Noms

Noms

Le nom personnel emporte histoire, tradition, identité, sens spirituel et espoir. L'histoire du Canada est marquée à la fois par des développements et des controverses en matière d'attribution d'un patronyme. Cet exercice est une source de controverse pour de nombreuses communautés autochtones. L'usage de noms d'origine européenne au lieu de noms autochtones en est un exemple. Un autre exemple est le « Projet Noms de famille » mis en oeuvre pendant les années 70 dans les Territoires du Nord-Ouest visant à donner des noms de famille aux Inuits.

En common law, le nom d'une personne n'est qu'une question de coutume et de réputation. Il peut être changé à volonté, à condition que le changement ne soit pas fait à des fins frauduleuses. La femme mariée n'est pas tenue de prendre le nom de son mari. Les lois provinciales et territoriales, généralement intitulées Loi sur les statistiques de l'état civil (régissant le nom des enfants à la naissance) et Loi sur le changement de nom, viennent compléter ou supplanter la common law.

Le nom et la Charte

Avant l'entrée en vigueur de la disposition de la Charte canadienne des droits et libertés portant sur l'égalité, les lois provinciales et territoriales prévoient pour la plupart qu'un enfant dont les parents sont mariés l'un à l'autre doit être enregistré sous le nom de famille de son père et l'enfant dont les parents ne sont pas mariés l'un à l'autre doit être enregistré sous le nom de famille de sa mère, sauf si le père accepte par écrit que l'enfant soit enregistré sous son nom. Après l'entrée en vigueur de l'article 15 de la Charte, et, dans certains cas, en raison de contestations constitutionnelles introduites avec la participation du Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), les provinces et les territoires modifient leurs lois pour prévoir qu'en général un enfant peut être enregistré sous le nom de famille de sa mère, le nom de famille de son père, un nom de famille comprenant le nom de famille du père et celui de la mère, unis par un trait d'union ou accolés.

Si la mère certifie la naissance de l'enfant et qu'elle ne reconnaît pas le père, l'enfant peut être enregistré sous le nom de famille ou l'ancien nom de famille de la mère. La loi ontarienne prévoit également qu'un enfant peut être enregistré sous un nom de famille conforme à son patrimoine culturel, ethnique ou religieux. Selon la loi québécoise, les conjoints conservent leur propre nom à des fins juridiques, et leurs enfants prennent le nom de famille du père ou de la mère, ou des deux.

Changement légal du nom

Les lois sur le changement de nom régissent le changement légal du nom. Si un adulte change son nom, le consentement du conjoint au changement qui les touche tous les deux est nécessaire. À la dissolution de son mariage, une femme peut légalement reprendre son ancien nom de famille, généralement sans avoir à déposer de demande formelle à cette fin. Cependant, des exceptions existent. Ainsi, en Ontario, la femme qui désire changer légalement son nom de famille pour reprendre le nom de famille qu'elle portait avant le mariage doit le faire dans les 90 jours qui suivent la dissolution de son mariage. En Colombie Britannique, la loi prévoit qu'une demande peut être présentée au tribunal, mais, en pratique, cela n'est obligatoire. Pour changer le nom d'un enfant, le consentement du père ou de la mère, ou des deux, et, parfois, celui de l'enfant (s'il est âgé de plus de 12 ou de 14 ans, selon l'autorité législative) est généralement requis. En cas de non-consentement du père ou de la mère qui n'a pas la garde de l'enfant au projet de changement de nom, le tribunal peut déterminer ce que commande l'intérêt supérieur de l'enfant.