Gouvernement représentatif

Un gouvernement représentatif est un système politique qui consiste à confier le gouvernement à une assemblée élue. Les membres de cette assemblée agissent en tant que représentants du peuple au gouvernement. Les provinces et les territoires du Canada mettent en place leur propre gouvernement représentatif selon un processus et un calendrier différents.

Gouvernement colonial

Les colonies où les Anglais se sont établis ont adopté très tôt le système du gouvernement représentatif. Ces colonies ont admis que seul le Parlement britannique ou une assemblée coloniale élue pouvait légitimement les gouverner et y administrer la levée d’impôts. Dans les colonies conquises par la Grande-Bretagne aux dépens d’autres nations, la Couronne britannique peut légiférer selon son gré. Cependant, lorsqu’on promet ou que l’on accorde une assemblée à une colonie, seul le Parlement de Londres peut révoquer ce privilège.

Canada atlantique

Les colonies présentes à l’intérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada se sont vu accorder des assemblées de différentes manières, et ces assemblées possédaient des pouvoirs différents. La Nouvelle-Écosse est la première colonie de l’Amérique du Nord britannique à obtenir un gouvernement représentatif. Son assemblée tient sa première séance le 2 octobre 1758. L’Île-du-Prince-Édouard voit sa première assemblée élue se réunir en 1773, quatre ans après s’être séparé de la Nouvelle-Écosse.En 1784, à la suite de l’arrivée massive de Loyalistes, le Nouveau-Brunswick se sépare de la Nouvelle-Écosse et on le dote de ses propres institutions représentatives. En 1832, après de longs débats en Grande-Bretagne, on ordonne au gouverneur de Terre-Neuve de convoquer une assemblée.

Ontario et Québec

En Ontario et au Québec, les institutions représentatives d’aujourd’hui reposent sur des lois. On promet un gouvernement représentatif à la colonie de la Nouvelle-France après sa conquête par les Britanniques en 1763. Mais lorsque le Parlement britannique promulgue l’Acte de Québec en 1774, la colonie passe sous l’autorité d’un gouverneur et d’un conseil non élu.Une seconde loi britannique, l’Acte constitutionnel de 1791, crée le Haut-Canada et le Bas-Canada, chacun doté d’une assemblée représentative élue. Une troisième loi, l’Acte d’Union de 1840 (proclamée en 1841), réunit les deux Canadas et instaure leur Parlement. Une quatrième loi, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, crée les provinces du Québec et de l’Ontario et définit les bases de leurs assemblées provinciales actuelles.

Ouest du Canada

La colonie britannique de l’île de Vancouver possède une assemblée de 1856 à 1858, mais le corps législatif actuel de la Colombie-Britannique est issu d’une assemblée représentative différente, accordée à la toute récente colonie en 1866.

Le système du gouvernement représentatif n’arrive que plus tard dans les provinces des Prairies et dans les territoires du Nord. En 1870, le Parlement canadien qui siège à Ottawa crée le Manitoba à partir du territoire appartenant à la Compagnie de la Baie d’Hudson, en lui accordant une assemblée représentative. Lorsque la validité de la Loi sur le Manitoba est remise en cause, le Parlement britannique confère à Ottawa, l’année suivante, le pouvoir de créer des provinces à partir des mêmes territoires. En 1886, les anciens Territoires du Nord-Ouest (qui sont à l’époque centrés sur les terres qui constituent aujourd’hui l’Alberta et la Saskatchewan) sont dotés en 1886, en vertu d’une loi fédérale, d’une assemblée entièrement élue (voir Loi sur les Territoires du Nord-Ouest). Ce n’est qu’en 1905 que les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan sont créées au sein de la Confédération et chacune dotée de leur propre assemblée élue.

Le Parlement crée le Yukon en 1898 et lui accorde un conseil territorial totalement élu en 1908. Le conseil des Territoire du Nord-Ouest, institué en 1905, devient partiellement électif en 1951 et entièrement électif en 1974. Le Nunavut se voit doter de sa propre assemblée élue lors de sa création à partir de la moitié est des Territoires du Nord-Ouest en 1999. Si l’histoire peut servir de guide, ces conseils territoriaux sont les précurseurs des assemblées provinciales. La transition d’un gouvernement représentatif à un gouvernement responsable s’effectue plus ou moins rapidement selon les circonstances qui prévalent dans chaque province.

(Voir aussi Gouvernement provincial, Gouvernement territorial, Le Nunavut et la Confédération, Les Territoires du Nord-Ouest et la Confédération, Le Yukon et la Confédération, La Colombie-Britannique et la Confédération, L’Alberta et la Confédération, La Saskatchewan et la Confédération, Le Manitoba et la Confédération.)