Palbinder Kaur Shergill | l'Encyclopédie Canadienne

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Palbinder Kaur Shergill

Palbinder Kaur Shergill, C.R., juge à la Cour suprême de Colombie‑Britannique à New Westminster (née à Rurka Kalan, au Pendjab, en Inde). Palbinder Kaur Shergill a pratiqué le droit pendant 26 ans avant d’être nommée à la Cour suprême de la Colombie‑Britannique. Elle a été la première sikhe portant un turban à être nommée juge au Canada.

Palbinder Kaur Shergill

Jeunesse et formation

Palbinder Kaur Shergill naît dans le village de Rurka Kalan, dans l'état indienne du Pendjab. Elle émigre au Canada avec sa famille à l’âge de quatre ans. Elle grandit à Williams Lake, en Colombie‑Britannique, ses parents lui inculquant le devoir de défendre les personnes dans le besoin. Elle reconnaîtra, plus tard, l’influence que sa famille a eue dans son engagement dans une carrière juridique. Elle obtient un diplôme en droit de l’Université de la Saskatchewan en 1990 et est admise au Barreau de la Colombie‑Britannique en 1991.

Carrière juridique

Palbinder Kaur Shergill débute sa carrière comme avocate plaidante, dirigeant son propre cabinet à Surrey, en Colombie‑Britannique. Elle plaide devant différents tribunaux canadiens, essentiellement dans le cadre d’affaires de lésions corporelles, mais également pour des litiges civils et commerciaux. Toutefois, ce sont des affaires touchant au droit constitutionnel, qui lui valent la réputation d’être l’une des principales avocates en matière de droits de la personne au pays. En 2012, elle est nommée conseil de la reine.

Affaires en matière de droits de la personne

Palbinder Kaur Shergill représente la World Sikh Organization of Canada (WSO) dans plusieurs affaires qui vont faire date, notamment dans Syndicat Northcrest v. Amselem en 2004. Il s’agit d’une poursuite engagée contre une association de copropriétés de Montréal qui avait refusé de permettre à des copropriétaires juifs orthodoxes de construire des souccot (cabanes rituelles temporaires) sur leurs balcons pendant la fête juive de Souccot (voir également judaïsme). Dans cette affaire, la WSO est l’un des nombreux intervenants, aux côtés de l’Evangelical Fellowship of Canada, de l’Église canadienne des adventistes du septième jour et de la Commission ontarienne des droits de la personne. La Cour décide que l’association de copropriétés a violé la liberté religieuse des demandeurs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Palbinder Kaur Shergill représente également, en 2006, la WSO dans l’affaire
Multani v. Commission scolaire Marguerite‑Bourgeoys portant sur le droit des élèves sikhs de porter un kirpan (poignard de cérémonie) lorsqu’ils sont à l’école. Dans cette affaire historique, la décision de la Cour suprême du Canada est considérée comme une victoire de la liberté religieuse au pays. Dans sa décision, le plus haut tribunal canadien se prononce, dans un vote unanime, en faveur du droit, pour les élèves sikhs, de porter un kirpan à l’école. La Cour suprême infirme ainsi une précédente décision de la Cour d’appel du Québec dans cette affaire qui avait effectivement interdit le port du kirpan, estimant qu’il pouvait potentiellement être utilisé comme un objet dangereux. Le gouvernement du Québec avait alors appuyé cette interdiction.

Cependant, dans sa décision, la Cour suprême fait valoir qu’une interdiction totale violerait la Charte canadienne des droits et libertés. Voici une partie de cette décision :

Si des élèves considèrent injuste que Gurbaj Singh puisse porter son kirpan à l’école alors qu’on leur interdit d’avoir des couteaux en leur possession, il incombe aux écoles de remplir leur obligation d’inculquer à leurs élèves cette valeur qui est à la base même de notre démocratie. La prohibition totale de porter le kirpan à l’école dévalorise ce symbole religieux et envoie aux élèves le message que certaines pratiques religieuses ne méritent pas la même protection que d’autres.


En 2013, Palbinder Kaur Shergill mène une réflexion sur le soutien que le sikhisme devrait apporter à la liberté religieuse en général. En effet, elle est invitée, cette année‑là, à s’exprimer en tant que conférencière principale dans le cadre de la série Power of Spirit, un programme permanent de sensibilisation du public, organisé par la Multifaith Action Society of British Columbia, une organisation proposant à des conférenciers de différents horizons confessionnels de se pencher sur leurs principes religieux. Dans son discours, elle mentionne le soutien apporté par la WSO au droit d’une femme musulmane au Québec à porter le niqab, et ce, en dépit de la croyance sikhe voulant que les femmes ne doivent pas se couvrir le visage :

À Montréal, lorsqu’une jeune femme musulmane a souhaité porter un niqab en public et qu’on lui a interdit l’accès à des bâtiments publics gouvernementaux, parce qu’elle portait ce vêtement, la World Sikh Organization, connaissant les exigences du cheminement et du parcours attendu d’un sikh, a décidé de prendre position en ces termes : « Même si, fondamentalement nous pensons qu’une femme ne devrait pas se voiler la face en public, nous entendons protéger votre droit à le faire et à pouvoir librement pratiquer ce en quoi vous croyez. »


Nomination à la Cour suprême

Palbinder Kaur Shergill est nommée à la Cour suprême de la Colombie‑Britannique à New Westminster le 23 juin 2017. Elle remplace la juge E.A. Arnold‑Bailey, qui a pris sa retraite en mai 2017. C’est Jody Wilson‑Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, qui annonce sa nomination.

En Inde, les médias rapportent les célébrations ayant eu lieu dans le pays à la suite de cet événement. « Grâce à elle, le nom de notre village figure désormais sur la carte mondiale et, ici, nous allons honorer sa famille élargie. » déclare le dirigeant de Rurka Kalan, le village où elle est née.

Travail communautaire

Pendant 26 ans, Palbinder Kaur Shergill a fourni bénévolement des services d’avocate à la WSO. Elle a également été membre du conseil d’administration du Sikh Feminist Research Institute et a donné diverses conférences sur le féminisme sikh.

De 2002 à 2008, Palbinder Kaur Shergill a siégé au conseil d’administration de la Fraser Health Authority, la régie de la santé la plus importante de Colombie‑Britannique. Elle a également été présidente de la section du droit administratif de l’Association du Barreau canadien et gouverneure de la Trial Lawyers Association of British Columbia.

En Inde, la famille élargie de Palbinder Kaur Shergill gère un système informatique et un centre de couture sans but lucratif pour les personnes défavorisées du village qui l’a vue naître.

Vie personnelle

Palbinder Kaur Shergill est mariée à Amritpal Singh Shergill. Ils ont eu trois enfants : une fille, Mohenaam Kaur, et deux jumeaux, Meharban et Kurban Singh. Elle parle anglais, punjabi, hindi et français.

Palbinder Kaur Shergill s’efforce actuellement d’obtenir sa ceinture noire de taekwondo et joue de plusieurs instruments indiens de musique classique, notamment le tabla et l’harmonium indien.