Systèmes scolaires

Systèmes scolaires

De nos jours, tous les pays développés disposent d'un système d'éducation dirigé et supervisé, au moins en partie, par l'État. Ces systèmes ont été mis en place et développés pour faciliter une éducation universelle et obligatoire des jeunes d'une certaine tranche d'âge. Pour favoriser la fréquentation, cette scolarité est généralement gratuite. En même temps qu'elle profite grandement à l'individu qui la reçoit, on peut considérer que l'éducation constitue un bien public.

La scolarité et l'éducation étant d'intérêt public, il va de soi que l'État a tout avantage à assurer la viabilité et l'efficacité de son système d'éducation. On trouve aussi, aujourd'hui, dans la plupart des pays un système d'écoles privées ou indépendantes qui, tout en demeurant sujettes à un contrôle gouvernemental, recourent à des droits de scolarité pour couvrir une partie importante de leurs coûts.

Cadre constitutionnel et politique

Le système d'éducation canadien actuel correspond à la nature fédérale du pays, plus précisément à l'article 93 de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867. Les districts scolaires, dirigés par des commissaires d'écoles élus au niveau local, ont constitué un élément clé de l'école publique de ce pays depuis les tout débuts du XIX^e siècle. La législation de 1816 du HAUT-CANADA (l'actuelle Ontario) a établi un modèle de gestion qui s'est perpétué jusqu'à aujourd'hui, à quelques changements mineurs près, dans la plus grande partie du pays. Cette législation repose à plusieurs égards sur des valeurs empruntées des États-Unis. Elle établit un système d'écoles publiques dirigées par des commissaires d'écoles locaux. Le contrôle local sur les affaires scolaires a survécu à la législation relative à la Confédération et subsiste encore aujourd'hui dans toutes les provinces et les deux territoires.

Dans le cadre constitutionnel canadien, l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 (antérieurement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique) accorde pratiquement la responsabilité exclusive de l'éducation aux provinces. Cet article stipule que « la législature de chaque province peut édicter des lois sur l'enseignement, sous réserve (...) que rien dans une telle législation ne doit porter préjudice à un droit ou un privilège que la loi (...) attribue dans la province à une classe particulière de personnes quant aux écoles confessionnelles ». Les gouvernements provinciaux ne peuvent pas abolir les droits de certaines catégories de personnes inscrits dans la loi relativement aux écoles confessionnelles avant que la province ne se joigne à la fédération.

C'est pourquoi, dans cinq provinces, le système d'éducation en place protège des droits confessionnels particuliers en matière d'éducation. Dans quatre d'entre elles, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario et le Québec, seuls les droits des protestants et des catholiques sont protégés. Dans la cinquième, Terre-Neuve, tout le système d'éducation est confessionnel et huit confessions religieuses jouissent de privilèges constitutionnels en la matière.

Le développement des systèmes d'éducation au Canada

Les besoins en matière d'éducation ont longtemps augmenté avec l'accroissement de la population canadienne, quoique, plus récemment, le rapport entre les deux ne suive plus une courbe linéaire. C'est en 1970-1971 que les inscriptions dans les écoles ont été les plus élevées, avec un total de 5,8 millions d'élèves dans les écoles publiques et indépendantes. Même si la population du pays a poursuivi sa croissance, les inscriptions ont diminué considérablement depuis 1971, quand les enfants du BABY-BOOM de l'après-guerre sont parvenus au terme de leurs études. Cette diminution a continué jusqu'au milieu des années 80 et les inscriptions ont atteint leur plus bas niveau en 1985-1986, soit 4,9 millions.

Au cours des dix dernières années, on a observé une augmentation constante et graduelle de la fréquentation scolaire, qui se chiffre maintenant à 5,35 millions d'inscriptions, dont 262 000 (4,8 p. 100) dans des ÉCOLES PRIVÉES ou indépendantes. En 1971, elles ne représentaient que 2,5 p. 100 du total et, depuis, leur hausse est constante.

À partir de la fin du XIX^e siècle, le nombre des territoires scolaires augmente constamment dans toutes les provinces. Toutes ont réagi de la même façon et regroupé les arrondissements plus petits en unités plus grandes, réduisant ainsi le nombre de commissaires et les coûts relatifs à la gestion. Ce processus a commencé dans les années 30 en fait, mais a connu son essor dans les années de l'après-guerre et se poursuit encore.

Organisation et structure des systèmes

La constitution canadienne stipule que chaque province a pleine autorité en matière d'éducation. Nous nous retrouvons ainsi avec 12 systèmes scolaires autonomes, un par province ou territoire. Chacun a établi ses propres méthodes pour réglementer des aspects particuliers de son fonctionnement. Même s'il y a bien des ressemblances, chaque province réglemente à sa manière un grand nombre de secteurs, dont la scolarité et l'enseignement religieux, la fréquentation obligatoire, l'organisation de l'école et du système scolaire et l'enseignement en français.

Les différences dans l'organisation scolaire des provinces sont particulièrement marquées en ce qui concerne les modalités relatives aux écoles religieuses et à l'enseignement de la religion. Chaque province a résolu à sa manière la question des écoles confessionnelles subventionnées par l'État. Quelques provinces ont un système d'éducation public double, permettant aux minorités catholiques et protestantes d'avoir leurs propres écoles, mais cinq provinces ont une législation qui n'autorise l'école religieuse que si elle est privée ou indépendante. Étant donné que cinq provinces n'offrent pas d'aide financière directe aux écoles privées, le financement des écoles confessionnelles pose aussi problème.

Quelques provinces soutiennent financièrement les écoles confessionnelles publiques. D'autres offrent aussi du financement public aux écoles privées et indépendantes. Dans certaines provinces, cependant, les écoles religieuses n'obtiennent aucun financement, même si toutes les provinces autorisent leurs activités pourvu qu'elles satisfassent à certaines exigences gouvernementales relatives aux bâtiments et aux programmes. La façon dont les niveaux d'enseignement sont organisés diffère aussi suivant les provinces. À l'heure actuelle, toutes contribuent au financement des maternelles.

Les provinces ne départagent pas et ne nomment pas de la même manière les différents niveaux d'enseignement. Le niveau primaire compte six années dans cinq provinces et dans les deux territoires, mais il dure cinq et sept années respectivement dans deux autres provinces. Dans les trois autres provinces, la 8^e année fait partie du primaire. En Colombie-Britannique, le cours secondaire commence avec la 8^e année et, dans les autres provinces et les territoires, les six dernières années d'école (sept en Saskatchewan) sont divisées en premier et deuxième cycles du secondaire.

Dans la plupart des provinces, l'école se termine avec la 12^e année, sauf au Québec, où c'est avec la 11^e année. Pendant longtemps, l'Ontario a offert un cours secondaire de quatre ans, mais il est en train d'éliminer la quatrième année et les élèves vont obtenir tous les crédits nécessaires à leur inscription à l'université après 3 ans. Au Québec, le cours secondaire se termine avec la 11^e année, mais tout étudiant désirant s'inscrire à une université de la province doit suivre le programme général de deux ans dans un COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL (CEGEP).

Toutes les provinces partagent le point de vue que l'école devrait être obligatoire, sous une forme ou une autre, pour les enfants de 6 à 16 ans, mais on observe des variations d'une province à l'autre sur la façon d'établir ces âges.

Le financement de l'éducation

Suivant la constitution, seuls les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent imposer des taxes pour financer les services publics, mais les gouvernements provinciaux ont délégué certains pouvoirs de taxation aux autorités locales, dont le plus important est celui d'imposer la propriété. Dans certaines provinces, le gouvernement a aussi délégué ce pouvoir aux commissions scolaires, les autorisant à recueillir ainsi une partie de leur financement. Dans quatre provinces, cependant, les commissions scolaires n'ont plus aucun rôle ni pouvoir à cet égard. À Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique, les commissions scolaires reçoivent tout leur financement du gouvernement provincial.

En 1994, le gouvernement albertain a adopté des amendements à la législation scolaire pour instaurer un système de financement centralisé. Toutefois, cette législation est actuellement devant les tribunaux. En Nouvelle-Écosse, où les commissions scolaires ont le droit de percevoir localement des taxes supplémentaires pour des programmes spéciaux, la plupart des commissions ne l'ont jamais exercé et ils reçoivent en fait toutes leurs subventions de fonctionnement directement de la province. Les autres provinces ont conclu des ententes suivant lesquelles elles fournissent à chaque district scolaire une partie de son financement. Celle-ci va de plus de 80 p. 100 au Québec à 40 p. 100, en moyenne, en Ontario.

Dans les provinces où les commissions scolaires contribuent à leur financement au moyen de taxes, l'autorité locale fixe son propre taux en fonction du manque à gagner établi à partir des prévisions de dépenses et de subventions. La taxe est cependant perçue par la municipalité en même temps que ses propres taxes. La municipalité remet les fonds requis à l'autorité scolaire concernée, et cela indépendamment des retards ou du non-paiement des taxes. De cette façon, les systèmes scolaires sont assurés de disposer des fonds de fonctionnement et les contribuables ne reçoivent qu'un compte de taxes. Si un contribuable est en défaut, la municipalité est responsable de la collecte et, si cela devient nécessaire, de la saisie des biens.

Un statisticien anglais estime, en 1882, qu'il en coûte environ 10 dollars en droits par année pour envoyer un enfant à l'école et que c'est plus que ce que la plupart des parents peuvent payer. On estime, en 1995-1996, qu'une année d'école coûte approximativement 6400 dollars par élève à plein temps au Canada. Ce coût national moyen inclut les données des deux territoires, où les coûts s'élèvent bien au-dessus de 15 000 dollars par année. Cependant, vu le nombre relativement faible de leurs inscriptions comparé à celui des provinces, cela ne modifie guère la moyenne. En 1995-1996, on estime que le Québec dépense environ 7500 dollars par élève, et l'Ontario environ 100 dollars de moins, l'Île-du-Prince-Édouard dépensant le moins de toutes les provinces, soit environ 5000 dollars. Bien que les PROVINCES ATLANTIQUES dépensent moins que les autres pour l'éducation, elles consacrent une plus grande partie de leur produit intérieur brut (PIB) à ce secteur que toutes les autres provinces.

L'avenir des systèmes d'éducation au Canada

Il est très improbable que les gouvernements provinciaux abandonnent quoi que ce soit de leur pouvoir en éducation. Il est néanmoins très probable que la collaboration et la coopération interprovinciales s'accroissent. Au cours des cinq dernières années, toutes les provinces et les territoires ont entrepris une révision majeure de leur propre système éducatif ou constitué une commission pour en étudier le fonctionnement. Les résultats de ces enquêtes ont conduit à la réduction du nombre des territoires locaux et à une plus grande centralisation en matière de programmes. On a vu aussi des demandes croissantes pour la responsabilisation, une meilleure performance des élèves, ainsi qu'un plus grand choix et une plus grande participation des parents. Les décideurs provinciaux semblent avoir bien accueilli ce changement et ont réagi en commençant à restructurer le système d'éducation canadien suivant de nouvelles pistes.

On prévoit que la collaboration interprovinciale en vue de développer des programmes et des modes d'évaluation va réduire les coûts en même temps qu'elle va augmenter la cohérence des résultats scolaires à l'échelle du pays. La réduction du nombre des commissions scolaires va aussi réduire les coûts et probablement conduire à une plus grande centralisation du contrôle sur les systèmes scolaires. La réduction du nombre de commissions scolaires s'accompagne d'une tendance à renforcer les conseils d'établissement, dont on peut dire que le rôle est actuellement « en évolution ». On discute en effet de leur rôle en ce qui concerne les politiques relatives aux activités de l'école, et peut-être aussi comme intervenants dans l'embauche et le congédiement du personnel. Il semble, toutefois, que la grande majorité des parents préféreraient agir comme de véritables conseillers plutôt que de jouer un rôle politique ou de direction. Il n'est pas encore clair si les expressions conseil d'établissement et comité de parents doivent être considérés comme équivalents.

En mettant ainsi l'accent sur l'école elle-même, les commissions scolaires traditionnels ne pourront que voir leur rôle diminuer. Étant donné l'augmentation des contraintes financières avec lesquelles ils vont travailler, de même que les territoires plus grands dont ils auront la responsabilité, il est inévitable que leur rôle change. Et tout mouvement dans le pouvoir et le contrôle, autant au niveau provincial que local, va accentuer ces changements. Il se pourrait bien que, d'ici quelques années, les commissions scolaires voient leurs pouvoirs actuels s'amenuiser au point qu'ils ne servent plus guère que de canaux de financement pour des programmes décidés et dirigés au niveau de l'école ou de la province.

Obligations des provinces

Dans l'accomplissement de leurs obligations en matière d'éducation, toutes les provinces ont développé des systèmes suivant lesquels elles ont décentralisé des pouvoirs particuliers et en ont conservé d'autres. Partout, le système d'éducation comprend des COMMISSIONS SCOLAIRES, composés de CONSEILLERS SCOLAIRES élus au niveau local, qui agissent comme instruments de décentralisation entre les ministères provinciaux de l'éducation et les écoles. Historiquement, ces commissions ont été créées pour organiser, administrer et contrôler l'école locale et, plus généralement, représenter les contribuables vivant à une distance raisonnable de l'école.

À l'origine, ces territoires scolaires sont, suivant la loi, plutôt petits, ne regroupant que les écoliers vivant à distance de marche de l'école. Les conseils locaux ont développé un fonctionnement particulier suivant les provinces et leur compétence est fixée dans les lois de chacune de celles-ci. Ils constituent des entités légales et les membres du conseil ou les syndics d'école sont protégés contre toute responsabilité personnelle pour autant qu'ils agissent de bonne foi. Ces entités sont aussi légalement habilitées à passer des contrats avec des individus et d'autres sociétés pour la pleine réalisation de leurs objectifs éducatifs. Ainsi, en 1996, le Nouveau-Brunswick a aboli le système des commissions scolaires et l'a remplacé par un système de conseils de parents. Chaque école dispose à présent d'un comité consultatif de parents. Ces comités élisent des représentants à 12 conseils consultatifs de parents auprès des districts. Ces derniers désignent à leur tour des représentants siégeant aux commissions provinciales de l'éducation (une anglaise et une française). Leur mandat général consiste à conseiller le ministre de l'Éducation, mais on leur a confié d'importantes responsabilités qui appartenaient antérieurement aux commissions scolaires et qui constituent clairement des formes de participation des parents au système d'éducation. La présence de ces conseils à divers niveaux indique aussi que le rôle des citoyens sans enfant dans la gestion de l'éducation publique a tendance à diminuer.

Les systèmes d'éducation mis en place par les provinces sont constitués d'écoles publiques. Dans quelques provinces, ce système comporte deux volets : des écoles publiques généralement non confessionnelles et des ÉCOLES SÉPARÉES, confessionnelles par définition. Dans l'expression « éducation publique », le terme « public » signifie souvent accessibilité générale, chances égales pour tous, financement public et responsabilité envers la société. Cependant, les écoles séparées étant confessionnelles, l'accès peut, de par la loi, y être limité aux membres d'une même confession religieuse.

Les écoles séparées

La plupart des écoles séparées au Canada, mais pas toutes, sont catholiques. On trouve des écoles séparées recevant un financement public en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et dans les deux territoires. Le Québec possède un système confessionnel double, protestant et catholique, et celui de Terre-Neuve, qui est exclusivement confessionnel, reconnaît plusieurs groupes religieux. Dans les cinq autres provinces, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, le système public d'éducation est non confessionnel.

À Terre-Neuve, les principaux groupes protestants se sont entendus pour établir un système scolaire intégré. Même si les structures sociales de Terre-Neuve ont connu des changements majeurs, le système d'éducation n'a pas été modifié en conséquence. Bien des Terre-Neuviens considèrent maintenant que le système confessionnel est extrêmement coûteux, suscite des dissensions sociales et n'est aucunement représentatif de larges couches de la société qui, ou bien ne souhaitent pas d'éducation confessionnelle, ou bien n'appartiennent à aucune des Églises reconnues.

Bien que la Constitution accorde aux provinces une compétence législative exclusive en matière d'éducation, le gouvernement fédéral a aussi certaines responsabilités, notamment à l'égard des enfants autochtones et INUITS et de ceux des membres des FORCES ARMÉES. Dans les deux cas cependant, il renonce à la responsabilité et à la participation directes et agit de plus en plus comme une agence de financement auprès, soit des bandes des PREMIÈRES NATIONS, soit des autorités scolaires provinciales, qui s'engagent par contrat à fournir les services pédagogiques dans ces écoles. Le gouvernement fédéral verse aussi des subventions importantes aux provinces pour soutenir l'éducation postsecondaire, la formation professionnelle des adultes, l'ENSEIGNEMENT DES LANGUES SECONDES officielles et les activités de développement culturel. Sa compétence en matière d'affaires extérieures l'amène aussi à s'intéresser à l'éducation.

Regroupements

Les regroupements ont permis, d'une part, de réduire les coûts, et, d'autre part, on y a vu un moyen d'assurer un plus grand accès de tous les élèves à une éducation de qualité. Ainsi, au milieu des années 30, il y a près de 4000 districts scolaires en Alberta, la plupart ne comptant que des écoles d'une seule classe. Ces écoles ne peuvent pas offrir l'éventail des programmes disponibles dans les écoles à plusieurs classes qu'on trouve généralement dans les zones plus densément peuplées. Le regroupement de plusieurs de ces districts coûteux a permis de créer des écoles régionales accueillant plus d'élèves et offrant des programmes plus riches.

Par la même occasion, ces regroupements de commissions scolaires ont pu élargir, diversifier et stabiliser leurs sources de financement. En Alberta, par exemple, le nombre des districts scolaires a été ramené à moins de 150 en 1994 et à 60 ou 70 au cours des deux dernières années. Leur nombre exact n'est pas connu, du fait qu'une cause est en instance devant le tribunal relativement à plusieurs regroupements imposés unilatéralement par le gouvernement provincial.

Toutes les provinces ont légiféré pour réduire le nombre des commissions scolaires, certaines n'ayant entrepris l'opération qu'à partir des années 60. Plusieurs provinces ont indiqué qu'elles entendent poursuivre cette démarche, en particulier l'Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse. Alors que nous comptons maintenant plus de 5,3 millions d'élèves dans les écoles primaires et secondaires du Canada (ce nombre n'a été dépassé qu'à la fin des années 60 et au début des années 70), les organisations responsables de l'enseignement donné à ces élèves sont moins nombreuses qu'à n'importe quel moment depuis le début du siècle.

Si le nombre de districts scolaires a décliné, celui des éducateurs a augmenté lentement mais constamment, sauf entre 1980 et 1984. En 1984-1985, alors que les inscriptions sont à leur plus bas niveau depuis 20 ans, le corps enseignant compte plus de 252 000 personnes, une baisse par rapport aux 260 000 de 1980, mais une hausse significative par rapport aux 240 000 de 1970. Depuis 1985, ce nombre a encore augmenté, atteignant 285 000 en 1994. Une grande partie de cette hausse est attribuable au changement dans les pratiques de financement en Ontario, où les écoles secondaires catholiques ont obtenu un plein financement et où 10 000 enseignants sont passés au système scolaire public sans changer d'établissement.

Rappelons aussi qu'il y a environ 16 800 enseignants à plein temps dans les écoles privées et 20 000 enseignants « équivalents temps plein » travaillant à temps partiel. L'augmentation totale du personnel scolaire peut aussi être attribuée à la baisse du rapport élèves-éducateur, qui est passé de 17,2 à 1 en 1980-1981 à 15,7 à 1 en 1994. Ces chiffres incluent les enseignants, les conseillers, les consultants et les administrateurs et ne signifient pas nécessairement un changement du rapport élèves-enseignant dans les classes.

Les femmes dans l'éducation

À l'heure actuelle, les femmes constituent environ 60 p. 100 du personnel enseignant au Canada. Ce pourcentage a varié quelque peu au cours des 30 dernières années. En 1960, les femmes représentent plus de 70 p. 100 du corps enseignant, mais cette proportion a chuté à environ 60 p. 100 en 1970, puis à environ 55 p. 100 en 1980. Dans les années 80, ce pourcentage a remonté un peu et il est demeuré relativement constant pendant quelques années, à environ 60 p. 100. En revanche, les femmes n'occupent qu'environ 29 p. 100 des postes administratifs du milieu scolaire, un chiffre toutefois sensiblement plus élevé que les 16 p. 100 de 1972-1973. Cependant, les augmentations se concentrent sur les postes de directeur adjoint. Autre élément démographique, dans les provinces Atlantiques, la représentation des femmes dans l'administration a diminué au cours des 20 dernières années en raison de la fermeture, suite aux regroupements, de beaucoup de petites écoles.

Les 20 dernières années ont également vu un vieillissement constant du personnel enseignant au Canada. L'âge moyen est passé de 35 ans à un peu plus de 42 ans. La situation varie considérablement d'une province à l'autre, et c'est au Québec que les enseignants sont les plus âgés, les plus jeunes se trouvant au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, le personnel enseignant semble quitter la profession plus tôt. En 1990, seulement 4,5 p. 100 ont plus de 55 ans, contre 7,8 p. 100 en 1973.

Actuellement, il faut un minimum de quatre années d'études postsecondaires (six au Québec) pour obtenir un brevet d'enseignement partout au Canada et, dans certaines provinces, il faut posséder au moins un diplôme en éducation. On a là une indication des ressources considérables investies dans l'amélioration des standards du corps enseignant dans toutes les provinces. En 1951, Statistique Canada rapporte que 15 p. 100 des enseignants du primaire n'ont pas complété une pleine année de formation professionnelle après l'école secondaire, condition minimale d'embauche, et que 40 p. 100 de ceux du secondaire n'ont pas de diplôme universitaire.

Suite au développement des systèmes scolaires au Canada, pratiquement tous les enfants en âge d'aller à l'école primaire fréquentent l'école et 90 p. 100 des enfants en âge d'aller à l'école secondaire s'y trouvent. Dans tout le pays, un nombre grandissant d'élèves fréquentent l'école avant d'avoir atteint l'âge obligatoire et après l'avoir dépassé.

Hausse des coûts de l'éducation

Le développement et la plus grande accessibilité de l'éducation se sont accompagnés d'une diversification et d'un enrichissement des programmes et, cela va de soi, d'une hausse considérable des dépenses. Le coût total de l'éducation a dépassé le milliard de dollars pour la première fois en 1947. En 1992-1993, on évalue la facture totale à 55,3 milliards de dollars, dont 39,7 milliards pour l'enseignement primaire et secondaire. Cela représente une augmentation considérable par rapport à 1989, le coût de l'éducation primaire et secondaire étant alors estimé à 28 milliards de dollars.

Les statistiques indiquent aussi que, depuis le milieu des années 70, les coûts associés aux écoles primaires et secondaires ont augmenté à peu près au même rythme que l'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC), qui constitue une mesure du changement du prix d'un panier fictif de biens pour un ménage canadien typique. L'indice des prix de l'enseignement (IPE) mesure les changements dans les coûts de certains biens et de services que les commissions scolaires doivent acheter. L'IPE a augmenté considérablement au cours des deux dernières décennies, suivant généralement le même rythme que l'IPC.

Droits et pratiques en éducation

L'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, et plus spécialement l'introduction de l'article 23, a porté les droits à l'éducation des minorités, francophone ou anglophone selon la province, à un niveau dont profitaient seulement ceux qui jouissaient de la protection constitutionnelle en matière de religion. Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au pays et il dispose depuis quelque temps d'un système d'éducation double, suivant la langue. Partout ailleurs, sauf au Québec, la communauté francophone constitue la minorité et, à ce titre, a obtenu le droit de gérer et de contrôler ses propres écoles.

Même si ces droits sont sujets à la règle du « là où le nombre le justifie », les tribunaux ont suggéré un modèle de gradation des droits suivant lequel la communauté détient des droits de gestion limités là où il y a peu d'élèves, mais où elle exerce un contrôle complet quand le nombre d'élèves est suffisant. Le Québec a été autorisé à mettre en place une structure à deux langues permettant de protéger les droits linguistiques et confessionnels. Toutes les autres provinces ont institué des systèmes de gestion destinés à assurer le respect des droits définis à l'article 23, mais il n'y a pas deux provinces où la réglementation est identique.