Enquête criminelle

Enquête criminelle

L'enquête criminelle porte sur l'investigation des violations relatives au DROIT CRIMINEL. En pareil cas, l'État prend à sa charge toutes les dépenses de l'enquête menée et de la présentation en justice des éléments de preuve recueillis, à l'exception de celles qu'entraîne la défense de l'accusé. Cependant, l'État paiera un avocat pour défendre l'accusé dont le revenu est inférieur à un seuil donné. Cette responsabilité comprend l'obligation de s'assurer que tous les témoins (à charge comme à décharge) comparaissent au procès. La victime de l'acte criminel est considérée comme un témoin et peut être contrainte à témoigner dans presque tous les cas.

C'est l'État qui décide si une affaire sera soumise aux COURS DE JUSTICE, et, en prenant cette décision, il n'est pas lié par les souhaits de la victime ou du plaignant. Par contraste, en matière civile, la personne qui s'estime lésée doit engager l'action, réunir ses propres témoins, signifier tous les actes de procédure et être responsable des frais et dépens de l'audience.

Les deux procédures diffèrent aussi quant au genre de pénalité qui peut être infligée. En matière criminelle, le condamné purge une peine d'emprisonnement ou paie une amende à l'État ou subit les deux peines. En matière civile, il ne peut y avoir d'emprisonnement et il peut être ordonné à l'une des parties de verser une somme d'argent à la partie lésée. Par ailleurs, le fardeau de prouver la culpabilité ou l'innocence n'est pas le même. En matière criminelle, la preuve doit être établie hors de tout doute raisonnable, alors qu'en matière civile, il suffit d'établir la preuve selon la prépondérance des probabilités.

Sur le plan constitutionnel, le gouvernement fédéral est chargé de légiférer dans tous les domaines touchant le droit criminel, alors que les provinces doivent légiférer dans des domaines touchant la police (voir SERVICE DE POLICE) et l'administration de la justice dans les limites de leurs territoires. À cet égard, chaque province a adopté une loi sur les services de police pour s'acquitter de ces responsabilités.

Genres de crime

Historiquement, tous les CRIMES découlaient soit d'une atteinte à l'intégrité personnelle, soit d'une atteinte aux droits de propriété. Aujourd'hui, on parle communément de crimes contre la personne et de crimes contre les droits de propriété. Les générations récentes ont connu une explosion énorme de la criminalité, principalement parce que la société canadienne est devenue très diversifiée et que nous sommes devenus très riches sur le plan matériel. Aujourd'hui, la distinction est moins nette entre les infractions contre la personne et les infractions contre les droits de propriété en raison de l'augmentation de nombreux crimes dits sans victime. En ce qui concerne les crimes sans victime, l'auteur comme le consommateur de l'acte illégal sont des participants volontaires. Généralement parlant, ces genres de crimes ont trait à la lutte contre les drogues, le sexe et le jeu illégaux.

Dans une grande mesure, le crime objet d'une enquête en dicte le cours. Cependant, pour obtenir une déclaration de culpabilité, l'accusation doit répondre au même critère de preuve : la preuve doit être établie hors de tout doute raisonnable que l'accusé a commis intentionnellement le crime. Certains crimes sont prémédités et commis de propos délibéré, alors que d'autres sont des actes spontanés et non prémédités. Les divers mobiles du crime sont la cupidité, la vengeance, le gain ou la fierté. Certains sont commis par des personnes atteintes d'anomalies psychologiques, tandis que d'autres sont l'oeuvre d'êtres exceptionnellement brillants. Dans la plupart des cas, les gens qui commettent des crimes se trouvent entre ces deux extrêmes.

Preuve

L'objet de l'enquête criminelle est de déterminer, de recueillir et de conserver les éléments de preuve. Presque tout peut constituer un élément de preuve, suivant les circonstances particulières de l'affaire. La définition légale de la preuve (tout moyen par lequel un fait peut être prouvé ou non devant une cour de justice) est nécessairement très large (voir DROIT DE LA PREUVE). La preuve doit être factuelle ou être fondée sur des moyens factuels. La preuve d'opinion est admissible, dès lors que le témoin qui la présente peut convaincre le tribunal qu'il est un expert dans le domaine en cause.

La preuve peut également être classée selon les formes qu'elle prend et l'objet qu'elle sert, par exemple des objets réels, des documents ou un témoignage oral.

Presque tous les individus, y compris les enfants, sont habiles à témoigner pour autant qu'ils puissent offrir des éléments de preuve utiles sur la question dont le tribunal est saisi. Un témoin doit cependant satisfaire au critère de compétence. La preuve testimoniale est celle que le témoin produit sous serment au procès. Toute la preuve, y compris les éléments de preuve réels et les preuves documentaires, doit être présentée oralement de manière à donner l'occasion à la partie adverse de contre-interroger le témoin sur cette preuve (voir DROIT DE LA PREUVE pour ce qui concerne le critère d'admissibilité).

Bien que des règles de preuve et d'admissibilité prévues par la loi et la Common Law se soient développées au cours des siècles, il n'existe aucune règle obligeant un agent de la paix à mener une enquête d'une façon particulière. Autrement dit, la loi (ou la jurisprudence) ne prévoit aucune règle régissant de manière générale les enquêtes criminelles.

L'agent de la paix peut interroger toute personne qu'il croit capable de fournir des renseignements utiles, mais cette personne n'est pas obligée de répondre à ses questions. Cependant, dès que l'agent de police a décidé d'accuser une personne d'une infraction criminelle, il doit l'avertir immédiatement que la loi ne l'oblige pas à répondre aux questions qui lui sont posées. Elle doit également être informée sans délai qu'elle a le droit d'appeler un avocat pour obtenir son avis.

La preuve peut également être classée en fonction de l'objet qu'elle sert. Elle peut être directe ou circonstancielle. On appelle preuve directe le témoignage du témoin oculaire de tout ou partie d'un crime. La preuve circonstancielle appuie l'une des circonstances formant une partie de l'ensemble du crime.

Par exemple, B empoisonne A, qui meurt, mais seul B est témoin oculaire de l'infraction et on ne peut l'obliger à s'incriminer. Cependant, l'enquête révèle certaines circonstances qui l'impliquent dans le meurtre : A le faisait chanter, il a acheté une quantité du même genre de poison qui a été découvert dans le corps de A, le véhicule de B a été vu dans les environs de la maison de A la nuit du meurtre. Aucun de ces faits pris individuellement ne suffirait à faire déclarer B coupable du meurtre, mais leur effet cumulatif le pourrait vraisemblablement.

Éléments du crime

Tous les crimes comportent des éléments essentiels qui doivent tous être prouvés hors de tout doute raisonnable avant qu'une personne ne puisse en être déclarée coupable. Par exemple, le recel ou la possession d'un bien volé se compose de quatre éléments essentiels : le bien a été volé par quelqu'un (pas nécessairement l'accusé), l'accusé était en possession du bien, l'accusé savait que quelqu'un l'avait volé et l'identité de l'accusé est connue. L'enquêteur doit connaître les éléments d'un crime avant de commencer une enquête de façon à recueillir les éléments de preuve à l'appui de chaque élément.

Enquête criminelle

Définie simplement, l'enquête criminelle est la recherche de témoins et d'éléments de preuve à l'appui d'une accusation en justice pour prouver hors de tout doute raisonnable que le crime a été commis et que c'est l'accusé qui en est l'auteur. Pour bien faire une enquête, l'enquêteur doit connaître les éléments essentiels de l'infraction en cause, autrement il ne peut savoir quels éléments de preuve rechercher à l'appui de chacun de ces éléments essentiels.

Les crimes sont, de par leur nature, soit des actes de confrontation soit des actes de découverte. Les agressions et les infractions d'ordre sexuel illustrent la première catégorie, alors que le vol de voiture et la fraude sont des exemples de la seconde catégorie. Le crime peut être découvert par la victime, un témoin ou un agent de la paix.

Bien que tous les agents dans un service de police n'occupent pas le même rang, ils sont tous, de par la loi, des agents de la paix, la loi ne conférant à aucun d'eux par rapport aux autres plus de pouvoir de mener une enquête criminelle. Le rôle de l'agent de la paix est défini à l'article 2 du Code criminel du Canada. Par exemple, la loi n'accorde pas plus de pouvoir à un chef de police qu'à un agent de la paix débutant. Au Canada, on appelle constables les agents de police en uniforme sur le terrain. Le type de crime et sa gravité déterminent cependant le rang et les connaissances spécialisées de l'agent ou des agents enquêteurs.

Lorsque la police apprend qu'un crime a été commis, un constable est presque toujours le premier agent de la paix à intervenir. Dans la majorité des cas, le premier constable arrivé sur les lieux mène l'ensemble de l'enquête, mais fait appel à toute aide spécialisée dont il a besoin. Par exemple, dans tous les cas d'introduction par effraction, de tous genres de vols ainsi que de voies de fait simples et graves, le constable qui a commencé l'enquête la dirige, même si des agents de la paix de rang supérieur lui procurent aide et assistance. Dans d'autres cas, comme l'homicide et le viol, le premier constable fait appel à des agents de la paix spécialisés (par exemple des détectives spécialisés en homicides ou en crimes d'ordre sexuel) qui viennent sur les lieux du crime et prennent la responsabilité de l'enquête dès le début. Dans ces circonstances, les spécialistes font appel à toute l'aide spécialisée nécessaire, tels les agents d'identification. Pour ce qui est des autres genres de crime, le premier constable fait avancer l'enquête le plus loin possible, en produisant un rapport écrit qui peut être remis à une unité spécialisée qui se charge de la suite de l'enquête.

Tous les agents de police reçoivent une formation qui leur permet de s'occuper de divers aspects du crime de façon séquentielle et par ordre d'importance, compte tenu des circonstances particulières de chaque cas. L'ordre normal est le suivant : prendre soin des besoins physiques de toute personne se trouvant sur les lieux, arrêter ou identifier le ou les suspects, identifier et retrouver les témoins et recueillir tout élément de preuve matériel trouvé sur les lieux.

Par exemple, le constable qui se présente sur les lieux d'un vol qualifié dans un dépanneur voit le suspect s'enfuir. Il le poursuit, l'arrête et trouve enfoui dans ses vêtements de l'argent correspondant à la somme volée. Il aurait alors clairement le pouvoir d'arrêter le suspect et de l'accuser de vol qualifié. Il n'est pas nécessaire de faire appel à de l'aide spécialisée de la part de détectives ou d'autres spécialistes, mais il continue à effectuer l'enquête pour recueillir plus d'éléments de preuve.

Par contre, si le constable envoyé à un restaurant où une personne a été poignardée constate à son arrivée que la victime est morte, que l'agresseur s'est enfui et que deux personnes sur les lieux ont été témoins du crime, il fait immédiatement appel à de l'aide spécialisée et ferme toutes les portes pour que le lieu du crime demeure intact et non contaminé. Il garde également les témoins sur les lieux jusqu'à ce que les détectives et les agents d'identification arrivent. À l'arrivée des enquêteurs spécialisés, il leur procure toute l'aide nécessaire, dont la rédaction d'un compte rendu détaillé de tout ce qu'il a fait et vu.

Il est de règle que les détectives et autres spécialistes reçoivent une formation leur permettant d'enquêter sur trois catégories générales d'infractions : celles qui sont très graves (par exemple, l'homicide ou le viol), celles qui sont très compliquées (par exemple, le trafic international de drogues et les crimes en col blanc) et celles qui exigent une enquête approfondie et prolongée.

Les crimes sont très souvent commis par des gens qui connaissent leur victime, comme dans le cas de la violence familiale, des mauvais traitements envers les enfants et des agressions sexuelles. L'histoire montre qu'au Canada, dans la majorité des cas, les homicides sont commis chaque année par des personnes qui connaissent leur victime. Règle générale, il est plus facile d'enquêter et de régler ces crimes, car il y a un point de départ pour l'enquête.

L'aide de la collectivité est absolument nécessaire à l'appréhension et à la condamnation des criminels, mais il n'existe aucune obligation légale d'aider la police. Pour cette raison, la police doit travailler en étroite collaboration avec la collectivité dans un commun effort de lutte contre la criminalité. Cependant, si la police connaît l'identité d'une personne qui peut offrir des éléments de preuve utiles au procès, cette personne peut être obligée de témoigner : le devoir du citoyen le commande dans l'intérêt du maintien de la paix et de la prévention de la criminalité.

La preuve matérielle (par exemple, tout objet transféré de la victime ou du lieu à l'agresseur, tout objet transféré de l'agresseur à la victime ou au lieu), la possibilité et le mobile constituent également des éléments de première importance dans une enquête criminelle. Le détective d'expérience cherchera à comprendre le modus operandi du malfaiteur. Les bons enquêteurs acquièrent aussi beaucoup de connaissances et une grande expertise à l'égard de ceux qui commettent régulièrement divers types de crimes dans leur collectivité et ils gardent à l'oeil les personnes qui ont déjà été condamnées, mais qui sont en liberté conditionnelle ou en probation.

Indicateurs

Il serait impossible de résoudre certains crimes sans l'aide d'indicateurs. Souvent, les meilleurs indicateurs sont des criminels eux-mêmes. Le vieil adage qui dit qu'on ne connaît bien que ses semblables s'applique très bien ici. L'indicateur est celui qui vend au qui donne à la police des renseignements à propos d'un crime. Les meilleurs enquêteurs se sentent très à l'aise en compagnie de malfaiteurs parce que c'est avec eux littéralement qu'ils se trouvent dans leur milieu de travail. Est assimilée, toutefois, à l'indicateur toute personne qui peut fournir des renseignements à propos d'un crime. Par conséquent, les enquêteurs expérimentés font en sorte de bien connaître les personnes qui ont des bons contacts, tels que les chauffeurs de taxi, les commis d'hôtel, les gérants d'immeubles d'appartements, etc.

Échec au crime

Le programme Échec au crime montre bien comment la police et la collectivité peuvent travailler ensemble pour lutter contre la criminalité. La plupart des grands services de police au Canada ont des numéros de téléphone bien connus où les gens qui désirent conserver l'anonymat peuvent appeler pour fournir gratuitement ou moyennant paiement des renseignements sur des crimes. Par exemple, le programme Échec au crime du service de police d'Edmonton est financé par le milieu des affaires, mais les services sont assurés par le personnel de la police. Chaque semaine, ces derniers reconstituent la commission d'un crime non résolu qui est diffusée sur les ondes de la télévision locale et sollicitent des appels téléphoniques fournissant des renseignements à propos du crime. La plupart des dénonciateurs hésitent à témoigner en cour et, généralement, ne sont pas obligés de le faire, à moins que ce ne soit pour prouver l'innocence de l'accusé.

Protection des éléments de preuve

Tous les enquêteurs doivent enregistrer et conserver les éléments de preuve pour s'assurer qu'ils seront disponibles au procès. Ils doivent aussi pouvoir prouver que les articles produits au procès sont ceux qui ont été saisis au moment de l'enquête. Par exemple, dans un procès concernant des stupéfiants, si la continuité de la possession par l'enquêteur ne peut être prouvée, la défense pourrait alléguer qu'il y a eu substitution de la substance entre l'enquête et le procès et ainsi créer un doute raisonnable à propos de ce qui aurait été réellement saisi sur la personne de l'accusé.

Il est essentiel que toutes les déclarations des victimes ou des témoins soient consignées par écrit le plus tôt possible après l'incident afin que les gens puissent, avant de témoigner, rafraîchir leur mémoire à l'aide de ces déclarations écrites. L'enquêteur doit également consigner par écrit le plus tôt possible le compte rendu de son enquête.

Techniques d'investigation

La médecine légale, la pathologie et d'autres découvertes technologiques ont connu de grands progrès ces dernières années. En elles-mêmes, ces technologies suffisent rarement à résoudre des crimes. Aux États-Unis, deux causes récentes ont mis en évidence la nécessité de disposer d'éléments de preuve de bonne qualité produits par des êtres humains et d'une preuve scientifique de bonne qualité. Dans le procès et l'acquittement de O.J. Simpson en 1995, la quantité d'éléments de preuve scientifiques et matériels présentés par la poursuite était irrésistible et aurait dû suffire pour obtenir une déclaration de culpabilité, mais elle n'a pas réussi à elle seule à vaincre le peu de confiance qu'avait le jury dans les membres de la police de Los Angeles et de leur preuve. Par ailleurs, pendant 18 ans, l'Unabomber a fait échec à l'enquête criminelle la plus intensive jamais effectuée par le FBI jusqu'à ce que ce dernier reçoive un renseignement informel qui l'a conduit à Ted Kachynski.

Agents d'identification

La plupart des services de police ont leurs propres spécialistes en matière d'identification ou ont accès à ceux d'un service de police voisin. Ces gens (souvent des civils) reçoivent une formation spécialisée dans les diverses méthodes permettant de recueillir des éléments de preuve, par exemple les empreintes digitales et la photographie.

Généralement, l'enquêteur fait appel à ces spécialistes lorsqu'il n'y a aucun témoin utile du crime et que l'enquêteur n'a pas été capable de trouver suffisamment d'éléments de preuve pour identifier un sujet. Dans tous les cas de crime grave, on fait appel à eux.

Mandats de perquisition

La police doit obtenir un mandat de perquisition avant de perquisitionner dans des maisons, des bâtiments ou des terrains privés. Règle générale, un juge décerne un mandat de perquisition si des motifs raisonnables permettent de croire que les articles décrits se trouvent dans le bâtiment ou dans les lieux mentionnés relativement à un crime en particulier. Le mandat de perquisition autorise la police à pénétrer dans des habitations ou dans d'autres endroits privés, en employant la force si nécessaire, dans le but de perquisitionner les lieux à la recherche des articles énumérés dans le mandat. Dans certaines circonstances, il est permis de fouiller les personnes qui se trouvent dans les lieux. Si des éléments de preuve sont découverts, ils pourront être saisis et conservés jusqu'à la date du procès.

Conclusion

L'expérience du dernier demi-siècle montre nettement que les bons enquêteurs criminels sont le fruit non pas tellement de leur bonne forme physique, de leur formation et de leur éducation, mais de caractéristiques personnelles, par exemple ils possèdent des qualités telles que le sens de la curiosité, l'intuition, la patience et la capacité de juger le caractère d'une personne et d'analyser des éléments de preuve. L'enquêteur criminel débutant apprend vite que ces qualités, bien plus que les aptitudes techniques ou juridiques apprises pendant sa période de formation, sont des éléments essentiels de l'enquête criminelle. Les meilleurs enquêteurs savent également que, laissés à eux-mêmes et n'ayant recours qu'aux connaissances et à l'expertise de leur service de police, leur taux de réussite demeure très bas. Nos services de police ont appris ces dernières années qu'en travaillant seuls, ils sont relativement impuissants pour lutter contre la criminalité ou pour résoudre les crimes et que, dans la mesure où ils reçoivent l'aide de leur communauté, leur taux de réussite augmente d'autant.