Amnistie, Loi d'

Amnistie, Loi d'

La Loi d'amnistie (1^er févr. 1849) accorde le pardon à tous les participants aux Rébellions de 1837-1838. Elle doit son origine au pardon conditionnel offert en mars 1838 aux participants ayant joué un rôle secondaire dans la rébellion. En 1843, avec le consentement du ministère des Colonies, le gouverneur général Metcalfe accorde un pardon spécial à tous les rebelles exilés qui lui ont adressé une pétition. Au début de 1844, les 58 rebelles qui voulaient mettre fin à leur exil ont reçu l'amnistie et, en janvier 1845, ils commencent à revenir au Canada depuis l'Australie et les Bermudes. La même année, Louis-Joseph Papineau, exilé en France depuis 1839, revient lui aussi. Quatre ans plus tard, le ministère Baldwin-LaFontaine présente son projet de loi sur l'amnistie. En vertu de cette loi, William Lyon Mackenzie, seul rebelle a n'avoir pas reçu de pardon spécial en 1843, revient au Canada.