Traité n° 6

Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876 par des représentants de la Couronne et les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés, à Fort Carlton, en Saskatchewan, et le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Le territoire visé par le traité couvre les portions centrales de ce qui correspond aujourd’hui à l’Alberta et à la Saskatchewan .

Contexte historique

Les Autochtones des Plaines, dont font partie les Cris, les Ojibwés et les Assiniboines, qui vivent dans ce qui est aujourd’hui le centre de la Saskatchewan, s’inquiètent des visées du gouvernement fédéral sur ce territoire et ses peuples lorsque le Canada fait l’acquisition des terres de la Compagnie de la Baie d’Hudson (CBH) en 1869 (voirTerre de Rupert). Dès 1871, les Autochtones des Plaines expriment leur intérêt à négocier avec la Couronne un traité qui les protégerait contre l’arrivée sur leurs terres d’étrangers, y compris les Métis, les colons blancs et les arpenteurs. Ils sont également préoccupés par la famine en raison de la réduction du nombre de bisons et d’autres gros gibiers, dont leur économie dépend.

À l’époque, le gouvernement fédéral estime qu’un traité n’est pas indispensable, même si les missionnaires locaux et des agents du gouvernement tentent de le convaincre du contraire. Afin d’attirer l’attention du gouvernement, en juillet 1875, les Cris bloquent les membres de la Commission géologique dans le nord de la Saskatchewan et les empêchent de se déplacer plus loin à l’intérieur de leur territoire. Le même été, Lawrence Clarke, directeur du poste de la CBH à Fort Carlton, écrit aux représentants du gouvernement pour les avertir que les Cris menacent également de renvoyer les ouvriers venus poser une ligne télégraphique de Winnipeg à Edmonton. Les Cris fontclairement savoir qu’ils ne toléreront aucun intrus sur leurs terres. Des membres de la Police à cheval du Nord-Ouest (P.C.N.-O.) sont envoyés dans la région pour maintenir l’ordre.

En raison de ces problèmes, auxquels s’ajoute l’opinion d’Alexander Morris, lieutenant-gouverneur du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, selon lequel un traité donnerait accès aux territoires de l’Ouest en vue de leur développement, le gouvernement accepte finalement de négocier un traité avec les Cris des Plaines et les peuples autochtones voisins.

Négociations à Fort Carlton

Le 27 juillet 1876, Alexander Morris se rend à Fort Carlton afin de négocier un traité avec les peuples autochtones des plaines de la Saskatchewan. Parmi les autres membres de l’équipe de négociation se trouvent les commissaires aux traités William Joseph Christie (un officier de la CBH) et James McKay (un commerçant de fourrures et politicien métis), ainsi que des traducteurs, assistants et accompagnateurs de la P.C.N.-O.

À son arrivée à Fort Carlton le 15 août, Alexander Morris rencontre les grands chefs des Cris de Carlton : Mistawasis (Big Child) et Ahtahkakoop (Star Blanket). Le reste des Cris s’y rassemble trois jours plus tard. Avant le début des négociations, les Cris tiennent une cérémonie du calumet à laquelle les commissaires assistent. Selon les historiens Arthur J. Ray, Jim Miller et Frank Tough, cette cérémonie revêt une grande importance pour les Cris parce qu’elle invite le Créateur à conseiller les négociateurs et à être témoin des discussions. En y participant, les dirigeants prêtent également serment de ne dire que la vérité au cours des négociations.

Après la cérémonie, Alexander Morris explique que le gouvernement l’a envoyé à Fort Carlton afin de parvenir à un accord avec les Cris qui durerait « tant que le soleil brillera et que cette rivière là-bas coulera ». Pour ce faire, cependant, il demande que tous les chefs et dirigeants des communautés de la région soient présents.

Le 19 août, Alexander Morris rencontre les chefs, mais remarque l’absence de ceux de la bande de Duck Lake. Celle-cienvoie plutôt un messager pour assister aux négociations. Alexander Morris explique au groupe que la Couronne va créer des réserves pour leur peuple et les aider dans des initiatives agricoles, sans « interférer avec leur mode de vie actuel ». À aucun moment Alexander Morris ne parle explicitement du concept de cession de terres. Il est possible qu’il estime évident que la signature du traité implique de renoncer aux titres autochtones à la terre, ou que lui et ses traducteurs ne puissent transmettre clairement le message aux Autochtones.

La déclaration d’Alexander Morris sur les réserves suscite immédiatement une réaction négative de Pitikwahanapiwiyin (Poundmaker), un chef local qui deviendra un grand chef dans les années 1880. Il rejette totalement la notion selon laquelle le gouvernement pourrait leur donner des terres qu’ils possèdent déjà. Pitikwahanapiwiyin déclare : « Ceci est notre terre, et non un vulgaire morceau de pemmican qu’on peut découper et nous rendre par petits morceaux. Cette terre est à nous et nous prendrons ce qui nous convient. » Les Cris appuient les déclarations de Pitikwahanapiwiyin, agitant les mains et l’acclamant bruyamment. L’observateur et traducteur métisPeter Erasmus note qu’Alexander Morris est ébranlé par l’incident. Cependant, celui-ci dit aux Cris qu’ils se trouveraient entourés de colons à moins de s’installer dans les réserves. Les pourparlers sont alors ajournés, et les dirigeants autochtones se réunissent en conseil durant les deux journées suivantes.

Selon Peter Erasmus, Mistawasis et Ahtukukoop réduisent essentiellement Pitikwahanapiwiyin et les autres dissidents au silence. Ils croient que les peuples autochtones souffriront s’ils n’arrivent pas à conclure un traité avec le gouvernement fédéral. L’ère de la chasse au bison tire à sa fin, et les Cris ont besoin d’aide pour s’adapter aux nouveaux modes de vie, ce qu’ils obtiendraient avec le traité. Mistawasisdemande à Pitikwahanapiwiyin : « Que pouvez-vous offrir de mieux à notre peuple? » Pitikwahanapiwiyin ne répond pas directement à cette question, mais continue de croire fermement que les conditions du traité sont injustes et inadéquates. Dans les milieux politiques et sociaux des Cris, les chefs Ahtukukoop et Mistawasis ont plus d’influence que Pitikwahanapiwiyin, et par conséquent, les autres chefs et dirigeants conviennent que la conclusion d’un traité avec la Couronne est la meilleure option.

Le 23 août, les chefs et les commissaires négocient les conditions du traité. Outre les droits et les dispositions énoncés dans les cinq traités numérotés précédents, Alexander Morris accepte trois demandes faites par les chefs qui ne figurent pas dans les autres traités numérotés. Au nombre de ces nouvelles dispositions, le stockage de médicaments dans la maison de l’agent indien, davantage de matériel agricole que la quantité prévue dans les traités antérieurs ainsi qu’une clause sur la « famine et la peste », qui permet de protéger les peuples autochtones contre ces problèmes. Conscient qu’il offre plus que ce que le gouvernement souhaite consentir, Alexander Morris estime en revanche quecela est nécessaire pour finaliser l’entente.

Une fois les modifications apportées au texte du traité, les négociations prennent fin. Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876par les commissaires et les grands chefs des bandes de Carlton.

Quatre jours plus tard, Alexander Morris rencontre la bande de Duck Lake. Après une explication des conditions, les chefs et dirigeants de Duck Lake signent également le traité.

Négociations à Fort Pitt

Le 5 septembre, les commissaires arrivent à Fort Pitt, où ils doivent négocier le traité avec les peuples autochtones qui s’y trouvent. Certains des habitants vont à leur rencontre, mais d’autres sont absents, comme le chef cri Mistahimaskwa (BigBear).

Alexander Morris s’adresse à ceux qui sont présents, promettant les mêmes conditions que celles offertes à Fort Carlton. Le chef Weekaskookwasayin (Sweet Grass) permet à Alexander Morris de les décrire à la congrégation. Les dirigeants autochtones tiennent ensuite conseil pour le reste de la journée. Ils continuent à délibérer durant les deux prochaines journées.

Le 9 septembre, Weekaskookwasayin s’adresse au peuple, faisant valoir que les conditions du traité contribueraient à préserver et à protéger leurs moyens de subsistance. Le peuple manifeste son approbation quant aux propos du chef. Selon l’historien Hugh Dempsey, la décision de Weekaskookwasayin d’accepter le traité a probablement été influencée par la décision de Mistawasis et d’Ahtukuoop de le signer, plutôt que par une lecture attentive de ses conditions.

Le jourmême, les chefs et dirigeants des bandes de Fort Pitt (comprenant les Cris, les Chipewyan [les Ojibwés] et les Assiniboines) signent le Traité n° 6.

Lorsque Mistahimaskwa retourne à Fort Pitt, il rapporte des nouvelles décourageantes des Autochtones dans les prairies qui ont déjà signé des traités numérotés 1 à 5 : les ententes n’ont pas eu toutes les retombées espérées. Il est malheureusement trop tard : le traité a déjà été signé. Mistahimaskwa est frustré et surpris que les autres chefs n’aient pas attendu son retour avant de conclure les négociations. Selon les notes de M.G. Dickieson, le secrétaire de la commission, Mistahimaskwa craint que le traité aille lui mettre« la corde au cou » un jour. Cependant, Mistahimaskwa ne fait pas référence à une pendaison littérale (contrairement à ce qu’en croient certains responsables gouvernementaux), mais à la perte de sa liberté et de celle de son peuple, ainsi qu’à la perte du contrôle des terres et des ressources pour les Autochtones. Selon Hugh Dempsey, si Mistahimaskwa avait été présent lors des négociations, les commissaires auraient probablement eu plus de difficulté à obtenir l’approbation des peuples autochtones au Traité n° 6.

Mistahimaskwa n’est pas le seul chef qui refuse d’abord de signer le traité. Le chef Minahikosis (Little Pine) et d’autres dirigeants cris du district de la Saskatchewan s’opposent également aux conditions, faisant valoir que le traité n’offre que peu de protections pour leur peuple. Craignant la famine et l’instabilité, la plupart des chefs qui sont initialement hésitants finissent par adhérer au traité dans les années suivantes, y compris Minahikosis (qui le signe en juillet 1879) et Mistahimaskwa (qui le signe le 8 décembre 1882 à Fort Walsh).

Conditions du traité

En échange de titres autochtones sur leurs terres (voir Territoire autochtone), le Traité n° 6 prévoit un paiement annuel de 25 $ par chef; 15 $ par notable et 5 $ pour tous les autres membres du groupe; un paiement forfaitaire de 12 $ pour chaque membre de la bande; et des terres dans des réserves à raison d’un mille carré (environ 2,5 km ²⁾ par famille de cinq. Les écoles doivent être établies dans les réserves.

En vertu du traité, le gouvernement fournit également de la ficelle et des munitions d’une valeur de 1 500 $ par année, ainsi que du matériel agricole, y compris des outils de jardinage, des bêtes d’élevage, des chevaux et des chariots. Durant les trois premières années suivant la signature du traité, les peuples autochtones s’adonnant à l’agriculture dans les réserves ont droit à 1 000 $ en provisions agricoles.

En outre, une pharmacie doit être stockée au domicile de l’agent indien dans les réserves, et des rations doivent être accordées en cas de « famine et de peste. »

Les peuples autochtones conservent le droit de s’adonner à la chasse, au piégeage et à la pêche sur les terres de réserve.

Adhésions au traité

De nombreux chefs adhèrent au Traité n° 6 dans les années suivant 1876, estimant qu’il s’agit de la seule option viable pour protéger leur population et lui offrir une vie meilleure. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, des bandes autochtones des endroits suivants se sont jointes au traité : Fort Edmonton (août 1877); Blackfoot Crossing (septembre 1877); Carlton et Battleford (août-septembre 1878); Fort Walsh (juillet 1879 et décembre 1882) et Montreal Lake (1889). Les adhésions se poursuivent au cours du XX^e siècle, avec les bandes de Rocky Mountain House (mai 1944 et 1950), Witchekan Lake (novembre 1950) et Cochin (août 1954 et mai 1956).

Bande Michel Callihoo

En 1878, le chef Michel Callihoo signe l’adhésion au Traité n° 6 au nom de sa bande. Le 31 mars 1958, le Ministère des Affaires indiennes accorde le droit de vote à l’ensemble des membres de la bande Michel Callihoo, ce qui signifie qu’ils perdent leurs droits légaux en tant qu’Indiens inscrits en échange d’autres droits, tels que le droit de vote (voir Indien; droit de vote des peuples autochtones). La bande doit servir de modèle pour d’autres bandes souhaitant obtenir le droit de vote. Il s’agit cependant du seul cas connu où le gouvernement du Canada accorde le droit de vote à une bande entière. Des modifications à la Loi sur les Indiens en 1985 rétablissent le statut d’Indien pour plus de 750 membres de la bande. Cependant, ils ne sont toujours pas reconnus collectivement comme une bande indienne avec les droits autochtones et les droits issus de traités. La bande Michel Callihoo continue de faire pression sur le gouvernement fédéral pour obtenir ces droits (voir Droits des peuples autochtones).

Interprétations divergentes

Depuis la signature du Traité n° 6 en 1876, des désaccordssurviennent entre les signataires autochtones et le gouvernement fédéral, découlant de malentendus au sujet de la véritable signification et intention des conditions du traité. L’une des principales questions à résoudre est de savoir si les signataires ont vraiment compris le concept de cession de terres. Cela est peu probable, surtout si l’on considère que les notes des commissaires ne font pas spécifiquement mention du concept et que celui-ci aurait été complètement inconnu des peuples autochtones des Plaines, qui avaient une compréhension différente de la propriété des terres de celle des commissaires (voirTerritoire autochtone).

Dans les années 1970 et 1980, l’Indian Association of Alberta et la Federation of Saskatchewan Indian Nations diffusent des rapports qui décrivent le point de vue des aînés au sujet du traité et du concept de cession de terres. Les deux organisations concluent que les signataires autochtones croyaient qu’ils acceptaient de partager la terre et ses ressources, mais n’avaient pas convenu de les céder complètement au gouvernement fédéral. La mauvaise interprétation des conditions du traité est probablement le résultat de différences linguistiques et culturelles.

Les peuples concernés par le Traité n° 6 font également valoir que le traité doit être interprété dans un contexte moderne. Par exemple, certains considèrent la clause relative aux médicaments comme une promesse d’un accès égal et complet aux soins de santé. Dans la même veine, les clauses promettant une assistance agricole et des écoles dans les réserves peuvent être interprétées comme une promesse de fournir une assistance économique générale pour les entreprises autochtones et un accès à l’éducation moderne.

Le Traité n° 6 aujourd’hui

Créée en 1993, la Confederacy of Treaty Six First Nations représente les différents gouvernements des bandes concernées par le Traité n° 6. Elle vise à protéger les droits découlant du traité, à soutenir l’autonomie gouvernementale des Autochtones et à favoriser le développement socioculturel, politique, économique et spirituel de leurs peuples.

Les peuples du Traité n° 6 protègent également leurs droits découlant du traité par des revendications territoriales et des poursuites judiciaires. Par exemple, en mai 2008, la nation crie de Beaver Lake en Alberta dépose une poursuite contre les gouvernements provincial et fédéral en raison de projets d’activités pétrolières, gazières, forestières et minières qui menacent leurs droits de chasse et de pêche sur les terres visées par le traité. L’affaire est toujours en cours. Les nations du Traité n° 6 participent aussi activement au mouvement Idle No More.

En 2013, la Ville d’Edmonton instaure leTreaty No. 6 Recognition Day, journée pendant laquelle des activités sont organisées pour commémorer la signature du traité en 1876.