Hypothèque

Hypothèque

Une hypothèque est un contrat légal qui stipule qu'un emprunteur accepte de céder sa propriété au prêteur s'il ne rembourse pas la somme due plus les INTÉRÊTS. Si la propriété est mobile, comme une auto ou un bateau, l'entente s'appelle « hypothèque mobilière ». La majorité des hypothèques concernent cependant les biens immobiliers et s'appellent « hypothèques subsidiaires ». Au Canada, la façon habituelle d'acheter une maison est d'obtenir la majeure partie de l'argent nécessaire au moyen d'un emprunt hypothécaire sur la maison elle-même. De cette manière, si l'emprunteur ne fait pas ses paiements hypothécaires, le prêteur peut saisir la maison hypothéquée et la vendre (voirACTIVITÉ BANCAIRE). Les prêteurs essaient de ne pas accorder de prêt hypothécaire supérieur à la valeur de revente de la propriété.

Parfois, plusieurs hypothèques grèvent la même propriété, auquel cas, si l'emprunteur cesse de rembourser son emprunt, le détenteur de l'hypothèque de premier rang recouvrera tout son argent avant que le détenteur de l'hypothèque de deuxième rang ne recouvre le sien. Voilà pourquoi les taux d'intérêt d'un prêt hypothécaire de deuxième ou de troisième rang sont élevés. En vertu de la Loi nationale sur le logement, adoptée en 1938 et modifiée de nombreuses fois depuis, le gouvernement fédéral assure les prêts hypothécaires sur des maisons neuves à prix modérés, permettant ainsi de diminuer le risque et de réduire le taux d'intérêt. Les hypothèques non garanties en vertu de la loi, qui en fait comprennent la majorité des hypothèques sur la revente de maisons anciennes, sont des hypothèques ordinaires.

Dans les années 50 et 60, la majorité des hypothèques avaient des échéances de 20 ou 30 ans. Dans les années 70, au moment où les taux d'intérêt se sont mis à grimper rapidement, les prêteurs ont cessé d'offrir des prêts hypothécaires à si long terme. La plupart des hypothèques ont maintenant des échéances de un, trois ou cinq ans. Les hypothèques de cinq ans étaient rares au début des années 80, quand les taux d'intérêt ont grimpé à plus de 21 p. 100. En 1998, le taux d'intérêt de l'hypothèque de cinq ans est tombé à 6,99 p. 100 et celui de l'hypothèque d'un an à 6,5 p. 100. Les banques, non autorisées à consentir des prêts hypothécaires avant 1954, ont prêté à peu près 63,6 p. 100 des 381 milliards de dollars et plus d'emprunts hypothécaires en cours au troisième trimestre de 1998.