Crimes de guerre

Crimes de guerre

Une Commission d'enquête sur les criminels de guerre est établie en février 1985 en réponse à des accusations de longue date reprochant au Canada d'être devenu un refuge pour les criminels de guerre nazis après la Deuxième Guerre mondiale, y compris l'allégation selon laquelle Joseph Mengele était entré au pays. Après presque deux ans d'audience, la Commission (communément appelée « Commission Deschênes ») présidée par l'ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'honorable Jules Deschênes, présente son rapport au gouvernement du premier ministre de l'époque, Brian Mulroney, en décembre 1986.

Conclusions de l'enquête

L'enquête conclut que des centaines de dossiers concernant des présumés criminels de guerre devraient être fermés, parce que les accusés sont morts, parce qu'ils ne sont jamais entrés au Canada (comme Mengele) ou parce que la preuve est insuffisante. La Commission conclut, cependant, que les enquêtes doivent se poursuivre relativement à des douzaines d'autres dossiers.

Le ministre de la Justice, Ray Hnatyshyn (qui devient plus tard gouverneur général du Canada), propose une solution « à la canadienne » et présente en 1987 des modifications au Code criminel qui permettent de poursuivre en justice les nazis et autres criminels de guerre qui se trouveraient au pays. Jusqu'alors, la seule poursuite judiciaire au Canada en matière de crime de guerre porte sur l'extradition en 1983 d'Albert Helmut Rauca vers la République fédérale d'Allemagne. L'accusé est mort dans une prison allemande avant de subir son procès.

Procès

En 1988, des accusations sont portées contre Imre Finta, de Toronto, par suite de sa participation au transfert de milliers de Juifs hongrois au camp de la mort d'Auschwitz. Après un long procès devant jury, Finta est acquitté. Appel est interjeté jusqu'à la Cour suprême du Canada, qui, en 1994, conclut que les dispositions relatives aux crimes de guerre sont constitutionnelles. Elle confirme l'acquittement. Beaucoup critiquent cette décision la qualifiant de recul par rapport aux normes de droit international. Les procès de trois autres présumés criminels de guerre ne sont jamais terminés en raison de l'absence de témoins ou de l'incapacité de l'accusé de subir son procès pour des raisons de santé.

Le ministère fédéral de la Justice favorise aujourd'hui la dénaturalisation et la déportation des présumés criminels de guerre nazis qui avaient caché leur passé lorsqu'ils sont entrés au Canada. Actuellement, quatre causes de ce genre progressent lentement devant les tribunaux. Le seul succès remporté jusqu'ici est le cas de Jacob Luitjens, qui est déporté aux Pays-Bas en 1992 par suite de la décision des tribunaux canadiens qui ont jugé qu'il avait omis de déclarer qu'il avait été condamné aux Pays-Bas après la guerre pour collaboration avec les nazis. Il a été libéré d'une prison hollandaise au printemps de 1995.

Le juge Deschênes est aujourd'hui membre du tribunal des Nations Unies créé pour poursuivre et juger les personnes présumées responsables de crimes de guerre sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. En droit canadien, il est possible de juger les criminels de guerre et les auteurs de crimes contre l'humanité dont les forfaits ont été commis à l'extérieur du Canada, comme lors du génocide récent survenu au Rwanda, mais, jusqu'à présent, aucune cause du genre n'a été intentée.