Office national des transports

Office national des transports

Ce bureau est responsable de la réglementation économique des transporteurs et des modes de TRANSPORT qui relèvent de la compétence fédérale. Il remplace, en 1996, à l'Office national des transports du Canada, lequel remplaçait lui-même à la Commission canadienne des transports, qui avait existé pendant 20 ans en vertu de l'ancienne Loi nationale sur les transports, adoptée en 1967.

L'office est un organisme administratif et quasi judiciaire. Il détient tous les pouvoirs, droits et privilèges d'une cour supérieure canadienne dans les domaines de sa compétence. Son ressort inclut la délivrance de licences aux transporteurs aériens et aux entreprises ferroviaires, des pouvoirs de règlement des litiges relatifs à diverses questions touchant les tarifs et les services de transport aérien, ferroviaire et maritime, la fixation du tarif maximum annuel de transport du grain de l'Ouest et l'élimination des obstacles injustifiés à l'endroit des voyageurs ayant des handicaps.

L'office a un président et un vice-président, et peut compter jusqu'à cinq membres à plein temps et trois membres à temps partiel. Il a une Direction générale des transports ferroviaire et maritime, une Direction générale du transport aérien et des transports accessibles et deux autres directions qui dispensent des services de soutien administratif et de communications, ainsi que des services juridiques.