864 |
Le Canada avait |
2,311 |
287,187 |
1863 |
la Nouvelle-Écosse |
3,539 |
309,554 |
1863 |
Le Nouveau-Brunswick |
891 |
211,680 |
1863 |
L’Île-du-Prince-Édouard |
360 |
34,222 |
1863 |
Terreneuve |
1,429 |
89,603 |
Total |
8,530 |
932,246 |
Il est bien vrai, M. l'ORATEUR, que les États-Unis ont une marine marchande beaucoup plus considérable que celle-ci, et que celle de la Grande-Bretagne l'est encore davantage, mais il est de même également vrai que le pays qui figure au troisième rang sous ce rapport c'est la France ; et qui, malgré ses trente-cinq millions d'habitants, un grand commerce étranger, et de vastes côtes maritimes, sa marine marchande ne compte que 60,000 tonneaux de plus que l'Amérique Anglaise ( Écoutez ! écoutez !) En 1860, cette marine de la France ne donnait que 996,124 tonneaux. Je dis donc que même en fait de navires, la confédération britannique américaine occupera dès le début une place marquante parmi les états maritimes du monde, et lorsque tous ses navires hisseront un pavillon distinctif à côté des couleurs nationales de l'Angleterre, il y aura peu de mers sur lesquelles il ne flottera pas. Laissez-moi mentionner ici un fait dont j'ai eu connaissance pendant mon récent séjour dans les provinces d'en-bas, un fait d'une grande importance et dont nous profiterons, je l'espère, nous dont le pays est situé plus à l'intérieur. J'ai appris qu'à l'exemple des îles britanniques, un système d'entreprise à fonds social pour la construction de navires existait dans plusieurs parties des provinces maritimes. Des navires s'y construisent et y sont navigués au moyen de petites souscriptions, c'est-à-dire par des seizièmes, trente-deuxièmes ou soixante-quatrièmes de part, et toutes les classes du peuple peuvent ainsi exploiter cette industrie dans la mesure de leurs moyens. La plupart des navires ainsi construits sont vendus, mais une partie qui va chaque année en augmentant, est exploitée pour le commerce et avec profit par les constructeurs à fonds communs. (Écoutez ! écoutez !) J'ai été aise de m'entendre dire que ces clippers, dont en entend souvent parler comme faisant des voyages extraordinaires de la Chine, des Indes et de l'Australie aux ports anglais, étaient des navires construits et possédés au Nouveau-Brunswick d'après le système d'entreprise à fonds social. (Écoutez ! écoutez !) Voilà pour les propriétaires et constructeurs de navires ; voyons maintenant quelle sera la force des provinces unies sous le rapport des marins. Selon le recensement de 1861, le nombre des matelots et pêcheurs se décompose ainsi :
En Canada |
5,958 |
A la Nouvelle-Écosse |
19,637 |
Au Nouveau-Brunswick |
2,765 |
A L’Île-du-Prince-Édouard |
2,318 |
A Terreneuve |
38,578 |
Total |
69,256 |
Qu'on envisage cette statistique au point de vue de l'industrie, de notre force comme puissance maritime, ou de notre défense dans le cas de besoin, ce fait seul que l'Amérique Anglaise aurait une force combinée de 70,000 marins me semble parler beaucoup en faveur de l'union. (Écoutez ! écoutez !) Jetons à présent un regard sur le produit du labeur d'une partie de ces hommes,—les pêcheurs. D'après les états les plus récents que j'ai pu me procurer, je vois que le produit collectif de nos côtes maritimes et lacs, pour les années désignées, donnent les chiffres suivants :
Haut-Canada, 1859 |
$380,000 |
Bas-Canada, 1862 |
703,895 |
Nouvelle-Écosse, 1861 |
2,072,081 |
Nouveau-Brunswick, 1861 |
518,530 |
Terreneuve, 1861 |
6,347,730 |
Total |
$10,022,236 |
(Écoutez ! écoutez !) Je n'ai pu trouver aucune estimation concernant l'Ile du Prince Édouard, mais je pense que pour cette province la somme peut être portée à environ $200,000 au moins ; mais peu importe quel soit le chiffre de cette dernière, il n'en est pas moins vrai que dans aucune partie de l'univers le commerce des pêcheries n'est aussi grand que le serait celui des provinces unies. Et il va de soi que ces estimations sont très éloignées du chiffre réel, car il est bien entendu que les inspecteurs de pêcheries n'ont pu insérer dans leurs rapports la quantité de poisson pris par les particuliers pour leur propre usage. (Écoutez ! écoutez !) Remarquons aussi combien est grande la part des pêcheries dans le commerce des provinces à l’étranger. Ci-suit le tableau de ces exportations en 1863 :
Du Canada |
$789,913 |
De la Nouvelle-Écosse |
2,390,661 |
Du Nouveau-Brunswick (1862) |
303,477 |
De Terreneuve |
4,090,970 |
De L’Île-du-Prince-Édouard |
121,000 |
Total Exports |
$7,696,021 |
Ajoutez à cette somme neuf millions de piastres reçues la même année pour les nouveaux navires, et nous aurons $16,696,021 pour les exportations du poisson et la vente de nos navires à l'étranger. (Écoutez ! écoutez !) Avec ces faits devant nous, qui ne sont que le résultat d'un commerce partiellement développé, ne pouvons-nous pas sans crainte en augurer de meilleurs, lorsque par un mouvement énergique et combiné une nouvelle impulsion aura été donnée à ces industries importantes ? Mais il reste encore une plus forte comparaison à établir. Le ministre des finances a abordé ce sujet hier soir, mais il a à peine rendu justice à notre position, car il a exclu totalement notre navigation intérieure. Je veux parler de l'état relatif aux navires entrant dans nos ports et en sortant chaque année. Chacun comprend, comme de raison, que ces entrées et sorties de nos ports sur les lacs sont répétées maintes et maintes fois dans les rapports. Le cas est le même, par exemple, pour les bateaux passant entre les rives américaines et canadiennes, qui transportent des passagers et de petites quantités de marchandises. Il serait injuste d'inscrire le tonnage de ces bateaux chaque fois qu'ils entrent dans un port ou qu'ils en sortent au chapitre du commerce étranger. On compte néanmoins un grand nombre de navires engagés dans le commerce intérieur, et le fret entre les deux pays est très considérable ; le seul moyen convenable est de constater le mouvement de la navigation intérieure et celui de la navigation océanique. C'est ainsi qu'en 1863, on trouve que le tonnage entre le Canada et les ports étrangers s'est élevé aux chiffres suivants :
Entrée |
Sortie |
Total. |
|
Canada |
1,041,309 |
1,091,895 |
2,133,204 |
Nouvelle-Écosse |
712,939 |
719,915 |
1,432,854 |
Nouveau-Brunswick |
659,258 |
727,727 |
1,386,985 |
L’Île-du-Prince-Édouard |
69,080 |
81,208 |
150,288 |
Terreneuve |
156,578 |
148,610 |
305,188 |
2,639,164 |
2,769,355 |
5,408,519 |
|
Navigation intérieur. Canada |
3,538,701 |
3,368,432 |
6,907,133 |
Tonnage total |
6,177,865 |
6,137,787 |
12,315,652 |
Or, M. l'ORATEUR, les États-Unis occupent la même position que nous au sujet de la navigation intérieure ; comme nous ils la comprennent dans leurs tableaux officiels. Quelle différence croyez-vous qu'il existe entre leur tonnage et le nôtre ? La voici ;—le leur est de seize millions et le nôtre de douze, c'est-à-dire qu'il n'y a pas quatre millions de différence entre les deux pays, (Écoutez ! écoutez), et qu'ils ont une avance sur nous de soixante-dix ans. Le chiffre total du tonnage de la France ne donne pour une seule année que 8,456,784 tonneaux, ou quatre millions de moins que les provinces anglaises de l'Amérique du Nord. N'aurons-nous pas raison, une fois la confédération accomplie, de nous compter comme la troisième puissance maritime du monde entier, et ne pourrons-nous pas espérer de nous élever encore plus haut quand les jours de jeunesse de ce pays seront passés pour faire place à ceux de la force et de la virilité ?
Je demande à mes hons. auditeurs de vouloir bien réfléchir sur l'effet que devront produire ces chiffres lorsqu'ils seront ainsi alignés dans nos rapports officiels de commerce en comparaison de tous ceux des grands pays maritimes. Est-ce qu'ils n'auront pas pour effet de fortifier notre position à 'étranger ? Ne nous donneront-ils pas de l'influence et du poids aux yeux du monde entier lorsqu'on apprendra que l'Amérique Anglaise entre pour une part si considérable dans le commerce du globe ? Si mes hons. auditeurs considèrent l'importance essentielle qu'il y a pour le Canada, à cause de sa position géographique, d'exercer une juste influence sur le contrôle d'un intérêt maritime aussi précieux, ils en viendront à la conclusion qu'ils sont méprisables les arguments dont on s'est servi pour amoindrir les avantages de l'union. (Applaudissements.)
En quatrième lieu, je suis en faveur d'une union des provinces parce qu'elle donnera un nouvel essor à l'immigration en ce pays. Elle nous mettra en évidence de nouveau, attirera l'attention sur les ressources de notre sol et fera prendre la route de nos rivages a un flot d'immigration plus considérable que tout ce que nous avons eu auparavant. J'étais en Angleterre lorsque la nouvelle fut rendue publique des évènements qui se préparaient en Canada et je pus être témoin de l'impression favorable qu'elle y fit. De fait, vous ne pouviez faire un pas à l'étranger, vous ne pouviez aller nulle part dans aucune classe de la société où il s'agissait du Canada ou des provinces anglo-américaines sans entendre parler de la confédération projetée avec presque de l'enthousiasme. C'est pour quoi j'affirme qu'il ne faut pas retarder le projet, mais le pousser avec vigueur et le voter en plus tôt. Je n'hésite pas à dire non plus qu'il donnera une nouvelle et forte impulsion à entreprises industrielles, qu'il fera ouvrir nos terres et diminuera les frais de transport de nos produits aux ports océaniques. Une fois l'union consommée, j'espère que nous aurons une nouvelle immigration et un nouveau système de colonisation, que nous saurons exactement la quantité de terres ne nous possédons afin d'en remettre la liste entre les mains de chaque immigrant, que les prix insignifiants que nous avons exigés jusqu'ici cesseront de l'être et qu'aux colons de bonne foi, à ceux qui viennent s'établir au milieu de nos forêts avec leurs familles, il ne sera rien demandé autre chose qu'une résidence de quelques années et un certain montant d'améliorations au sol.
L'HON. M. HOLTON. — Malheureusement pour votre argumentation, les terres appartiendront aux gouvernements locaux.
L'HON. M. BROWN.—Tant mieux ; car mon hon. ami aura l'administration de ses terres dans le Bas-Canada et nous nous aurons la nôtre. Et puisque l'occasion s'en présente, je dirai qu'il est peu d'hommes doués d'un peu de clairvoyance dans le Haut-Canada qui ne croient pas qu'il soit plus avantageux de profiter de l'industrie d'un colon sur 100 acres de terre qui lui ont été donnés gratuitement que d'en retirer $150, laquelle obligation l'obsède et le tourmente peut être plusieurs années tout en retardant le progrès du pays. C'est de cette question de l'immigration que dépend, suivant moi, le succès futur du grand projet que nous discutons en ce moment. En effet, il n'y a pas de problème social, politique ou financier que présente cette union qui ne trouve sa solution la plus naturelle ans un accroissement considérable de l'immigration. Plus notre population sera nombreuse plus seront grandes nos productions, plus s'accroîttront nos exportations et plus nous pourrons développer les ressources de ce pays. Plus il y a de contribuables, plus ils sont nombreux et plus aussi les taxes sont légères. Est-ce que la véritable solution du probléme de la défense de ce pays ne se trouve pas toute entière dans la question de l'immigration ? Peuplons nos terres incultes, doublons notre population et nous nous trouverons par ce moyen en état de repousser promptement et efficacement tout envahisseur qui ôserait fouler notre sol dans un but hostile. (Écoutez ! écoutez !) Cette question de l'immigration m'amène naturellement à parler des territoires du Nord-Ouest (Econtez ! écoutez !). Les résolutions que nous discutons en ce moment reconnaissent la nécessité immédiate de mettre ces grands territoires sous la confédération et de les ouvrir à la colonisation. Mais on me dit que pendant que la construction du chemin de fer inter-colonial fesait partie du projet comme condition indispensable, on avait semblé reléguer dans l'oubli l'ouverture du grand ouest et l'élargissement de nos canaux : rien de plus injuste qu'une telle assertion. Voyons ce que déclarent les résolutions :-
Le gouvernement général devra faire compléter sans délai le chemin de fer intercolonlal, de la Rivière-du-Loup à Truro, dans la Nouvelle-Ecosse, en le faisant passer par le Nouveau-Brunswick.
La convention considère les communications avec les territoires du Nord-Ouest et les améliorations nécessaires au développement du commerce du Grand-Ouest avec la mer comme étant de la plus haute importance pour les provinces confédérées, et comme devant mériter l'attention du gouvernement fédéral, aussitôt que le permettra l'état des finances.
On le voit, la confédération est engagée à s'occuper de ces deux entreprises. Je doute s'il y avait dans la conférence un seul homme qui n'envisageât l'ouverture des territoires du nord-ouest et l'amélioration de notre système de canaux comme étant tout autant de l'intérêt des provinces maritimes que du Haut-Canada. L'un d'entr’eux [sic] a été jusqu'à prétendre que celles là étaient encore plus intéressées, parcequ'elles [sic] voulaient expédier leurs produits dans l'ouest, qu'elles avaient autant besoin que nous d'un pays situé à l'intérieur et qu'elles visaient à être l'entrepôt de ce grand territoire. La seule différence, honorables messieurs, qu'il y ait dans la solution des deux questions est celle-ci, à savoir : que tandisque [sic] la première devra être réglée sur le champ la seconde le sera aussi-tôt que le permettra l'état des finances. Nul doute que cela est exact et en voici la raison, c'est que l'argent est déjà trouvé pour le chemin de fer intercolonial. L'on doit savoir que l'administration MACDONALD-SICOTTE, consentit à construire le chemin de fer intercolonial et obtint la garantie impériale pour les bons nécessaires à l'entreprise, de sorte que les fonds sont disponibles à un faible intérêt. Nous savons où trouver l'argent à un taux raisonnable pour nos ressourses [sic] et nous pouvons immédiatement commencer un ouvrage que la confédération rend absolument nécessaire. Mais nous n'avons pas les mêmes garanties pour l'autre grande entreprise. D'accord avec tous les membres de la conférence et comme avocat toujours chaleureux de l'ouverture des vastes régions de l'ouest, et de l'agrandissement de nos canaux, j'ai cru qu'il serait de la dernière imprudence de signer un document par lequel il serait déclaré qu'à tout risque, et au moment où nos bons étaient cotés à 75 ou 80 pour cent, nous commencerions, sans différer un instant, aucune grande entreprise publique. (Écoutez !) Les hons. membres de l'opposition ont tort de croire que les trente-trois délégués à la conférence étaient autant de charletans [sic]. Ce qui est dit dans les résolutions a été délibérement [sic] adopté, en donnant aux mots leur sens véritable et sans nulle intention d'en imposer à personne. Les deux entreprises seront commencées aussitôt que l'état de nos finances le permettra et l'on verra que les membres du cabinet, tant du Haut que du Bas-Canada, ont agi avec le sincère désir d'appliquer dans son vrai sens tout l'ensemble du projet.
L'Hon. Proc.-Gén. Cartier.— (Ecouctez ! écoutez ! !)
L'HON. M. GALT.—(Écoutez ! écoutez !)
L'HON. M. BROWN.—Lors de mon dernier voyage en Angleterre, je fus chargé de négocier avec les autorités impériales pour l'ouverture des territoires du Nord-Ouest. Dans quelques jours seront soumis à la Chambre des documents à ce sujet et l'on verra alors si le gouvernement est sérieux sur ce point. M. l'ORATEUR, les hons. MM. qui formaient la conférence de Québec ne se sont pas mis à l'œuvre avec la mesquine idée de leur avantage personnel, mais avec un sens profond de la grandeur de leur mission et un sincère désir de rendre à tous justice, persuadés, en outre, que ce qui serait à l'avantage d'une des sections profiterait nécessairement à l'union entière. (Applaudissements.) J'ai toujours cru que l'ouverture du Nord-Ouest était une entreprise chère à mes hons. amis du Bas-Canada. Il y a quelques années, alors qu'on agitait cette question, j'étudiai à fond cette vie du Nord-Ouest ; j'eus occasion de lire les intéressantes relations des voyages dans le Nord-Ouest aux temps anciens, et l'histoire des luttes pour la prédominance commerciale dans les vastes régions des pelleteries. Une impression m'est restée de ces lectures, c'est que les canadiens-français ont encore droit d'être fiers du rôle qu'ils ont joué dans les aventures de cette époque. Rien peut-être n'a plus contribué à leur donner un caractère national que les habitudes vigoureuses, la patience, l'aptitude aux expéditions lointaines qu'ils ont acquises dans l'ouest en faisant le commerce des pelleteries. (Écoutez !) C'est donc à juste titre qu'ils attendent avec anxiété la réalisation de cette partie du projet dans le ferme espoir que le trafic du Nord-Ouest sera ouvert encore aux hardis traiteurs et voyageurs canadiens. (Écoutez !) L'an dernier, la compagnie de la Baie d'Hudson a exporté de ce territoire pour £280,000 strg. ($l,400,000) de fourrures qui ont été passées en contrebande par les régions glaciales de la Baie James, afin de faire durer quelque temps encore le préjugé que l'aridité du pays et les difficultés de la route rendent impossible le transport des marchandises par la voie naturelle du St. Laurent. Mais le transport de ces marchandises en traversant notre territoire devra avant peu se faire comme au bon vieux temps (Écoutez ! écoutez !) ; et quand les vastes et fertiles plaines du territoire de la Saskatchewan seront ouvertes à la colonisation et à la culture, je suis persuadé ne nos ressources agricoles seront considérablement augmentées et, de plus, que ces régions vont nous offrir des richesses minérales et autres dont aujourd'hui nous n'avons même pas idée. (Écoutez !)
A propos d'immigration, je ne saurais trop représenter à cette chambre que les provinces maritimes sont généralement appréciées d'une manière très-désavantageuse en ce qui concerne leurs ressources respectives. Quand un Européen veut émigrer vers l'Amérique du Nord il prend des renseignements spéciaux sur le Nouveau-Brunswick, l'Ile du Prince-Édouard, la Nouvelle-Ecosse, le Haut et le Bas-Canada. Si, d'aventure, il rencontre un citoyen de ces provinces, ce dernier lui fait un tableau enchanteur des richesses de sa section au grand détriment de toutes les autres ; le pauvre homme quitte son interlocuteur en n'emportant qu'une masse d'idées confuses. Au contraire, s'il veut émigrer à la Nouvelle-Galles-du-Sud ou à la Nouvelle-Zélande il ne peut consulter qu'un rapport officiel, et on lui offre de payer son passage. Un grand nombre d'émigrants et les fonds qu'ils emportent avec eux sont ainsi dirigés vers un pays beaucoup plus lointain et qui n'offre pas les mêmes avantages que l'Amérique du Nord. Mais combien les choses seront différentes lorsque toutes les provinces seront unies et offriront à l'émigrant une si grande variété d'industries lucratives ! En feuilletant certaines statistiques des États-Unis, j'ai découvert un curieux calcul fait par le gouvernement de ce pays au sujet de l'immigration. D'après le recensement de 1861, la population des États-Unis dépassait trente millions ; dans le calcul dont je viens de parler on voulait savoir ce que serait devenue la population sans immigration et laissée à son accroissement naturel. Or, voici la solution du problême [sic] : si les États-Unis avaient reçu des émigrants jusqu'en 1820 et cessé d'en avoir alors, au lieu de trente millions, la population serait aujourd'hui de 14,601,485. (Écoutez !) Si l'immigration avait cessé en 1810 la population ne serait aujourd'hui que de 12,678,562 ; si l'immigration avait cessé en 1800 la population actuelle serait de 10,462,944 ; et si elle s'était arrêtée en 1790, au lieu de trente millions d'habitants les États-Unis n'en compteraient aujourd'hui que 8,789,969. (Écoutez !) Voilà, M. l'ORATEUR, des faits précieux qui doivent donner à réfléchir à tout citoyen de l'Amérique Britannique. Si nous désirons le progrès du pays nous devons tout mettre en œuvre pour attirer les émigrants vers nous ; et je ne vois pas de meilleur moyen d'atteindre ce but que d'unir ces cinq provinces et de nous présenter aux yeux du monde dans l'attitude avantageuse que nous aurons nécessairement une fois unis. (Applaudissements.) Mais, en cinquième lieu, M. l'ORATEUR, je suis en faveur de la confédération parce qu'elle nous mettrait à même de voir sans alarmes l'abrogation du traité de réciprocité au cas où les États-Unis insisteraient sur cette abrogation. (Écoutez !) Je crois le gouvernement américain trop sage pour abroger ce traité. Mais il est toujours bon d'être préparé aux éventualités, et je n'hésite pas à dire que s'il le révoque et que notre confédération de l'Amérique Britannique existe, notre commerce trouvera un débouché tout aussi avantageux que celui que nous avions sur les marchés des États.
Jamais jusqu'ici je n'ai osé faire cette assertion, car je sais combien est grande la tâche de changer en un jour les relations commerciales d'un pays comme celui-ci. Lorsqu'une fois le commerce a pris une direction particulière, toute déviation de cette voie embarrasse pour un temps les hommes d'affaires et est pour eux en particulier la cause de dommages sérieux dont toute la société se ressent quelquefois. En 1847, le Canada a subi un changement analogue, et l'effet sera le même en 1866 qu'en 1847, si le traité de réciprocité est aboli. Nos intérêts agricoles étaient précédemment sauvegardés par la législation protectrice de la Grande-Bretagne protection qui disparut soudainement en 1847. Nous en avons souffert sérieusement pendant quelques années, mais dégré [sic] par dégré [sic] de nouvelles voies furent ouvertes à notre commerce ; le traité de réciprocité fut négocié, et depuis 1847 nous avons été plus prospères que jamais nous l'avions été auparavant, et je suis persuadé qu'il en sera de même si le traité de réciprocité est aboli. Ce traité a été pour nous incontestablement profitable,—mais il l'a été davantage pour les américains,—cependant, s'il devait finir dès demain, nous en souffririons certainement—je suis convaincu que le résultat définitif serait l'ouverture de nouveaux marchés étrangers pour nous aussi avantageux, et sur lesquels nous pourrions asseoir notre commerce sur des bases aussi solides qu'à présent.
Un examen minutieux du fonctionnement du traité de réciprocité a amené la découverte de faits d'une importance vitale quant au mérite de la question, et desquels on n'a jamais vu que des orateurs ou écrivains américains aient fait la moindre mention. En parlant du traité, nos voisins ne font que nous demander quels sont les articles qu'ils importent du Canada et quels sont ceux que nous prenons chez eux. Toute leur argumentation se résume à l'achat et à la vente de denrées au Canada. Ils se gardent bien de souffler mot de ce qu'ils achètent et vendent aux provinces maritimes ; ils ne disent rien de l'immense commerce de transport dont ils ont le monopole par toutes ces provinces ; rien de l'immense revenu qu'ils retirent de nous par notre trafic sur leurs chemins de fer et canaux, et rien non plus des immenses bénéfices qu'ils retirent en faisant la pêche dans nos eaux, et que le traité leur assure. (Écoutez ! écoutez !) Non, M. l'ORATEUR, on ne les entend parler que des importations et exportations du Canada, ils gardent le silence sur toutes les autres parties du traité, Mais on ne doit pas perdre de vue que si le traité est aboli et que cette union se réalise, la cessation de la réciprocité avec le Canada signifiera également que la réciprocité cesse avec toutes les provinces de l'Amérique anglaise ; que le droit pour les américains de pêcher dans nos eaux cesse, que leur droit à l'usage de nos canaux cesse, et de même quant à la navigation du St. Laurent. Cela impliquera aussi que nous retirerons de leur mains [sic] le lucratif commerce de transport qu'ils font actuellement pour nous. (Écoutez ! écoutez !)
Il faut également se rappeler que la grande quantité de produits agricoles que les États-Unis se procurent chez nous n'est pas pour leur consommation, car la plus grande partie est achetée pour être expédiée sur les marchés de la Grande-Bretagne et des Indes Occidentales. (Écoutez ! écoutez !) Il se font les simples agents à commission et les expéditeurs dans ces transactions desquelles ils retirent d'immenses bénéfices. Mais il a plus : une grande portion de ces achats dont ils font tant de parade est destinée à l'exportation dans les provinces maritimes de l'Amérique Britannique du Nord ; de cette façon, ils accaparent tous les profits du transport a l'intérieur et des droits de commission. (Écoutez !) Les tableaux du commerce des provinces du golfe indiquent que les américains non-seulement envoient une grande partie de leurs produits agricoles dans ces provinces, mais encore une portion considérable de ce qu'ils tirent du Canada, ayant ainsi le double avantage de diriger le trafic, en traversant les États-Unis, vers la côte de l'océan et vers les provinces maritimes. (Écoutez !) J'ai ici une liste des articles que les provinces maritimes ont achetés des États en 1863 et qu'elles auraient pu se procurer au Canada. Je n'en donnerai pas lecture pour ne pas retenir trop longtemps la chambre, mais les membres qui le désirent peuvent la consulter. En résumé, les provinces ont acheté pour $4,447,207 de céréales, et pour $669,917 de viande fraîche et salée, et le total des produits qu'elles auraient pu avoir chez nous à des conditions beaucoup plus avantageuses s'élève à plus de sept millions de piastres. (Écoutez !) Les américains auront par conséquent à réfléchir qu'en abrogeant le traité de réciprocité ils perdront non seulement ces sept millions de piastres qu'ils reçoivent aujourd'hui pour leurs produits mais tous les bénéfices du commerce de transit. Or, si l'union se réalise, ces produits suivront la voie naturelle du St. Laurent au grand avantage de nos cultivateurs et de l'accroissement de notre commerce maritime. (Écoutez !)
Jusqu'à présent les américains ont eu une large part de notre commerce de transit ; ils nous apportent nos marchandises, même les produits de l'industrie européenne ; ils ont transporté nos produits en Europe et dans les provinces maritimes ; or, un des caractères les plus importants de cette union est que, dans nos relations commerciales avec les États-Unis, ce sera désormais dent pour dent et œil pour œil, et que nous réussirons à arrêter ces extravagances et à faire prendre à notre commerce le cours naturel de nos grandes communications par eau. Loin de moi l'idée de recommander un système commercial prohibitif, au contraire l'avenir de notre pays demande impérieusement le libre échange. Demain je serais prêt a ouvrir librement aux États-Unis tous nos marchés et toutes nos voies de communication par eau, mais à la condition qu'ils en fissent autant. Mais si, malgré les avantages évidents qu'ils retirent du traité de réciprocité, ils viennent nous dire que, par un sentiment hostile, ils sont déterminés à y mettre fin,— je regretterais du fond du cœur que les États-Unis fissent un si mauvais usage de la liberté qu'ils viennent d'acheter si chèrement ;—mais, en même temps, je trouve que nous avons un système, un bon système à nous pour parer aux vexations qu'ils nous préparent. Je dirai quelques mots de l'abrogation de ce traité en ce qui concerne les pêcheries américaines. En 1851 des navires américains représentant un tonnage total de 129,014 tonneaux, faisaient la pêche sur nos côtes, mais en 1861, sous l'opération du traité de réciprocité ce tonnage s'était élevé à 192,662 tonneaux, c'est-à-dire une augmentation, dans dix ans, de 63,000 tonneaux ou de 50 pour cent. (Écoutez !) L'abrogation du traité nous rendra tout le bénéfice de cette augmentation et plus que cela parce qu'il sera bien difficile à braconner sur nos pêcheries lorsque toutes les provinces-unies seront déterminées à protéger le golfe. Les pêcheries peuvent prendre un développement que nul ne saurait prévoir aujourd'hui. Mais songeons un instant à la quantité de poisson que prennent dans nos eaux les pêcheurs américains et ceux des autres nations, songeons à nos avantages actuels, et il devient évident qu'en encourageant avec unanimité ce commerce, nous pouvons lui faire prendre un accroissement considérable. (Écoutez !) En résumé, M. l'ORATEUR, je conclus que si le traité de réciprocité avec les États-Unis est abrogé, et si nous sommes forcés de trouver de nouveaux débouchés pour notre commerce, l'union nous offre des avantages désirables à cet égard, et toute opposition qu'on peut faire à ce projet est en face de ces faits de la dernière insignifiance. (Écoutez !)
Mais sixièmement, M. l'ORATEUR, je suis en faveur de la confédération parce qu'en cas de guerre elle mettra les colonies à même de mieux se défendre, et de prêter à l'empire une assistance plus efficace que si elles restaient isolées. Je ne suis pas de ceux pour qui la guerre est un cauchemar de toutes les nuits ; je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'armer ce pays sur une très-grande échelle ; je n'ai jamais douté que le courage militaire ne soit essentiel dans de certaines bornes à l'existence d'un grand peuple, mais j'ai pensé que le moment n'est pas arrivé où le Canada doit, en toute sûreté , prendre le soin de sa propre défense ; je crois que tant que nous sommes en paix et que la mère-patrie nous couvre de son égide, nous devons cultiver nos champs, croître en nombre et en force, en attendant le jour où nous pourrons sans crainte rencontrer nos ennemis face à face. Mais on admettra,——et inutile ici de fermer les yeux à l'évidence,—que cette question des défenses a, depuis deux ans, pris un aspect tout nouveau. Le temps est venu,—et peu importe en ceci quel soit le ministère au pouvoir en Angleterre,——où l'Angleterre exigera que ses relations militaires avec une grande colonie comme le Canada soient réglées sur de nouvelles bases. En cela, je l'admets, elle a raison. On dira que dans certaines demandes qu'on nous a faites on n'a pas toujours tenu compte de notre position, et que ces demandes qu'on ne nous permettait pas de discuter dans leurs détails, n'étaient ni justes ni opportunes. Sur ce point je crois que lorsqu'une colonie est sortie des difficultés premières et est en voie assurée de progrès et de prospérité, il est juste et raisonnable qu'elle songe à payer sa part des frais de défense. Mais dans quelles proportions ? C'est une grave question qui demande à être discutée comme celle de savoir quels secours une colonie peut réclamer de la mère-patrie en cas de guerre,—et certes c'est sur ce terrain que le gouvernement impérial désire se placer pour régler la question. (Écoutez !) Je suis sûr qu'on ne nous demandera que ce qui est juste et les populations du Canada sont prêtes à l'accorder. (Écoutez !) Dans mes conversations avec les hommes publics des différents partis en Angleterre, lors de mon dernier voyage, je constatai que quelques-uns pensaient que l'union du Canada avec l'Angleterre faisait courir à la mère-patrie le danger d'une guerre avec nos puissants voisins, et que le système colonial imposait à la métropole des charges aussi lourdes qu'injustes, —d'autres, en plus grand nombre, pensaient que nous n'avons pas mis assez d'énergie et de spontanéité dans l'organisation de nos milices,— mais pas un seul, dans aucun camp politique, n'hésita à déclarer qu'en cas d'une invasion du Canada, l'honneur de la Grande-Bretagne serait mis en jeu, et que toutes les forces de l'empire devraient alors voler à notre secours. (Écoutez ! écoutez !)
Mais à cette déclaration invariable et pleine de sens se trouve jointe cette autre que nous sommes obligés de contribuer aux charges de la défense en temps de paix comme en temps de guerre, non seulement cette province mais toutes les colonies anglaises. Qui ne sait que l'empire des Indes supporte maintenant tous les frais de son administration militaire,—et que les colonies d'Australie ont convenu de donner £40 sterling par chaque soldat que la métropole y envoie ? Cette ligne de conduite va s'établissant graduellement,—et qu'il y ait union ou non, chacune des colonies de l'Amérique peut et doit s'attendre à se voir obligée de partager dans la défense de l'empire. Est-ce qu'on oserait nier la justice d'un tel procédé ;—est-ce que des colonies aussi importantes que celles-ci ne devraient pas d'enorgueillir de l'accepter et de s'y soumettre de bonne volonté ? (Applaudissements.) C'est mon intime conviction que rien n'est plus loin des idées du peuple canadien que cette pensée de vouloir que l'Angleterre se taxe pour lui rendre service ; c'est pourquoi, la question suivant moi se présente sous la forme suivante :—" cette part que le Canada et les autres provinces devront prendre, dans un avenir assez proche, à la défense de l'empire, sera-t-elle plus efficace venant d'un seul peuple entreprenant, énergique, uni, que de cinq ou six petites populations fractionnées entr'elles [sic] ?' (Écoutez ! écoutez !) La réponse ne souffre pas d'objections.
Mais, d'un autre côté, il n'y a pas que nos nouvelles relations avec la métropole qui nous fassent un devoir de porter une partie du fardeau de la défense, nos propres relations avec la république voisine, relations qui elles aussi ne sont plus les mêmes, nous y obligent. Je ne suis pas de ceux qui croient que les américains ont la moindre envie de nous attaquer, et que le premier usage qu'ils sont pour faire de leur nouvelle liberté sera l'invasion d'une province paisible qui ne leur a donné aucune raison d'en agir ainsi. Au contraire, je pense qu'ils seront rassasiés de la guerre pour longtemps, et qu'une lutte du genre de celle qu'ils auraient à soutenir avec l'Angleterre est la dernière qu'ils voudraient probablement entreprendre. Mais cela n'empêche pas que le meilleur moyen d'éviter la guerre, c'est de s'y préparer. (Écoutez ! écoutez !). Les américains sont devenus un peuple guerrier :—ils possèdent de grandes armées, une marine puissante, des approvisionnements immenses et le carnage de la guerre a été sans alarmes pour eux ;—leurs frontières se couvrent de travaux de fortifications, et à moins de vouloir rester à leur merci, il est de notre devoir de mettre le pays sur un pied de défense. Qu'il y ait une guerre ou non, nous ne pouvons plus hésiter à protéger le pays par un système de défenses.
L'on commence à découvrir que nos frontières ne sont pas protégées et qu'il est impossible de les défendre ; aussi, rien d'étonnant que le capitaliste s'en alarme et que l'immigrant n'ose, dans sa frayeur, venir s'établir parmi nous. C'est pourquoi, même en considérant la question de notre défense au point de vue commercial, chacune des colonies devra se hâter de chercher une solution par des mesures promptes et énergiques. Quel moyen plus efficace et plus économique d'atteindre ce résultat que l'union proposée ? (Écoutez ! écoutez !) J'ai déjà prouvé que la confédération nous donnerait 70,000 matelots capables de défendre nos côtes de la mer et des lacs, voyons maintenant quelle serait la force militaire de la confédération sous un autre point de vue. D'après le recensement de 1861, le nombre d'hommes en état de porter les armes dans l'Amérique anglaise se présente comme suit, savoir:-
Haut-Canada, de 20 à 60 |
308,955 |
Bas-Canada, de 20 à 60 |
225,620 |
Nouvelle-Écosse, de 20 à 60 |
67,367 |
Nouveau-Brunswick, de 20 à 60 |
51,625 |
Terreneuve, de 20 à 60 |
25,532 |
L’Ile du Prince-Édouard |
14,819 |
Total |
693,918 |
Avec une armée composée d'un nombre aussi considérable d'hommes, avec des travaux de fortifications érigés sur les points les plus saillants, et avec l'aide des troupes anglaises qui viendraient à notre secours, qui pourrait douter que nous ne puissions repousser avec succès l'invasion de notre sol ? En septième lieu, M. l'ORATEUR, je suis en faveur de cette union parce qu'elle nous donne accès à la mer en toutes saisons. (Écoutez ! écoutez !) Personne ne niera que la position du Canada, séparé comme il l'est de la mer pendant tout l'hiver, soit loin d'être avantageuse ;—mais supposez que les États-Unis mettent à exécution leur menace insensée d'abolir le système d'entrepôt en vertu duquel nos marchandises traversent leur pays en franchise, et notre position devient encore plus embarrassante. De leur côté, les provinces maritimes se trouvent tout-à-fait séparées de nous :—or, la confédération aura pour effet d'obvier à ces graves difficultés, et par le chemin de fer intercolonial de nous assurer, en tout temps, un accès à la mer à travers le territoire anglais. (Écoutez ! écoutez !) J'avoue que comme entreprise commerciale le chemin de fer intercolonial n'ait pas une grande valeur ;—il peut avoir plusieurs défenseurs comme ouvrage militaire : mais dans le cas d'une union entre les provinces il devient d'une nécessité absolue. (Écoutez ! écoutez !) On n'aurait que ce seul argument à faire valoir en sa faveur, qu'il est la conséquence de la confédération, que je serais prêt à en voter la construction. On ne peut trop priser les avantages qu'il donnera aux provinces maritimes ;—c'est ainsi qu'il fera d'Halifax et de St. Jean les ports océaniques de la moitié de ce continent, qu'il assurera avant long-temps à Halifax l'établissement d'une ligne de vapeurs partant tous les six jours pour un point rapproché des côtes de l'ouest de l'Irlande, et qu'il fera affluer vers les provinces d'en-bas un flot de voyageurs et d'immigrants qui sans lui n'y seraient jamais venus.
On ne peut trop priser les avantages [que le chemin de fer Intercolonial] donnera aux provinces maritimes ;—c'est ainsi qu'il fera d'Halifax et de St. Jean les ports océaniques de la moitié de ce continent... et qu'il fera affluer vers les provinces d'en-bas un flot de voyageurs et d'immigrants qui sans lui n'y seraient jamais venus.
Il me serait facile, M. l'ORATEUR, d'accumuler ainsi pendant des heures arguments sur arguments en faveur du projet, mais je m'aperçois que j'ai déjà trop abusé de la bonne volonté de la Chambre (cris :—non ! non ! continuez), et qu'il me faut terminer. Je crois néanmoins avoir donné assez de raisons pour convaincre tout homme de bonne foi, et animé du désir de l'avancement de son pays, que cette chambre doit voter avec unanimité et enthousiasme " l'union, toute l'union et rien que l'union !" Avant de reprendre mon siège, je ne puis cependant résister à l'envie de répondre à une ou deux objections générales que l'on a soulevées contre le projet ; je vais le faire le plus brièvement possible.
Et d'abord, on a prétendu que l'union aurait dû être législative au lieu d'être fédérale. S'il est une question sur laquelle des hommes voulant sincèrement le même but peuvent différer honnêtement d'opinion, c'est bien celle-ci :—mais pour ne parler que de la mienne, je crois que la conclusion à laquelle on en est venu est la plus sage. En effet, pour continuer l'union législative actuelle, il nous eut fallu continuer aussi le système actuel et injuste des taxes pour les fins locales et nous résigner comme par le passé aux petites guerres de province à province. Est-ce que l'on peut croire qu'il eut été possible à un corps d'hommes siégeant à Outaouais d'administrer avec efficacité et sagesse les affaires de paroisse de la Rivière-Rouge, de Terreneuve et de tout le pays intermédiaire ? Songez seulement à la difficulté de faire venir de si loin les personnes chargées de faire passer une loi pour former une ligne de division ou pour constituer un club en corporation. Et même, si cela était à désirer, serait-il possible à un corps délibérant de s'acquitter de travaux aussi nombreux ? Le parlement impérial, M. l'ORATEUR, avec ces 650 membres, siége [sic] pendant huit mois de l'année, et quand même le nôtre siégerait trois ou quatre mois, comment pourrait-il parvenir à expédier mille on douze cents mesures dont il serait saisi ? L'année entière ne suffirait pas, et dans ces colonies, quel est celui qui peut sacrifier tout son temps aux devoirs de la vie publique ? Mais il est une autre raison pour laquelle l'union ne peut être législative : il eut été impossible de la faire adopter. (Écoutez ! écoutez !) Il fallait ou accepter une union fédérale ou abandonner la négociation. Non seulement mes amis du Bas-Canada étaient contre, mais les délégués des provinces maritimes l'étaient aussi ; nous n'avions pas à choisir, il fallait l'union fédérale ou rien ; mais le projet devant nous offre tous les avantages d'une union législative joints à ceux d'une fédération.
Nous avons mis à la charge des localités toutes les questions que l'expérience nous a appris à connaître comme étant de nature à créer les jalousies et les discordes, et confié au gouvernement général tous les pouvoirs propres à assurer une administration efficace des affaires publiques. (Écoutez ! écoutez !) En laissant au gouvernement général la nomination des juges et l’établissement d'une cour d'appel centrale nous avons assuré l'uniformité de la justice par tout le pays. (Écoutez ! écoutez !) En conférant au gouvernement général le pouvoir de nommer les lieutenants-gouverneurs et le droit de veto sur toutes les mesures locales, nous avons assuré qu'aucune injustice ne serait commise sans appel de la législation locale. (Écoutez ! écoutez !) Pour tout ce qui concerne les relations avec le gouvernement impérial et les pays étrangers, nous avons revêtu le gouvernement général des pouvoirs les plus amples. Et finalement, toutes les affaires concernant le commerce, les banques, le cours monétaire, et toutes les questions d'un intérêt général ont été confiées sans restriction au gouvernement général. En fait, la mesure est exempte des défectuosités des systèmes législatif et fédéral, et ne contient que ce qu'il y a de bon dans les deux, de sorte que je suis persuadé qu'elle sera efficace et satisfaisante pour tous. (Écoutez ! écoutez !)
Cependant, M. l'ORATEUR, l'on dit que la mise à effet de ce projet de fédération va donner lieu à des dépenses énormes. Sur ce point, ce serait très inconsidéré de ma part ou de celle de toute autre personne que d'affirmer que les dépenses ne seront pas considérables, car chacun sait qu'il dépend de ceux qui l'administrent qu'un gouvernement soit peu ou beaucoup dispendieux ; or, j'ai l'espérance que celui-ci, loin d'être plus dispendieux que le système actuel, si l'on use de la discrétion ordinaire, permettra de faire immédiatement une économie considérable ; et une chose certaine, c'est qu'il sera totalement impossible de le rendre plus dispendieux que ne l'est le système qui nous régit présentement. (Écoutez ! écoutez !) Il est indubitable que de la manière dont seront constitués les gouvernements locaux dépendra le coût du fonctionnement du système ; mais si nous adoptons, ainsi que je l'espère, une simple et peu dispendieuse administration pour les fins locales, je suis certain que le peuple canadien aura moins à contribuer qu'aujourd'hui. Au point de vue économique, j'attends d'heureux résultats du fait de charger les localités du fardeau de leurs dépenses et de l'influence salutaire qu'exerceront en ce sens les représentants des provinces maritimes après leur union avec nous.
L'HON. M. HOLTON.—La chose n'est guère croyable puisque au lieu du leur ce sera notre argent qu'elles dépenseront.
L'HON M. BROWN .—L'hon. monsieur se trompe du tout au tout, et je suis étonné de lui entendre faire cette assertion. Il n'est aucune partie de la confédération qui, par tête, contribuera plus au revenu que les provinces maritimes. Si l'hon. monsieur eut consulté le mouvement du commerce de ces provinces et calculé l'effet de notre tarif s'il leur était appliqué—ou même un tarif moins élevé que le nôtre qui doit être diminué à tout prix—il aurait vu qu'elles contribueront pour leur bonne part au fardeau de la dépense. (Écoutez ! écoutez !) Mais, M. l'ORATEUR, l'on me dit que l'arrangement relatif à la dette est injuste, que nous avons imposé au trésor fédéral la totalité des dettes des provinces maritimes, et seulement une partie de celles du Canada. Cette objection est dénuée de fondement. La dette totale du pays est de $67,500,000, mais sur cette somme, 5 millions sont répartis entre notre population, pour le paiement desquels certains fonds locaux sont affectés. Si nous avions mis à la charge du trésor fédéral les $67,500,000, il nous aurait fallu contribuer à son paiement en lui abandonnant nos revenus locaux, ce qui, jusqu'à concurrence des 5 millions, fut revenu absolument au même ; mais quant à la dette publique, dont le gouvernement fédéral se serait trouvé chargé au début, il n'en aurait pas été de même. En restreignant la dette du Canada à $62,500,000, nous avons limité celle des provinces maritimes dans la même proportion, ou à $25 par tête pour leur population ; mais si nous avions jeté sur la confédération toute la dette des 67 millions et demi, il aurait fallu accroître la part des diverses provinces maritimes, et toute la dette eut été augmentée. (Écoutez ! écoutez !) Mais en chargeant les gouvernements locaux du Haut et du Bas-Canada de ces 5 millions, leur imposons-nous un trop lourd fardeau ? Bien au contraire, car avec la dette nous leur donnons des sources de revenus suffisantes pour y faire face. Les gouvernements locaux du Haut et du Bas-Canada n'auront pas seulement la subvention et d'autres ressources pour subvenir à toutes leurs dépenses, mais encore un fort surplus. Cependant, M. l'ORATEUR, l'on me dit d'un autre côté que ce projet de confédération est probablement très bon, peut être justement ce qu'il faut au pays, mais que ce gouvernement n'était pas autorisé par les chambres à le négocier. L'hon. député de Cornwall, (l'hon. JOHN S. MACDONALD,) a surtout insisté sur cette objection, et je regrette de ne pas le voir en ce moment à son siége [sic].
L'Hon. M. HOLTON—C'est vrai !
L'HON. M. CARTIER—Non, c'est le contraire qui est vrai.
L'HON. M. BROWN .—Je suis étonné d'entendre répéter cette inexactitude. Personne ne sait mieux que les hons. deputés de Chateauguay et de Cornwall que dans les explications données à cette chambre, lors de la formation du cabinet actuel, il fut distinctement déclaré qu'il était constitué spécialement pour élaborer un projet d'union fédérale, et que durant la vacance il prendrait des mesures pour entamer avec les provinces maritimes les négociations qui ont abouti a ce projet.
L'HON. M. HOLTON.—Pour ouvrir des négociations à cet effet mais non pas pour adopter un plan définitif.
L'HON. M. BROWN.—Tout ce que nous avons fait est sujet à l'approbation du parlement. L'hon. membre pour Cornwall devrait être le dernier à soulever une pareille objection, car il était présent à un caucus des membres libéraux de l'Assemblée, il a entendu l'exposition de tous les projets du gouvernement tels qu'ils sont présentés aujourd'hui, et ce fut lui-même qui fit motion que je devais accepter un portefeuille pour aider à leur mise à exécution. (Écoutez !)
M. DUNKIN—On m'a dit plus—c'est qu'on ne devait attenter en aucune façon aux libertés de la chambre.
L'HON.M. BROWN.—Je puis affirmer à mon hon. ami que, sous ce rapport, il n'a jamais été plus libre qu'aujourd'hui. (Rires !) Nous ne prétendons pas avoir lié la chambre par aucun de nos actes ; tout membre est libre de faire ses objections ; mais je dis que nous avons reçu de la chambre l'autorisation d'ouvrir les négociations et c'est une triste prétention d'avancer le contraire. (Écoutez !) Nous n'avons rien fait qui ne l'ait t été par tout gouvernement régi par une constitution anglaise. Nous avons fait un pacte sujet a l'approbation du parlement. Le gouvernement actuel est parfaitement lie au projet ; mais les membres de la législature sont aussi libres que l'air. J 'ai confiance que la chambre adoptera presqu'unanimement le projet dans son ensemble sans rien changer aux détails, et comme le meilleur compromis qu'on puisse faire.
L'HON. M.HOLTON.—Nous n'avons pas le pouvoir de conclure des traités.
L'HON. M. BROWN —J'ai souvenance d'un gouvernement formé de l'autre côté de cette chambre, et l'hon. membre pour Hochelaga (l'hon. M. DORION) n'en a pas perdu le souvenir, et ce gouvernement lit un traité pour la construction du chemin de fer intercolonial. L'hon. membre pour Cornwall était alors premier ministre, et il lui convient peu d'objecter aujourd'hui à ce qu'il a fait lui-même à une autre époque, mais l'hon. monsieur a grandement tort de nous dénier le pouvoir de faire ce traité avec les provinces maritimes. Nous avions un pouvoir, et des instructions spéciales pour le conclure.
L'HON. M . HOLTON .—Le parlement anglais vous a-t-il conféré ce pouvoir ?
L'HON. M. BROWN .—Non ; mais l'hon. monsieur ne doit pas ignorer que le pouvoir de conclure des traités est une prérogative royale ; or la couronne nous a spécialement autorisés à conclure ce traité et a cordialement approuvé ce que nous avons fait. (Écoutez !) Mais on me dit, M. l'ORATEUR, que les populations du Canada n'ont pas examiné le projet, et que nous devrions en appeler aux électeurs. Eh ! bien, on n'a jamais rien insinué de plus faux à l'endroit des électeurs canadiens. Ils étudient ce projet depuis quinze ans et en comprennent parfaitement toute la portée. (Écoutez !) Aucune question n'a jamais été si débattue que celle des changements constitutionnels en Canada. La question a été traitée sous tous les points de vue, on l'a discutée à fond et, si la chambre veut le permettre, je prouverai, l'histoire en main, combien cette objection est absurde. On s'occupait de l'union fédérale il y a trente ans, et voici une résolution adoptée par les deux chambres du parlement impérial en 1837 :
Que les sujets de Sa Majesté habitant les provinces du Haut et du Bas-Canada ont été assujétis à de grands inconvénients par le manque de moyens à leur disposition pour régler les questions relatives au commerce de ces provinces, et différentes autres questions qui les intéressent également ; et qu'il convient que les législatures de ces provinces respectivement soient autorisées à prendre des dispositions pour régler ensemble leurs intérêts communs.
Je lis le passage suivant dans les instructions données à lord DURHAM, par le gouvernement impérial en 1838 :
Il est clair qu'il faut trouver un moyen de satisfaire les justes demandes du Haut-Canada. Votre seigneurie aura à s'entendre avec le comité pour examiner si ce changement ne devrait pas se faire en constituant une autorité législative collective qui déciderait de toutes les questions intéressant à la fois les deux provinces, et à laquelle on pourrait en appeler dans les cas extraordinaires pour régler les différends entre les partis adverses dans l'une et l'autre province, en conservant toutefois à chaque province sa législature distincte, avec plein pouvoir dans toutes les questions d'intérêt purement local. Si telle est votre opinion, vous aurez le temps d'examiner quelles devront-être la nature et les limites de ce pouvoir législatif, et tous les détails de l'application d'un pareil projet.
Dans l'admirable rapport de lord DURHAM, en 1839, je trouve le passage suivant :
Le bill devrait pourvoir au cas où quelques-unes des autres colonies de l'Amérique du Nord désireraient, sur la demande de la législature et avec le consentement de la législature unie des deux Canadas, être admises dans l'Union d'après les conditions qui pourraient être réglées entre elles. Comme la simple union des chambres d'assemblée des deux provinces ne serait pas prudente, si on ne donnait pas à chacune la partie de la représentation qui lui est due, on devrait nommer une commission parlementaire pour faire les divisions électorales, et déterminer le nombre des membres à élire, sur le principe de donner la représentation, autant que possible, en proportion de la population........... La même commission formerait un plan de gouvernement local avec des corps électifs subordonnés à la législature générale, et exerçant un entier contrôle sur les affaires locales qui ne tombent point dans le ressort d'une législation générale. Le plan ainsi conçu devrait être établi par un acte du parlement impérial de manière à empêcher la législature générale d'empiéter sur les pouvoirs des assemblées locales. On devrait aussi établir pour toutes les colonies de l'Amérique du Nord une autorité exécutive constituée d'après un système amélioré avec une cour suprême d'appel.
Voici enfin ce que disait lord JOHN RUSSELL, en 1839, en présentant le bill basé sur le rapport de lord DURHAM :
Le bill prescrit l'établissement d'un district central à Montréal et dans le voisinage ; dans cette ville siégera le gouvernement et se réunira l'assemblée. Les autres parties du Haut et du Bas-Canada seront respectivement divisées en deux districts. On propose que les districts deviennent par la suite des districts municipaux pour l'imposition des droits et taxes et pour toutes fins locales.
Je citerai maintenant les délibérations d'un comité qui a fait grand bruit à l'époque sous la dénomination de "Ligue de l'Amérique Anglaise." J'ai ici les délibérations de la ligue à la date du 8 novembre 1849, et entr'autres [sic] noms que j'y trouve je remarque ceux de l'hon. GEORGE MOFFATT, THOMAS WILSON, l'hon. GEO. CRAWFORD, l'hon. ASA A. BURNHAM, JOHN W. GAMBLE, M . AIKMAN, de BARTON, OGLE R. GOWAN, JOHN DUGGAN, l'hon. Col. FRASER, GEORGE BENJAMIN, l'HON. P. M. VANKOUGHNET, et le dernier mais non le moins remarquable, l'hon. JOHN A. MACDONALD, qui, disent les journaux du temps en cette circonstance sur le ton de la plaisanterie. Suit la résolution de la ligue :
Que la protection ou la réciprocité soit concédée ou non, il est essentiel pour le bien de cette colonie et de son gouvernement futur qu'une constitution soit rédigée d'après les vues du peuple et d'accord avec l'importance croissante et l'intelligence du pays,—et que cette constitution établisse l'union des provinces de l'Amérique Britannique du Nord sur des bases également avantageuses et justes, avec la concession de la part de la métropole d'une plus grande part du gouvernement représentatif.
J'arrive à 1856, époque de la résolution et du discours de mon hon. ami, le ministre des finances, (l'hon. M. GALT) en faveur d'une union de toutes les provinces anglo-américaines ; comme la chambre les connait très bien je n'en donnerai point lecture. Dans les délibérations de cette chambre je trouve, à la date du 25 avril 1856, un document très remarquable. C'est un avis de motion donné à la chambre ; il contient ce qui suit :-
Résolu—1. Que les inconvénients qui résultent de l'union législative entre le Haut et le Bas-Canada, rendent la dissolution de cette union désirable.
Résolu—2. Qu'un comité soit nommé pour s'enquérir des moyens de former une nouvelle organisation politique et législative des ci-devant provinces du Haut et du Bas-Canada, soit en rétablissant leurs anciennes divisions territoriales ou en divisant chaque province pour former une confédération, ayant un gouvernement fédéral et une législature locale pour chacune des nouvelles provinces, et pour aviser aux moyens de régler les affaires du Canada-uni d'une manière équitable pour les différentes parties de la province.
L'HON. M. CARTIER.—Quel est l'auteur de cette proposition ?
L'HON. M. BROWN.—Cet avis de motion fut donné par mon hon. ami le député d'Hochelaga (l'hon. M. DORION). (Applaudissements.)
L' HON. A. A. DORION .—C'était un amendement à l'avis de motion de l'hon. député de Sherbrooke qui ne me plaisait pas tout à fait.
L'HON. M. HOLTON.—Avis de motion que cet hon. monsieur n'osa pas proposer de sorte que la chambre ne pût se prononcer à cet égard.
L' HON. M. BROWN.—Et je me rappelle parfaitement que mon hon. ami (l'hon. M. DORION fit un discours ; pendant qu'il parlait, il tenait à la main cette même proposition.
L'HON. A. A. DORION.-Je fis un discours sur la proposition de l'hon. deputé de Haldimand M. MACKENZIE, et non sur la mienne.
L'HON. M. BROWN.—Cette distinction ne signifie rien, car je n'ai pas l'intention d'enchaîner mon hon. ami aux opinions qu'il avait alors. Depuis 1856, on a de beaucoup élucidé la question, et j'espère que n'écoutant que nos convictions sur ce qui est le plus avantageux au pays, aujourd'hui nous agirons sans égard aux opinions que nous aurions pu avoir à une autre époque. (Écoutez ! écoutez.) Mon hon. ami et quelques autres ayant avancé qu'il n'y avait jamais eu en Canada d'agitation en faveur de la confédération, j'ai cru de mon devoir de lui prouver le contraire en lui' rappelant ses propres actes. (Écoutez ! écoutez !)
La seconde phase de l'agitation constitutionnelle dans le même sens, fut la formation du cabinet BROWN-DORION, en 1858 : afin de montrer à mon hon. ami de la gauche (l'hon. M. DORION) combien lui-même, moi et nos dix collègues envisagions la position du pays comme sérieuse par suite du refus qu'on fesait [sic] de concéder des réformes constitutionnelles, je lirai le programme officiel qui servit de base à la formation du gouvernement et que je trouve dans les journaux du conseil législatif de 1858 :-
Depuis quelques années, il s'est manifesté dans le pays un violent sentiment d'antagonisme entre les sections de la province, lequel a, surtout dans cette session, grandement entravé l'administration et la législation du gouvernement. La dernière admistration [sic] n'a fait aucun effort pour surmonter ces difficultés ou y remédier ; aussi, le mai s'est-il accru dans une proportion remarquable. Les conseillers actuels de Son Excellence sont entrés au gouvernement avec la ferme résolution de proposer des mesures constitutionnelles afin de faire régner entre le Haut et le Bas-Canada cette harmonie si essentielle à la prospérité de la province. Ils représentent respectueusement qu'ils ont droit de réclamer toute l'aide que Son Excellence peut constitutionnellement leur prêter dans l'accomplissement de cette tâche si importante.
(Écoutez ! écoutez !) Voilà donc un gouvernement formé il a sept ans dans le but exprès d'accomplir ce que nous fesons maintenant, disant distinctement au gouverneur-général que la paix et la prospérité du pays se trouvaient mises en danger par suite du retard apporté à l'application des remèdes constitutionnels,— et cependant mea honorables amis de la gauche qui rédigèrent avec moi ce document prétendent que le temps n'est pas arrivé de légiférer maintenant sur cette question. (Écoutez ! Écoutez !)
J'en viens maintenant à la fameuse dépêche adressée au ministre des colonies par mes honorables amis le ministre des finances, le proc.-gén. du Bas-Canada et l'hon. M. JOHN ROSS, qui dit que :—" Il s'est élevé de graves difficultés à conduire le gouvernement du Canada "— que " la population a progressé plus rapidement dans le section ouest, et l'on réclame maintenant en faveur de ses habitants une représentation dans la législature, proportionnée à son nombre" — que "la conséquence en est une agitation grosse de grands dangers pour le fonctionnement paisible et harmonieux de notre système constitutionnel, et partant préjudiciable aux progrès de la province "—que " cet état de choses empire d'année en année "—et que " le gouvernement canadien en est venu à chercher un moyen de traiter ces difficultés de manière à les faire disparaître" Quel devait être l'état de l'opinion publique pour que le gouvernement conservateur de 1858 se servit d'un tel langage ; et comment peut-on avancer que le peuple ne comprend pas ce dont il s'agit aujourd'hui que sept années se sont écoulées depuis la rédaction de ce document? (Écoutez ! écoutez !) Mais passons à un autre document encore plus important, à un document qui entre dans les détails et le mérite d'un projet absolument semblable à celui qui est proposé en ce moment à l'adoption de la chambre. Je veux parler du manifeste lancé en 1859 par les membres bas-canadiens du parti libéral de cette chambre. (Écoutez ! écoutez !) Comme il est bien long, j'en ferai quelques extraits :-
Votre comité s'est donc convaincu que soit que l'on considère les besoins présents ou l'avenir du pays, la substitution d'un gouvernement purement fédéral à l'union législative actuelle offre la véritable solution à nos difficultés, et que cette substitution nous ferait éviter les inconvénients, tout en concernant les avantages que peut avoir l'union actuelle.
La proposition de fermer une confédération des deux Canada n'est pas nouvelle. Elle a été souvent agitée dans le parlement et dans la presse depuis quelques années. L'exemple des états voisins où l'application du système fédéral a démontré combien il était propre au gouvernement d'un immense territoire, habité par des peuples de différentes origines, croyances, lois et coutumes, en a sans doute suggéré l'idée ; mais ce n'est qu'en 1856 que cette proposition a été énoncée devant la législature, par l'opposition du Bas-Canada comme offrant, dans son opinion, le seul remède efficace aux abus produits par le système actuel.
Par cette attribution de pouvoirs, le gouvernement fédéral n'aurait plus à s'occuper de toutes ces questions, d'une nature locale et sectionnelle, qui, sous le présent système, ont été cause de tant de luttes et de contentions.
Votre comité croit qu'il est facile de prouver que les dépenses absolument nécessaires pour le soutien du gouvernement fédéral et des divers gouvernements locaux ne devraient pas excéder celles du système actuel, tandis que les énormes dépenses indirectes que ce dernier système occasionne seraient évitées par le nouveau,—tant à raison des restrictions additionnelles que la constitution mettrait à toute dépense publique, qu'à cause de la responsabilité plus immédiate des divers officiers du gouvernement envers le peuple intéressé à les restreindre.
Le système que l'on propose ne pourrait aucunement diminuer l'importance de cette colonie, ni porter atteinte à son crédit, tandis qu'il offre l'avantage précieux de pouvoir se prêter à toute extension territoriale que les circonstances pourraient, par la suite, rendre désirable, sans troubler l'économie générale de la confédération.
Or, M. l'ORATEUR, quels étaient les signataires de l'adresse ? Sous la responsabilité de qui ce manifeste a-t-il vu le jour ? Eh bien ! il était revêtu de la signature de mon honorable ami vis-à-vis de moi (l'hon. A. A. DORION), (Applaudissements et rires), de l'hon. T. D. MCGEE, l'hon. L. T. DRUMMOND et l'hon. L. A. DESSAULLES, quatre des chefs les plus habiles et les plus populaires dans le Bas-Canada du parti libéral qui, aujourd'hui, fait une opposition si violente aux résolutions soumises à cette chambre. (Écoutez ! écoutez !) Ainsi donc, il est notoire que mon honorable ami (l'hon. M. DORION) n'a pas seulement voulu faire subir des changements constitutionnels au pays, mais encore qu'il a insisté sur le nécessité d'une union fédérale, sur le principe que ce système était moins dispendieux et plus propre à réunir dans la confédération les provinces de l'Amérique Britannique du Nord. (Applaudissements et rires.) Eh bien ! malgré cela [sic], six ans après la promulgation de ce document mon honorable ami se lève dans cette enceinte et répudie l'union fédérale parcequ'elle [sic] sera la cause de dépenses énormes, et qu'elle aura l'effet de réunir dans la confédération les autres provinces de l'Amérique Britannique du Nord ! (Applaudissements prolongés).
M. POWELL.—Qui a rédigé ce document?
L'HON. M. BROWN .—Je ne saurais le dire au juste, mais mon honorable ami de Châteauguay (l'hon. M. HOLTON) y reconnaîtrait peut-être son style. (Écoutez ! et rires.) S'il en est ainsi, il a lieu d'être fier, car le document est un chef-d'œuvre.
L'HON. M. HOLTON.—Mon hon. ami l'accepterait-il comme amendement au projet ?
L'HON. M. GALT.—Non pas ! le projet vaut encore mieux.
L'HON. M. BROWN—J'en arrive maintenant à la grande assemblée des réformistes du Haut-Canada, connue sous le nom de " Convention de Toronto, 1859, " à laquelle 570 délégués de toutes les parties de la province Ouest étaient présents. Voici les deux résolutions principales :
Résolu.—5. Que, dans l'opinion de cette assemblée, le remède le plus praticable aux maux actuels du gouvernement du Canada, se trouve dans la création de deux ou plusieurs gouvernements locaux, ayant le contrôle de toutes les matières d'un caractère local et sectionnaire, et d'un gouvernement général qui dirigerait toutes les choses nécessairement communes aux deux provinces.
Résolu.—6. Que bien que les détails des changements, proposés dans la dernière résolution, soient nécessairement le sujet d'arrangements futurs, cependant cette assemblée croit qu'il lui est impératif de déclarer qu'aucun gouvernement général ne satisferait le peuple du Haut-Canada qui n'aurait pas pour base la représentation appuyée sur le nombre.
Telle est l'essence du projet qui nous est soumis approuvé par la plus grande assemblée politique qui ait jamais eu lieu dans le Haut-Canada ; et on vient nous dire, après cela, que nos électeurs ne comprennent pas la question, que nous devons la leur expliquer, mot par mot, à grands frais pour le pays et au risque de compromettre tout le projet ! (Écoutez !) Mais voyons la suite : il y eut des élections générales en 1861, la lutte électorale fut des plus animées, et sur les "hustings" même on demandait surtout des changements constitutionnels. Le ministère MACDONALD-CARTIER fut renversé et remplacé par l'administration MACDONALD-SICOTTE. Mais la lutte s'était tellement envenimée des deux côtés au sujet des changements constitutionnels qu'il devint impossible de former un gouvernement sans la condition expresse de rejeter à priori toute motion relative à ces changements.
L'HON. M. HOLTON.—Approuviez-vous cette condition ?
L'HON. M. BROWN—Non, vraiment ! Je me borne à citer un fait pour montrer comment la question a été discutée et com bien tous les détails en sont compris. Au bout d'un an le ministère MACDONALD— SICOTTE commença à chanceler, et sa conduite, à l'endroit des changements constitutionnels, avait tellement indigné la chambre et le pays qu'il n'osa pas en appeler au peuple avant d'avoir complètement changé sa politique à cet égard et d'avoir remplacé par des hommes plus favorables aux changements constitutionnels les membres du cabinet qui leur avaient imposé la triste mesure de l'année précédente. Le gouvernement ainsi reconstruit (MACDONALD-DORION) en appela au peuple en 1863 et tomba l'année suivante uniquement parcequ'il [sic] avait hésité à aborder franchement la question des changements constitutionnels.
L'HON A. A. DORION.—Nous étions soutenus par tous ceux qui étaient en faveur de cette question.
L'HON. M. BROWN.— Vraiment, non !
L'HON. M. HOLTON—Mais nous serions tombés immédiatement si nous l'avions abordée.
L'HON. M. BROWN—Je suis obligé de nier formellement cette assertion. Si vous aviez suivi une politique ferme sur ce point vous seriez peut-être encore au pouvoir à l'heure qu'il est. (Écoutez !) L'administration MACDONALD-DORION fut remplacée par le ministère TACHÉ—MACDONALD qui bientôt fut renversé par une majorité de DEUX VOIX uniquement parce qu'il hésita aussi sur ce point.
UNE VOIX—Oh ! oh !
Le gouvernement anglais l'approuve, le conseil législatif l'approuve, cette chambre l'approuve presque à l'unanimité, la presse de tous les partis l'approuve, et quoique le projet ait été directement soumis à cinquante comtés sur cent en Canada, il n'y a eu que quatre candidats qui aient osé se présenter aux suffrages des électeurs comme opposés à la mesure dans le Bas-Canada, et deux seulement furent élus.
L'Hon. M. BROWN—Mon honorable ami s'indigne et crie : " oh ! oh ! " cela me surprend au dernier point. Je vais donner à mon honorable ami la preuve la plus complète de l'exactitude de mon assertion,— preuve tellement concluante que s'il refuse de l'accepter je déclare d'avance qu'il est radicalement sceptique. En un seul jour l'administration TACHÉ-MACDONALD a changé une minorité de DEUX VOIX en une majorité de SOIXANTE-DIX, et comment ? elle avait mis la question constitutionnelle dans son programme. (Bruits—et écoutez !) Peut-on prouver d'une manière plus irréfragable combien cette question a pris des racines profondes dans l'opinion publique, et mieux établir la certitude que tous les membres de cette chambre savent que leurs commettants sont parfaitement au fait d'une question qui, dans un jour, a opéré une telle révolution ? Croyez-vous que ce puisse être une considération mal définie qui ait engagé l'opposition du Haut-Canada, presque sans exception, à mettre de côté ses raisons de parti et à faire cause commune avec ses adversaires ? Était-il possible de douter de l'opinion du peuple de ce pays sur la nécessité impérieuse d'agir lorsqu'on voyait des hommes comme ceux qui siégent [sic] sur les banquettes ministérielles obligés par leurs amis de s'unir pour régler cette question ? Pouvait-il y avoir une meilleure preuve de la maturité de l'opinion publique que la manière dont notre coalition fut saluée chaleureusement et unanimement par la presse de tous les partis et par les électeurs pendant les élections qui ont eu lieu depuis ? (Écoutez ! écoutez !) J'oserai même dire que jamais on n'a vu une aussi grande mesure aussi bien comprise et approuvée par le peuple que celle qui se trouve aujourd'hui soumise à notre considération. (Écoutez ! écoutez !) Le gouvernement anglais l'approuve, le conseil législatif l'approuve, cette chambre l'approuve presque à l'unanimité, la presse de tous les partis l'approuve, et quoique le projet ait été directement soumis à cinquante comtés sur cent en Canada, il n'y a eu que quatre candidats qui aient osé se présenter aux suffrages des électeurs comme opposés à la mesure dans le Bas-Canada, et deux seulement furent élus. (Applaudissements.) Et c'est en présence de tels faits qu'on veut nous dire, M. l'ORATEUR, que nous cherchons à surprendre le peuple, que le projet n'est pas compris du public, que nous devons dissoudre la chambre et cela à grands frais, et au risque de nous voir enlever par la politique de parti le fruit que nous sommes sur le point de cueillir ! (Écoutez ! écoutez !)
Nous ne craignons pas les suites d'un appel au peuple. Je puis ignorer jusqu'à un certain point les sentiments du Bas-Canada ; mais je connais parfaitement ceux du Haut-Canada, et je n'hésite pas à dire qu'il n'y a pas cinq députés de cette chambre qui pourraient se présenter devant leurs électeurs haut-canadiens avec la moindre chance d'être reélus [sic] en se déclarant contre la confédération. (Écoutez ! écoutez !) Et c'est parceque [sic] je connais parfaitement l'opinion du peuple à ce sujet que je presse la passation de la mesure le plus possible. C'est parceque [sic] cette mesure remédiera à la plus criante des injustices ; c'est parceque [sic] le contribuable rentrera dans l'exercice de ses droits imprescriptibles ; c'est parceque [sic] nous devons voir le commerce et l'industrie prendre un nouvel essor, que je croirais faillir à la cause que j'ai si longtemps défendue et trahir les intérêts les plus chers que je représente en cette enceinte, si je laissais passer une seule heure inutilement sans nous rapprocher de son adoption finale. (Applaudissements.) On a dû à un concours de circonstances extrêmement heureuses d'avoir pu faire accomplir un aussi grand pas à la question, de même que c'est à la suite de circonstances tout aussi extraordinaires que la coalition actuelle fut formée : et qui peut dire qu'elle ne viendra pas se briser sur quelqu'obstacle [sic] ! Qui osera affirmer que, l'esprit de parti renaissant parmi nous avec sa violence des anciens jours, il nous restera jamais une chance de résoudre cette question avec la bonne foi et l'entente nécessaires à une solution satisfaisante ? (Écoutez ! écoutez !)
C'était au moment même où nous décidions d'étudier nos changements constitutionnels que les provinces maritimes se préparaient de leur côté à tenir une conférence pour régler la question d'une union entre elles ; pouvait-on espérer une occasion plus favorable de nous occuper de l'union des colonies de l'Amérique Anglaise ? Dans le même moment, la guerre fesait [sic] ses ravages chez nos voisins ;—on parlait de la possibilité d'une rupture entre l'Angleterre et les États-Unis ; nous étions menacés de l'abrogation du traité de réciprocité, et du système de transit de nos marchandises en entrepôt sur le territoire américain ; ajoutez à cela la position mal définie et incertaine de la compagnie de la Baie d'Hudson et le changement de l'opinion on Angleterre sur les relations entre les grandes colonies et la mère-patrie, et l'on comprendra que tout concourait pour nous engager à fixer notre attention sur la gravité des évènements et sur la nécessité de nous unir dans un effort suprême pour faire face à la situation en hommes de cœur. (Écoutez ! écoutez !)
Les intérêts embrassés par le projet d'union sont considérables et variés, sans doute ; — mais telle est la pression des circonstances en ce moment sur toutes les colonies qu'à moins de bannir l'esprit de parti, les considérations de localités et les objections étroites, et d'envisager la question sur son mérite intrinsèque, nous ne pourrons jamais espérer le faire plus tard. L'appel au peuple canadien sur cette mesure ne signifie pas autre chose qu'un retard d'un an à la solution de la question ; qui peut dire dès lors que les circonstances actuelles seront encore les mêmes ? C'est pourquoi j'affirme, M. l'ORATEUR, que celui qui s'efforce de faire ajourner cette mesure pour des motifs quelconques, veut aussi bien son rejet que s'il votait contre son adoption même. (Écoutez ! écoutez.)
Qu'il n'ait donc aucun malentendu sur la manière en laquelle le gouvernement présente cette mesure à la chambre. Nous ne la présentons pas comme parfaite, mais bien comme une mesure si avantageuse au peuple du Canada que tout ce qu'on lui impute de mal, à tort ou à raison, disparait devant ses mérites. (Écoutez ! écoutez !) Nous la présentons non pas exactement dans la forme que nous Canadiens aurions aimé à lui donner, mais dans la meilleure forme qui pouvait être acceptée par les cinq colonies qui doivent former l'union,—nous la présentons dans la forme adoptée par les cinq gouvernements et par le gouvernement impérial, et aussi comme nous pensons qu'elle le sera par toutes les législatures des provinces. (Écoutez ! écoutez !) Nous demandons à la chambre de l'accepter telle qu'elle le sera présentée, car nous ne savons pas si les modifications que nous pourrions y faire ne la rendraient pas inacceptable ailleurs, et une fois ces modifications commencées dans quatre législatures différentes, qui peut dire jusqu'où cela nous mènerait ? Tout membre de cette chambre est libre de la critiquer s'il le juge à propos, et de l'amender s'il en est capable, mais nous le prévenons du danger que son amendement comporterait et rejeterions [sic] sur lui toute la responsabilité des conséquences. (Écoutez ! écoutez !) Nous croyons pouvoir faire adopter ce projet tel qu'il est, tandis que nous ne pouvons dire ce qu'il en serait s'il était amendé. (Écoutez ! écoutez !) Que les hons. messieurs ne traitent pas cette mesure comme un critique sévère ferait d'une question abstraite, en s'efforçant de trouver des défauts dans le but de montrer la subtilité de son esprit ; non, abordons-la comme des hommes qui n'ont d'autre mobile que la paix et le prospérité futures de leur pays.(Écoutez ! écoutez !) Pour la juger, reportons-nous à quelques mois en arrière, considérons les maux et l'injustice auxquels elle doit remédier ; reportons-nous aux années de discorde et de lutte que nous avons consacrées à la recherche de ce remède ; jugeons-là comme le ferait le peuple, si elle était rejetée, et si tous les maux des années passées revenaient fondre sur lui de nouveau. (Écoutez ! écoutez !) Que les hons. messieurs envisagent la question à ce point de vue, et pas un d'eux n'osera enregistrer son vote contre la mesure. La destinée future de ces grandes provinces, M. l'ORATEUR, va dépendre beaucoup plus qu'on ne le croit de la décision que nous allons rendre, car, c'est assurément notre vote qui va décider du bien-être à venir de quatre millions d'âmes. (Écoutez ! écoutez !) Saurons-nous nous mettre au niveau de la circonstance ? Aborderons-nous cette discussion sans esprit de parti, sans animosité personnelle et avec la ferme résolution de remplir consciencieusement le devoir que la Providence nous a imposé ? Il se peut, M. l'ORATEUR, que quelques uns d'entre nous viveront [sic] assez longtemps pour reconnaître dans un grand et puissant peuple les résultats de cette mesure,— pour voir les forêts qui nous entourent remplacées par de riantes prairies et des villes prospères, et pour contempler, à l'ombre du drapeau anglais, un gouvernement uni dont les pouvoirs s'étendront d'une rive à l'autre ; mais quel est celui qui aimerait vivre alors s'il ne se rappelait avec satisfaction la part qu'il aurait prise dans ces débats?
M. l'ORATEUR, ma tâche est finie ; je laisse à la chambre de prononcer son jugement avec l'espoir bien fondé qu'il sera digne du parlement canadien. (L'hon. monsieur reprend son siége [sic] en milieu d'applaudissements bruyants et prolongés.)
Sur motion de l'hon. M. MCGEE, les débats sont ajournés à jeudi soir.
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