Titres

Titres

Les titres suivants sont en usage au Canada.

Très honorable
Le gouverneur général du Canada porte le titre de « très honorable » à vie. Pendant son mandat, on s'adresse au gouverneur général en l'appelant « Son Excellence », et son conjoint a droit au même titre. Le lieutenant-gouverneur d'une province porte le titre d'« honorable » à vie. Pendant son mandat, on s'adresse au lieutenant-gouverneur en l'appelant « Son Honneur », et son conjoint a droit au même titre. Le premier ministre du Canada et le juge en chef du Canada portent le titre de « très honorable » à vie.

Honorable

Les membres du Conseil privé du Canada et les sénateurs portent le titre d' « honorable » à vie. Le président de la Chambre des communes et le commissaire de chaque territoire portent le titre d'« honorable » pendant la durée de leurs fonctions.

Les juges puînés de la Cour suprême du Canada, les juges de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt ainsi que les juges des tribunaux suivants des provinces et territoires portent le titre d'« honorable » pendant la durée de leurs fonctions.

Alberta

Cour du Banc de la Reine et Cour d'appel de l'Alberta

Colombie-Britannique

Cour d'appel et Cour suprême de la Colombie-Britannique

Manitoba

Cour d'appel et Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Nouveau-Brunswick

Cour d'appel et Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve

Cour suprême de Terre-Neuve

Territoires du Nord-Ouest

Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle-Écosse

Cour d'appel et Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

Ontario

Cour d'appel et Cour de justice (Division générale) de l'Ontario

Île-du-Prince-Édouard

TCour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard

Québec

Cour d'appel et Cour supérieure du Québec

Saskatchewan

Cour d'appel et Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

Yukon

Cour suprême du Yukon

En outre, les présidents des assemblées législatives des provinces et territoires, les membres du Conseil exécutif de chaque province et territoire et les juges des tribunaux provinciaux et territoriaux (nommés par les gouvernements provinciaux et territoriaux) portent le titre d' « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.