Conduite en état d'ébriété

Conduite en état d'ébriété

La conduite en état d'ébriété, qu'on appelle aussi ivresse au volant ou capacité de conduite affaiblie, constitue un problème social grave depuis le début du siècle, lorsque les spécialistes en sciences sociales ont souligné la combinaison souvent mortelle entre l'alcool et les véhicules automobiles. Aujourd'hui, au Canada, chaque nuit, 25 p. 100 des conducteurs sur la route ont bu, 6 p. 100 d'entre eux étant en état d'ébriété aux yeux de la loi. On estime que l'alcool joue un facteur dans 50 p. 100 de tous les accidents mortels de la circulation et dans 30 p. 100 de toutes les blessures résultant des accidents de la circulation. Environ 2500 Canadiens meurent chaque année des suites de la conduite en état d'ébriété. La conduite en état d'ébriété coûte plusieurs milliards de dollars chaque année à la société sous forme de soins médicaux et de soins hospitaliers, de dommages matériels et de pertes d'heures de travail.

Bien que les pays scandinaves aient pris des mesures contre les conducteurs en état d'ébriété au début des années 1900, introduisant l'utilisation des tests chimiques pour mesurer l'alcoolémie, il a fallu attendre jusqu'à la fin des années 60 pour qu'un de ces tests soit légalement utilisé sur une grande échelle en Amérique du Nord. En 1969, le Parlement a adopté la Loi modifiant le Code criminel, communément appelée « loi sur l'ivressomètre » .

Inspirée de la loi anglaise intitulée British Road Safety Act de 1967, la loi canadienne rendait illégal en soi le fait pour une personne de conduire un véhicule automobile alors que son alcoolémie était de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (parfois aussi exprimé par 80 mg p. 100, ou simplement 08). Cette loi autorisait les agents de police à demander des échantillons d'haleine au bord de la route avant l'arrestation et précisait que le refus d'obtempérer constituait une infraction.

En décembre 1985, des modifications apportées au Code criminel ont renforcé les peines pour conduite en état d'ébriété, autorisé le prélèvement d'un échantillon de sang si un échantillon d'haleine ne pouvait être obtenu et créé deux nouvelles infractions relatives à la conduite en état d'ébriété. Appelées collectivement loi C-19, ces modifications ont porté la peine minimale de 50 à 300 $ pour capacité de conduite affaiblie, pour conduite avec une alcoolémie de plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang et pour refus de fournir un échantillon de sang ou d'haleine. En outre, les tribunaux sont autorisés à condamner le contrevenant à une peine d'emprisonnement maximale de six mois dans le cas d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire, ou de cinq ans dans le cas d'une déclaration de culpabilité par mise en accusation. La loi prévoit également une peine d'emprisonnement obligatoire de 14 jours pour une seconde infraction et de 90 jours pour chaque infraction subséquente.

Les deux nouvelles infractions relatives à la conduite en état d'ébriété introduites par la loi C-19 sont le fait de causer des lésions corporelles alors que sa capacité de conduire est affaiblie, infraction pour laquelle on est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans, et le fait de causer la mort alors que sa capacité de conduire est affaiblie, infraction pour laquelle on est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans. De plus, le juge peut ordonner la suspension du permis de conduire pour une période maximale de 10 ans. La loi impose également la suspension obligatoire du permis de conduire pour une période minimale de trois mois dans le cas d'une première infraction, de six mois pour une seconde infraction et d'un an pour toute infraction subséquente.

Depuis l'adoption de la loi C-19, les tribunaux se sont montrés de plus en plus sévères à l'égard des infractions relatives à la conduite en état d'ébriété. En moyenne, les amendes sont plus élevées et les peines d'emprisonnement, plus fréquentes. En 1986, la Cour suprême a statué que les suspensions de 24 heures n'étaient pas contraires aux dispositions ou à l'esprit de laCHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS. Les forces policières utilisent la suspension du permis pendant 24 heures comme solution de rechange à l'arrestation d'un prévenu.

D'autres initiatives ont été prises concernant la conduite en état d'ébriété, surtout depuis les années 70. Les programmes de contrôle routier et les campagnes de sensibilisation publique intenses se sont généralisés. La presse a commencé à s'intéresser davantage à la conduite en état d'ébriété. Les gouvernements provinciaux offrent des cours de réhabilitation, des écoles pour les infracteurs, pour ceux qui sont déclarés coupables de conduite en état d'ébriété, généralement sous les auspices d'organismes tel l'Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission. À la lumière de sa constatation que 25 p. 100 des participants étaient des récidivistes, la commission a commencé à offrir un cours spécial pour eux en 1986, cours unique en son genre au Canada. À l'automne de 1985, le ministère fédéral de la Justice a lancé une campagne intégrée contre la conduite en état d'ébriété, notamment une campagne médiatique intense. Il a également fourni des fonds pour assurer la mise en oeuvre de contre-mesures communautaires et l'approfondissement des recherches en la matière.

L'intensification de l'attention publique à l'égard de la conduite en état d'ébriété au cours des années 80 a été le résultat des efforts déployés par des organisations communautaires telles que Mothers Against Drunk Drivers (MADD), People Against Impaired Drivers (PAID) et Students Against Driving Drunk. Ces mouvements de citoyens ont pris naissance au cours des années 80 aux États-Unis et se sont rapidement répandus au Canada. Les groupes tels que MADD et PAID font du lobbying auprès des divers paliers de gouvernement afin de changer les mesures législatives relatives à la conduite en état d'ébriété et d'exhorter la magistrature à sévir contre les conducteurs en état d'ébriété.

Au Canada, l'un des organismes de premier plan dans la recherche concernant la conduite en état d'ébriété est la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada dont le siège est à Ottawa. La Fondation a publié de nombreux rapports et participé activement aux efforts visant à réduire l'incidence de la conduite en état d'ébriété au Canada. D'après une étude importante qu'elle a effectuée, les conducteurs appréhendés ou les conducteurs impliqués dans des accidents ont un taux d'alcoolémie beaucoup plus élevé que les autres conducteurs sur la route. Les jeunes, surtout ceux âgés de 20 à 34 ans, sont les plus nombreux ; le groupe des jeunes âgés de 16 à 19 ans est responsable de 23 p. 100 des mortalités, de 18 p. 100 des blessures, de 15 p. 100 des personnes à risque et représente 11 p. 100 des personnes arrêtées pour des infractions liées à la conduite en état d'ébriété.

Les personnes de sexe masculin sont les plus nombreuses dans tous les groupes de ceux qui conduisent en état d'ébriété, mais la Fondation a constaté que les femmes apparaissent de plus en plus dans les statistiques, particulièrement parmi les mortalités. Enfin, un nombre significatif de conducteurs en état d'ébriété impliqués dans des accidents et arrêtés pour des infractions liées à la conduite en état d'ébriété ont des problèmes d'alcool ou sont des alcooliques. L'étude de la Fondation a conclu de façon plutôt pessimiste que « le problème n'a pas disparu, en fait, il semble résister pratiquement à toutes les tentatives d'en réduire l'ampleur. » Bien que le pourcentage varie quelque peu d'une province à l'autre, 25 à 40 p. 100 de toutes les infractions au Code criminel qui sont jugées par les tribunaux sont des infractions liées à la conduite en état d'ébriété. Les personnes condamnées pour ces infractions représentent de 20 à 25 p. 100 de la population carcérale des prisons provinciales. Les récidivistes sont particulièrement inquiétants parce qu'ils ne semblent pas être influencés par les sanctions qui existent actuellement.

La plupart des organismes oeuvrant dans le domaine de la conduite en état d'ébriété s'entendent pour dire que la solution à long terme réside dans un changement d'attitude et de comportement. On note déjà que les attitudes du public changent. Il ressort des recherches récentes qu'au cours du mois de décembre les arrestations pour des infractions liées à la conduite en état d'ébriété diminuent, en dépit (et peut-être en raison) de l'augmentation des mesures d'application de la loi. Les ventes d'alcool dans des locaux privés baissent, les programmes de conducteur désigné gagnent en popularité et les taxis deviennent le moyen socialement acceptable pour sortir fêter et rentrer après la fête.