Naviguer « Droit et politique »
-
Macleans
Feds' Misfortunes on East Coast
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (07/12/1998)
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Macleans
Feds Unveil Same-sex Marriage Law
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (28/07/2003)
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Article
Femmes et loi
Les femmes voient dans la loi le moyen de changer leur condition, mais en même temps, la loi figure parmi les instruments qui confirment leur dépendance sociale.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Article
Affaire « personne »
L’affaire « personne » (l’affaire Edwards c. A.G. of Canada) est une décision constitutionnelle qui a établi le droit des femmes à être nommées au Sénat. L’affaire a été lancée par les Cinq femmes célèbres, un groupe de femmes activistes de renom. En 1928, la Cour suprême du Canada a statué que les femmes n’étaient pas des « personnes » selon les termes de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Par conséquent, elles ne pouvaient pas être nommées au Sénat. Cependant, le comité judiciaire du Conseil privé a infirmé la décision de la Cour le 18 octobre 1929. L’affaire « personne » a permis aux femmes de travailler en vue de changements à la fois à la Chambre des communes et au Sénat. Dès lors, il n’a plus été possible de refuser leurs droits aux femmes en se basant sur une interprétation étroite de la loi.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/65699b89-06c0-4518-aa06-4eea43f2ec74.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/65699b89-06c0-4518-aa06-4eea43f2ec74.jpg -
Macleans
Fetal Rights Issue Raised
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (19/08/1996)
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Article
Fils de la Liberté
Fondée à Montréal le 5 septembre 1837, la Société des Fils de la Liberté est un groupe paramilitaire affilié aux patriotes, né de la frustration grandissante du Parti patriote et de ses partisans qui trouvent que la réforme politique dans le Bas-Canada tarde à se mettre en place. Leur objectif est de soutenir et de protéger les patriotes. Empruntant son nom à la société secrète révolutionnaire américaine Sons of Liberty, le groupe compte certains des membres les plus importants du parti, parmi lesquels Louis-Joseph Papineau et Edmund Bailey O’Callaghan. À Montréal, le Doric Club, un groupe paramilitaire anglophone, s’oppose aux Fils de la Liberté. Une violente confrontation entre les deux a lieu le 6 novembre 1837. La Société se dissout peu après, et plusieurs de ses membres se joignent ensuite aux rébellions canadiennes.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/37aadc48-3f88-4946-a9aa-0d2ad30495cd.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/37aadc48-3f88-4946-a9aa-0d2ad30495cd.jpg -
Article
Ministère des Finances
Le ministère des Finances du Canada est le principal moteur de recherche, de conseil et d'analyse du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux affaires économiques et financières nationales, dont la politique fiscale, la gestion de la dette et l’imposition. Il prépare le budget fédéral et les lois fiscales et tarifaires et gère les emprunts du gouvernement fédéral sur les marchés financiers en plus de représenter le pays auprès des institutions financières internationales. La gestion de l'économie, surtout au moyen de la politique budgétaire, demeure aujourd'hui la fonction la plus importante du ministère. En 2024, son personnel compte 942 personnes alors qu’il en comptait 751 en 2014. La Banque du Canada et le vérificateur général du Canada rendent compte au Parlement par l'entremise du ministre des finances, qui est également responsable de la gestion du Trésor.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Article
Finances publiques
L'importance relative des dépenses de l'État dans l'économie canadienne s'accroît sensiblement au cours des 50 dernières années, passant de 15 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) à la fin des années 20 à 40 p. 100 du PIB en 1980 et à 50 p. 100 du PIB au début des années 90.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9dd1c1a6-6a3d-438f-ae21-feb4a339a61b.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9dd1c1a6-6a3d-438f-ae21-feb4a339a61b.jpg -
Macleans
First Ministers Win Concessions
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (22/12/1997)
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Macleans
Fish War Ends (en anglais seulement)
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (24/04/1995)
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Macleans
Fisher Charged in Milgaard Case
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (04/08/1997)
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Article
Fonction publique
La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Article
Fonctionnalisme
FonctionnalismeLe fonctionnalisme est une théorie relative à l'ordre mondial élaborée au début du XXe siècle par différents auteurs, dont Leonard Woolf et David Mitrany, qui soutiennent que si les nations s'unissaient en une interdépendance économique et sociale et que si le bien-être d'un pays dépendait du maintien de la paix, il y aurait moins de risques de guerre. Cette théorie influence ceux qui ont fondé l'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, de même que ses agences fonctionnelles...
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Macleans
Former BC Premier Clark Acquitted
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (09/09/2002)
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 -
Article
Formule Rand
La formule Rand est un élément du droit du travail canadien en vertu duquel les travailleurs faisant l’objet de contrats obtenus par négociation collective doivent verser des cotisations syndicales, qu’ils soient syndiqués ou non. Cette formule, dont l’adoption a constituéune victoire pour les syndicats qui luttaient pour leur reconnaissance et pour la sécurité d’emploi au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, est devenue une caractéristique standard des contrats de travail ainsi qu’un symbole du pouvoir syndical au cours des décennies qui ont suivi.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9