Gouvernement métropolitain

Gouvernement métropolitain

Le gouvernement métropolitain est une forme d'ADMINISTRATION RÉGIONALE. Il peut être instauré dans les centres urbains qui comptent plus de 100 000 habitants et qui sont connus au Canada sous la désignation de RÉGION MÉTROPOLITAINE DE RECENSEMENT (RMR). Le concept moderne de gouvernement métropolitain date des efforts déployés aux États-Unis au début du XX^e siècle pour mettre sur pied des institutions municipales susceptibles de maîtriser la croissance urbaine.

Le dilemme typique des municipalités faisant partie d'une RMR est que les intérêts de l'ensemble de leur territoire ne sont pas servis par les institutions de même envergure qui élaborent des politiques. Trois problèmes de base se posent. D'une part, il est difficile de coordonner les politiques des diverses administrations locales en matière de planification des transports et de l'utilisation des terrains. Ainsi, il arrive souvent que les décisions prises par une collectivité nuisent à la collectivité voisine. D'autre part, on assiste à des inégalités dans les politiques du fait que chaque municipalité fournit des services en fonction de sa propre assiette fiscale (voir FINANCES MUNICIPALES). Seules les banlieues fortement industrialisées réussissent alors à fournir un niveau élevé de services avec des impôts fonciers peu élevés, le centre-ville y arrivant difficilement sur les deux fronts. Enfin, l'obligation de rendre compte des politiques est fragmentée, puisque les diverses municipalités s'attaquent aux problèmes individuels sans qu'une administration globale soit responsable du bien-être de l'ensemble de la région métropolitaine.

L'idée de fédération est au coeur des réformes proposées. Les municipalités s'unissent pour offrir des services en commun en déléguant cette autorité à un palier de gouvernement métropolitain, mais demeurent autonomes pour le reste. Les premières démarches vers un tel régime sont habituellement la constitution d'organismes coopératifs intermunicipaux (souvent connus comme des districts d'exception) chargés des transports communs, des usines de traitement des eaux ou d'égouts, ainsi que des réseaux de distribution.

En 1953, la création de la communauté urbaine de Toronto marque une percée importante du régime du gouvernement métropolitain en Amérique du Nord. À la suite des recommandations de la Commission des affaires municipales de l'Ontario, la province regroupe Toronto et ses 12 banlieues en une municipalité métropolitaine. On maintient les municipalités individuelles et un certain nombre de leurs conseillers siègent aussi au conseil de la communauté urbaine qui, au fil des ans, assume une gamme croissante de fonctions à l'échelle régionale. En 1966, une réorganisation de fond réduit à six le nombre de municipalités. À compter de 1988, les conseillers de la communauté urbaine sont élus directement. Le 1er[JA??] janvier 1998, ces sept gouvernements locaux sont fusionnés par le gouvernement provincial en une métropole, Toronto.

La communauté urbaine de Toronto sert de modèle à l'administration régionale d'Ottawa-Carleton (1969), à celle d'Hamilton-Wentworth (1974) et à la Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg (1961-1971). À Winnipeg, toutefois, les conseillers de la communauté urbaine sont élus directement et assument des responsabilités moins importantes. Les RMR de Montréal et de Vancouver forment toutes les deux des gouvernements métropolitains, quoiqu'ils soient moins élaborées que l'était le système de Toronto (1953-1997) et que, dans le cas de Vancouver, il s'agisse plutôt d'un régime de districts d'exception. Les gouvernements municipaux de Winnipeg (depuis 1971), de Calgary et d'Halifax (depuis 1996) s'apparentent beaucoup aux RMR.

Les gouvernements métropolitains semblent toujours faire l'objet d'une COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE ou d'une autre. C'est que, au Canada, ils résultent essentiellement d'un compromis politique. Peu de responsabilités administratives leur sont confiées entièrement. Par exemple, le gouvernement métropolitain vend à prix de gros l'eau aux municipalités, qui sont responsables de la distribution locale. Il construit les autoroutes, mais les municipalités réglementent les routes locales et le stationnement. Il prépare des plans régionaux, mais il laisse aux municipalités le soin de délivrer les permis de construire et d'installer les raccords d'eau et d'égouts. Or, il s'ensuit une tension lorsque deux paliers d'administration se font concurrence et c'est parfois l'aménagement urbain qui en prend un sérieux coup. À Winnipeg, le conflit s'est tellement envenimé que, après les études officielles d'usage, le gouvernement provincial s'est vu obligé de renoncer à l'approche de la communauté urbaine en faveur d'une administration unitaire.