Libertés civiles

Libertés civiles

Au sens général, les libertés civiles désignent l'ensemble des libertés d'accomplir certains actes sans droit de regard de l'État, bien que ceux-ci puissent être limités par des particuliers ou des organismes privés. Ainsi, une personne peut publier ses opinions sans être inquiétée par l'État, mais un journal ou une revue n'a aucune obligation de les publier. À cet égard, les libertés civiles se distinguent donc des « droits civils ». Sur le plan constitutionnel, l'expression « droits civils » apparaît au paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867, mais, dans ce contexte, il s'agit du droit de participer librement à une entente contractuelle, du droit de posséder ou de louer des biens, et du droit d'intenter une action pour violation d'une obligation.

Il y a un certain chevauchement entre les termes « libertés civiles », « droits civils », « DROITS DE L'HOMME » et « libertés fondamentales » et, en droit international, « droits civils » et « droits politiques ». Traditionnellement, les libertés civiles se regroupent en quatre catégories : les droits politiques, les garanties juridiques, les droits à l'égalité et les droits économiques.

Les droits politiques s'appellent libertés fondamentales. Ils comprennent la liberté de religion, la liberté d'expression (liberté de parole et liberté de presse) et la liberté de réunion et d'association.

Les garanties juridiques s'appliquent aux droits conférés aux personnes dans le cadre du système de justice pénale. Elles englobent le principe de l'application régulière de la loi; les principes de justice fondamentale, y compris le droit à la protection contre les arrestations, les détentions, les fouilles et les saisies abusives ou arbitraires; l'habeas corpus, qui précise le droit de recourir à l'assistance d'un avocat, la libération sous caution, la présomption d'innocence, le droit à un procès juste et équitable; et le droit à la protection contre les peines et les traitements cruels et inhumains.

Les droits à l'égalité peuvent être protégés par des lois interdisant à des autorités publiques ou privées de faire preuve de discrimination fondée notamment sur la race, la couleur, les croyances, la religion ou l'origine nationale.

Les droits économiques désignaient traditionnellement les droits visés par l'expression « droits civils » au paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867, susmentionnée.

La plupart de ces catégories (et plusieurs nouvelles catégories) ont depuis obtenu une reconnaissance constitutionnelle dans la CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS. Jusqu'à l'adoption de la Charte, les libertés individuelles au Canada étaient reconnues par les tribunaux en fonction de la common law et de principes constitutionnels britanniques comme celui de la primauté du droit.

Les libertés individuelles traduisent une vision essentiellement moderne de l'individu et de la société, tout en tirant leur origine de sociétés antiques telles celles de la Grèce et de Rome.