Injonction

Injonction

Recours judiciaire équitable décerné à la discrétion du tribunal. L'injonction revêt généralement la forme d'une ordonnance empêchant une personne d'accomplir un acte ou lui interdisant de l'accomplir. L'injonction peut également revêtir la forme d'une ordonnance obligatoire contraignant une personne à faire quelque chose. On peut solliciter l'injonction comme recours définitif ou lors d'une procédure préjudicielle (injonction interlocutoire). L'injonction est conçue de sorte à fournir un redressement plus efficace et mieux adapté que la simple adjudication de dommages-intérêts en common law. Dans bien des cas, les requérants préfèrent empêcher ou obliger l'accomplissement d'un acte que d'être indemnisés après le fait.

Il existe deux types d'injonction : mandatoire et prohibitive. Les injonctions mandatoires contraignent une personne à accomplir un acte, habituellement pour compenser des préjudices qu'elle a causés. Les injonctions prohibitives, pour leur part, empêchent une personne de commettre un acte et sont conçues pour empêcher cette personne de causer des préjudices à autrui. Les injonctions prohibitives peuvent être permanentes ou temporaires et sont généralement préférées par les tribunaux aux injonctions mandatoires.

Les injonctions conviennent surtout aux situations où une attribution de dommages-intérêts ne serait pas une compensation adéquate pour une personne lésée. Le test de base utilisé pour déterminer si le tribunal peut décerner une injonction est : le demandeur a-t-il établi un cas qui peut-être présenté devant un tribunal, les dommages-intérêts constitueraient-ils un recours approprié et le demandeur peut-il, de manière adéquate, compenser le défendeur pour les pertes encourues par celui-ci si, à la fin de la journée, le demandeur a eu tort?

Le test de la prépondérance des inconvénients » vient compléter ce premier test. Un tribunal doit établir si le fait de ne pas accorder un recours immédiat au demandeur infirmerait tellement ses droits que, avant de rendre le jugement final, il aurait subi des dommages irréparables plus ou moins grands que les dommages subis par le défendeur si l'injonction est accordée.

L'injonction Mareva, injonction commune et populaire, tient son nom d'un arrêt d'un tribunal anglais. Un tribunal peut décerner à un demandeur une injonction Mareva qui a comme effet d'empêcher le défendeur de disposer de ses actifs avant le procès et protège donc le demandeur s'il veut déposer une demande pour dommages pécuniaires.

Le défaut de se conformer aux conditions d'une injonction peut entraîner des accusations d'outrage civil ou criminel et une condamnation à payer une amende ou à une peine d'emprisonnement.