Transports Canada

Transports Canada

Transports Canada est le ministère fédéral chargé de réglementer et d'administrer les politiques, les programmes et les services de transports afin de promouvoir la sécurité et l'efficacité du réseau national de transports. Il est constitué en 1936 et résulte de la fusion du ministère des Chemins de fer et Canaux, du ministère de la Marine et de la Direction de l'aviation civile du ministère de la Défense nationale. De nos jours, il est responsable de l'aéronautique, de la navigation et des installations de transport maritime, des véhicules à moteur, des traversiers, des chemins de fer ainsi que des canaux reliant les provinces entre elles ou avec un pays étranger.

Le 1^er avril 1997, Transports Canada adopte une nouvelle organisation caractérisée par la commercialisation et le dessaisissement. En se départissant ainsi des aéroports, du système de navigation aérienne, des ports et des havres et en transférant la Garde côtière canadienne au ministère des Pêches et des Océans, Transports Canada renonce à ses activités directes dans le réseau des transports et cessera de posséder, d'exploiter ou de subventionner d'importants éléments du système. Cependant, le ministère continuera d'élaborer des mesures législatives pour maintenir la sécurité et la sûreté.

Le Groupe Politiques du ministère est chargé de formuler et d'appliquer les politiques relatives aux chemins de fer, à la navigation, aux routes, aux transporteurs routiers et au transport aérien. Il évalue également le rendement des transports ferroviaires et des services voyageurs, et il finance ces services (par l'entremise de VIA RAIL) ainsi que les services de traversiers.

Le Groupe Sécurité et Sûreté définit et applique les normes et règlements requis pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et du transport maritime, ferroviaire et routier.

Le Groupe Programmes et Cessions est responsable du transfert des ports, des havres et des aéroports aux collectivités. Il surveille les activités des installations cédées, exploite les aéroports, les ports et les havres du gouvernement fédéral qui sont loin des grands centres et dirige la gestion environnementale, technique et immobilière. Ce groupe est également responsable de l'administration de programmes financés par Transports Canada comme le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, le Fonds de dessaisissement des ports et la collaboration fédérale-provinciale relative aux routes et aux ponts.

Les dépenses de Transports Canada en 1996-1997 sont estimées à 1,7 milliard de dollars.