SOCAN

SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est un organisme sans but lucratif de perception de droits d’auteur, qui gère les droits d'interprétation pour ses membres canadiens (auteurs, compositeurs, paroliers et leurs éditeurs) et pour ceux de ses sociétés sœurs à l'échelle mondiale.

Histoire

La SOCAN est créée en 1990 à la suite d'une fusion entre la CAPAC (Association des compositeurs, auteurs et éditeurs du Canada Ltée, fondée en 1925 sous le nom de CPRS – Société canadienne de droits d'exécution) et la PROCAN (Société de droits d'exécution du Canada Ltée, fondée en 1940 sous l'appellation BMI Canada Limitée).

Fonctions et activités

Les membres cèdent à la SOCAN les droits d'exécution de leurs œuvres musicales protégées. En retour, la SOCAN recueille et distribue les redevances découlant des représentations publiques et médiatiques de ces œuvres à l'échelle du pays, que ce soit à la radio, à la télévision, en câblodiffusion, dans les salles de concert, dans les clubs et cinémas ou autres. La Commission du droit d'auteur, un organisme quasi judiciaire, établit les tarifs de la SOCAN pour recueillir les redevances auprès de plus de 42 000 licenciés. Les redevances distribuées aux utilisateurs de musique au pays leur sont remises après que la SOCAN ait déduit ses frais d'exploitation.

La SOCAN a conclu des ententes de réciprocité avec des sociétés similaires dans une centaine pays, chacune étant responsable de gérer les droits d'exécution des œuvres musicales protégées dans le répertoire mondial et d'acheminer ces redevances aux sociétés internationales pour distribution à leurs membres. Étant donné que le Canada est signataire de traités internationaux pour le droit d'auteur, comme la Convention de Berne et la Convention universelle sur le droit d'auteur, la SOCAN applique les mêmes règles de distribution des redevances aux membres canadiens qu'à ceux des différentes sociétés internationales affiliées. Pour ce faire, la société suit les lignes directrices acceptées à l'échelle internationale et établies par la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), le groupe de coordination des sociétés d'auteurs basé à Paris. La SOCAN est également très engagée dans la réforme efficace de la loi sur les droits d'auteurs, des règlements sur la diffusion et de la politique culturelle.

Neuf sources de revenus alimentent la SOCAN : télévision, radio, câblodistribution, concerts, cinéma, audio payante, sonneries musicales, radio satellite et revenu étranger (redevances versées directement par les sociétés étrangères à leurs adhérents canadiens qui les ont gagnées en vertu de l'interprétation de leurs œuvres hors du Canada). Les huit premières catégories concernent les droits versés aux membres des sociétés canadiennes et étrangères, selon les règlements de la SOCAN et en fonction des informations sur la diffusion de musique qu'elle reçoit et analyse.

Adhésion et gouvernance

En 2011, la SOCAN compte environ 94 000 auteurs (auteurs-compositeurs, compositeurs et paroliers) et 12 000 éditeurs de musique. Le siège social de la SOCAN est situé à l'emplacement de l'ancien bureau de PRO Canada à Toronto. L’organisme emploie plus de 300 personnes partout au pays. Des agences existent aussi à Montréal, à Vancouver et à Halifax.

Un conseil d'administration élu aux deux ans par les membres de la société supervise les activités de la SOCAN. Il est formé de neuf auteurs-compositeurs et neuf éditeurs de musique, qui se rencontrent en général chaque trimestre. Les administrateurs nomment le directeur général de l'organisme, établissent les politiques et définissent les règles de distribution. La direction informe les membres de la société des nouveautés en matière de droits (juridiction, pratiques), des activités et des programmes de la SOCAN et d'autres renseignements susceptibles de les intéresser. La SOCAN compte aussi différents comités axés sur des tâches particulières en appui à la direction.

Publications et prix

La SOCAN publie Words & Music/Paroles & Musique, un magazine trimestriel qui sert à véhiculer de l'information sur la société et sur les activités des membres. De plus, la SOCAN mobilise ses membres grâce à son site Web, aux médias sociaux, aux courriels et à divers bulletins. Elle organise aussi un spectacle annuel de remises de prix pour souligner le travail des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Fondation SOCAN

Établie en 1992, la fondation de la SOCAN a pour but de favoriser la créativité musicale et de promouvoir une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans la société contemporaine. La fondation est un organisme indépendant dirigé par son propre conseil d'administration où siègent des compositeurs, auteurs-compositeurs, éditeurs de musique et autres représentants de l'industrie de la musique. Le conseil lance des programmes destinés à favoriser l'exécution plus fréquente d'œuvres nationales au Canada et à l'étranger. Il offre des subventions pour soutenir les publications, les initiatives éducatives, les résidences de compositeurs, les spectacles internationaux, les associations de l'industrie de la musique, la promotion de CD, les séries de concerts et les festivals de folk et de jazz. En outre, la fondation administre deux compétitions à l’intention des compositeurs et gère le Programme d'aide aux créateurs du gouvernement du Canada.

Une version de cet article est parue initialement dans l’Encyclopédie de la musique au Canada.