Trésorerie, Loi de

Trésorerie, Loi de

Mesure d'urgence qui met fin à l'ÉTALON-OR au Canada en août 1914 et qui donne de nouveaux pouvoirs au ministère des Finances. Le même nom fait aussi référence à une mesure prise en 1923 qui maintient ces nouveaux pouvoirs et stipule le retour de l'étalon-or, le 1^er juillet 1926, et sa suspension dans certains cas d'urgence. Avant 1914, chaque banque émet son propre papier-monnaie alors que le gouvernement fédéral émet des billets du dominion en échange de l'or, ou vice versa. Donc, quand l'or afflue, le gouvernement émet plus de papier-monnaie; les billets des banques à charte sont convertibles en or ou en billets du dominion.

Après 1914, le gouvernement peut émettre de nouveaux billets du dominion sans le soutien de l'or, afin de financer l'effort de guerre et de prêter aux banques à charte, à leur demande. Cette disposition dure jusqu'en 1935, au moment où la BANQUE DU CANADA est créée. Cela signifie que les banques à charte ne sont jamais à court d'espèces, car elles peuvent toujours emprunter des billets du dominion récemment imprimés. La quantité de billets imprimés n'est plus proportionnelle au montant d'or dans les coffres d'Ottawa. Ainsi, l'émission de billets est rarement proportionnelle à la réserve d'or, bien que, depuis le 1^er juillet 1926, les billets du dominion soient convertibles en or, à un prix fixe, comme ils l'étaient avant 1914. À la fin de 1928, la réserve d'or devient insuffisante et on a recours aux provisions d'urgence de la loi de 1923. Voir aussi TAUX DE CHANGE.