Conflit d'intérêts

Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut être défini comme une situation où des politiciens ou des fonctionnaires ont un intérêt réel ou potentiel (habituellement pécuniaire) qui pourrait influer ou sembler influer sur l'exécution de leurs fonctions officielles (voir FAVORITISME; CORRUPTION). Même s'il n'est pas illégal, le conflit peut susciter des doutes ou des soupçons quant à l'intégrité et à l'impartialité de décisions prises par ces personnes. Avec le temps, des conflits répétés peuvent alimenter la méfiance et le cynisme à l'égard du gouvernement. Au Canada, la question des conflits d'intérêts a été soulevée dans les situations suivantes : influence possible exercée sur un ministre provincial ou d'autres responsables dans la décision d'approuver un nouveau lotissement, du fait que du terrain appartenait à la famille du ministre; investissement par un sénateur dans une entreprise qui s'est subséquemment vu attribuer un contrat lucratif par l'État; et favoritisme possible dans la décision du gouvernement d'accorder une subvention à la nouvelle société d'un ancien ministre fédéral, du fait des contacts de ce dernier avec son ancien ministère.

Sauf pour la corruption, le trafic d'influence et la FRAUDE, qui relèvent du Code criminel, la législation sur les questions plus générales de conflit d'intérêts a été relativement rare par le passé. On constate toutefois un recours plus fréquent à l'adoption de lois en la matière ces dernières années, notamment à Terre-Neuve (1973), au Nouveau-Brunswick (1978), au Manitoba (loi adoptée en 1983, promulguée en 1985 et modifiée en 1986) et en Alberta (1991). En fait, le gouvernement fédéral dispose de mesures législatives (ponctuelles ou générales) sur les conflits d'intérêts, tout comme les dix provinces et les deux territoires. Ces mesures peuvent revêtir la forme de loi portant directement sur les conflits d'intérêts, comme pour les députés à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique (1990), ou faire partie d'une loi plus générale régissant un corps législatif, par exemple la Loi sur le Parlement du Canada (modifiée en 1991) du gouvernement fédéral.

Les agents publics ont semblé préférer des lignes directrices sur les conflits d'intérêts, comme celles que le gouvernement fédéral a établies pour les fonctionnaires (1973) et les ministres (1979). Cette tendance s'est maintenue ainsi qu'en témoignent les lignes directrices de 1985 pour les ministres et autres titulaires de charge publique sous le gouvernement Mulroney, puis le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat (1994) sous le gouvernement Chrétien. Règle générale, les lignes directrices sont plus ambiguës que les lois. En outre, les critiques prétendent que les lignes directrices ne prévoient pas de sanctions suffisamment sévères pour servir de mesure de dissuasion quant aux conflits possibles, ni de mécanismes appropriés pour déterminer s'il y a ou non manquement. Si des accusations de conflit d'intérêt n'entraînent pas de mesure disciplinaire, elles peuvent toutefois donner lieu à un tel embarras politique qu'un ministre jugera nécessaire de démissionner pour protéger l'intégrité du gouvernement. Quoique rare, la situation s'est produite en Ontario en 1972. La plupart des provinces disposent maintenant de codes, lignes directrices, règles ou directives visant tantôt les législateurs élus, tantôt les agents publics nommés, tantôt même les fonctionnaires municipaux.

Les documents sur les conflits d'intérêts, qu'il s'agisse de lois, de lignes directrices ou de codes, exigent que les personnes visées, tant les politiciens que les fonctionnaires, évitent tout comportement qui privilégie leur intérêt personnel plutôt que l'intérêt public. À titre d'exemple, cela veut dire s'abstenir de participer à des décisions mettant en jeu leur intérêt financier personnel, éviter d'accorder un traitement préférentiel, ne pas tirer profit de renseignements d'initiés et ne pas utiliser les biens de l'État à des fins personnelles, refuser des cadeaux ou autres avantages d'une valeur plus que nominale et ne pas accepter, après avoir renoncé à leur charge publique, un emploi dans le cadre duquel elles peuvent tirer parti abusivement de leurs fonctions antérieures.

Plusieurs cas notoires de conflits d'intérêts se sont produits. En juillet 1986, une enquête fédérale est entamée pour examiner des allégations de conflit d'intérêts portant sur les relations d'affaires du ministre fédéral Sinclair STEVENS. L'enquête devait coûter plus de 2,9 millions de dollars et entraîner une baisse de la popularité du gouvernement Mulroney, en partie à cause de la mauvaise publicité que suscite l'affaire. En décembre 1987, le rapport conclut que Stevens a enfreint 14 fois les lignes directrices sur les conflits d'intérêt. Une autre démission, celle d'André Bissonnette, ministre en second des Transports, accusé d'opérations immobilières irrégulières avec la société suisse Oerlikon Aerospace Inc. dans le contexte d'un contrat gouvernemental de défense, vient ajouter à l'embarras politique. Enfin, William VANDER ZALM,ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, fait l'objet de l'enquête Hughes (1991), selon laquelle certains marchés qu'il avait conclus soulevaient des questions d'éthique.

Outre les commissions d'enquête ponctuelles, certains gouvernements ont créé des bureaux permanents chargés de s'occuper des questions de conflit d'intérêts. Ainsi, au gouvernement fédéral, le Bureau du conseiller en éthique (auparavant le Bureau du sous-registraire général adjoint) veille à l'application du code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat. La Colombie-Britannique, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont des commissaires aux conflits d'intérêts. L'Alberta a un commissaire en éthique pour les ministres et les législateurs. Terre-Neuve a un tribunal des conflits d'intérêts à l'intention des fonctionnaires.