Notaires

Notaires

Le 20 septembre 1663, le Conseil souverain de la Nouvelle France, créé la même année par Louis XIV, nomme Jean Gloria, notaire royal à Québec. C'est le point de départ du notariat québécois, élément fondamental de la coutume de Paris puis du CODE CIVIL du Québec (1994), en passant par le Code civil du Bas-Canada (1866-1994). En effet l'acte notarié est, avec le procès-verbal de bornage dressé par un arpenteur, le seul acte privé qui est authentique, c.-à-d., qu'il fait preuve de son contenu à l'égard de tous.

Les notaires sont membres de l'Ordre des notaires du Québec qui assure la qualité de la formation de ses membres ainsi que la protection du public. Le notariat latin, institution originale sur le continent Nord américain régi par la COMMON LAW, a dû s'adapter en fin de XXe s. à l'évolution des technologies et à la mondialisation des relations d'affaires.

Le notaire demeure le spécialiste du droit non contentieux surtout en matière civile bien que l'Ordre tente d'élargir le champ d'intervention de ses membres, notamment, en matière de droit préventif, de médiation et d'arbritrage ainsi qu'en droit des affaires.

Dans les provinces de common law, les personnes admises au barreau sont assermentées en qualité de notaires publics. D'autres personnes peuvent être désignées à ce titre par le LIEUTENANT-GOUVERNEUR sur recommandation du PROCUREUR GÉNÉRAL. Le notaire est chargé de dresser et de délivrer des actes formalistes, des contrats et autres documents commerciaux. Il est aussi commissaire à l'assermentation.