Regroupement familial au Canada

Historique

Les premières mentions d’un regroupement des familles résidentes au Canada sont attestées dès le 19^e siècle et, surtout, au début du 20^e siècle.

Selon L’Acte concernant la naturalisation et les étrangers de 1881, si un homme est naturalisé « sujet britannique du Canada », sa femme et ses enfants le sont aussi.

Après la Deuxième Guerre mondiale, le regroupement familial devient une catégorie d’immigration à proprement parler. C’est à partir de cette période que se bâtissent les bases constituant l’immigration contemporaine, à la fois économique et sociale. La Loi concernant l’immigration de 1952 facilite le regroupement familial, permettant aux membres de la famille élargie d’être accueillis. Cependant, elle privilégie l’admission de personnes venant de certains pays. Le ministre et les agents d’immigration peuvent, à leur gré, refuser des personnes notamment en fonction de leur nationalité ou de leur appartenance à groupe ethnique. (Voir Racisme.)

Les années 1960 signent la fin de la sélection selon la race et la nationalité. Le règlement de 1967 crée un système de points attribués en fonction de critères établis tels que l’éducation et les compétences professionnelles. On ouvre peu à peu le regroupement familial à tous et toutes. Les membres de la famille de la personne immigrante dits « dépendants » sont dispensés du système de points alors que d’autres membres de la famille, appelés les « désignés », doivent s’y soumettre.

À partir de la Loi concernant l’immigration au Canada de 1976, le regroupement familial est davantage accepté et encouragé. L’immigration familiale prend une place de plus en plus importante dans les politiques canadiennes. (Voir Politiques d’immigration au Canada.) Une tendance qui est temporairement interrompue dès 1995, dans une volonté de limiter cette immigration.

C’est la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001 et son règlement de 2002 qui sont encore en vigueur actuellement. Ils donnent notamment le droit de parrainer un conjoint ou une conjointe de fait, y compris ceux et celles de même sexe.

En décembre 2011, le gouvernement de Stephen Harper, suite à un gel temporaire de nouvelles demandes de parrainage, met en place un super visa pour les parents et les grands-parents de personnes détenant la résidence permanente ou la citoyenneté.

En janvier 2017, le gouvernement fédéral lance le système de loterie pour le Programme des parents et des grands-parents, un programme restreint pour lequel les exigences financières sont plus élevées.

Politique de regroupement familial au Canada

Le droit au regroupement familial est établi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, particulièrement dans l’article 12, et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Ce sont les personnes détenant la résidence permanente, la citoyenneté ainsi que les personnes réfugiées et protégées qui peuvent demander le regroupement de leur famille restée à l’étranger. Le rapprochement des conjoints et conjointes, des partenaires conjugaux et des enfants est plus fréquent que celui des parents et des grands-parents. En 2021, la catégorie des époux et épouses, conjoints et conjointes de fait et des enfants représente un peu plus 85 % des admissions du programme.

Les politiques canadiennes en matière d’immigration, incluant le regroupement familial, cherchent également à favoriser le développement économique du pays. Un rapport du gouvernement rapporte que la majorité des partenaires conjugaux parrainés et certains parents et grands-parents contribuent au revenu familial. Les personnes arrivées grâce au regroupement familial obtiennent la résidence permanente et peuvent s’établir au pays et travailler librement. Permettre la réunion des familles est bénéfique à l’économie canadienne, mais aussi au bien-être des personnes immigrantes. Ce programme leur permet en effet de soutenir un établissement à long terme sain.

Comment fonctionne le programme?

Il est possible de parrainer les conjoints et conjointes de fait, époux et épouses, partenaires conjugaux, enfants à charge de moins de 22 ans ou en voie d’adoption, les parents et grands-parents. On peut également, sous certaines conditions, parrainer les frères et sœurs, les nièces et neveux, ainsi que les petites-filles ou petits-fils orphelins. Par contre, les personnes citoyennes et résidentes permanentes doivent se porter garantes des personnes qu’elles parrainent.

La personne garante doit parrainer son proche et donc répondre à ses besoins essentiels, le soutenir dans ses démarches d’arrivée et d’intégration. Elle doit rembourser le gouvernement s’il a dû verser une prestation d’aide sociale à la personne parrainée pendant la période où la personne garante est financièrement responsable de cette dernière. (Voir aussi État-providence.)

Quant aux personnes réfugiées, dans le cadre d’un projet pilote, elles peuvent depuis septembre 2019 parrainer leur conjoint ou conjointe de fait, époux, épouse et partenaire conjugal, de même que leur enfant biologique ou adoptif de moins de 22 ans, si ce membre de la famille n’a pas été déclaré dans la demande initiale.

La personne parrainée a le droit de recevoir des services d’intégration. Elle bénéficie de plusieurs droits comme la protection sociale et, avec un permis de travail, le droit au travail, etc.

Les demandes de regroupement refusées peuvent être contestées en appel devant une division de la Commission de l’immigration et du statut des réfugiés.

Compétence fédérale

Le regroupement familial est l’une des trois catégories d’immigration au Canada gérées par le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC).

Selon l’Accord Canada-Québec de 1991, seul le gouvernement fédéral est responsable des demandes dans les catégories du regroupement familial et des personnes protégées. Il y a néanmoins des documents à présenter au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, pour les personnes vivant au Québec. Dans la province, les personnes garantes sont responsables des personnes parrainées pour une période de trois ans dans le cas d’un conjoint ou d’une conjointe. (Voir Politique d’immigration québécoise.)

C’est l’IRCC qui établit les cibles annuelles du programme selon deux catégories, d’une part, celle des époux ou épouses, des conjoints ou conjointes de fait et des enfants et, d’autre part, celle des parents et grands-parents.

Un système critiqué

Le système canadien de regroupement familial est critiqué par la société civile qui dénonce de longs délais de traitement et des failles compliquant la réunion de nombreuses familles. D’ailleurs, les personnes réfugiées se retrouvent d’autant plus affectées par ces enjeux.

La pandémie de COVID-19 accentue les délais de traitement des demandes d’immigration, toutes catégories confondues. Ceux pour le regroupement familial, pouvant atteindre plus de deux ans, sont largement contestés.

Pour la catégorie des parents et des grands-parents, un système de sélection au hasard est mis en place en janvier 2017 avant d’être remplacé en 2019 par un système de « premier arrivé, premier servi ». Des dizaines de milliers de personnes rapportent ne pas avoir pu remplir leur demande assez rapidement. En 2019, 43 666 demandes étaient dans l’inventaire, mais seulement 22 011 de celles-ci sont approuvées.

Face à ces critiques, le gouvernement de Justin Trudeau réinstaure la loterie en 2020 pour avoir un système plus « équitable et transparent ». Mais plusieurs personnes immigrantes au Canada estiment au contraire que le hasard n’est pas équitable, mais plutôt injuste.