Traité nº 10

Le Traité n^o 10 est le 10^e des 11 traités numérotés, une série de traités signés entre divers peuples autochtones du Canada et le gouvernement canadien lors de l’expansion du pays vers l’ouest. Le Traité n^o 10 couvre près de 220 000 kilomètres carrés en Saskatchewan et en Alberta, des terres impropres à l’agriculture et donc jugées indésirables, contrairement aux territoires cédés à ces deux provinces par les traités précédents. En effet, le gouvernement était réticent à acquérir des terres dont il n’avait pas besoin, en dépit des demandes répétées pour un traité de la part des communautés autochtones. En fin de compte, les revendications des Métis et la création des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan en 1905 forcent le gouvernement à agir, et un traité est signé entre 1906 et 1907.

Contexte historique

La Proclamation royale de 1763 prévoit que les peuples autochtones détiennent des titres sur leurs terres et en sont donc les propriétaires. La proclamation devient la base juridique à partir de laquelle le gouvernement est censé « traiter » avec eux (donc, signer des traités). Afin d’ouvrir un territoire à la colonisation, il devient donc nécessaire « d’éteindre » (donc, céder) le titre autochtone et de le transférer à la Couronne par le biais du processus des traités.

Même si des traités avaient été signés avec certains groupes autochtones avant la Confédération (voir Traités autochtones), l’acquisition en 1870 de la Terre de Rupert (un immense territoire au nord-ouest de l’Ontario autrefois administré par la Compagnie de la Baie d’Hudson, ou CBH) marque le début d’une vague de nouveaux traités avec les peuples autochtones résidant entre l’Ontario et la Colombie-Britannique, particulièrement dans la ceinture fertile du Sud et le long du futur chemin de fer transcontinental.

Cependant, dans les endroits où aucun traité n’avait été conclu, le gouvernement juge que le bien-être des peuples autochtones n’entre pas dans ses obligations. C’est pourquoi plusieurs communautés autochtones en situation difficile se voient plus ou moins privées des bénéfices offerts aux communautés plus au sud, ne recevant qu’un soutien limité (comme de la ficelle pour la pêche et des munitions) de la part de la CBH. LA CBH, les missionnaires et les peuples autochtones eux-mêmes dénoncent cette pratique à plusieurs reprises.

La première demande de traité provenant d’un des groupes autochtones qui signeraient un jour le Traité n^o 10 a lieu en 1879. Cette année-là, les Premières Nations de Lac La Ronge, Pelican Narrows et Stanley demandent un traité pour résoudre les problèmes causés par le bas prix des fourrures et la pénurie de nourriture. Le gouvernement ignore cette requête.

Deux ans plus tard, la possibilité d’un chemin de fer joignant ce qui est maintenant la ville de Churchill au Manitoba à la région de la rivière de la Paix pousse le gouvernement à accorder à certaines de ces requêtes davantage d’attention. On craint que les communautés locales puissent interférer avec la construction. Le chef Red Head de Lac Du Bonnet informe le gouvernement qu’il veut signer un traité, et celui-ci demande ensuite l’avis de Lawrence Clarke, un employé haut placé de la CBH, concernant le coût pour la signature d’un traité à cet endroit. Il estime la somme nécessaire à 16 000 $, et ajoute que même si la terre est peu propice à l’agriculture, il serait mieux d’agir au plus vite parce que les groupes autochtones ayant déjà signé des traités pourraient les convaincre de « demander davantage pour leurs terres ». Cependant, le projet de chemin de fer est abandonné, et en dépit des demandes répétées de la CBH, des missionnaires et des communautés autochtones, le gouvernement refuse de conclure un traité pour une terre qui leur est inutile. Ainsi, les commissaires responsables du Traité no 8 (signé en 1899) auraient pu étendre le territoire concerné pour inclure au moins une partie de la région du futur Traité n^o 10. Mais comme la région était fort éloignée de l’itinéraire qu’ils avaient choisi et que la route vers le nord (où de l’or avait été découvert) ne passait pas par là, ils en ont décidé autrement.

Ce n’est qu’en 1902 que le gouvernement recommence à examiner l’idée d’un traité couvrant le territoire au nord de ce qui est maintenant la Saskatchewan et l’Alberta. Les communautés métisses de l’Île-à-la-Crosse demandent au commissaire aux titres local (la personne chargée de l’extinction des titres fonciers métis), James A.J. McKenna, de répondre à leurs demandes. Ce qu’il aurait aimé faire, mais le précédent établi par le Traité n^o 8 (par lequel les titres des Métis et des Premières Nations ont été réglés en même temps) l’empêche d’agir. Le dialogue est néanmoins commencé et la création de l’Alberta et de la Saskatchewan trois ans plus tard force le gouvernement à agir en vue de la conclusion d’un traité qui couvrirait les parties de ces nouvelles provinces qui n’avaient pas encore été cédées.

Cependant, les représentants du gouvernement ne s’entendent pas sur les terres qui seront couvertes par le traité. Certains croient que les gens vivant dans les régions non cédées devraient signer le Traité n^o 8. D’autres administrateurs répliquent que le territoire du Traité n^o 8 deviendrait trop grand et que la distribution annuelle des paiements prévus par le traité demanderait alors de plus longs voyages. Ils avancent aussi que les habitants des régions maintenant couvertes par le Traité n^o 10 ne méritent pas de recevoir le même montant que ceux habitant des terres plus riches, préférant des termes semblables à ceux du Traiténo 9, à savoir aucune assistance agricole et des rentes annuelles plus petites. Frank Pedley, surintendant général adjoint des Affaires indiennes, écrit à son supérieur le message suivant :

J'estime que nous devrions prendre garde de n'imposer au Dominion aucun fardeau économique important en vue de l'achat des titres indiens dans ce pays. Nous pouvons avoir la certitude raisonnable qu'il ne s'agit pas d'un pays agricole, quelles que puissent être ses autres richesses, et que nous commettrions une erreur en versant pour ce dernier une compensation équivalente à celle que justifierait l'acquisition d'une région aux grandes possibilités agricoles.

En fin de compte, le gouvernement décide de prendre le Traité n^o 8 comme modèle, peut-être parce que les peuples autochtones étaient déjà familiers avec les clauses qui avaient déjà été offertes ailleurs.

Dispositions du traité

Comme pour le Traité n^o 8, on offre aux signataires soit des réserves ou des « terres en particulier », à savoir des terres pour les familles ou les individus voulant vivre en dehors des réserves. Cette concession est offerte parce que les gens du nord vivent généralement de façon moins communale que ceux des plaines. La taille des réserves varie selon le nombre de familles et la taille de celles-ci, avec un mile carré pour une famille de cinq. Aux familles et aux individus préférant vivre à l’écart, on offre 160 acres par personne.

Les droits de chasse, de pêche et de trappe des signataires sont protégés, mais sont sujets à la réglementation gouvernementale et ne s’appliquent pas à certaines terres mises de côté pour des activités comme l’exploitation minière ou la colonisation.

Le gouvernement offre son aide sur les plans éducatifs et agricoles, mais en des termes plus vagues que celles d’autres traités, promettant de « prendre les mesures qui pourraient à un moment donné être jugées nécessaires à l'éducation des enfants indiens » et de « fournir toute l'aide jugée nécessaire ou opportune en vue d'aider les Indiens relativement à l'agriculture ou à l'élevage de bétail. »

Conformément à l’usage, le gouvernement offre aussi de l’argent par le biais d’une prime unique de 32 $ pour les chefs, 22 $ pour les notables et 12 $ pour les autres, et un paiement annuel moindre par la suite. Les chefs et les notables reçoivent aussi des médailles, des drapeaux et des habits.

Négociations, 1906

Le commissaire aux traités James A.J. McKenna (qui avait aussi participé aux négociations pour le Traité n^o 8) est nommé à la tête des négociations. Il se met en route, accompagné par deux secrétaires et le surintendant de la police à cheval du Nord-Ouest. Monseigneur Pascal, un missionnaire de la région, est aussi du voyage; en effet, les missionnaires participaient souvent à la négociation de traités parce qu’ils connaissaient bien les habitants et appuyaient généralement les politiques d’assimilation du gouvernement. Après quelques contretemps causés par les conditions météo, la délégation arrive à l’Île-à-la-Crosse le 26 août 1906. Ils y rencontrent des membres de la Première Nation d’English River et quelques familles de Clear Lake.

Selon le rapport de James A.J. McKenna, William Apisis, le chef d’English River, demande des « arriérés remontant à l’année de la signature du premier traité ». Il est possible que le fait d’avoir été exclus du processus de traité pendant si longtemps ait généré un certain ressentiment. Apisis craignait aussi que le programme d’éducation gouvernemental interfère avec le système scolaire des missionnaires. De plus, certains Autochtones avaient demandé du bétail et du matériel agricole. James A.J. McKenna les convainc de signer sans altérer le contenu du traité avant de partir pour Portage La Loche afin de régler la question des certificats métis. Ces certificats (ou « scrips » en anglais) étaient donnés par le gouvernement à des individus métis afin « d’éteindre » (par concession) le titre autochtone en échange de terres ou d’un paiement unique en argent comptant.

Ensuite, James A.J. McKenna va à Buffalo Narrows, avant de revenir à Île-à-la-Crosse pour rencontrer des membres de la Première Nation de Canoe Lake le 19 septembre. Il doit encore répondre à des questions concernant l’éducation, posées cette fois de la part du chef John Iron, qui désirait une école de jour pour les enfants. Confronté à un niveau des eaux trop bas et l’arrivée imminente du gel, James A.J. McKenna décide de mettre fin à son voyage. Les négociations devront être conclues l’été suivant.

À chaque étape de son voyage, les gens qu’il rencontre demandent des clauses plus généreuses et moins vagues que ce qui est offert par le gouvernement, notamment en ce qui concerne l’assistance médicale et l’aide pour les aînés et les pauvres. Ils craignent aussi qu’on les empêche de pratiquer leur mode de vie traditionnel. James A.J. McKenna dit leur avoir expliqué qu’ils devraient respecter la loi, mais aussi que « le traité n'entraînerait aucune ingérence indue dans leur mode de vie ». En général, James A.J. McKenna refuse de donner des réponses définitives. Quand on lui demande des détails, il proclame les bonnes intentions du gouvernement sans faire de promesses spécifiques. Cette stratégie est un succès, et il obtient les signatures de toutes les communautés qu’il visite.

Négociations, 1907

L’été suivant, Thomas Borthwick, un agent des Indiens de la région, se voit chargé de conclure les négociations. On l’avertit de « ne rien ajouter ou retrancher » aux termes, et qu’il doit « prendre soin de ne faire aucune promesse verbale susceptible de modifier ou d'accroître la portée des termes du traité. »

Il visite d’abord les communautés qui avaient déjà signé le Traité n^o 10, distribuant les rentes annuelles et les provisions convenues. À Buffalo Narrows, il rencontre chef Iron de Canoe Lake, qui est mécontent de ne pas recevoir autant de provisions que l’année précédente. Il informe également Thomas Borthwick que James A.J. McKenna avait écourté les négociations de l’année précédente et empêché chef Iron de présenter adéquatement ses opinions, ce que James A.J. McKenna dénie par la suite. Thomas Borthwick rencontre ensuite la Première Nation d’English River, où chef Apisis rapporte que le gouvernement avait empêché certains membres de sa tribu de chasser à cause du traité et d’autres lois. Il demande à Thomas Borthwick de réaffirmer la garantie faite par le gouvernement que leurs droits seraient protégés, et voulait aussi savoir quand le gouvernement respecterait sa promesse de fournir de l’aide médicale.

Thomas Borthwick reprend ensuite son chemin pour trouver de nouveaux signataires. Il arrive à Stanley le premier août, puis se dirige vers Brochet, où il rencontre la Première Nation de Barren Lands et la nation denesuline de Lac La Hache (Hatchet Lake). Un prêtre local parlant la langue des Dénés sert d’interprète. La nation de Barren Lands signe le traité l’après-midi même après avoir demandé un moment pour discuter entre eux. Le contingent de Hatchet Lake est plus prudent; Thomas Borthwick remarque qu’ils n’apposent leur signature qu’après que le document tout entier leur ait été lu clairement en langue dénée.

Ceci fait, les négociations du Traité n^o 10 sont conclues avec succès. Comme James A.J. McKenna avant lui, Thomas Borthwick obtient la coopération des signataires en les rassurant que leurs droits de récolte seraient protégés, tout en évitant de faire des promesses concrètes en assurant chacun que leurs requêtes et leurs préoccupations seraient communiquées au gouvernement.

Répercussions et interprétations

Même si les intrusions du gouvernement dans le mode de vie traditionnel des communautés autochtones du nord ne sont pas aussi fréquentes et intenses que dans le sud, du moins au début, le traité amène néanmoins des changements. Les signataires ne s’entendent pas sur le contenu du Traité n^o 10. Selon l’aîné Bart Dzeylion de la nation denesuline de Hatchet Lake, ils avaient signé le traité en croyant que « notre terre, notre mode de vie, serait protégés, seraient toujours là ». Cette idée d’un « mode de vie » va au-delà de la chasse et de la trappe. C’est aussi une philosophie basée sur la connexion entre tout ce qui existe. Tout bouleversement dans cet état de choses est donc une violation du traité. Dans Treaty Elders of Saskatchewan (2000), des entrevues avec les aînés de cette province suggèrent aussi qu’ils possèdent en général une perspective fort différente concernant les traités, les regardant comme un rapport sacré et immuable basé sur les intentions des signataires plutôt que comme des textes écrits.

Plus fondamentalement, même les dispositions écrites du traité sont elles aussi ignorées par le gouvernement fédéral et de nombreuses obligations ne sont pas respectées. Notamment, les Premières Nations de Canoe Lake et English River reçoivent moins de terres pour leurs réserves que ce qui avait été convenu. Par conséquent, l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus des traités, finalement signé en 1992, offre une compensation financière aux nations autochtones qui n’avaient pas reçu des réserves adéquates. English River a reçu plus de dix millions de dollars, qu’elle utilise en partie pour acheter une réserve urbaine près de Saskatoon. Canoe Lake reçoit aussi un paiement en dommages et intérêts pour les 3 000 acres de terres qui leur avaient été refusées. À cette époque, Canoe Lake faisait valoir d’autres revendications territoriales concernant des terres qui avaient été prises pour créer le champ de tir aérien de Cold Lake, un complexe construit par l’Aviation royale canadienne pendant la guerre froide qui a laissé des marques profondes sur la communauté. Les Denesulines d’Athabasca sont aussi impliqués dans un différend de longue date avec les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant l’utilisation des terres au nord du 60^e parallèle.