Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Création du ministère

En 2017, suivant une recommandation de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), le gouvernement de Justin Trudeau annonce son intention de dissoudre Affaires autochtones et du Nord Canada pour créer deux ministères distincts : Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. (Voir aussi Ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord.)

Services aux Autochtones s’occupe d’améliorer la qualité des services offerts aux Autochtones pour que ceux-ci en viennent à être offerts par les communautés autochtones plutôt que par la Couronne. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada supervise les relations entre les Autochtones et le gouvernement, notamment du point de vue des droits issus des traités et de l’autonomie gouvernementale.

Le ministère gère également le portefeuille des Affaires du Nord, qui concerne les besoins des communautés vivant dans le Nord du Canada. En juillet 2018, les Affaires du Nord ont été intégrées au ministère des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur du Canada. L’année suivante, le ministère des Affaires du Nord retrouve le nom Relations Couronne-Autochtones. Le ministère compte désormais deux ministres : un ministre des Relations Couronne-Autochtones et un ministre des Affaires du Nord.

Carolyn Bennett, première ministre chargée des relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, décrit AANC comme un « ministère dépassé et paternaliste [...] conçu pour mettre en application la Loi sur les Indiens ». Les nouveaux ministères, pour leur part, sont « fondés sur les distinctions et ancrés dans la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat ». Le gouvernement fédéral décrit cette restructuration du ministère comme la « prochaine étape » vers l’abolition de la Loi sur les Indiens.

Mandat

Relations Couronne-Autochtones Canada s’appuie sur le travail effectué par AANC dans le développement des relations entre le gouvernement fédéral et les Premières nations, des relations entre les Inuits et la Couronne et des relations entre le gouvernement fédéral et les Métis, cherchant à soutenir l’autodétermination et certaines autres questions rattachées aux peuples autochtones au Canada, comme les revendications territoriales et la réconciliation. (Voir aussi Commission vérité et réconciliation.)

Le ministère est également chargé de diriger le travail du gouvernement fédéral dans le Nord. Il travaille notamment avec les gouvernements territoriaux et d’autres dirigeants pour élaborer des politiques destinées aux peuples autochtones et non autochtones vivant dans les communautés du Nord, concernant des questions telles que le pétrole et le gaz (voir aussi Pipelines au Canada), les terres et les ressources (voir aussi Ressources naturelles; Ressources minérales), l’environnement et la santé.

Domaines et développements prioritaires

Depuis sa création, le ministère a défini divers domaines prioritaires, notamment l’amélioration des relations avec les peuples autochtones, l’encouragement de l’autonomie gouvernementale et le soutien de politiques progressistes dans le Nord. Il s’est engagé à trouver de nouveaux moyens de travailler avec les peuples autochtones sur la voie de la réconciliation. Le gouvernement fédéral a mis en place des « mécanismes bilatéraux permanents » avec les dirigeants autochtones afin « d’identifier des priorités communes, de co-développer des politiques et de suivre les progrès ».

Affaires du Nord a ses propres priorités, notamment un modèle de leadership partagé dans l’Arctique, des programmes d’adaptation au changement climatique, des améliorations à Nutrition Nord Canada et le transfert de responsabilités au Nunavut. En association avec divers partenaires, le gouvernement fédéral a élaboré un cadre pour « permettre aux personnes et aux communautés de travailler ensemble pour une région dynamique, prospère et durable ».