Loi 22 | l'Encyclopédie Canadienne

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Loi 22

La Loi 22, soit la Loi sur la langue officielle, parrainée par le gouvernement libéral de Robert Bourassa, est adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juillet 1974 et sanctionnée le 31 juillet. Elle fait du français la langue de l'administration et des services de même que la langue du travail.
Bourassa, Robert
Comme premier ministre, il joue un r\u00f4le essentiel dans la négociation des conditions de l'Accord du lac Meech et il est un ardent défenseur du libre-échange avec les \u00c9tats-Unis (avec la permission de la Presse canadienne).

Loi 22

La Loi 22, soit la Loi sur la langue officielle, parrainée par le gouvernement libéral de Robert Bourassa, est adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juillet 1974 et sanctionnée le 31 juillet. Elle fait du français la langue de l'administration et des services de même que la langue du travail. Par ailleurs, seuls les enfants qui peuvent faire la preuve d'une connaissance suffisante d'une autre langue peuvent être exemptés de l'obligation de recevoir leur enseignement en français.

C'est l'agitation sociale croissante et la montée du sentiment nationaliste qui obligent à revoir la loi 63 et à présenter un projet de loi de portée plus étendue. À l'étape de l'étude en commission parlementaire, ce projet de loi suscite la présentation de pas moins de 160 mémoires. Les groupes nationalistes et les organisations ouvrières trouvent le projet trop timide et s'y opposent. Les groupes ethniques et les anglophones jugent injustes les tests imposés pour autoriser l'accès à l'enseignement en anglais. Ces derniers groupes manifestent leur mécontentement à l'occasion de l'élection provinciale de novembre 1976 en refusant au Parti libéral l'appui qu'ils lui réservent traditionnellement.

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