Commission mixte internationale

Commission mixte internationale

La Commission mixte internationale (CMI) est le premier organisme intergouvernemental canado-américain. Elle est créée dans le cadre du TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES de 1909 en vue de réglementer la répartition, la conservation et l'exploitation des ressources hydrauliques (y compris l'énergie hydroélectrique) le long de la frontière entre ces deux pays. Depuis son entrée en fonction en 1912, elle a rédigé des rapports sur plus de 50 questions touchant à la fois les États-Unis et le Canada. Elle a formulé un nombre incalculable de recommandations relatives au détournement des eaux. Elle a également supervisé des dizaines de décisions prises par des commissions et des comités canado-américains. La CMI remplit diverses fonctions d'ordre juridictionnel, administratif, arbitral et d'enquête. Elle peut aussi servir, en dernier recours, de tribunal d'arbitrage lors d'un litige entre le Canada et les États-Unis. À ce jour, elle n'a jamais été appelée à jouer ce rôle. Composée de trois commissaires canadiens et de trois commissaires américains, la CMI dispose de bureaux à Ottawa et à Washington et, bien que son personnel et son budget soient restreints, elle n'en jouit pas moins d'une grande indépendance. Son efficacité est reconnue, et on a souvent suggéré d'appliquer son modèle de fonctionnement, et tout particulièrement ses techniques d'enquête, à d'autres domaines.

Voir aussiCOMMISSION MIXTE.