Caisse de prêt municipal

Caisse de prêt municipal

 La Caisse de prêt municipal (Municipal Loan Fund), établie le 10 novembre 1852 dans le Canada-Ouest, est en grande partie l'oeuvre de Francis HINCKS, copremier ministre de la Province du Canada, dont le gouvernement a pour politique globale le développement des chemins de fer. Hincks permet aux municipalités d'emprunter sur le crédit de la province afin d'investir dans des travaux publics importants. La caisse elle-même doit être créée à partir des remboursements prévus des municipalités au gouvernement provincial. Vers 1855, encouragées par les promoteurs qui prédisent que le développement ferroviaire générera les fonds nécessaires pour rembourser les emprunts, 47 communautés du Canada-Ouest, certaines étant de simples villages, empruntent plus de 7 millions de dollars, dont environ 80 p. 100 doivent servir à la construction de chemins de fer locaux et de lignes secondaires.

Comme seules quelques sociétés ferroviaires s'avèrent rentables, des lois adoptées à la fin de 1854 mettent fin à de nouveaux emprunts. Elles permettent de récupérer, à même leur part des revenus tirés des RÉSERVES DU CLERGÉ sécularisées, certaines des sommes dues au gouvernement provincial par les municipalités défaillantes. Ces lois donnent également accès aux municipalités du Canada-Est à une « caisse » d'égale valeur (à laquelle on a emprunté seulement 1,8 million de dollars au moment où le programme prend fin en 1859). Les taux de remboursement, qui n'ont jamais été très élevés, chutent pendant la dépression de 1857-1858 et, en 1862, les intérêts en souffrance ajoutent 3 millions de dollars au déficit global. Par la suite, l'histoire de cette caisse se confond avec celle de la DETTE PUBLIQUE du Canada.