Souveraineté-association

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L’expression « souveraineté-association » apparaît pour la première fois dans le document Option Québec, écrit par le chef du MSA, René Lévesque. Elle remplace le terme « indépendance » et évoque l’idée d’une association découlant d’une entente conclue conformément au droit international et limitée au domaine économique (1967). Dans le programme péquiste de 1970, intitulé La Solution, l’association n’est pas présentée comme une condition nécessaire à l’accession du Québec à la souveraineté.

Après le référendum de 1980 et l’adoption à partir de 1984 de la stratégie du « beau risque » – où l’option souverainiste est mise de côté –, et à la suite de l’élection de Jacques Parizeau à la tête du Parti québécois, l’utilisation de l’expression souveraineté-association a décliné pour céder sa place à celle de souveraineté. Au sein du mouvement souverainiste, les défenseurs de la souveraineté-association, tout comme les « étapistes », sont considérés comme faisant partie de l’aile modérée, souvent qualifiés de « mous », par opposition aux « purs et durs ».

Naissance de la souveraineté-association et stratégie référendaire

René Lévesque quitte le Parti libéral du Québec le 14 octobre 1967 et fonde le MSA le 19 novembre 1967. À l’époque, le MSA apparaît plus modéré que le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), autant du point de vue du programme économique que de la rhétorique anticoloniale. C’est spécifiquement sur la question de l’association que les négociations entre le RIN et le MSA ont échoué. Lors de la création du Parti québécois en 1968, le RIN est sabordé et les membres sont invités à adhérer au PQ sur une base individuelle.

La souveraineté-association est, depuis le congrès du PQ de 1974, liée à la stratégie de l’étapisme proposée par Claude Morin. D’abord, le Parti québécois renonçait à une élection référendaire menant à la souveraineté. Afin de ne pas effrayer l’électorat, le Parti québécois s’engage à faire un référendum une fois le pouvoir pris. Par la suite, une troisième étape s’est ajoutée. En effet, deux référendums devenaient nécessaires : un premier donnant au gouvernement québécois le pouvoir de négocier avec le reste du Canada et un second menant vers la souveraineté.

La doctrine de la souveraineté-association

En octobre 1978, le premier ministre Lévesque déclare à l’Assemblée nationale que le Québec doit transformer radicalement son union avec le reste du Canada et que la souveraineté et l’association doivent se réaliser « sans heurts et simultanément ». Dans le document qu’on qualifiera de livre blanc sur la souveraineté-association (La nouvelle entente Québec-Canada), le gouvernement péquiste soutient que « la souveraineté est indissociable de l’association ».

Le document décrit ensuite cette doctrine en détail : elle prévoit un système monétaire commun avec le reste du Canada, assorti d’une réorganisation de l’actuelle Banque du Canada, qui sera dotée de nouvelles institutions communes, notamment une autorité monétaire centrale. Elle suppose comme allant de soi une zone commune de libre-échange et un tarif douanier commun (quoique chacune des deux communautés pourrait protéger sa propre agriculture). Elle prévoit la libre circulation des biens et des personnes entre le Québec et le Canada, ainsi que diverses ententes spéciales touchant l’emploi et l’immigration. Un conseil mixte comprenant un nombre égal de ministres de chaque côté et présidé en alternance par un Canadien et un Québécois résoudrait tout litige éventuel.

Trois autres structures canado-québécoises sont proposées : un comité d’experts formant, sous la direction du conseil, un secrétariat général de l’association; un tribunal comprenant un nombre égal de juges québécois et canadiens et ayant compétence exclusive quant à l’interprétation et au fonctionnement du traité d’association; une autorité monétaire mixte responsable de la gestion du taux de change unique, mais non de la dette des deux partenaires souverains (chacun assumerait sa propre dette). Selon le livre blanc, la souveraineté-association n’est pas une fin en soi, mais un moyen permettant au Québec de diriger librement ses propres affaires. Le Québec jouirait ainsi des avantages économiques de l’union fédérale tout en bénéficiant de l’indépendance politique.

Le déclin de la souveraineté-association

En mai 1980, le gouvernement péquiste tient un référendum pour demander à la population du Québec le mandat de négocier avec le pouvoir fédéral et les autres provinces la souveraineté-association ainsi définie et il subit la défaite (60 % contre 40 %). En 1984, après avoir consulté ses membres, le PQ décide d’écarter cette option et de ne pas l’inscrire au programme du parti aux prochaines élections. Le « beau risque » était une stratégie de réforme constitutionnelle menée par René Lévesque et rendue possible par l’élection du gouvernement conservateur de Brian Mulroney à Ottawa. Des dissensions internes s’ensuivent et un groupe de dissidents, dont Jacques Parizeau, fidèle à l’objectif fondamental du parti, décide de partir. Par la suite, le PQ, dirigé alors par Pierre-Marc Johnson, perd les élections de 1985 au Québec. Ce dernier avait fait adopter le concept « d’affirmation nationale » dans le premier article du programme du Parti québécois, ce qui met fin à l’usage de la souveraineté-association.

La stratégie référendaire a considérablement évolué depuis que Jacques Parizeau est devenu chef du Parti québécois en 1988. Le terme souveraineté est gardé sans être accolé au terme association. Lors du référendum de 1995, la question ne fait plus mention d’une association, mais plutôt d’une proposition de partenariat économique et politique avec le reste du Canada. Contrairement au référendum de 1980, l’accession à la souveraineté aurait pu se faire malgré un échec dans les négociations advenant la victoire du Oui en 1995. Ainsi, la souveraineté-partenariat semble davantage se définir comme une indépendance politique, tandis que la souveraineté-association référait à un nouvel accord confédéral.

Voir aussi Nationalisme canadien-français; Séparatisme; Histoire constitutionnelle.