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Coutume de Paris

Date de publication en ligne le 6 février 2006

Dernière modification le 7 mars 2014

Loi coutumière de la prévôté et du vicomté de Paris, rédigée en 1510, révisée en 1580, et introduite en NOUVELLE-FRANCE par la COMPAGNIE DES CENT-ASSOCIÉS en 1627.

Coutume de Paris

Loi coutumière de la prévôté et du vicomté de Paris, rédigée en 1510, révisée en 1580, et introduite en NOUVELLE-FRANCE par la COMPAGNIE DES CENT-ASSOCIÉS en 1627. En 1664, en vertu de l'édit royal créant la COMPAGNIE DES INDES OCCIDENTALES, la coutume de Paris devient l'unique code de loi de la colonie. Voir aussi CODE CIVIL.