Loi 63

Loi 63

En vertu de la Loi 63, soit la Loi pour promouvoir la langue française au Québec, sanctionnée le 28 novembre 1969, le ministre de l'Éducation doit s'assurer que les enfants recevant leur enseignement en anglais acquièrent « une connaissance d'usage de la langue française » et exiger que les immigrants « acquièrent dès leur arrivée ou même avant qu'(ils) quittent leur pays d'origine la connaissance de la langue française ». En 1967, la commission scolaire de Saint-Léonard, sur l'Île de Montréal, statue que les enfants d'immigrants tombant sous son autorité n'ont accès qu'à l'enseignement en français. L'opposition des anglophones pousse le gouvernement de l'Union nationale à présenter le projet de loi 85, dont l'étude ne va cependant jamais au-delà de l'étape de l'étude en commission parlementaire.

La commission Gendron fut alors mise sur pied pour enquêter sur les problèmes linguistiques au Québec. Toutefois, des compromis proposés par l'administration scolaire de Saint-Léonard provoquent des manifestations violentes, et le gouvernement dépose le projet de loi 63 sans attendre les recommandations de la Commission. Le projet de loi suscite un mouvement d'opposition sans précédent au sein de la population francophone du Québec, qui y voit une intervention beaucoup trop modérée. Par la suite, la loi est remplacée par la loi 22, dont le champ d'application se révélera plus étendu.