Évaluation environnementale stratégique

Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique est l'évaluation des politiques, des plans et des programmes ainsi que des solutions de rechange. L'objectif de l'évaluation environnementale stratégique (EES) est de prévoir et d'évaluer l'impact environnemental possible des projets de développements futurs ainsi que les possibilités pour les régions et les secteurs; elle ne vise pas les projets de développement individuels. (voir ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT).

Exigences

L'EES est obligatoire en vertu de La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (publiée en 1990) lorsqu'une politique, un plan ou un programme est soumis à un ministre pour approbation par le CABINET fédéral et lorsque la mise en œuvre d'un projet peut avoir des répercussions, positives ou négatives, sur l'environnement. Ces propositions sont, entre autres, les plans de gestion de PARCS NATIONAUX, la délivrance de permis de planification de projets d'énergie en haute mer, les amendements de lois et de règlements, les demandes au CONSEIL DU TRÉSOR, les initiatives écoénergétiques ainsi que les programmes internationaux de commerce et d'investissements. L'EES n'est pas obligatoire pour les provinces et les territoires canadiens, mais il existe bon nombre d'exemples de mises en application temporaire et officieuse de ses principes en matière de planification des activités d'utilisation et d'aménagement des forêts et des terres.

Objectif

L'objectif de l'EES est d'intégrer les facteurs environnementaux dans le développement et la mise en oeuvre de politiques, de plans et de programmes. L'EES est fondée sur le principe qu'un grand nombre de décisions ayant des répercussions sur l'ENVIRONNEMENT sont prises bien avant la soumission de projets particuliers. En mettant l'accent sur l'examen de l'origine des impacts environnementaux, l'EES espère obtenir des résultats positifs se traduisant par une mise en oeuvre de projets plus informés assurant la pérennité de l'environnement par le DÉVELOPPEMENT DURABLE. L'EES garantit la possibilité d'adapter les politiques, les plans et les programmes pour pouvoir minimiser leurs effets futurs sur l'environnement au début du processus, alors que la marge de manoeuvre est beaucoup plus grande.

Procédure de l'EES

En tant que processus d'évaluation d'impacts, l'EES est en général administrée selon des procédures uniformes : i) description du contexte de la politique, du plan ou du programme et description du problème à résoudre; ii) étude préliminaire visant à identifier les questions environnementales, les principaux moteurs de changement à considérer lors de l'évaluation de politiques, de plans ou de programmes; iii) identification d'autres solutions permettant la mise en oeuvre de politiques, de plans ou de programmes; iv) évaluation des effets environnementaux des solutions de rechange et des répercussions possibles de ces politiques, plans, programmes ou projets; v) identification d'une solution ou d'une stratégie de rechange pour le développement ou la mise en oeuvre d'une politique, d'un plan ou d'un programme; vi) mise en oeuvre de la stratégie retenue et suivi des effets imprévus de celle-ci sur l'environnement, de l'efficacité des programmes de gestion des impacts et évaluation de l'atteinte des objectifs visés par la mise en œuvre d'une politique, d'un plan ou d'un programme. L'EES peut être utilisée pour faciliter le développement de politiques, de plans et de programmes ou pour évaluer les impacts de l'EES proposée ou existante.