Crime

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Droit criminel

Dans les sociétés modernes, on peut définir officiellement le crime comme un acte ou une omission que la loi réprime et dont l'auteur est passible de sanction. Bien qu'on considère le crime de façon générale comme l'équivalent d'un comportement antisocial, immoral ou honteux ou comme la violation d'une norme sociale importante, il n'existe légalement, peut-on dire, que si la loi elle-même l'interdit. Les notions de crime varient beaucoup d'une culture à une autre. Seule la trahison (le manque de loyauté au groupe) et l'inceste sont condamnés presque universellement, mais ces actes n'ont pas toujours été considérés comme des crimes.

Les lois reflètent généralement les intérêts du groupe social dominant et visent à proscrire les actes qui, craint-il, sont susceptibles de porter atteinte à la structure collective. Ainsi, par exemple, l'hérésie est considérée comme un crime dans les états théocratiques et dans d'autres états où il n'y a pas de distinction nette entre les codes de comportement civil et religieux, la dissidence politique est un crime dans les régimes totalitaires, alors que les lois visant à protéger la propriété privée foisonnent dans les sociétés capitalistes (voir DROIT DES BIENS).

Beaucoup de comportements érigés en crime le sont par suite de considérations d'ordre moral, aussi l'évolution des moeurs s'accompagne-t-elle d'une évolution dans la notion du crime. L'adultère, la fornication, la PROSTITUTION, l'HOMOSEXUALITÉ et d'autres formes d'activités sexuelles proscrites relèvent parfois, mais pas toujours, du CODE CRIMINEL des sociétés contemporaines.

Tuer un être humain constitue un crime dans toutes les sociétés civilisées. Dans les sociétés primitives toutefois, le meurtre peut être considéré comme une question privée qui doit se régler entre les familles en cause. Dans ces sociétés, la conduite est largement régie par la coutume et les normes partagées par tous les membres. Les infractions sont considérées comme des torts privés plutôt que comme des crimes. On se préoccupe moins de l'état d'esprit ou de l'intention du contrevenant (voir MENS REA), et la culpabilité est généralement déterminée par la collectivité.

Dans les états-nations, où les institutions politiques et juridiques sont codifiées, le crime constitue une violation de la loi criminelle sanctionnée par l'État. Cependant, les codes criminels des nations modernes forment des corpus compliqués et croissants de règles écrites.

Histoire du crime

Les premières lois à voir le jour, le code babylonien de Hammourabi (1900 av. J.-C.), sont apparemment fondées sur la vengeance, par exemple sur la maxime « oeil pour oeil, dent pour dent », mais la plupart des lois les plus anciennes permettent le dédommagement fondé sur la valeur de l'oeil ou de la dent, ou de toute autre chose, y compris la vie humaine. Tous les codes reflètent les différences sociales. Dans le cas de la loi de Moïse, aucune peine n'est rattachée aux Dix commandements en tant que tels, mais les contrevenants s'exposaient à des peines graves en cas de violation de toutes sortes de règles, de nombreuses étant de nature rituelle.

Leur application est cependant limitée par des règles de procédure et de preuve qui sont presque insurmontables dans la mesure où il faut établir qu'un crime a été commis. Les Grecs, de leur côté, permettent également le dédommagement. En grec, le mot « punition » désigne une réparation monétaire. Après Solon, au VI^e siècle av. J.-C., tous les citoyens d'Athènes ont le droit d'intenter des poursuites. À Rome, le droit civil se développe en un système cohérent, mais le DROIT CRIMINEL demeure largement une question de coutume locale.

Dans l'Angleterre médiévale, au début, on n'établit pas de distinction entre le crime et ce qu'on appelle aujourd'hui des délits civils, et la personne qui en tue une autre est passible d'une ordonnance de dédommagement appelée wergilt. Seule la vie du roi est exemptée, et cette exception se poursuit aujourd'hui dans la notion dite de la « quiétude du Roi » ou d'« ordre public » : aujourd'hui encore, un crime est considéré comme ayant été commis contre la Couronne. Un corps distinct de lois criminelles n'est élaboré qu'après la conquête normande.

Influence du christianisme

Sous l'influence du christianisme, des notions telles la culpabilité et la condamnation (cette dernière étant utilisée à l'origine avec l'excommunication) entrent dans le domaine du droit. On a recours à la torture pour arracher les aveux, et les châtiments sont cruels, mais leur application n'est pas cohérente. Les prescriptions criminelles sont de plus en plus utilisées comme un moyen de contrôle social, comme elles le sont d'ailleurs aujourd'hui.

Au Canada, les infractions sont prévues au Code criminel et de nombreuses autres lois fédérales, provinciales et dans des arrêtés municipaux. On estime qu'il existe environ 40 000 infractions, sans compter celles que prévoient les arrêtés municipaux, pour lesquelles les citoyens canadiens peuvent être poursuivis. L'ignorance de ces infractions ne constitue pas un moyen de défense. En outre, la plupart des infractions plus récentes sont des infractions dites de responsabilité « absolue », c'est-à-dire que le seul fait de commettre l'acte (actus reus) entraîne la culpabilité, sans qu'il soit nécessaire de faire la preuve d'un élément mental tel que l'intention, l'insouciance ou la négligence (voir RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE) ou de responsabilité « stricte » où le fait de commettre l'actus reus donne lieu à la présomption de culpabilité, à moins que le prévenu ne puisse réfuter cette présomption en démontrant qu'il a pris toutes les précautions nécessaires pour éviter de le commettre.

Mesure et statistiques

Les renseignements concernant la criminalité sont généralement tirés de statistiques compilées par une variété d'organismes officiels. Un système de déclaration uniforme de la criminalité est établi au Canada en 1962. On sait que de telles statistiques « officielles » ont leurs limites, et une variété d'activités de collecte supplémentaires telle que l'auto-déclaration et les sondages AUPRÈS des victimes sont utilisées pour tenter de faire la lumière sur la criminalité « cachée » ou l'activité criminelle non signalée.

Certains crimes, particulièrement ceux de nature sexuelle et les voies de fait entre membres de la même famille, tendent à ne pas être déclarés et il est donc difficile d'établir par exemple s'il y a augmentation de la violence faite aux femmes mariées et de la violence faite aux enfants (voir ENFANTS MALTRAITÉS) ou si ces infractions sont beaucoup plus fréquemment détectées, signalées et poursuivies.

Des problèmes graves continuent de faire obstacle à la collecte et au traitement de données sur le plan national et, à cet effet, en 1981, on établit l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, dont la responsabilité est partagée entre les ministères fédéral, provinciaux et territoriaux chargés de l'administration de la justice. Le Centre canadien de la statistique juridique élabore et met en oeuvre les sondages statistiques et diffuse les renseignements. Des données plus fiables et utiles sont maintenant recueillies, même si les enquêtes nationales dans tous les secteurs importants de la justice ne seront pas réalisées avant plusieurs années.

Causes et explications de la criminalité

La littérature contemporaine sur les causes de la criminalité est liée à la littérature dans le domaine de l'anthropologie, de la psychiatrie, de la psychologie sociale et de la sociologie. Les criminologues étudient comment les gens deviennent des délinquants et le lien entre les taux de la criminalité et la culture et l'organisation sociale. Très peu de recherches systématiques théoriques sur la criminalité sont entreprises avant le XX^e siècle. Auparavant, cette question était généralement traitée par des théologiens, des médecins et des réformateurs.

Au cours des 100 dernières années, on attribue la criminalité à la constitution biologique et aux caractéristiques héréditaires des contrevenants, à leur constitution psychologique et à leurs conditions sociales. D'autres la considèrent comme une expression du pouvoir politique. Les contrevenants sont un groupe sélectionné identifié par des organismes officiels, mais de nombreuses autres personnes commettent effectivement des crimes.

Par ailleurs, la criminalité se rapporte à des situations et à des actes si différents et si nombreux qu'il est difficile de généraliser. La définition du crime n'est pas statique mais contextuelle. Par exemple, la surreprésentation des autochtones dans les prisons canadiennes peut davantage être le signe de différences culturelles et de privation sociale que d'un comportement criminel en tant que tel. Le taux de criminalité tout comme le taux d'emprisonnement sont constamment beaucoup plus élevés dans les deux territoires que dans toute autre province.

Il est généralement reconnu aujourd'hui que ce qui est défini et évalué comme criminalité reflète les valeurs et les jugements des groupes dominants dans une société. Les changements dans la tendance de la criminalité sont l'expression des stress sociaux, du changement social et des incertitudes sociales. L'une des récentes vagues de criminalité, l'utilisation de drogues interdites, en est un exemple typique (voir DROGUES, USAGE NON MÉDICAL DES).

Classification des infractions

Les infractions et les contrevenants peuvent être classés de plusieurs façons. La façon la plus courante, mais non nécessairement la plus utile, est de regrouper les accusations selon les diverses lois, par exemple les infractions au Code criminel, qui comprennent les infractions contre la personne (aujourd'hui plus généralement appelées crimes de violence, même si la violence n'a pas été nécessairement utilisée), les infractions contre la propriété, les infractions d'ordre sexuel et les autres infractions.

Statistiquement parlant, les infractions contre la propriété sont de loin les plus courantes, bien que à en juger par le nombre d'affaires que doivent juger les tribunaux, les infractions ayant trait aux véhicules automobiles soient encore plus répandues et non moins graves car plus de pertes de vie, plus de blessures et de dommages matériels sont causés par les véhicules automobiles que par les crimes de rue traditionnels.

Les spécialistes des questions sociales classent aujourd'hui l'activité criminelle selon le comportement manifeste de ceux qui s'y livrent (bien qu'une telle classification ne corresponde pas nécessairement aux statistiques de la criminalité) : crimes de violence contre la personne (par exemple, le meurtre, l'agression sexuelle, la pédophilie), crimes contre la propriété (vol à l'étalage, falsification de chèques), crimes commis dans le milieu du travail (voir CRIME EN COL BLANC), crimes politiques (trahison, sédition, espionnage), crimes contre l'ordre public (état d'ébriété, vagabondage, jeux, toxicomanie), crimes conventionnels (VOL QUALIFIÉ, vol simple), CRIME ORGANISÉ (rackets) et crimes professionnels (escroquerie, faux et usage de faux). Toutefois, les classifications générales des infractions ne nous renseignent que très peu sur la question de savoir quand et où les crimes sont commis et qui y participe. On présume souvent que la violence a lieu principalement dans les lieux publics et qu'elle est commise par des étrangers, mais le contraire est vrai. S'agissant d'une infraction comme le vol, qui est classée selon que la valeur du ou des biens volés est ou non inférieure à 1 000 dollars, il n'y a aucune façon de savoir si le voleur était un voleur à la tire, s'il volait à l'étalage, volait des voitures ou volait dans des voitures, ou s'il était impliqué dans des crimes commis par des personnes morales ou par des cols blancs. Presque toute activité légitime comporte son pendant criminel, et il existe des zones grises entre elles qui sont souvent les plus profitables (voir ÉCONOMIE SOUTERRAINE). Il importe d'apprécier la variété déconcertante des crimes si nous devons éviter les solutions simplistes, le problème le plus grave faisant obstacle aux mesures de lutte contre la criminalité.

Lutte contre la criminalité

L'expression « le maintien de l'ordre public » est devenue « la guerre contre la criminalité ». De véritables armées d'agents d'APPLICATION DE LA LOI et d'agents correctionnels connaissent une croissance phénoménale depuis les années 60, non seulement en nombre, mais en programmes et en progrès techniques. En 1991-1992, il y avait plus de 56 774 agents de POLICE et 28 233 agents des services correctionnels au Canada. Les dépenses relatives aux services correctionnels (voir PRISON) seulement se chiffrent à 1,9 milliards de dollars en 1991-1992, une augmentation de 37 p. 100 par rapport aux années 1985-1986.

L'industrie de la sécurité privée est même plus importante à de nombreux endroits que la force policière officielle. On fait plus attention à la conception des maisons, à l'éclairage des rues et aux installations de sécurité, mesures qui malheureusement encouragent également la création d'une mentalité d'assiégés.

Il reste que le châtiment constitue la réaction fondamentale à la criminalité. La menace de châtiment est censée dissuader la population contre la perpétration de crimes (dissuasion générale), alors que l'infliction des châtiments est censée dissuader les contrevenants (dissuasion spécifique). Il n'existe aucune preuve concluante que le châtiment a un effet dissuasif sur la criminalité, fait reconnu longtemps avant que de véritables études jettent des doutes quant à son efficacité.

Les mesures telles que la pénitence, le travail, l'éducation et le traitement sont également discrédités comme formes de dissuasion. La tendance prédominante est de considérer le crime comme un problème social et politique, mais les différences de classes sociales et la PAUVRETÉ ne peuvent être réglées par les organismes de lutte contre la criminalité.

La reconnaissance grandissante que la criminalité est l'expression du conflit humain se reflète dans de nouvelles approches à la solution à la criminalité qui tentent, tout au moins, d'atténuer les cercles vicieux d'accusation, de déclaration de culpabilité et de châtiment. D'aucuns demandent la décriminalisation de certaines formes de comportement, surtout les crimes sans violence. Des programmes de déjuridiciarisation sont mis sur pied pour fournir aux contrevenants des solutions de rechange (voir PROBATION ET LIBÉRATION CONDITIONNELLE).

Les interventions telles que la pénitence, le travail, l'éducation et les divers programmes de traitement ne semblent pas avoir réduit de façon significative le récidivisme. On considère de plus en plus que le crime est un problème social et politique, et le système de justice criminelle peut ne pas être l'institution qui convient pour s'occuper de questions telles les différences entre les classes sociales et la pauvreté.

Les mesures formelles de lutte contre la criminalité, dont des dépenses considérables en main d'oeuvre et en argent, n'atténuent pas le problème de la criminalité et peuvent même l'avoir aggravé. Pour redresser la situation, de nouvelles initiatives comme les programmes d'aide aux victimes et le dédommagement traduisent la nouvelle attitude de l'État en faveur de la victime en tant que partie lésée. Les peines faisant appel à la restitution et aux travaux communautaires marquent les tentatives de rendre les contrevenants directement responsables de leurs actes et de faire participer les citoyens et les collectivités aux mesures de lutte contre la criminalité.